Transcription de mariage à l'Ambassade de France d'Ankara
by Ezom
This discussion is in French, the community’s main language.
slt,
alor la je ne peux te reneigner car je n'étais pas dans ce cas la, par contre j'ai entendu dire que l'attente n'étais pas de 2mois mais d sulement 10jours, donc va savoir...et en ce qui concerne la transcription oui 'est assez hors sujet ca ma copine et moi étions dans le meme cas, ils ne nous ont meme pas demandé pourquoi n avait fait le nikah sans attendre le ccm, sa à l'air tout dans la normale pour eux...va comprendre
alor la je ne peux te reneigner car je n'étais pas dans ce cas la, par contre j'ai entendu dire que l'attente n'étais pas de 2mois mais d sulement 10jours, donc va savoir...et en ce qui concerne la transcription oui 'est assez hors sujet ca ma copine et moi étions dans le meme cas, ils ne nous ont meme pas demandé pourquoi n avait fait le nikah sans attendre le ccm, sa à l'air tout dans la normale pour eux...va comprendre
merci pour ta réponse.autre question : après mon 1er rdv je rentre tout de suite en france (car je travaille). donc si le second rdv est dans 10 jours, mon fiançée peut aller tout seul au consulat pour récuperer le ccm ou alors suis-je obligé de l'accompagner? je me retrouve un peu embêté car je ne sais pas du coup si je dois prendre un billet allé-retour ou plutot un allé simple. Quelle galère!! en tout cas moi je dis vivement les retrouvailles...
salut leyla,
J'ai rdv le meme jour ke toi c a dire le 14 avril mais moi on ma di darrivé marié alors là je comprend plus???? jai meme été super etonné et elle ma di non non vous vous marié et vous venez a 9h! je voudrais vraiment savoir une bonne chose pour toute! si vous pouvez me renseigner aussi sur un sujet aussi est ce ke le consulat arrive a savoir si le conjoint a deja fai ou pas une entré en france car moi mon fiancé est deja en france mais il n'est pas en regle donc là on va se marié pour kil est son visa et kil retourne en france pour travailler! si kelkun pouvai me renseigner sa me ferai plaisir!
Bon courage a tous!
si je suis sûr d'une seule chose c'est kil ne demande pas de bulletin de salaire. mais si tu travaille et ke tu as une situation bien stable à ta place, je n'hesiterai pas a apporter mes derniers bulletin de salaires. ça peut être utile. Sait-on jamais. moi en tout cas, c ce ke je vais faire. Autant apporter plus de papier on ne risque rien. surtout kon habite pas la porte a coté
si ton fiancé est deja en france, je vois mal comment tu peux te marier avec lui en turquie!
Il est en france mais pas en règle c a dire il n'a pas de piece d'identité, nous sommes obligé de nous mariés en turquie puis de faire une demande de visas et ma question est est ce que le consulat peut savoir qu'il est en france ? Puis savoir si nous devons etre marié le jour du 1er rendez vous? et combien de temps cela dure ? car moi mon objectif est de rentré le plus tot possible!
si il est illegalement en france et donc icognito et donc personne ne le sait sauf toi car meme la turquie ne le sait pas car il est parti illegalement
pour vous marier il doit rentrer en turquie
pour vous marier il doit rentrer en turquie
il a fai une demande de titre de sejour en 2003 qui lui a été refusé on lui a demander de quitter la france il ne la pa fait et là on se retrouve a nous marié en faisant les memes demarches comme s'il etai en turquie insallah bi sorun cikmaz mais perso jai tres peur! moi je ne boss pas donc je vais attendre le temps kil faut juska la fin des rendez vous! c pour cela ke je demande combien de temps sa dure ?
nous ne sommes pas des devins pour deviner qu'il avait deja fait une demande de carte de sejour.
A mon avis il doit etre fiché ca c'est certain mais je ne sais pas si le consulat consulte le fichier si c'est le cas votre dossier va surement partir a nantes pour enquete.
Le mieux de toute maniere c'est qu'il rentre en turquie
A mon avis il doit etre fiché ca c'est certain mais je ne sais pas si le consulat consulte le fichier si c'est le cas votre dossier va surement partir a nantes pour enquete.
Le mieux de toute maniere c'est qu'il rentre en turquie
bon courage a toi.
car pour qu'il rentre en turquie ca risque d'etre difficile
car pour qu'il rentre en turquie ca risque d'etre difficile
bein j etais bien mariee en turquie alors apparament toi aussi.il faut divorce en turquie aussi.il faut allez au consulat turc en france sortir un vekalet que t envoie a ton avocat en turquie et tu divorce labas aussi .cela ne prend pas beaucoup de temp en turquie en 2.3 semaine si tout est a l amiable ses fait ton avocat contacte son avocat et il passe au tribunal labas et un conseille fait metre la meme date que ton jugement de divorce de la france comme ca pas de probleme .par contre il donne que des copie conforme en france mes est quil faut les originaux absolument car ils sont dans les archives .moi je vais pas me mariee sans ccm car au telefone il posent la question comme une personne la dit si vous etes majeure si vous etes pas divorce vous pouvez vous mariee.jai peur quil envoie le dossier a nantes je prefere faire les etapes dans l ordre.
mais keske c ke ce bazar, un coup on nous dis kil fo se marier après c non. Ca devient complètement ridicule. Bref...pour répondre à ta question. Le consulat peut savoir si ton fiancé je fais expulser. baska birinin kartiyla cikis yapmasi lazim. belli etmeden, yani polisler bilmemesi gerek
je vais essayé de repasser un coup de fil pour avoir une confirmation mais elle me la di 2 fois vous venez marié!!
et pour mon cas qui est specifique jespere kil le sauront pas il fera une sortie par la belgique et une entrée insallah normal!
Bon bah on se verra le 14 alor la seule difference c ke toi tu sera celib moi jaurais deja fai mon mariage en mairie! ikimiz icinde hayirlisi olur insallah
bon courage!
je viens d'avoir le consulat en ligne pour me renseigner sur la question du mariage civil avant le premier rendez-vous.
Je lui ai expliqué que j'avais une date pour mars, et qu'ils avaient apparemment demandé à certaines personnes de se marier avant le premier rendez-vous.
Elle m'a expliqué que je pouvais me marier avant le premier rendez-vous si mon fiancé ou moi n'étions pas marié auparavant. Je lui ai demandé si je pouvais me marier après le premier rendez-vous, et elle m'a répondu ça prendra tout simplement plus de temps.
Dans mon cas je souhaite faire mon mariage civil en septembre donc je ne suis pas pressée, pour les personnes qui souhaitent avoir le visa assez rapidement, il est conseillé de se marier avant le premier rendez-vous. Pour l'ambassade il n'y a aucun soucis. C'est à votre avantage.
Bye.
Je lui ai expliqué que j'avais une date pour mars, et qu'ils avaient apparemment demandé à certaines personnes de se marier avant le premier rendez-vous.
Elle m'a expliqué que je pouvais me marier avant le premier rendez-vous si mon fiancé ou moi n'étions pas marié auparavant. Je lui ai demandé si je pouvais me marier après le premier rendez-vous, et elle m'a répondu ça prendra tout simplement plus de temps.
Dans mon cas je souhaite faire mon mariage civil en septembre donc je ne suis pas pressée, pour les personnes qui souhaitent avoir le visa assez rapidement, il est conseillé de se marier avant le premier rendez-vous. Pour l'ambassade il n'y a aucun soucis. C'est à votre avantage.
Bye.
voila une réponse qui à le mérite d'être claire. C vrai que lorsqu'on a pas entendu de nos propres oreilles on a du mal à le croire.Je ne mets pas en doute ta crédibilité, ne le prends pas mal. Mais au moins la tu es fixé. Pour que je sois soulagé à mon tour, je penses que je les appelerai moi aussi. Ca se trouve la on me dira le contraire...je penses ke je m'arracherais les cheveux..🤪
slt tarkan
j'ai eu l'ambassade une dame pas tres cool mais bon....en ce qui concerne le divorce elle a insiste sur la mention qu'il ya sur la copie intégrale mais pas du jugement apparement ça suffit, ensuite dediki turk evraklarin ustunde de varmis bu "mention" .
depuis combien de temps es tu divorcé? est_ce qu tu l'as vu toi la mention sur les papiers turcs, moi je suis divorcé en turquie depuis peu 1 mois alors j'attends encore car c'est pas tout à fait fini mais ca va venir mais en france je le suis depuis 3ans.
* ***dans le forum y'aurait-il des personnes françaises mariés en turquie puis divorcés qui vont se remarier bien sur en turquie et qui sont deja passe au consulat au r_vous, pour avoir une idée des docs qu'il faut exactement?*** merci à tous
* ***dans le forum y'aurait-il des personnes françaises mariés en turquie puis divorcés qui vont se remarier bien sur en turquie et qui sont deja passe au consulat au r_vous, pour avoir une idée des docs qu'il faut exactement?*** merci à tous
moi ses tout bon france et turqui pour la paperasse a mon avis les personne divorce aupparavant vaut mieux attendre le ccm.car sinon il ne posserer meme pas la question au tel.il prefere voir tout les papier avant le ccm.merci au personne qui sont ou etais dans cette situation de repondre
slm ezom pourais tu me répodre a certaine questions stp?merci d avance
pour le questionnaira tu le remplie sur place le jour rdv ou il faut le faire d avance?
tous les documents doivent il etre avisée par la mairie turque ou certains avant de les faire traduire en francais?
pour le mernis evlenme bildirimi faut il le faire certifié par un notaire avant de le faire traduire et si d autre documents sont a faire auprés du notaire aussi?
et dernière question concernant ma femme le dogum kayit ornegi et nufus kayit ornegi pour ces deux documents la faut il le nom de jeune fille de ma femme ou seulement pour le dogum kayit ornegi?
pour le questionnaira tu le remplie sur place le jour rdv ou il faut le faire d avance?
tous les documents doivent il etre avisée par la mairie turque ou certains avant de les faire traduire en francais?
pour le mernis evlenme bildirimi faut il le faire certifié par un notaire avant de le faire traduire et si d autre documents sont a faire auprés du notaire aussi?
et dernière question concernant ma femme le dogum kayit ornegi et nufus kayit ornegi pour ces deux documents la faut il le nom de jeune fille de ma femme ou seulement pour le dogum kayit ornegi?
pour le questionnaira tu le remplie sur place le jour rdv ou il faut le faire d avance?
kel question; tu dois le remplir dans la nuit avec l'heure de remplissage certifié "tasdikli" 😏
kel question; tu dois le remplir dans la nuit avec l'heure de remplissage certifié "tasdikli" 😏
Slm Leyla,
Après tous les commentaires que j'ai lu sur le forum, j'ai préféré appeler. Lorsque j'avais appelé le 3 janvier pour la prise de rendez-vous, la nana qui s'occupe de ce service m'avait demandé si j'étais mariée. je lui avait répondu "NON", puis elle m'avait demandé si je souhaitais me marier avant 15 janvier. Je lui avait clairement dis que je ne comprenais plus rien, et que je pensais qu'il ne fallait pas se marier. Elle m'avait répondu :"moi je vous dis maintenant que vous pouvez". Mais comme il m'était impossible de me rendre en Turquie à cette période j'ai refusé et ai demandé un RDV pour mars. Par contre elle ne m'avait pas dit de me marier.
Après avoir lu les derniers commentaires, j'ai préféré les rappeler. Et elle m'a confirmé que je pouvais me marier avant le 1er RDV (uniquement si moi ou mon fiancé n'étions pas mariés auparavant donc non-divorcé.
Tout cela pour dire qu' ils nous informent pas suffisamment, c'est à nous de chercher les réponses et je pense qu'il ne faut pas hésiter à les appeler en cas de doute. Ils sont dans l'obligation de nous éclaircir.
Et comme tu le dis là au moins je suis fixée, et tu auras tout à fait raison de les rappeler pour être à ton tour fixé.
Après tous les commentaires que j'ai lu sur le forum, j'ai préféré appeler. Lorsque j'avais appelé le 3 janvier pour la prise de rendez-vous, la nana qui s'occupe de ce service m'avait demandé si j'étais mariée. je lui avait répondu "NON", puis elle m'avait demandé si je souhaitais me marier avant 15 janvier. Je lui avait clairement dis que je ne comprenais plus rien, et que je pensais qu'il ne fallait pas se marier. Elle m'avait répondu :"moi je vous dis maintenant que vous pouvez". Mais comme il m'était impossible de me rendre en Turquie à cette période j'ai refusé et ai demandé un RDV pour mars. Par contre elle ne m'avait pas dit de me marier.
Après avoir lu les derniers commentaires, j'ai préféré les rappeler. Et elle m'a confirmé que je pouvais me marier avant le 1er RDV (uniquement si moi ou mon fiancé n'étions pas mariés auparavant donc non-divorcé.
Tout cela pour dire qu' ils nous informent pas suffisamment, c'est à nous de chercher les réponses et je pense qu'il ne faut pas hésiter à les appeler en cas de doute. Ils sont dans l'obligation de nous éclaircir.
Et comme tu le dis là au moins je suis fixée, et tu auras tout à fait raison de les rappeler pour être à ton tour fixé.
slt,
je n'ai rempli aucuns documents a part la demande de transcription...la demande de visa est un visa court sejour et c'est toi qui doit le remplir puisqu'il est en français et pour le remplir il faut que ton conjoint ai un passeport quil fait soir au nufus mudurlugu, car sur la demande ils te demandent le numero de passeport..les documents à remplir tu peux les trouver sur le site de l'ambassade ou tu les telechargera...
je n'ai rempli aucuns documents a part la demande de transcription...la demande de visa est un visa court sejour et c'est toi qui doit le remplir puisqu'il est en français et pour le remplir il faut que ton conjoint ai un passeport quil fait soir au nufus mudurlugu, car sur la demande ils te demandent le numero de passeport..les documents à remplir tu peux les trouver sur le site de l'ambassade ou tu les telechargera...
le questionnaire je l'ai rempli cet été j'avais rien à faire dc voila sinon vaut mieux qu'il soit pret quand t'arrive car quand ton tour arrive ils n'attendent pas...un petit plus le certificat prenuptial n'est plus necessaire ils nous les ont pas pris dc 21€+200ytl dans le vent...il n'y a rien a faire certifié par un notaire, il faut juste que ton mernis evlenme bildirimi soit daté tamponé et signé par le nufus mudurlugu (toute façon tt cela est ecrit sur ta demande de transcription), en ce qui concerne le nom de jeune fille je ne sais pas du tout mais c'est egalement précisé sur ta demande regarde bien..
ecrit au tribunal d'instance qui ta fourni ta nationalité française il te le referont
et bien dsl je n'en sais pas plus que ti puisque moi je suis de france on m'a demandé que de papiers français
ya tarkan sen niye bosaniyosun, ki?c ankara ki te la demander??ou raison perso?paske g attendu dire ki ya des gens ki divorse paske lambassade veut pas kil se mari avant le 1er rdv!!
mes non sa rien avoir avec le consulat j ai jamais dit quil vouler que je divorce car je suis pas mariee encore . je te conseille de prendre le temp et de tout lire pour bien comprendre .
mes non sa rien avoir avec le consulat j ai jamais dit quil vouler que je divorce car je suis pas mariee encore . je te conseille de prendre le temp et de tout lire pour bien comprendre .
slt,
oui oui il faut le certificat de nationalité française il l demande, moi aussi je ne l'avais plus, je l'ai tt simplement redemandé au tribunal d'instance qui me la fournit...au 3eme rdv il demande le mernis evlenme bildirmi traduit en français et la photocopie du livret de famille, mais moi j'ai tt fournit au premier rdv etant donné que j' avais deja
oui oui il faut le certificat de nationalité française il l demande, moi aussi je ne l'avais plus, je l'ai tt simplement redemandé au tribunal d'instance qui me la fournit...au 3eme rdv il demande le mernis evlenme bildirmi traduit en français et la photocopie du livret de famille, mais moi j'ai tt fournit au premier rdv etant donné que j' avais deja
il faut fournir quelque papiers genre la carte d'identité, et sa se fait par courrier
tsk ederim....insalla
slm ezom moi jetai en turquie la pendant trois semaines et jai reussi a obtenir mon rdv pour le 19/02/08 allaha sukur cela mavait surpri paske je pensai lavoir pour fin mars comme ca, mais enfet moi je sais pe trop comment faire avec le questionnaire je l'ai telecharger et enfet il pose cette question depuis quelle date residez vous d'une facon interrompue dans la circonscription du consulat? j'ai pas trop compris la question si tu pe un pe meclairer et est ce qu'il faut telecharger un questionnaire pour une demande de visa court sejopur?? je te remercie davance
j'avais une attestation de domicile qui est celle de mes parents
pour le visa court sejour ils vont te donner le doc a remplir sur place apres le rdv mais tu eux quand meme le telecherger...pour l questionnire je ne me souviens plus de ce que j'avais mis je l'avais remplis cet été
Log in first, then come back to this page.
You might also like
More discussions
Hello, my fiancé and I submitted our application for the marriage capacity certificate in Yaoundé.
My fiancé attended the hearing, and so did I. The banns were published at his local town hall.
My banns were published at my local town hall. While we were waiting for the marriage capacity certificate, my fiancé received a letter saying the file had been sent to the prosecutor in Nantes, and it’s been over a month with no news—no call from the police or gendarmerie for a hearing, just radio silence. What should we do, please?
Hi everyone,
My husband and I have just gone through this stage of a Franco-Togolese marriage—he’s Togolese, and I’m French. Given how complicated things can get with the administration, I thought I’d leave this post here. If you’d like advice or want to learn from our experience, don’t hesitate to ask...
Good luck to all of you in the same situation!!
My husband and I have just gone through this stage of a Franco-Togolese marriage—he’s Togolese, and I’m French. Given how complicated things can get with the administration, I thought I’d leave this post here. If you’d like advice or want to learn from our experience, don’t hesitate to ask...
Good luck to all of you in the same situation!!
Hi, it's Joyce—I’ve got a little issue. I’d like to know if you need a passport to start the CCAM process at the French Embassy in Yaoundé, or if it’s better to do it when registering the birth. Thanks!
Hello,
my Indian fiancé and I are getting married in France in a few weeks. Like many couples before us, we had extreme difficulties finding out the steps to follow in India to obtain the necessary documents for our marriage. We received no useful information from the Indian Embassy in Paris. It took us hours of research on traveler forums to gather scattered information and piece together the puzzle. I decided to summarize here the steps that allowed my fiancé to obtain the required papers, so other couples can struggle a little less than we did in the future.
I hope this post helps!
Context reminder: the list of documents required for a non-EU national to marry in France (see also www.service-public.fr):
Certificate of Custom: This is an explanation in French of the rules governing marriage eligibility in your country of origin. I read that some countries include proof that the applicant is indeed eligible. This is not the case for India.
Single-status certificate/marital capacity certificate. This is simply proof that you are eligible to marry under the laws of your country of origin.
Birth certificate.
All these documents must be less than 6 months old at the date of the banns publication.
The birth certificate and the single-status certificate must be apostilled. This procedure is linked to the international Hague Convention, of which both France and India are members. The apostille is a kind of stamp affixed to an official document by the authorities of the country where it was issued, giving it legal value in a third country.
How we obtained these documents:
The certificate of custom is very easy to obtain if you already live in France. You just need to go to the Indian Embassy in Paris with the required documents and pay the fees. We received it by mail the next day. The instructions on the Indian Embassy in Paris website are very clear (spring 2019). See also the VFS Global website (the company to which the embassy outsources consular activities).
Obtaining the single-status certificate was much more complicated. In France, a birth certificate is enough to prove whether you are married or not, as annotations are added for every major life event. In contrast, the Indian administration, although it can prove that someone is already married, is unable to prove that someone is still single. The only way to resolve this is to produce an affidavit. It took several trials and errors before we succeeded, as the administrators we dealt with generally did not know the procedure. Here’s what finally worked:
Prepare the affidavit on 100-rupee bond paper (first party: signatory; second party: Sub-Divisional Magistrate) at the Sub-Divisional Magistrate’s office in your place of birth. See Model No. 1 below. It must be signed by you and the Sub-Divisional Magistrate. For my fiancé, the latter only agreed to sign after presenting a certificate from the Tahsildar of his birth Taluk stating that he knew my fiancé was still single. If you don’t know the Tahsildar well, it might be useful to first request such a certificate from the "village accountant" before approaching the Tahsildar. We don’t know if the process would be the same in other districts than my fiancé’s. Attestation at the Regional Commissioner’s (RC) office. The Ministry of External Affairs will only apostille documents that have been attested this way. In our case, we found clear information about the procedure on the Regional Commissioner’s website (required documents, cost, bond paper value). The RC asked us to justify why my fiancé needed a single-status certificate. Such certificates are usually requested by people wishing to join the army, in which case the RC receives a request letter. I asked the mayor of my village to sign such a letter (see Model No. 2, which I wrote myself). I come from a very small town, which was lucky here, as the mayor knows both of us personally and immediately agreed to do it. I have no idea if it would be as easy in a larger town. Once the document was submitted to the RC, it was sent back to the administrator who issued it for authentication. This back-and-forth should not take more than 25 days, but it may be useful to follow the progress of the procedure by calling or visiting the offices of both administrations regularly. Send the attested documents to the Ministry of External Affairs (MEA) for apostille. In 2019, the Indian MEA only accepts apostille requests through private operators, whose list is available on the MEA website.
The birth certificate, once obtained from the municipality of your place of birth, follows the same procedure as the single-status certificate: attestation by the Regional Commissioner, then apostille at the Ministry of External Affairs.
Note: The Indian Embassy in Paris offers to issue a birth certificate. We recommend NOT GOING THROUGH THEM. The procedure is expensive, and they simply copy the information available on your passport. We seriously doubt the validity of such a document for marriage.
A few tips:
Obtaining these documents in India will require a lot of time, patience, and creativity! For us, more than 4 months passed between the moment my fiancé signed his single-status certificate and the day we had it apostilled in hand. In the meantime, there were dozens of phone calls and visits to various local administrations, a lot of brainstorming, and money wasted on canceled flights due to the monsoon.
If you have contacts in the local administration, don’t hesitate to use them. Also, if possible, closely monitor the progress of the procedures by calling or visiting the offices regularly, as mistakes are very common.
I recommend only requesting the certificate of custom once you’re close to having the other documents in hand, as it’s expensive, its issuance is very quick (at least if you both live in France; otherwise, I don’t know), and it’s only valid for 6 months.
All the steps for the birth certificate and the single-status certificate must be done in person, which can be complicated if you already live outside India. Some companies offer to handle it for you if you’re willing to pay. My fiancé bypassed the problem by designating his brother as an "Authorised representative" (a step taken at the notary of his birth Taluk). Once the single-status certificate was established in person, my fiancé’s brother was able to take over and complete the rest of the steps on his behalf. Finally, we asked the service provider handling the apostille to send the documents to our address in France via DHL (we don’t trust the postal service, as we’ve had mail stuck at customs for several weeks before).
My fiancé first tried to establish his single-status certificate at the notary of his birth Taluk. It didn’t work because the Regional Commissioner categorically refused to attest it. Indeed, it is generally forbidden to make any modifications to a document signed by a notary.
Once the birth certificate and the single-status certificate arrive in France, you must have them translated by a sworn translator registered with the Court of Appeal in your area. You can find the list on your Court of Appeal’s website. There are no sworn translators for all Indian languages! So, check beforehand if one exists for the language in which your certificates will be issued, or ensure they are issued in English.
Model No. 1 - Single-status certificate, affidavit
I, (name of applicant), son of (name of father) and (name of mother), with permanent address (address in India), solemnly affirm and declare as follows: 1. That I am a citizen of India 2. That I was born in (place of birth) on the (date of birth) 3. That I am holding a valid Indian passport bearing the number (passport number) issued at (place of issue) and valid from (date of issue) to (date of expiry). 4. That I am unmarried (single) and have no living spouse at present either in India or abroad 5. That I am eligible to marry an Indian or a person of any other nationality according to law. 6. That I am of sound health and in mentally fit condition 7. I further state that whatever stated therein is correct to the best of my knowledge.
I am aware that suppression of facts or furnishing false/misleading information is punishable under Indian law, under section 193(2), 199, 200 of the Indian Penal Code.
Solemnly declared at (place of signature) on (date of signature).
(your signature) (the subdivisional magistrate’s signature)
Model No. 2 – Request letter from the French mayor to the Indian Regional Commissioner
Dear Sir/Madam, (English version below) I, the undersigned (Mayor’s name), Mayor of the Commune of xxx, department of xxx, France, certify as follows. Firstly, that Mr./Ms. (Name of the Indian future spouse), citizen of India, passport No. xxx, issued in xxx on xxx, valid until xxx, residing at (address), INDIA, and Ms./Mr. (Name of the French future spouse), citizen of France, passport No. xxx, residing at (address), FRANCE, have requested that I solemnize their marriage in my Commune under French law.
Secondly, that French law requires me to request from Mr./Ms. (Name of the Indian future spouse) a certificate attesting to their single status.
Issued for all legal purposes.
(Place, date, stamp, and signature of the mayor)
Note: Prepared on the town hall’s letterhead, directly in both French AND English to avoid needing a translator.
Context reminder: the list of documents required for a non-EU national to marry in France (see also www.service-public.fr):
Certificate of Custom: This is an explanation in French of the rules governing marriage eligibility in your country of origin. I read that some countries include proof that the applicant is indeed eligible. This is not the case for India.
Single-status certificate/marital capacity certificate. This is simply proof that you are eligible to marry under the laws of your country of origin.
Birth certificate.
All these documents must be less than 6 months old at the date of the banns publication.
The birth certificate and the single-status certificate must be apostilled. This procedure is linked to the international Hague Convention, of which both France and India are members. The apostille is a kind of stamp affixed to an official document by the authorities of the country where it was issued, giving it legal value in a third country.
How we obtained these documents:
The certificate of custom is very easy to obtain if you already live in France. You just need to go to the Indian Embassy in Paris with the required documents and pay the fees. We received it by mail the next day. The instructions on the Indian Embassy in Paris website are very clear (spring 2019). See also the VFS Global website (the company to which the embassy outsources consular activities).
Obtaining the single-status certificate was much more complicated. In France, a birth certificate is enough to prove whether you are married or not, as annotations are added for every major life event. In contrast, the Indian administration, although it can prove that someone is already married, is unable to prove that someone is still single. The only way to resolve this is to produce an affidavit. It took several trials and errors before we succeeded, as the administrators we dealt with generally did not know the procedure. Here’s what finally worked:
Prepare the affidavit on 100-rupee bond paper (first party: signatory; second party: Sub-Divisional Magistrate) at the Sub-Divisional Magistrate’s office in your place of birth. See Model No. 1 below. It must be signed by you and the Sub-Divisional Magistrate. For my fiancé, the latter only agreed to sign after presenting a certificate from the Tahsildar of his birth Taluk stating that he knew my fiancé was still single. If you don’t know the Tahsildar well, it might be useful to first request such a certificate from the "village accountant" before approaching the Tahsildar. We don’t know if the process would be the same in other districts than my fiancé’s. Attestation at the Regional Commissioner’s (RC) office. The Ministry of External Affairs will only apostille documents that have been attested this way. In our case, we found clear information about the procedure on the Regional Commissioner’s website (required documents, cost, bond paper value). The RC asked us to justify why my fiancé needed a single-status certificate. Such certificates are usually requested by people wishing to join the army, in which case the RC receives a request letter. I asked the mayor of my village to sign such a letter (see Model No. 2, which I wrote myself). I come from a very small town, which was lucky here, as the mayor knows both of us personally and immediately agreed to do it. I have no idea if it would be as easy in a larger town. Once the document was submitted to the RC, it was sent back to the administrator who issued it for authentication. This back-and-forth should not take more than 25 days, but it may be useful to follow the progress of the procedure by calling or visiting the offices of both administrations regularly. Send the attested documents to the Ministry of External Affairs (MEA) for apostille. In 2019, the Indian MEA only accepts apostille requests through private operators, whose list is available on the MEA website.
The birth certificate, once obtained from the municipality of your place of birth, follows the same procedure as the single-status certificate: attestation by the Regional Commissioner, then apostille at the Ministry of External Affairs.
Note: The Indian Embassy in Paris offers to issue a birth certificate. We recommend NOT GOING THROUGH THEM. The procedure is expensive, and they simply copy the information available on your passport. We seriously doubt the validity of such a document for marriage.
A few tips:
Obtaining these documents in India will require a lot of time, patience, and creativity! For us, more than 4 months passed between the moment my fiancé signed his single-status certificate and the day we had it apostilled in hand. In the meantime, there were dozens of phone calls and visits to various local administrations, a lot of brainstorming, and money wasted on canceled flights due to the monsoon.
If you have contacts in the local administration, don’t hesitate to use them. Also, if possible, closely monitor the progress of the procedures by calling or visiting the offices regularly, as mistakes are very common.
I recommend only requesting the certificate of custom once you’re close to having the other documents in hand, as it’s expensive, its issuance is very quick (at least if you both live in France; otherwise, I don’t know), and it’s only valid for 6 months.
All the steps for the birth certificate and the single-status certificate must be done in person, which can be complicated if you already live outside India. Some companies offer to handle it for you if you’re willing to pay. My fiancé bypassed the problem by designating his brother as an "Authorised representative" (a step taken at the notary of his birth Taluk). Once the single-status certificate was established in person, my fiancé’s brother was able to take over and complete the rest of the steps on his behalf. Finally, we asked the service provider handling the apostille to send the documents to our address in France via DHL (we don’t trust the postal service, as we’ve had mail stuck at customs for several weeks before).
My fiancé first tried to establish his single-status certificate at the notary of his birth Taluk. It didn’t work because the Regional Commissioner categorically refused to attest it. Indeed, it is generally forbidden to make any modifications to a document signed by a notary.
Once the birth certificate and the single-status certificate arrive in France, you must have them translated by a sworn translator registered with the Court of Appeal in your area. You can find the list on your Court of Appeal’s website. There are no sworn translators for all Indian languages! So, check beforehand if one exists for the language in which your certificates will be issued, or ensure they are issued in English.
Model No. 1 - Single-status certificate, affidavit
I, (name of applicant), son of (name of father) and (name of mother), with permanent address (address in India), solemnly affirm and declare as follows: 1. That I am a citizen of India 2. That I was born in (place of birth) on the (date of birth) 3. That I am holding a valid Indian passport bearing the number (passport number) issued at (place of issue) and valid from (date of issue) to (date of expiry). 4. That I am unmarried (single) and have no living spouse at present either in India or abroad 5. That I am eligible to marry an Indian or a person of any other nationality according to law. 6. That I am of sound health and in mentally fit condition 7. I further state that whatever stated therein is correct to the best of my knowledge.
I am aware that suppression of facts or furnishing false/misleading information is punishable under Indian law, under section 193(2), 199, 200 of the Indian Penal Code.
Solemnly declared at (place of signature) on (date of signature).
(your signature) (the subdivisional magistrate’s signature)
Model No. 2 – Request letter from the French mayor to the Indian Regional Commissioner
Dear Sir/Madam, (English version below) I, the undersigned (Mayor’s name), Mayor of the Commune of xxx, department of xxx, France, certify as follows. Firstly, that Mr./Ms. (Name of the Indian future spouse), citizen of India, passport No. xxx, issued in xxx on xxx, valid until xxx, residing at (address), INDIA, and Ms./Mr. (Name of the French future spouse), citizen of France, passport No. xxx, residing at (address), FRANCE, have requested that I solemnize their marriage in my Commune under French law.
Secondly, that French law requires me to request from Mr./Ms. (Name of the Indian future spouse) a certificate attesting to their single status.
Issued for all legal purposes.
(Place, date, stamp, and signature of the mayor)
Note: Prepared on the town hall’s letterhead, directly in both French AND English to avoid needing a translator.
Hi there, please could you tell me how to arrange a marriage interview at the embassy? My fiancé has already been interviewed. Thanks to anyone who can help me out!
hi everyone,
I’m new to this site. Here’s my issue: I just got married in Cameroon to my wife, and I’m waiting for our family record book. After that, I’m trying to figure out what I need to do to apply for her visa. But I’d like her to apply for visas for her children at the same time so they can come with her—is that possible?! Do we need to get passports for her children, or is just the visa application enough? They’re 8 and 15 years old. Thanks!
Otherwise, I’d have to apply for family reunification, but she’d have to stay in France for 18 months before she can apply for her children’s visas—that’s way too long!!!
If anyone can give me some advice or help with this complicated situation, I’d really appreciate it. Thanks so much for your help. Best regards,
Otherwise, I’d have to apply for family reunification, but she’d have to stay in France for 18 months before she can apply for her children’s visas—that’s way too long!!!
If anyone can give me some advice or help with this complicated situation, I’d really appreciate it. Thanks so much for your help. Best regards,
Hi, the situation is complicated...
My son would like to marry his girlfriend (married to a Filipino in the Philippines but separated for 14 years), who is from the Philippines... but... what complicates things is that she lives in Switzerland illegally—her visa expired after a divorce from a Swiss national, and she received a deportation order in 2022 but never left.
Just to clarify, she’s been working in Switzerland for 10 years and pays Swiss taxes...
Recently, she reapplied for a work visa to request residency rights so she could marry my son, but they refused, and she’s already received an order to leave the country... What can we do? We don’t know who to turn to
I was interviewed at the town hall of my place of residence on March 7, 2025. My fiancée still hasn’t been interviewed by the consulate. The question is whether I need to schedule an appointment for her interview or wait for the consulate to call. Thanks for your reply
Hi everyone, I need some help, please. My partner wants to send our CCAM file to the embassy in Yaoundé from France. We’re wondering if, with the pandemic, the file will even arrive and how long it’ll take. Would it be better to send it directly to the address in Cameroon? We’d planned to drop it off in March but couldn’t, and my interview is next month (even though I know it’ll probably be postponed). I’d really like the file to be in their hands before my interview date. Please help—what should I do?
Hi everyone,
Please, I need your expert advice. I’m Cameroonian, married to a Frenchman of Cameroonian origin. My husband just received a message saying our marriage certificate has been properly transcribed and that copies will be sent to his local town hall via diplomatic pouch.
I’d like to know the details of what comes next so I can apply for my long-stay visa. Also, I’m about to get a passport—can I use my ID that still has my maiden name, or do I have to get a new ID with my married name before applying for a passport? Basically, will getting a passport with my maiden name now cause problems later in the process? I really don’t want to deal with the hassle of getting a new ID right now.
Thanks
Please, I need your expert advice. I’m Cameroonian, married to a Frenchman of Cameroonian origin. My husband just received a message saying our marriage certificate has been properly transcribed and that copies will be sent to his local town hall via diplomatic pouch.
I’d like to know the details of what comes next so I can apply for my long-stay visa. Also, I’m about to get a passport—can I use my ID that still has my maiden name, or do I have to get a new ID with my married name before applying for a passport? Basically, will getting a passport with my maiden name now cause problems later in the process? I really don’t want to deal with the hassle of getting a new ID right now.
Thanks
Hi, I'd like to know how long it takes for the Cameroon embassy (Yaoundé) to send the acknowledgment of receipt after receiving the application?
Hi there,
Hopefully I can find some answers here!
Our best friend, who is Moroccan/French, wants to marry an Algerian woman. They’ve already met, and the first steps have been taken. It seems like getting married under these circumstances is really complicated—has anyone been in a similar situation and could share some advice on the administrative side or the steps to take?
Thanks!
Hopefully I can find some answers here!
Our best friend, who is Moroccan/French, wants to marry an Algerian woman. They’ve already met, and the first steps have been taken. It seems like getting married under these circumstances is really complicated—has anyone been in a similar situation and could share some advice on the administrative side or the steps to take?
Thanks!
Bonjour à tous. Je suis nouvelle dans le forum. Ça fait exactement 4 mois et quelques jours que ma transcription a été déposée. Félicitations à celles qui l'ont eu. Nous autres mettons de l'eau dans le vin car c'est pesant. Par ailleurs à l'ambassade il conseille d'aller sus France visa pour les infos. Carole 08
Bonjour la famille, svp je sors de la mairie , pour l'acte vérifié depuis le 20 février 2020 , ça fait 7 mois aujourd'hui pas de nouvelles rien les mails ils voient ils lisent sans réponse aucune. Venez tous m'aider svp . Dites moi quelque chose svp . Pourquoi donner le ccam et bloquer la transcription! !!!
Bonjour,
Mon amie et moi souhaitons nous marier car nous n'en pouvons plus de vivre séparés. J'ai lu tous les posts sur le forum, et je dois bien avouer que je suis un peu perdu. Je crois comprendre que la solution la plus "simple" serait de se marier en indonésie. Je précise qu'elle est de confession musulmane, et moi non. je ne peux pas faire des aller retour perpétuels entre la France et l'Indonésie, raison financière, mais bon j'ai de l'argent de côté. quelle visa a telle besoint pour venir en france Merci à vous de vos conseils précieux. je compte sur vous tous.
Mon amie et moi souhaitons nous marier car nous n'en pouvons plus de vivre séparés. J'ai lu tous les posts sur le forum, et je dois bien avouer que je suis un peu perdu. Je crois comprendre que la solution la plus "simple" serait de se marier en indonésie. Je précise qu'elle est de confession musulmane, et moi non. je ne peux pas faire des aller retour perpétuels entre la France et l'Indonésie, raison financière, mais bon j'ai de l'argent de côté. quelle visa a telle besoint pour venir en france Merci à vous de vos conseils précieux. je compte sur vous tous.
Bonjour j’ai Avoir des renseignements concernants notre dossier pour mariage en fait je suis française et mon compagnon est résident Camerounais nous sommes déjà en attente de la capacité à mariage la publication étant faite depuis le 21 juin 2019 dans ma ville et j’aimerais savoir quand je pourrais recevoir la capacité à mariage merci pour votre réponse
LYSYL
Bonsoir à tous svp
J'ai déjà envoyé mes documents à mon fiancé et en remplissant le papier de renseignements communs il a coché la case de contrat de mariage chose qu'on a pas pensé à faire à temps
Peut il mettre le corrector à cette endroit? Les gens du consulat ne vont pas poser de problème ? Merci de me repondre
Bonjour
Merci de votre forum, c'est une mine d'or
J'ai rencontré une vietnamienne et nous souhaitons nous marier
Je me suis renseigné à ma mairie il est tout à fait possible de me marier lors d'un de ses séjours en France.
Cependant, il est difficile d'obtenir un visa plus d'une fois dans l'année depuis le vietnam pour venir en France
D’après ma mairie, Il y a 3 étapes ou elle doit être présente en France:
-> Dépôt du dossier en France -> Audition en France -> Signature du mariage en France
Entre le dépôt du dossier et l'audition il peut s'écouler 2 mois Elle me dit qu'il est difficile d'obtenir un visa de 2 mois.
Avez vous des conseils ? Nous souhaitons faire toutes les démarches depuis la France. C'est plus rapide et moins "compliqué"
Merci du temps que vous allez prendre pour répondre
John
Merci de votre forum, c'est une mine d'or
J'ai rencontré une vietnamienne et nous souhaitons nous marier
Je me suis renseigné à ma mairie il est tout à fait possible de me marier lors d'un de ses séjours en France.
Cependant, il est difficile d'obtenir un visa plus d'une fois dans l'année depuis le vietnam pour venir en France
D’après ma mairie, Il y a 3 étapes ou elle doit être présente en France:
-> Dépôt du dossier en France -> Audition en France -> Signature du mariage en France
Entre le dépôt du dossier et l'audition il peut s'écouler 2 mois Elle me dit qu'il est difficile d'obtenir un visa de 2 mois.
Avez vous des conseils ? Nous souhaitons faire toutes les démarches depuis la France. C'est plus rapide et moins "compliqué"
Merci du temps que vous allez prendre pour répondre
John
Bonjour à tous jai une préoccupation je suis camerounaise et mon fiancé est français nous avons déposé un dossier de ccam à l'ambassade de france au cameroun en octobre 2019 et l'ambassade à renvoyer un courrier de réception du dossier à mon fiancé en notifiant de prendre un rendez vous pour mon audition chose qui as été faite .le rendez vous devrais avoir lieu le 6août passé mais avec le covid l'ambassade à renvoyer à une date ultérieure sans toute fois spécifier le jour.mon problème est le suivant j'aimerais savoir s'il ya d'autres personnes dans ce groupe qui ont eu le même problème ? Vous avez été finalement reçu ? Si oui comme se passe une audition quels sont les documents à fournir? .merci de me répondre vite car je suis perplexe.
Bonjour je suis française d’origine camerounaise mon mari est camerounais, nous avons déjà tout fait au niveau dossier mariage tout est ok nous sommes au niveau de l’attente de la transcription j’ai déposé le dossier de demande de transcription le 22 août 2019 est ce que quelqu’un peut me donner les délais d’attente de transcription pour l’obtention de visa de mon mari svp ? Et est ce qu’on demande encore quelque chose encore pour sa demande de visa merci pour vos réponses je vous souhaite une bonne journée
Bonsoir je suis nouvelle dans le forum je dépend le douala
Voilà l'histoire dossier déposé en septembre audition nous 2auditions en actobres depuis pas de réponse o mails et lorsque monsieur appel toujours dossier en cour de traitement Le dernier appel ils lui répondu d'attendre que ce n'est pas sur qu'il auras une réponse favorable Voilà j'aimerais savoir si le dossier peut être envoyé a Nantes sans que le consulat ne vous informé.
Merci de me répondre
Voilà l'histoire dossier déposé en septembre audition nous 2auditions en actobres depuis pas de réponse o mails et lorsque monsieur appel toujours dossier en cour de traitement Le dernier appel ils lui répondu d'attendre que ce n'est pas sur qu'il auras une réponse favorable Voilà j'aimerais savoir si le dossier peut être envoyé a Nantes sans que le consulat ne vous informé.
Merci de me répondre
Bjr tout le monde
J ai une amie qui est passée à l ambassade de France à ydé pour complément de dossier,
qui m a dit que les auditions ont repris...je veux savoir si l une d entre vous est déjà passée ou à reçu un mail à propos. Merci
Hortyane
Bjr, je suis camerounaise et mon conjoint est francais, nous aimerons connaitre comment proceder pour obtenir la capacite a mariage , en ce moment ou le covid 19 bat son plein, de plus comment il le fera puisqu, il est en france en ce moment?, est ce que je peux le faire ici?. Merci pour une eventuelle intervention ca nous sauvera la vie
Bsr svp j'ai besoin d'un renseignement. Combien avez vous payer pour faire votre publication des bans et le certificat de non opposition dans votre mairie pour la CCAM ?
Que ce soit a dla ou a yde. G sais que les prix sont différents mais je veux avoir un bref aperçu. Merci de me répondre
Bonsoir à vous
Svp je voudrais être éclairée En ce qui concerne le certificat de domicile qu’on demande dans le dossier du CCAM
Étant donné que je vis chez mes parents les facture sont au nom de ma mère je doi fournir la copie de sa carte et quelle attestation? Il n’ont pas préciser
Aidez moi svp merci
Bonsoir svp dans la fiche de renseignement que je dois remplir on demande ma profession et actuellement je n’ai pas encore d’emploi si je met étudiante sa pose un problème? Sachant que sa fai pratiquement 4 ans que j’ai arrêté l’université
Nb: sur ma CNI c’est ecri élève et sur ma publication de bans c’est ecri étudiante
Bonjour a tous je me présente je m'appelle Delphine je vais me marier avec un algérien qui réside en algérie et on a fait la fameuse étape du CCAM que nous avons obetnu. suite a ca on a demarrer la procedure de l'enquete de police sa fait 2 mois qu'on a envoyer le dossier et la il nous le renvoie soit disant il faut des document en plus alors que quelqu'un de la mairie de la ville de mon futur epoux nous a préciser que c'était juste pour nous embeter pour rester correct alors l'algérie on veut laisser tomber. 🙁
Alors voila ma principale question est : est ce que mon futur mari peut demander un visa court sejour en vue de se marier en france ? quel document a fournir et est ce que il y a des chances qu'il l'obtienne ?
Je compte sur vous pour m'aider svp on désespère vraiment
MERCI D'AVANCE 😊
Alors voila ma principale question est : est ce que mon futur mari peut demander un visa court sejour en vue de se marier en france ? quel document a fournir et est ce que il y a des chances qu'il l'obtienne ?
Je compte sur vous pour m'aider svp on désespère vraiment
MERCI D'AVANCE 😊
Bonsoir ma fiancée et moi avons déposé le dossier de demande de CCAM depuis août 2019 et on n'a toujours pas de réponse du consulat de Douala y'a t'il des gens dans cette situation
Bonjour !
C'est encore moi, désolée avec toutes mes questions, j'ai trop peur de faire une erreur et faire traîner mon dossier.. Alors, a quelle adresse dois je envoyer mon dossier ccam ? (je suis en France). L'adresse sur le papier est : mbassade de France au Cameroun - Section consulaire de Yaoundé – Service état civil S/C Valise Diplomatique – 13 rue Louveau, 92438 CHATILLON Cedex
Mais du coup.... C'est en France ? Je ne comprends pas trop. Je dois seulement écrire exactement cette adresse ici ? Et ensuite eux le transmettent à Yaoundé ? Je suis un peu confuse...
Merci d'avance !
C'est encore moi, désolée avec toutes mes questions, j'ai trop peur de faire une erreur et faire traîner mon dossier.. Alors, a quelle adresse dois je envoyer mon dossier ccam ? (je suis en France). L'adresse sur le papier est : mbassade de France au Cameroun - Section consulaire de Yaoundé – Service état civil S/C Valise Diplomatique – 13 rue Louveau, 92438 CHATILLON Cedex
Mais du coup.... C'est en France ? Je ne comprends pas trop. Je dois seulement écrire exactement cette adresse ici ? Et ensuite eux le transmettent à Yaoundé ? Je suis un peu confuse...
Merci d'avance !
Bonjour !
J'ai une petite question en ce qui concerne l'envoie du dossier de CCAM depuis chez moi--France--pour Yaoundé. Mon copain a utilisé DHL pour me faire parvenir ses document et même si c'est cher ça a bien marché, seulement pour moi le point dhl le plus proche est pas facile d'accès du tout car je n'ai pas de voiture (et qu'est ce que c'est que ces histoires de point dhl qui se retrouvent seulement dans des endroits perdus ?!) ... Du coup je me demandais si avec chronopost c'est aussi bien sécurisé ? Et est-ce rapide également ? Parceque comme il y a son acte de naissance original dedans je ne veux pas prendre de risque que son courrier se perde.
Voilà merci !
Bonne journée
J'ai une petite question en ce qui concerne l'envoie du dossier de CCAM depuis chez moi--France--pour Yaoundé. Mon copain a utilisé DHL pour me faire parvenir ses document et même si c'est cher ça a bien marché, seulement pour moi le point dhl le plus proche est pas facile d'accès du tout car je n'ai pas de voiture (et qu'est ce que c'est que ces histoires de point dhl qui se retrouvent seulement dans des endroits perdus ?!) ... Du coup je me demandais si avec chronopost c'est aussi bien sécurisé ? Et est-ce rapide également ? Parceque comme il y a son acte de naissance original dedans je ne veux pas prendre de risque que son courrier se perde.
Voilà merci !
Bonne journée





