L’assistance électrique: un moyen pour pratiquer la cyclo randonnée?
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LE Lethieu Globetrotter ·
Ce n'est plus un vélo et ne pas oublier que même si la maréchaussée ne semble actuellement pas trop préoccupée pour verbaliser les "contrevenants", si il y a un accident avec blessures , il y a de fortes chances pour que les assurances trouvent un moyen de se défausser. (absence de casque homologué par ex.)

Tout à fait... et c'était l'objet de ma "mise en garde" aux nouveaux ou futurs adeptes du VAE ... Il faut d'autant plus le souligner que certains distributeurs ou installateurs n'hésitent pas à orienter leurs clients vers des moteurs ou dispositifs non homologués chez nous : argument de qualité et de fiabilité de certains systèmes ou moteurs d'origine étrangère - sans doute réel, mais ça fait changer de catégorie de véhicule..
michel mathieu www.lethieu39.fr
CL Claude19 Veteran ·
Et comment ils font au bord de la route pour contrôler la puissance du moteur ??
Je ne vais pas vite ...mais j'y vais !!! https://facebook.com/claude.lagriffoul
FL Flaps8 Regular ·
Là on vient de réinventer le Solex..
CL Claude19 Veteran ·
C'est dur de dialoguer. J'ai posé une question, pas demandé une critique.
Je ne vais pas vite ...mais j'y vais !!! https://facebook.com/claude.lagriffoul
8X 8xc Veteran ·
Et comment ils font au bord de la route pour contrôler la puissance du moteur ??

Ça dépend. S'il s'agit de la police ou de la gendarmerie et que tu ne roules pas vite, le contrôle sera tout simplement inexistant, d'autres chats à fouetter. Mais si c'est l'assurance en cas d'accident entraînant un dommage à autrui ou une invalidité voire plus, il en sera tout autrement.
Pas de deuxième vague en Europe : https://tinyurl.com/y5ytqzej
CL Claude19 Veteran ·
Concernant les contrôles, c'est bien ce que je pensais. Pour un accident, c'est exact, l'assurance en cas de grave concequence, ils experdise le 2 roues, vae, scooter, moto....il est important de le préciser.
Je ne vais pas vite ...mais j'y vais !!! https://facebook.com/claude.lagriffoul
38 38lev Regular ·
Bonsoir,

Avec un VAE non homologué, il est possible de prendre une assurance cyclomoteur à la MAIF pour un coût raisonnable. Ça te couvre au civil, pas au pénal bien entendu.

Par ailleurs, il faut noter que seuls les VAE vendus tous équipés sont homologués, car ils ont passé une étape de certification. Si tu montes, ou fait monter par un artisan, un kit moteur sur un vélo normal, il ne sera pas homologué, même s'il respecte les limitations 250 W / 25km/h (qu'il est tout de même facile de contourner en modifiant les réglages du contrôleur ou du cycle analyst). Pour faire rapide, seuls les systèmes des grands constructeurs sont homologués: Bosch, Panasonic, Impulse, Shimano, etc...

Olivier
AR Aristote38 Regular ·
Par ailleurs, il faut noter que seuls les VAE vendus tous équipés sont homologués, car ils ont passé une étape de certification. Si tu montes, ou fait monter par un artisan, un kit moteur sur un vélo normal, il ne sera pas homologué, même s'il respecte les limitations 250 W / 25km/h (qu'il est tout de même facile de contourner en modifiant les réglages du contrôleur ou du cycle analyst). Pour faire rapide, seuls les systèmes des grands constructeurs sont homologués: Bosch, Panasonic, Impulse, Shimano, etc...

Olivier

Je dirais oui et non car si on prends ce kit http://www.rool-in.com/concept/qualite/, il est bien homologué et peut se monter sur n'importe quel vélo semble-t-il.

Mais est-il conforme au décret 95-937 ? C'est moins sûr. Il indique :

Art. 7. - Les bicyclettes ne peuvent être livrées au consommateur final, louées, mises à disposition dans le cadre d'une prestation de services ou distribuées à titre gratuit qu'entièrement montées selon les règles de l'art. Elles doivent être également entièrement réglées.

Bref, c'est bien que la législation est +/- "tordue" à ce sujet car quelle différence entre ce kit, certes homologué, et d'autres systèmes, du moins ceux sous les 250W et dont les constructeurs n'ont pas fait l'effort financier de faire homologuer leur matériel et ensuite montés par un artisan ou tout un chacun ?

J'aimerais comprendre...
Entrez libre et restez le
LE Lethieu Globetrotter ·
Par ailleurs, il faut noter que seuls les VAE vendus tous équipés sont homologués, car ils ont passé une étape de certification. Si tu montes, ou fait monter par un artisan, un kit moteur sur un vélo normal, il ne sera pas homologué, même s'il respecte les limitations 250 W / 25km/h

la réglementation est plus complexe .... outre les conditions générales (250w - 25 km/h - obligation de pédalier ..) fixées par la directive européenne ... on cite (FUBICY) les deux textes suivants : nécessité d'homologation : Arrêté du 2 mai 2003 - homologation des véhicule

Arrêté du 2 mai 2003 Au sens du présent arrêté, on entend par : 1° " Véhicule " : les motocyclettes, cyclomoteurs et quadricycles légers définis à l'article R. 311-1 du code de la route, à l'exception des véhicules :..... -des cycles à pédalage assisté, équipés d'un moteur auxiliaire électrique d'une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt dont l'alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/ h, ou plus tôt, si le cycliste arrête de pédaler, ni à leurs composants ou entités techniques, dans la mesure où ils ne sont pas destinés à être montés sur les véhicules couverts par le présent arrêté ;" les VAE "normaux" n'ont donc pas obligation d'homologation *-

reste le Décret n° 95-937 du 24 août 1995 "Art. 1er. … on entend par bicyclette tout produit comportant deux roues et une selle, et propulsé principalement par l'énergie musculaire de la personne montée sur ce véhicule, en particulier au moyen de pédales. Art. 3. - Les bicyclettes doivent satisfaire aux exigences essentielles de sécurité ... et comporter en particulier les équipements d'éclairage et de signalisation qui y sont indiqués. Art. 4. - Le respect des exigences de sécurité est attesté par la mention << Conforme aux exigences de sécurité >>, qui doit être apposée par le fabricant, l'importateur ou le responsable de la première mise sur le marché, .....

Art. 5. - La mention prévue à l'article précédent ne peut être utilisée que si la bicyclette satisfait à l'une des deux conditions suivantes: 1. Avoir été fabriquée conformément aux normes de sécurité françaises ou relevant d'un Etat membre de l'Union européenne …. dans ce cas, le fabricant ou son mandataire .... tient à la disposition des agents chargés du contrôle un dossier comprenant la description des moyens par lesquels le fabricant s'assure de la conformité de sa production aux normes susvisées ainsi que l'adresse des lieux de fabrication et d'entreposage. 2. Etre conforme à un modèle bénéficiant d'une attestation de conformité aux exigences de sécurité délivrée à la suite d'un examen de type par un organisme habilité, français ou relevant d'un Etat membre de l'Union européenne" Mais cette obligation de disposer d'une attestation de conformité aux exigences de sécurité s'applique à tous les vélos avec ou sans assistance électrique !!!

Pour les "kits" d'électrification, rien de prévu, sauf éventuellement la déclaration du constructeur établissant qu'il est conforme à la législation (et sous réserve qu'il n'ait pas été doté d'un accessoire "interdit" comme un accélérateur à main ou qu'il ait été "modifié" ...) Il s'agit de l'ajout d'un accessoire, et pas plus que le changement d'une fourche, d'un guidon ou d'un autre accessoire "autorisé" il n'y a pas lieu à nouvelle attestation du fabricant ou revendeur ... A priori donc, que l'on soit dans le cadre de l'achat d'un VAE "de marque" ou de l'implantation d'un kit conforme sur un vélo "normal", il n'y a pas lieu à "homologation" !!! C'est un peu long, mais le sujet est important .... (nb : le cas d'une recherche de conformité, par une société d'assurance après un accident s'est déjà posé .. - 2° nb : la réglementation, on finirait par en avoir vraiment ras la casquette ...)
michel mathieu www.lethieu39.fr
TO Toumwin ·
@lethieu :

Merci pour cette mise au point qui fait réellement avancer la connaissance dans ce maquis réglementaire. Le "ras-la-casquette"  (que je partage par ailleurs complètement ) ne devant pas inciter à une politique de l'autruche. As tu des informations plus précises concernant l'enquête de la compagnie d'assurance sur la recherche de conformité ?
"Ce qu'on ne peut atteindre en volant il faut bien l'atteindre en boitant." ("was man nicht erfliegen kann muss man erhinken, und die Schrift sagt, es ist keine Sünde zu hinken").
LE Lethieu Globetrotter ·
Désolé pour la présentation de mon post (je me suis planté dans les "mises en caractères gras" ...) ce qu'il faut retenir : contrairement à ce qu'affirme certains professionnels, les VAE qui respectent les conditions générales ne sont pas soumis obligatoirement à HOMOLOGATION (peut être que certains constructeurs le font) mais le constructeur ou le vendeur doit vous fournir une attestation certifiant que le vélo (ou le VAE) est conforme aux exigences de sécurité et à la réglementation (auto-certification du fabricant) ... c'est valable pour les vélos vendus après la parution du décret ... donc, pas de panique... Il en est de même pour les accessoires que l'on peut rajouter à un vélo acheté : Si l'on peut donner un conseil , bien conserver les documents accompagnant les "accessoires ou ajouts" ... en principe, il y a une mention du fabricant indiquant que la pièce est "aux normes" ... c'est valable aussi pour les "kits VAE" (conformité du vélo + kit conforme = VAE conforme) et pour répondre à Toumwin, c'est un revendeur qui fait état d'un accident survenu entre un scooter et un VAE, avec dommages corporels : l'assureur du scooter (responsable) a fait demandé au revendeur du VAE de certifier la conformité du VAE (cet assureur soutenait que le VAE était peut-être un cyclomoteur et que la victime aurait dû porter un casque, être assuré, etc ... ) ce n'est donc pas qu'un cas d'école ...
michel mathieu www.lethieu39.fr

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