Carnet ATA pour le Sénégal

carnet de douane pas reconu j ai eut un responsable des douanes senegalaises c est lui qui m a conseille de faire un canet douane effectivement il n y a plus de representant du touring club au senegal je pars avec et nous verrons bien merci danielle

C'est vrais, moins cher de 30€ environ je crois qu il fait le trajet 2 par semaine,

Posté par Toubab Furax le vendredi 12 décembre 2008 à 18:46 dans Transport REUNION DU 12 DECEMRE 2008 A SALY AVEC LA DIRECTION DES DOUANES DE DAKAR

Convocation de l’ADIS- Maître de conférences Mr SENEZ président de l’association ADIS

Etaient présents : le vice président de l’ADIS Mr Daniel EICHENGERGER Le Directeur des Douanes de Dakar le Colonel Falilou DIOP-conseiller technique Le lieutenant CISSE Tidiagne- réglementation notes de service Le Général Nicolas SARRE – communication

Par la convention d’Istambul le carnet ATA ne garantie que les marchandises et non les véhicules importés- La France a fait une adaptation pour comprendre dans les carnets ATA les véhicules « privés »

La chambre de commerce au Sénégal a rompu ses engagements et ne garantie plus les carnets ATA – en conséquence les carnets ATA délivrés par les Chambres de commerce Françaises ne sont plus valables. Tous les véhicules entrant au Sénégal depuis le 1er Décembre ne rentrent plus qu’avec un passe avant. Pour les véhicules rentrés avec un carnet ATA tamponnés par les Douanes Sénégalaises avant le 27 Novembre 2008 ce carnet n’est plus valable et il est demandé aux détenteurs de ces carnets de faire une demande d’Importation Temporaire Exceptionnelle auprès de la Direction des Douanes de Dakar pour trois mois non renouvelable- Le Bureau de Mbour n’est pas habilité à délivrer ces documents.

Pour cela il faut fournir les documents suivants : Photocopie du passeport de la carte grise du véhicule de l’assurance de la première page du carnet ATA et faire une demande écrite aux Directeur Des Douanes d’IT exceptionnelle qui sera valable 3 mois à compter de sa date de délivrance. Normalement à la suite de cette autorisation d’IT il faudrait faire auprès d’un commissionnaire agréé (transitaire) une demande et pour ce faire, payer les frais de dossier et de caution de garantie au transitaire-Il sera établi une déclaration en Douane avec déclaration de la valeur du véhicule. Impossible de chiffrer le montant de cette opération, à voir avec un transitaire. Il semblerait que la Douane soit moins rigoureuse, surtout si vous vous engagez sur l’honneur à ressortir le véhicule dans les trois mois-

Le dossier de demande d’IT doit être déposé auprès de Mr Diouf Direction des Douanes place de l’indépendance 4ème étage et le lieutenant CISSE devrait lui suivre le dossier.

Une demande type devrait être remise à Mr CENE et il pourrait centraliser les demandes d’IT

POUR LES PASSAVANT

Tous les véhicules ayant un passe avant de 10 jours, peuvent obtenir une prolongation de deux fois 15 jours à la direction des Douanes puis obtenir une Importation temporaire qui est délivrée d’office et non exceptionnelle comme le sont les IT pour les carnets ATA

Le processus est le même et il faut aussi faire une déclaration en douane d’Importation temporaire par un transitaire.

Il a été soulevé que ces démarches allaient vraiment gêner les touristes qui ne sont pas au Sénégal pour passer leur temps dans des bureaux de douanes et donner des cautions pour leurs Véhicules

Le prix d’un passe avant est de 2500 F CFA et de 5000 F CFA lorsque c’est le Dimanche.

POUR LES CARNETS DE PASSAGE EN DOUANE

Ils ne sont plus autorisés même ceux dûment visés par les Douanes du fait que le Touring Club du Sénégal est disparu- les propriétaires des véhicules sont donc tenu aux mêmes démarches que pour le carnet ATA c'est-à-dire de faire une demande d’Importation Temporaire exceptionnelle de trois mois :- :- :- :- :-

La Direction des Douanes a précisé qu’ils étaient dans une phase de transition et que de nouvelles dispositions seraient rendues publiques après le 31 Mai 2009

Le régime énuméré ci-dessus n’est valable que si vous êtes en situation régulière et également ne doit logiquement s’appliquer que pour les touristes et non résidents Pour les résidents de plus de 6 mois au Sénégal ils seront traités à part. Donc un conseil ne pas dépasser les 6 mois de séjour au Sénégal avec un véhicule de France

Un numéro vert peut être appelé pour n’importe quel problème de douane

800 80 44 44

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Salut !! c'est un copié collé d'un autre forum Cordialement de PAPY

Je l'avais annoncé dès début octobre mais PERSONNE n'a voulu me croire. Alors quand j'annonce que depuis quinze jours les douanes sénégalaises établissent un document de séjour pour des véhicules, valable 3 mois et renouvelable à condition de ne pas se déclarer résident, mais touriste, qui va me croire ??? Faites passer la nouvelle... Jammy

Tiens on semble au courant maintenant ! on ne va pas semer la panique sur le forum ???

Au risque de de vous surprendre je suis personnellement au courant de ce que vous reprenez depuis le 20 juillet et pour cause mon dossier est le plus ancien au Douanes j''etais informé directement par le Colonnel Falilou Diop(voir mes intreventions sur le forum). Par contre vous n'apportez rien en prècision sur les couts et montant des cautions à déposer et pour cause vous ne le savait pas et les Douanes n'on plus actuellement..... En deux mots vous ne saviez rien de plus que les autres et pas plus aujourd'hui. Je pense que votre façon de parler n'amuserat en rien les personnes ayant des problémes actuelement, chacun jugerat. Cordialement

Bonjour à tous, Pouvez vous me confirmer que ces dispositions sont valables pour les véhicules de plus de cinq ans? Merci, cordialement.

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alpha-2.info | Plateforme de reflexion sur l'actualité. Partager | Imprimer I - Utilisation des carnets ATA et des carnets de passage en douane pour couvrir l’admission DESTINATAIRES : Représentations diplomatiques de la République du Sénégal à l’étranger ; Représentations diplomatiques accréditées au Sénégal; Chambres de Commerce, d’Industrie et d’Agriculture du Sénégal; Etrangers et non-résidents important temporairement des véhicules automobiles privés au Sénégal; Sénégalais et résidents achetant des véhicules automobiles importés et déjà immatriculés au Sénégal.

Soucieuse de respecter les engagements internationaux du Sénégal en matière de facilitation et de simplification des procédures de séjour temporaire des véhicules importés par les touristes et non résidents sénégalais, l’Administration des Douanes du Sénégal a toujours accepté l’entrée desdits véhicules sur le territoire douanier sous couvert de carnets de passage en douane (CPD) régulièrement émis et sous réserve du respect des conditions de garantie et de sauvegarde des intérêts du trésor public.

Or, il a été noté depuis quelques mois : l’usage inapproprié et abusif de carnets ATA normalement utilisés pour couvrir l’admission temporaire de marchandises et matériels professionnels à l’exclusion des véhicules de tourisme, pour couvrir le séjour temporaire desdits véhicules sur le territoire douanier. La conséquence d’une telle pratique est notamment l’absence de garantie pour les intérêts du trésor public, dans la mesure où les véhicules de tourisme n’entrent pas dans le champ de la garantie de la Chambre de Commerce, d’Industrie et d’Agriculture de Dakar, organisme affilié en matière de carnets ATA. l’absence au Sénégal d’un organisme garant affilié pour les carnets de passage en Douane (CPD), ce qui pose dans les mêmes termes le problème de la sauvegarde des intérêts du trésor public sur les véhicules admis à séjourner temporairement sous le couvert d’un CPD. Face à une telle situation, l’Administration des Douanes a été amenée à prendre les mesures ci-après : s’agissant des carnets ATA, ils ne seront désormais plus acceptés pour couvrir l’admission temporaire des véhicules de tourisme, conformément aux dispositions des conventions internationales conclues en la matière. s’agissant des carnets CPD, leur acceptation est suspendue jusqu’à la mise en place d’un organisme garant régulièrement agréé par l’Administration des Douanes.

Toutefois, dans le but d’accompagner la saison touristique au Sénégal, la Direction Générale des Douanes a pris à titre transitoire les mesures de facilitation ci-après, au profit des détenteurs desdits carnets. Ces mesures transitoires sont applicables à compter du 1er Décembre 2008 :

1°) Délivrance d’un passavant de circulation pour un délai de validité maximal de quarante (40) jours aux points d’entrée du territoire douanier :

Le passavant de circulation de véhicules est une facilité accordée aux touristes et non-résidents sénégalais afin de leur permettre de circuler dans le territoire douanier pour une période déterminée. Il est délivré à l’entrée, aux postes et bureaux frontières pour une période de dix (10) jours, qui peut être prorogée par les Inspecteurs régionaux des Douanes deux fois pour des durées de quinze (15), jours, le total du séjour ne pouvant en aucun cas excéder quarante (40) jours. IL peut être accordé aux touristes ne séjournant pas plus de six (06) mois au Sénégal, aux diplomates et membres des missions diplomatiques ou consulaires, ainsi que des organisations internationales accréditées au Sénégal et enfin aux ressortissants des pays membres de la CEDEAO non-résidents au Sénégal.

2°) A l’expiration du passavant, une autorisation d’admission temporaire exceptionnelle de trois (03) mois pourrait être accordée le cas échéant, aux touristes et non-résidents qui en formulent la demande. Cette autorisation est toutefois assujettie à la levée d’une déclaration en détail par un commissionnaire en douane agréé.

3°) S’agissant des véhicules déjà entrés au Sénégal sous le couvert d’un carnet ATA, leurs détenteurs pourraient également bénéficier d’une autorisation d’admission temporaire exceptionnelle de trois (03) mois non renouvelable, pour couvrir la circulation desdits véhicules.

Dans tous les cas, à l’issue du délai de séjour autorisé, le bénéficiaire devra obligatoirement réexporter le véhicule concerné, ou pourra bénéficier d’une autorisation exceptionnelle de mise à la consommation lorsque le véhicule satisfait aux conditions du décret n° 2001-72 du 26 Janvier 2001, relatif à l’importation des véhicules, cycles et cyclomoteurs usagés et fixant une limite d’âge pour les véhicules importés aux Sénégal.

II – Vente et achat portant sur des véhicules importés et déjà immatriculés au Sénégal

Devant la recrudescence des contentieux opposant certaines personnes et portant sur des opérations de vente ou de revente de véhicules importés et non dédouanés ou irrégulièrement immatriculés, la Direction Générale des Douanes, dans son souci d’informer et d’assister les usagers, recommande aux éventuels acquéreurs de véhicules, en cas de doute sur la situation régulière de ceux-ci vis-à-vis de la réglementation douanière, de prendre les précautions suivantes : exiger du vendeur une copie de la déclaration de mise à la consommation du véhicule concerné, revêtue du « bon à enlever » de la Douane, et éventuellement une quittance de paiement des droits et taxes ; se rapprocher de l’Inspection régionale de Dakar Port (IRDP) (Bureau des Douanes de Dakar-Pord Sud téléphone: 33 821 43 80, Bureau des Douanes de Dakar-Port Nord téléphone: 33 832 58 69) et des services de surveillance de l’Inspection régionale de Dakar-Extérieur (Subdivision Dakar Extérieur : Ecole des Douanes téléphone: 33 822 41 69, Subdivision GIR: Thiès téléphone: 33 951 17 94).

Le Bureau des Relations publiques et de la Communication

Mardi 02 Décembre 2008 - 15:00 Lu 315 fois

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Re: Closen: Voila donc les textes officiels. Il n'ya rien de plus sous le soleil sénégalais. Mais au lieu de gromeler il faudrait peut être se remuer également pour faire des recherches. J'interviens peu sur le forum mais a bon escient!! Chacun jugera et réagira. A bon entendeur salut

Je pense que chacun appréciera vous humour à ça juste valeur. L'envoi du texte officiel connu ici depuis plusieurs semaines ne réponds en rien au questions posées à savoir : coût d'intervention du transitaire, montant caution à déposer, délais pour la récuperer. Pensez vous sérieusement que les touristes veuilles fairent de telles formalitées et de surcroit sans garantie. Je n'ai pas vraiment l'impression que vous connaissiez bien le systéme douanier ici........et surtout les délais d'obtentions auprés de ces organismes. Quant à intervenir à bon escient comme vous dites essayez plutôt d'obtenir les renseignements demandés ci dessus vous pourrez ainsi employer ce qualificatif si vous trouvez qu'il vous est approprié. Dans le cas présent il ne me semble pas que se soit le cas. Quant à se bouger certains le font volontiers et sans vagues et avec beaucoups d'humilité. Chacuns comme vous dites jugera vos propos.....à moins qu'ils ne jugent pas utile de vous répondre...... Si vous avez du concret faites nous signe Cordialement

"""...facilitation ci-après, au profit des détenteurs desdits carnets..." extrait du texte ci-dessus; Est ce à dire que les paasavants ne sont délivrés que pour les véhicules ayant un carnet?!!!

Je suis consterné par le niveau des discussions sur ce sujet du carnet ATA.

Les mêmes âneries circulaient sur Saly et la petite côte. C'est la raison pour laquelle j'ai accepté de faire une réunion sur Saly avec la direction générale des douanes Tout d'abord soyez prudent dans vos réflexions : il n'y a pas que les membres qui lisent les posts!! Laissez-nous travailler pour le bien de tous. Nous avons bien avancé (sans faire de bruit), tant sur Dakar que sur Paris.

Pour l'instant, le passavant et l'autorisation d'importation temporaire exceptionnelle du Directeur Général des douanes suffisent. N'allez pas plus loin et ne remuez pas le tas, et restez dans les clous.

N'OUBLIEZ PAS QUE CE PROBLEME EST DIRECTEMENT LIE AUX MAGOUILLEURS (Français ou Franco-Sénégalais) QUI ONT DEVOYE L'USAGE DU CARNET ATA

Je referai une réunion sur Saly pour faire le point entre le 20 et le 27 janvier Je ne désespère pas de remettre en route les carnets ATA,

Je ne répondrai pas aux messages afin ne pas me retrouver à la place du chef de brigade de la prévôté qui, gentiment, a décliné ses titres, a donné des infos, et s'est fait agonir. closen, vous savez qui je suis : pensez à vous faire connaître de moi à Saly. Merci d'avance

Si vous avez un problème majeur concernant ce sujet ET SEULEMENT SI, mon mail est c.a.b.@neuf.fr. (attention aux points)

Michel SENEZ Président de l'association ADIS

Mr Senez vous laissez entendre que je vous connaitrais. Personnellement résident à Saly je ne vous connais pas et encore moins votre fonction dans cette affaire. Par contre je connais personnellement des intervenants des Douanes de Dakar qui ont fait la réunion à la SAPCO à laquelle vous auriez assisté. Vous dites que vous avez bien avancez sans faire de bruit. Pourriez vous nous dires clairement si vous avez avancé sur le sujet aurorisation temporaire sur les points suivant car pour avoir eu récemment un Colonnel des Douanes que vous connaissez sûrement il m'a de nouveau confirmé qu'il fallait passer par un transitaire en douane pour constituer le dossier à déposé et voir pour le dépot de cautionnement lié à garantie.(à moins de trouver un gros transitaire qui le ferait s'en cela......perso je n'y crois pas) Vous trouverez les explications sur le sujet sur mes divers envois. Je suis prêt à vous rencontrer à Saly si vous avez des infos autres que celles connus et de natures à faire avancer sérieusement les dossiers en instances et de surcroit à clarifier la situation sur les questions ci dessus. Je suis personnellement sur ce dossier depius le 8/08/08 en j'en connais trés bien le contenu. Vu votre façon de présenter les choses il semblerait que vous ayez des infos sérieuses que nous ne connaissons pas.

J'attends votre contact pour une discussion constructive Cordialement Vous pouvez me joindre; carolindup@yahoo.fr

Monsieur, Je reste en attente de votre contact afin de pouvoir juger si vos fonctions et affirmations sont bien fondées et qu'allez vous nous amener comme infos nouvelles sur le dossier. J'espére que vous aurez la décence de me répondre et ce compte tenu que je suis sensés vous connaitre........où nous sommes nous rencontrés..... J'attends avec curiosité . Le fait de dires que vous ne vouliez pas répondre à cause de.........ne parait pas sérieux, il me semble que dans ce cas il eut été préférable de ne pas intervenir sur le forum. Pour m'a part je suis prêt à vous répondre, encore une fois à vous rencontrer et si vous nous appreniez des faits nouveaux à les rapporter sur le forum afin que tout le monde en profite. Cela est le but initial, nous n'avons rien à cacher à personnes, d'autant moins aux autorités Sénégalaises qui sont de toutes façon libres de prendre les décisions qui leur sembles bonnes dans leur pays. Cordialemment

Mr SENEZ je reste toujours en attente de votre contact. Nous nous croisons sûrement dans Saly mais problême je ne vous connais pas....... Peut être préférez ne pas me répondre....... Cordialement

bonne nouvelle pour tout le monde !! je sors des bureaux de la douane à Dakar pour une prorogation de mon passavant ( faite sans Pb.) Le colonel responsable m'a dit que la "suspension temporaire des carnets de passage en douane" sera fini en Mai 2009 et que les autorités internationales ont été contactées. bons voyages à tous!