Entrer aux États-Unis avec des enfants n’ayant pas le même nom

Merci beaucoup. Pourtant le Cbp qui m’a répondu cela est bien une institution américaine, non?

Bonsoir,

Votre message est peu clair... Même nom... Qu'est-ce que ça prouve du consentement de l'autre parent s'il y en a un ? Accord des deux parents... Comment éviter que pour des motifs personnels le mineur soit pris en otage par un des parents ? De qui protège-t-on les droits au juste ?

Michel

Et bien quel boulot! Merci’ pour toutes ces précisions. Cependant je trouve cela dingue qu’il n’y ait pas un minimum’ d’information sur ce sujet sur le site de l’ambassade. Cela étant, pour moi c’est le pays duquel je pars qui doit juger si il y a un risque d’enlevement d’enfant. En l’occurence la France. Et j’avais osé imaginer qu’il existe un fichier international d’interdiction de sortie de territoire pour les mineurs. Donc visiblement me trimballer avec mon livret de famille peut ne pas être très suffisant . Et ce avec des billets aller/ retour, les esta avec le père mentionné dessus et validées, et nos tronches de voyageurs avec sacs à dos.....

pour voyager aux USA, un mineur a besoin que de son passeport et de son esta.

si tu voyages avec TON enfant mineur et qu'il a un autre nom: pas de souci aucun doc ne te sera demande pour prouver si c'est ton enfant ou pas, ce n'est pas pour ca que les USA ne te laisseront pas entrer.

par contre c'est different pour le Canada: si tu entres au Canada avec ton enfant SANS l'autre parent, il faut une lettre certifiee du parent absent qui autorise ce voyage et cette entree au Canada.

comme tu as l'air stressee: tu fais faire un papier par ton mari et voila. (papier qui ne te sera jamais demande...sauf si quand ils passent le passeport de l'enfant il y a une info qui dit: enfant enleve)

lol la on parle d'un voyage touristique....tu crois vraiment que l'officier d'immigration va verifier les 'droits' de chaque enfant qui entrent aux USA? si l'autre parent n'est pas d'accord pour que l'enfant soit avec sa mere ou son pere: il ne pourra pas sortir de France deja. si l'enfant est enleve, ca veut dire que l'autre parent aura fait aussi la demarche aupres des autorites et a son arrivee aux USA, le passeport de l'enfant sera detecte.

bref, sans aucun souci , des milliers de touristes francais entrent avec leur kids sans qu'ils aient le meme nom, sans que l'un des 2 parents soit present, sans que les 2 parents soient presents.

MAIS si ton stresse: ca ne coute rien de faire un papier par l'autre parent.

Oui.... Pour "sortir de France", l'autre parent n'a fort heureusement pas de veto à poser. 🙂

On est d'accord.

Michel

lol la on parle d'un voyage touristique....tu crois vraiment que l'officier d'immigration va verifier les 'droits' de chaque enfant qui entrent aux USA? si l'autre parent n'est pas d'accord pour que l'enfant soit avec sa mere ou son pere: il ne pourra pas sortir de France deja. si l'enfant est enleve, ca veut dire que l'autre parent aura fait aussi la demarche aupres des autorites et a son arrivee aux USA, le passeport de l'enfant sera detecte.

bref, sans aucun souci aucun des milliers de touristes francais entrent avec leur kids sans qu'ils aient le meme nom, sans que l'un des 2 parents soit present, sans que les 2 parents soient presents.

MAIS si ton stresse: ca ne coute rien de faire un papier par l'autre parent.

Oh absolument pas stressée, pour moi c’etait Clair. Ce sont les témoignages vu ici et là qui m’ont mis le doute. Associés à la réponse officielle que j´ai cité....

bonjour,

Pourriez-vous m'éclairer sur la place accordée à la parole du principal intéressé

heuh! non, je ne peux pas, désolé ... puisque, comme je le disais plus haut, les procédures et techniques définies par le CBP pour les officiers en poste et qui concernent la rubrique relative au comportement, attitude et déclarations, (Behaviour) sont WITHHELD. Elles ne sont donc pas accessibles au public (souci d’efficacité ?)

Qui protège-t-on au juste dans cette démarche ?

je sens comme une légère pointe de scepticisme😛 ! protège-t-on l’enfant ou l’adulte ou encore l’Etat , je pense que c’est la question… ?

rien n’est parfait et rien ne le sera jamais, à cet égard, comme dans d’autres, mais j’ai quand même l’impression , au fil de mes lectures, que l’on a beaucoup avancé sur les 100 dernières années..

pour ce qui concerne l’historique …...quelques repères importants

1919 – Comité de Protection de l’Enfant de la défunte SDN

1924 - Déclaration des droits de l’enfantdans le cadre de la défunte SDN



1946 - Création de l’UNICEF

1948- Déclaration Universelle des Droits de l’Homme dont l’article 12 est consacré aux enfants

1959 – Déclaration des Droits de l’Enfant de l’ONU

1966 - International Covenant on Civil and Political Rights ‘’Every child shall have, without any discrimination as to race, colour sex, language, religion, national or social origin, property or birth, the right to such measures of protection as are required by his status as a minor, on the part of his family, society and the State’’.

1966 – International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights

1979 – Année Internationale de l’Enfant

1980 - le fondement structuré de la démarche qui reste la référence apparaît avec la : Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l ... - HCCH

deux extraits : ….Bien au contraire, dès le préambule, les Etats signataires déclarent être «profondément convaincus que l'intérêt de l'enfant est d'une importance primordiale pour toute question relative à sa garde»; c'est précisément dans cette conviction qu'ils ont élaboré la Convention, «désirant protéger l'enfant, sur le plan international, contre les effets nuisibles d'un déplacement ou d'un non-retour illicites». …

…..….Or, parmi les manifestations les plus objectives de ce qui constitue l'intérêt de l'enfant figure le droit de ne pas être déplacé ou retenu au nom de droits plus ou moins discutables sur sa personne. En ce sens, il est souhaitable de rappeler la Recommandation 874 (1979) de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe dont le premier principe général dit que «les enfants ne doivent plus être considérés comme la propriété de leurs parents, mais être reconnus comme des individus avec leurs droits et leurs besoins propres».

1982 - un rapport explicatif a été rédigé par une juriste espagnole Elisa Pérez Vera

le Rapport explicatif de Mlle Elisa Pérez-de 1981 discute de la notion ‘’ d’intérêt supérieur de l’enfant’’ aux articles 21 à 24 extrait : 1989 – Convention Internationale relative aux Droits de l’Enfant

1996 - Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la ... - HCCH

2002- Session extraordinaire de l’ONU

le processus est lent….

diablement lent……………………………….....

la prise d’effet du texte de La Haye de 1980 c’est trois ans plus tard, 1983..

les Guides d’application à l’usage des pays c’est encore plus tard … par exemple :

2005 - pour la partie qui concerne les ‘’ Mesures préventives’’ dont celles aux frontières : HCCH | Guide de bonnes pratiques, Convention-Enlèvement d'enfants: Troisième Partie - Mesures préventiveswww.hcch.net



2010 - HCCH | Publication du Guide de bonnes pratiques, Convention … Quatrième Partie.

pour ce qui concerne les Etats Unis….

1986 - la première étape de la mise en œuvre de la Convention a été une analyse juridique dans le contexte américain

Legal Analysis of the Convention – Travel.gov (Federal register 51 10494)

à cette date (anté 2001) l’Autorité Centrale, selon la définition de la Convention de La Haye, était encore aux Etats Unis the Department of State. C’est maintenant (post 2001) le CBP/Department of Homeland Security

2006 - c’est en prenant en considération, outre la Convention de 1980, différents textes législatifs internes du United States Code (cités dans mon précédent message) que le CBP a arrêté en 2006 le texte du Inspector’s Field Manual sont définies:

- ses procédures d’inspection à l’arrivée des voyageurs

- ses procédures de suivi en cas d’interception

notons que depuis 2013 un nouveau texte le Officers’ Reference Tool (ORT) remplace le IFM (pour les questions octroi de visas apparemment) mais que l’association des avocats spécialisés en immigration n’a pas pu encore obtenir

pour ce qui concerne l’interaction France-Etats Unis :

info récente, septembre 2016 : Enlèvement d'enfants et déplacement illicite - Acalpa



Bien évidemment, comme on l’a dit, il y a des milliers de parents seuls qui passent la frontière US avec enfants sans être requis de présenter autre chose que les passeports et sans être questionnés puisqu’il n’y a pas d’autre document spécifique obligatoire ( although not specifically required , le texte du CBP/IFM cité dans mon précédent message) …..comme il y a des milliers de voyageurs qui passent la douane sans autre forme de procès.

Ils sont, les uns comme les autres, généralement dans les clous, quelques autres ... pas

BOn et bien moi je me sens dans les clous donc ça sera avec passeport et livret famille. Et’ si mes enfants ‘n’avaient pas le droit de sortir du territoire au risque d’enlevement et bien ils seraient inscrits dans le fichier spécifique!

Encore une fois et qui me dérange là c’est que visiblement ce soit à la tête du client! Et que je ne suis pas certaine que le papa ayant le même nom et voyageant avec une fille qui n’est pas la mère de ses enfants soit embêté de la même manière

ne vous faîtes pas de soucis vous serez dans les clous avec ce dont vous avez parlé plus haut!

MErci!! Enfin je prends le risque de ne pas demander au papa un mot de sa part....