Transcription d'un mariage franco-camerounais
by Magweregaz
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merci à vous 2 Emile et Jean-Jacques
vos conseils me sont très précieux je pense qu'un HOMME averti en vaut DEUX comme tu le dis, il vaut mieux le demander de suite, quitte à changer la date de départ en restant dans l'année de délivrance. cela me permettra de mettre en place mon projet avec mon mari avant son arrivée ici
Jean-Jacques je suis pour une action surtout vous ne me laissez pas sur le trottoir!!! lol
vos conseils me sont très précieux je pense qu'un HOMME averti en vaut DEUX comme tu le dis, il vaut mieux le demander de suite, quitte à changer la date de départ en restant dans l'année de délivrance. cela me permettra de mettre en place mon projet avec mon mari avant son arrivée ici
Jean-Jacques je suis pour une action surtout vous ne me laissez pas sur le trottoir!!! lol
T'inquiète Kiki nous ne serons pas trop nombreux ! 😉
peu importe!!!
l'union fait la force
l'union fait la force
c'est bien ce que je voulais dire !!!!!!!!!!!!!!!!!!
Salut Tanguy !
Pour la transcription nous avons vraiment eu du bol de l'avoir en pleine période de congé en si peu de temps ! 1 mois et une semaine et 1 semaine de valise diplomatique pour qu'elle arrive en France et que la Mairie me donne le Livret de famille Français ! J'espère que çà va vite venir pour vous ! Et hier enfin , la fin du parcours !!!! ma douce femme a obtenu son visa aprés 4 ou 5 aller -retour à l'Amabassade France où il manquait toujours un papier !!! 🏴☠️ mais cette fois c'est la fin !!! 😎 quelques heures aprés j'ai acheté son billet d'avion ! elle arrive Mardi à Marignane/ Marseille ! YES !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! Bone chance à tous ceux pour qui çà va venir ! il faut se battre !!! y a que çà qui paye !
Pour la transcription nous avons vraiment eu du bol de l'avoir en pleine période de congé en si peu de temps ! 1 mois et une semaine et 1 semaine de valise diplomatique pour qu'elle arrive en France et que la Mairie me donne le Livret de famille Français ! J'espère que çà va vite venir pour vous ! Et hier enfin , la fin du parcours !!!! ma douce femme a obtenu son visa aprés 4 ou 5 aller -retour à l'Amabassade France où il manquait toujours un papier !!! 🏴☠️ mais cette fois c'est la fin !!! 😎 quelques heures aprés j'ai acheté son billet d'avion ! elle arrive Mardi à Marignane/ Marseille ! YES !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! Bone chance à tous ceux pour qui çà va venir ! il faut se battre !!! y a que çà qui paye !
felicitation a toi jean jacques et bonne chance a vous mé des son arrivé préparé déja votre dossier pour l ofii moi j en ai terminer bonne bien des choses a toi et a ta femme
salut Emile !
l'obtention du visa a été justement assez compliquée car elle est déjà passée à l'OFFI de Yaoundé ! test de Français , examens médicaux ... vaccinations ... du coup il n'y aura rien à faire à son arrivée en France ! mais çà fait plus d'une semaine qu'elle court partout à Yaoundé , entre les hôpitaux , l'ambassade , l'OFFI etc ... mais cette fois çà y est !!! 😉
l'obtention du visa a été justement assez compliquée car elle est déjà passée à l'OFFI de Yaoundé ! test de Français , examens médicaux ... vaccinations ... du coup il n'y aura rien à faire à son arrivée en France ! mais çà fait plus d'une semaine qu'elle court partout à Yaoundé , entre les hôpitaux , l'ambassade , l'OFFI etc ... mais cette fois çà y est !!! 😉
si a son arrivé ici il faudra envoyé son dossier a l ofii pour kon puiss valider son visas pour 1 an et il ya des papier a fournir et sa doit se faire dans les 3 premiers mois des son entré en france et tu devra prévoir 340 euro pour le timbre ensuite elle aura 2 rendez vous 1 pour connaitre et apprendre l histoire et les valeur de la france c dure 1 journée et l autre pour lui montré comment faire les démarche ou trouver 1 boulot et bénéficié et changer ses diplomes si elle en a c sur 1 demi journée tu devra contacter l ofii de ton lieu de residence
un mois et demi , tu a vraiment une chance d'enfer, voila bientôt 7 mois que j’attends et toujours rien, cette semaine j'ai envoyé un courrier a Nantes pour savoir il pouvait m’indiquer ou en étai mon dossier , j’espère vraiment avoir de leur news.
mise a par ça , tu a reçu ton livret de famille directement dans ta boite aux lettre ou tu a reçu un courrier pour allez le chercher a un endroit bien précis.
mise a par ça , tu a reçu ton livret de famille directement dans ta boite aux lettre ou tu a reçu un courrier pour allez le chercher a un endroit bien précis.
bonjour Jean-Jacques
mince alors!!! je suis subjuguée par la rapidité du traitement de ton dossier. comment as-tu procédé pour le faire avancer aussi vite? donne nous ton secret s'il te plaît le 13 octobre, ça fera 6 mois que nous attendons la transcription de notre mariage. au fait, quel statut avons nous ici? le mariage n'étant pas retranscrit donc pas valable en France, sommes nous marié, célibataire? lorsque les administrations recevrons notre acte de mariage, ne se poseront-elles pas la question de l'information tardive? des indus de part et d'autre ne nous rattraperont pas?
je souhaite la bienvenue à ta chère épouse.
mince alors!!! je suis subjuguée par la rapidité du traitement de ton dossier. comment as-tu procédé pour le faire avancer aussi vite? donne nous ton secret s'il te plaît le 13 octobre, ça fera 6 mois que nous attendons la transcription de notre mariage. au fait, quel statut avons nous ici? le mariage n'étant pas retranscrit donc pas valable en France, sommes nous marié, célibataire? lorsque les administrations recevrons notre acte de mariage, ne se poseront-elles pas la question de l'information tardive? des indus de part et d'autre ne nous rattraperont pas?
je souhaite la bienvenue à ta chère épouse.
D'accord Emile et merci beaucoup pur ces renseignements si utiles ! je les lui transmets immédiatement ... bien que mardi elle sera là ! hahaha ! 😉
un mois et demi , tu a vraiment une chance d'enfer, voila bientôt 7 mois que j’attends et toujours rien, cette semaine j'ai envoyé un courrier a Nantes pour savoir il pouvait m’indiquer ou en étai mon dossier , j’espère vraiment avoir de leur news.
mise a par ça , tu a reçu ton livret de famille directement dans ta boite aux lettre ou tu a reçu un courrier pour allez le chercher a un endroit bien précis.
Salut David !
7 mois d'attente !!!!!!!!!!!!!!! 😕c'est inimaginable ! 😏 est-ce que le consulat t'as dit qu'ilk y avait un souci avec votre dossier et qu'il transmettait en conséquence à Nantes ? sinon c'est eux qui s'en occupe directement comme dans notre cas ... Pour le livret de famille , c'est une amie qui travaille à la Mairie de mon domicile qui m'a téléphoné " JJ , j'ai une bonne nouvelle pour toi ! ta transcription est arrivée avec l'original de ton acte de Mariage Camerounais et ton livret de famille Français , tu passes quand tu veux le récupérer ! " .... quand je veux ??? hahaha ! 5 minutes plus tard , le temps d'appeler ma douce épouse à Yaoundé et j'étais à la Mairie !!! 🙂 C'est vrai qu'un mois et demi pour la transcription c'est rapide et inhabituel ... en plus que le mariage a eu lieu le 21 Juillet et que la transcription a été enregistrée au consulat le 28 Août ... ensuite environ 1 semaine /10 jours pour l'expédition par la valise diplomatique . Je te souhaite beaucoup de courage ainsi qu'à ton épouse David ! comme je l'ai toujours dit : il faut les harceler !!!
mise a par ça , tu a reçu ton livret de famille directement dans ta boite aux lettre ou tu a reçu un courrier pour allez le chercher a un endroit bien précis.
Salut David !
7 mois d'attente !!!!!!!!!!!!!!! 😕c'est inimaginable ! 😏 est-ce que le consulat t'as dit qu'ilk y avait un souci avec votre dossier et qu'il transmettait en conséquence à Nantes ? sinon c'est eux qui s'en occupe directement comme dans notre cas ... Pour le livret de famille , c'est une amie qui travaille à la Mairie de mon domicile qui m'a téléphoné " JJ , j'ai une bonne nouvelle pour toi ! ta transcription est arrivée avec l'original de ton acte de Mariage Camerounais et ton livret de famille Français , tu passes quand tu veux le récupérer ! " .... quand je veux ??? hahaha ! 5 minutes plus tard , le temps d'appeler ma douce épouse à Yaoundé et j'étais à la Mairie !!! 🙂 C'est vrai qu'un mois et demi pour la transcription c'est rapide et inhabituel ... en plus que le mariage a eu lieu le 21 Juillet et que la transcription a été enregistrée au consulat le 28 Août ... ensuite environ 1 semaine /10 jours pour l'expédition par la valise diplomatique . Je te souhaite beaucoup de courage ainsi qu'à ton épouse David ! comme je l'ai toujours dit : il faut les harceler !!!
bonjour Jean-Jacques
mince alors!!! je suis subjuguée par la rapidité du traitement de ton dossier. comment as-tu procédé pour le faire avancer aussi vite? donne nous ton secret s'il te plaît le 13 octobre, ça fera 6 mois que nous attendons la transcription de notre mariage. au fait, quel statut avons nous ici? le mariage n'étant pas retranscrit donc pas valable en France, sommes nous marié, célibataire? lorsque les administrations recevrons notre acte de mariage, ne se poseront-elles pas la question de l'information tardive? des indus de part et d'autre ne nous rattraperont pas?
je souhaite la bienvenue à ta chère épouse.
Salut Kiki !
comme je viens de l'écrire à David nous avons nous-même été étonnés de la rapidité inhabituelle du délai de transcription ! mon secret ? je ne les ai jamais lâchés !!! ( le harcèlement consulaire n'est pas encore réprimé par la loi ! 😛 )
Je me suis posé la même question que toi au niveau de notre statut en attendant la transcription et en essayant d'être logique j'en ai conclu que nous étions toujours célibataire ... mais ce n'est que mon avis ! Je ne sais pas de quelles administrations tu parles ? de toute façon quelles que soient leurs interrogations il te sera facile d'expliquer la raison de " l'information tardive " ... tu n'auras qu'à leur dire " faites comme moi , appelez l'ambaasade de France de Yaoundé ! mais attention , uniquement les mardi et mercredi de 15 à 17h00 ! et soyez patients ! " 😏
Merci pour ton symapthique message de bienvenue que je transmets immédiatement !
mince alors!!! je suis subjuguée par la rapidité du traitement de ton dossier. comment as-tu procédé pour le faire avancer aussi vite? donne nous ton secret s'il te plaît le 13 octobre, ça fera 6 mois que nous attendons la transcription de notre mariage. au fait, quel statut avons nous ici? le mariage n'étant pas retranscrit donc pas valable en France, sommes nous marié, célibataire? lorsque les administrations recevrons notre acte de mariage, ne se poseront-elles pas la question de l'information tardive? des indus de part et d'autre ne nous rattraperont pas?
je souhaite la bienvenue à ta chère épouse.
Salut Kiki !
comme je viens de l'écrire à David nous avons nous-même été étonnés de la rapidité inhabituelle du délai de transcription ! mon secret ? je ne les ai jamais lâchés !!! ( le harcèlement consulaire n'est pas encore réprimé par la loi ! 😛 )
Je me suis posé la même question que toi au niveau de notre statut en attendant la transcription et en essayant d'être logique j'en ai conclu que nous étions toujours célibataire ... mais ce n'est que mon avis ! Je ne sais pas de quelles administrations tu parles ? de toute façon quelles que soient leurs interrogations il te sera facile d'expliquer la raison de " l'information tardive " ... tu n'auras qu'à leur dire " faites comme moi , appelez l'ambaasade de France de Yaoundé ! mais attention , uniquement les mardi et mercredi de 15 à 17h00 ! et soyez patients ! " 😏
Merci pour ton symapthique message de bienvenue que je transmets immédiatement !
Bonjour
Vous faites un très beau couple ! Pour répondre a ta question j'ai appelé l'ambassade au bout d'un mois et ils m'ont dit que dés qu'ils reçoivent l’authentification de l'acte de naissance de mon épouse ils m'envoient la transcription . mais si je ne les avaient pas appelés je crois que j'attendrai toujours. Ne les lâches pas appel les comme moi une fois par semaine voir deux fois sa les dérangent mais sa leur rappel que tu es toujours là et que tu ne baisse pas les bras .
Courage et bonne chance, tiens moi au courant .
Cet ancien message de Maurice confirme ce que je disais juste avant ! il ne faut pas les lâcher !!!😏
Cet ancien message de Maurice confirme ce que je disais juste avant ! il ne faut pas les lâcher !!!😏
Bonjour
Vous faites un très beau couple ! Pour répondre a ta question j'ai appelé l'ambassade au bout d'un mois et ils m'ont dit que dés qu'ils reçoivent l’authentification de l'acte de naissance de mon épouse ils m'envoient la transcription . mais si je ne les avaient pas appelés je crois que j'attendrai toujours. Ne les lâches pas appel les comme moi une fois par semaine voir deux fois sa les dérangent mais sa leur rappel que tu es toujours là et que tu ne baisse pas les bras .
Courage et bonne chance, tiens moi au courant .
Cet ancien message de Maurice confirme ce que je disais juste avant ! il ne faut pas les lâcher !!!😏
Hé oui la persévérance est obligatoire pour le mariage mixte, mai le jeu en vaux la chandelle ... non ? Ta femme est arrivée ? je vous souhaite tout le bonheur du monde !!! Au plaisir un jour de se rencontrer
Cet ancien message de Maurice confirme ce que je disais juste avant ! il ne faut pas les lâcher !!!😏
Hé oui la persévérance est obligatoire pour le mariage mixte, mai le jeu en vaux la chandelle ... non ? Ta femme est arrivée ? je vous souhaite tout le bonheur du monde !!! Au plaisir un jour de se rencontrer
Salut Maurice ! 😉
Vanessa arrive Mardi !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! yep yep !!!! là elle est en pleins préparatifs ! et ce sera avec plaisir qu'on se rencontrera à l'occasion ! quand on a traversé les mêmes galères çà tisse des liens je crois ! même dans le monde virtuel ... amitiés ainsi qu'à ton épouse .
Vanessa arrive Mardi !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! yep yep !!!! là elle est en pleins préparatifs ! et ce sera avec plaisir qu'on se rencontrera à l'occasion ! quand on a traversé les mêmes galères çà tisse des liens je crois ! même dans le monde virtuel ... amitiés ainsi qu'à ton épouse .
oui du courage on en a, ne t’inquiète pas meme si ces vraiment abusé.
tu me demandé si il n'y avait pas un problème avec les document de mon épouse, a chaque appelle de ma part c a dire une foi par moi depuis mai, il ne m’ont informé d'aucun problème donc je me dit que le dossier suis son court.
si je comprend bien le livret de famille arrive a la mairie de ton domicile, je suppose que si tu n'avait pas u d'amie travaillant a la mairie il aurait sans doute envoyé un courrier, de mon coté j’espère que Nantes va m’informai du suivi de mon dossier .
a tous ceux qui sont dans le meme cas que Lydie et moi je vous souhaite plein de courage.
tu me demandé si il n'y avait pas un problème avec les document de mon épouse, a chaque appelle de ma part c a dire une foi par moi depuis mai, il ne m’ont informé d'aucun problème donc je me dit que le dossier suis son court.
si je comprend bien le livret de famille arrive a la mairie de ton domicile, je suppose que si tu n'avait pas u d'amie travaillant a la mairie il aurait sans doute envoyé un courrier, de mon coté j’espère que Nantes va m’informai du suivi de mon dossier .
a tous ceux qui sont dans le meme cas que Lydie et moi je vous souhaite plein de courage.
Mince, un mois et démi, je suis jalouse. Mince, mais je vous envie grave. Ils ont eu peur que tu organises une manif , cela confirme ce que disait un monsieur plus haut; ils ont des espions pour prendre la température dans les forums, ils ont blindé la porte centrale de l'ambassade ici, dommage!
En tout cas, chapeau a ton épouse et a toi Bouteille
Merci Tanguy !
à l'heure qu'il est ma chérie est en train de partager son dernier repas familial 🙁 ... dans 11 heures exactement elle sera à Nsimalen dans l'avion vers Mariugnane / Marseille ! 🙂 .... on rigole mais je pense que le conculat doit prendre de temps en temps la T° des forum ; çà fait partie du jeu ...
David ... tu sais que si ton dossier est transmis à Nantes c'est qu'il y a un souci ? sinon c'est le Consulat qui gère directement l'étape Transcription comme dans notre situation . Pour info ....
Il n'existe pas de texte de loi stipulant un délai maximum pour le Consulat afin de transcrire.
Dans le cas d'une demande de transcription "prise en otage", le demandeur doit faire jouer le principe suivant :
- le Consulat doit saisir immédiatement le Procureur en cas de soupçon. - le Procureur dispose de 6 mois pour s'opposer à la transcription
Donc 6 mois maximum au total.
Si pas de réponse après ces 6 mois et même si le Procureur n'a pas été saisi "les époux peuvent saisir le tribunal de grande instance pour qu'il soit statué sur la transcription du mariage", "le Tribunal statue dans le mois".
Pourquoi ça marche même si le Procureur n'a pas été saisi ?
Que le Procureur ait été ou non saisi, dans tous les cas "il ne s'est pas prononcé à l'échéance de ce délai"., ce qui permet d'attaquer au Tribunal.
Et attaquer qui ?
Le Consulat puisque c'est votre seul interlocuteur.
Et demander quoi ?
Que le Tribunal statue sur la validité de la Transcription et, si celle-ci est établie par le Tribunal (il n'y a aucune raison qu'elle ne soit pas établie puisque le Procureur n'a même pas été saisi), qu'il demande au Consulat de délivrer la transcription.
En bref, ne pas avoir obtenu sa transcription après 6 mois, que le Procureur ait été ou non saisi, permet de déclencher la procédure au Tribunal pour demander que ce Tribunal statue sur la validité de la transcription et demande au Consulat de la délivrer.
Voir loi du 14 novembre 2006 relative à la validité des mariages
Article 171-7 :
Lorsque des indices sérieux laissent présumer que le mariage célébré devant une autorité étrangère encourt la nullité au titre des articles 144, 146, 146-1, 147, 161, 162, 163, 180 ou 191, l'autorité diplomatique ou consulaire chargée de transcrire l'acte en informe immédiatement le ministère public et sursoit à la transcription. Le procureur de la République se prononce sur la transcription dans les six mois à compter de sa saisine. S'il ne s'est pas prononcé à l'échéance de ce délai ou s'il s'oppose à la transcription, les époux peuvent saisir le tribunal de grande instance pour qu'il soit statué sur la transcription du mariage. Le tribunal de grande instance statue dans le mois. En cas d'appel, la cour statue dans le même délai.
à l'heure qu'il est ma chérie est en train de partager son dernier repas familial 🙁 ... dans 11 heures exactement elle sera à Nsimalen dans l'avion vers Mariugnane / Marseille ! 🙂 .... on rigole mais je pense que le conculat doit prendre de temps en temps la T° des forum ; çà fait partie du jeu ...
David ... tu sais que si ton dossier est transmis à Nantes c'est qu'il y a un souci ? sinon c'est le Consulat qui gère directement l'étape Transcription comme dans notre situation . Pour info ....
Il n'existe pas de texte de loi stipulant un délai maximum pour le Consulat afin de transcrire.
Dans le cas d'une demande de transcription "prise en otage", le demandeur doit faire jouer le principe suivant :
- le Consulat doit saisir immédiatement le Procureur en cas de soupçon. - le Procureur dispose de 6 mois pour s'opposer à la transcription
Donc 6 mois maximum au total.
Si pas de réponse après ces 6 mois et même si le Procureur n'a pas été saisi "les époux peuvent saisir le tribunal de grande instance pour qu'il soit statué sur la transcription du mariage", "le Tribunal statue dans le mois".
Pourquoi ça marche même si le Procureur n'a pas été saisi ?
Que le Procureur ait été ou non saisi, dans tous les cas "il ne s'est pas prononcé à l'échéance de ce délai"., ce qui permet d'attaquer au Tribunal.
Et attaquer qui ?
Le Consulat puisque c'est votre seul interlocuteur.
Et demander quoi ?
Que le Tribunal statue sur la validité de la Transcription et, si celle-ci est établie par le Tribunal (il n'y a aucune raison qu'elle ne soit pas établie puisque le Procureur n'a même pas été saisi), qu'il demande au Consulat de délivrer la transcription.
En bref, ne pas avoir obtenu sa transcription après 6 mois, que le Procureur ait été ou non saisi, permet de déclencher la procédure au Tribunal pour demander que ce Tribunal statue sur la validité de la transcription et demande au Consulat de la délivrer.
Voir loi du 14 novembre 2006 relative à la validité des mariages
Article 171-7 :
Lorsque des indices sérieux laissent présumer que le mariage célébré devant une autorité étrangère encourt la nullité au titre des articles 144, 146, 146-1, 147, 161, 162, 163, 180 ou 191, l'autorité diplomatique ou consulaire chargée de transcrire l'acte en informe immédiatement le ministère public et sursoit à la transcription. Le procureur de la République se prononce sur la transcription dans les six mois à compter de sa saisine. S'il ne s'est pas prononcé à l'échéance de ce délai ou s'il s'oppose à la transcription, les époux peuvent saisir le tribunal de grande instance pour qu'il soit statué sur la transcription du mariage. Le tribunal de grande instance statue dans le mois. En cas d'appel, la cour statue dans le même délai.
tu ne peux pas savoir comment tes info sont hyper précieuses
c'est vraiment bon à savoir
surtout qu'aujourd'hui j'ai rappelé le consulat, réponse nous attendons la réponse des autorités locales
j'attends fin octobre pour saisir le TGI de nantes si ça n'a pas bougé, le 13 ça fera 6 mois que nous attendons
merci encore
à ton service kiki ! on est TOUS dans la même galère et je vous l'ai souvent dit nous avons intérêt à être solidaires et nous entraider ! 😉
6 mois d'attente pour une transcription !!! c'est de la démence ! pour vérifier QUOI qui n'ait déjà été vérifié ? 😮 l'acte de naissance ??? mais je n'ai jamais compris cette histoire de re vérification puisqu'il a déjà été vérifié pour l'obtention du CCAM !
quant à cette histoire reservie dix mille fois !!! " nous attendons la réponse des autorités locales " on a tout connu çà également !
Bon courage en attendant !
j'ai oublié de vous dire que face à mon étonnement, je dis à la dame que finalement je pense que je vais prendre un huissier pour faire bouger les choses, car ce n'est pas normal que vous ayez comme vous le dites fait une relance le mois dernier et qu'on en soit toujours au même point!
accrochez-vous! vous ne pouvez pas imaginer ce qu'elle m'a dit
voici sa réponse : ça se passe d'administration en administration, si vous saisissez un huissier, nous saisissons je TGI. et moi de lui dire ah bon? on n'a pas droit de comprendre ce qui se passe par voir judiciaire? elle me redit, vous n'avez rien à faire, on s'en occupe malheureusement c'est notre quotidien ici.
trouvez l'erreur
mariage mixte veut dire tais toi et subis, à en perdre ses droits.
quand je lis des trucs pareils j ete jure que j'ai une haine qui me vient à m'en faire perdre mon sang-froid ! 😏 çà me rappelle des réponses qu'ils m'ont aussi faites et qui faisaient sauter en l'air !
cette ambassade de France à Yaoundé c'est l'enfer !!!
Mon mari a monter un dossier pour la transcription qu’il vient d’adresser a un avocat, est_ce utile ? Nous entrons dans le cinquième mois et toujours pas de nouvelles. Il a appelé une énième fois mardi, trente minute d’attente avec une musique énervante pour entendre la dame lui dire que l’ambassade déménage, de rappeler la semaine prochaine… Vous qui réussissez a les avoir, Quel numéro composez-vous s’il vous plait ?
Eh salut jean-Jacques félicitation je suis contente pour toi. En même tant étonné de la rapidité donc ton dossier a été traité, chapeau, nous attendons toujours, j'espère que mon tour viendra, j'en profite pour souhaiter la bienvenue à ta femme et profitez de vos retrouvailles et remettez votre nuit de noces à jour car la première a été gâché par le stress et l'attente de la transcription
un mois et demi , tu a vraiment une chance d'enfer, voila bientôt 7 mois que j’attends et toujours rien, cette semaine j'ai envoyé un courrier a Nantes pour savoir il pouvait m’indiquer ou en étai mon dossier , j’espère vraiment avoir de leur news.
mise a par ça , tu a reçu ton livret de famille directement dans ta boite aux lettre ou tu a reçu un courrier pour allez le chercher a un endroit bien précis.
bjr David je reviens vers toi pour savoir si tu as reçu la réponse de Nantes, bien que ça ne fasse peut-être pas encore 1 mois pourras-tu nous tenir informé? pour nous voici 6 mois aujourd'hui que nous sommes mariés et le 17 fera 6 mois que nous avons déposé le dossier au consulat pour la transcription, toujours pas de suite.
mise a par ça , tu a reçu ton livret de famille directement dans ta boite aux lettre ou tu a reçu un courrier pour allez le chercher a un endroit bien précis.
bjr David je reviens vers toi pour savoir si tu as reçu la réponse de Nantes, bien que ça ne fasse peut-être pas encore 1 mois pourras-tu nous tenir informé? pour nous voici 6 mois aujourd'hui que nous sommes mariés et le 17 fera 6 mois que nous avons déposé le dossier au consulat pour la transcription, toujours pas de suite.
salut a toi KIKI ,
oui j'ai reçu une réponse hier , enfin si on peut appelez le courrier que j'ai reçu une réponse, en faite il m’ont tou simplement renvoyé la copie du courrier de confirmation de demande de transcription que le consulat de France a Douala m'avait envoyé le 6 mars 2012, pas de courrier d'accompagnement, juste la copie du courrier de mars.
ces assez hallucinant , je me demande vraiment quelle est le problème avec mon dossier pour que cela traine comme cela.
salut david et kiki c vraiment curieux votre situation moi j ai eu la transcrition en 2 semaines car il est dit k elle se fait entre 2 et 6 semaines si votre dossier est transmis au procureur vous devez etre informer avant par courié pour vous informer du motif pour lequel il a été saisie il a 6 mois pour ce prononcer si ce né pas le cas vous devriez prendre 1 avocat inscrit au barreau de nante j espère ke vous aurez vite 1 suite favorable
j'ai du mal à comprendre
le TGI de Nantes t'a renvoyé la copie du courrier du consulat sans rien mentionné de particulier à ta demande? Sans répondre à ton courrier? C'est vraiment hallucinant comme tu dis.
Mais tu sais si vraiment il y avait un souci au niveau du consulat, il aurai lui-même saisi de TGI et t'en informé. C'est ce qui c'était passé lorsque j'attendais le CCM.
Dans mon cas je ne sais pas pourquoi ça traîne à nouveau et je doute fort que le consulat de Douala saisisse à nouveau le TGI. puisqu'il l'a déjà fait avant le mariage.
Il est bien clair que si le consulat ne t'a pas informé d'une saisine du TGI, il n'y a pas de problème.
Tout est à l'appréciation du consulat, que ce soit douala ou yaoundé.
Je ne saisis pas la réaction du TGI que toi tu as interpellé par contre. Que comptes-tu faire maintenant? Et si tu essaies de les appeler?
Je vais également leur écrire cette semaine, je verrai bien!
c'est vrai qu'on doit être informé si le procureur a été saisis.
par contre ni dans mon cas ni dans celui de David, aucun de nous n'a été informé d'une saisine du procureur.
que veux-tu qu'on y comprenne. toi tu dis en 2 à 6 semaines, voilà 7 mois pour David et 6 pour moi. Pour qu'elle raison? nous l'ignorons.
Nantes ne fait que l'enrégistrement
La transcription se fait au consulat, enfin, c'est ce qu'ils ont expliqué a mon mari....
l'enregistrement de quoi? puisque l'acte n'est pas retranscrit. excuse moi Tanguy mais il y a quelque chose qui m'échappe je ne comprends toujours pas. Et quand Nantes enregistre donc, quelle est la suite?
l'enregistrement de quoi? puisque l'acte n'est pas retranscrit. excuse moi Tanguy mais il y a quelque chose qui m'échappe je ne comprends toujours pas. Et quand Nantes enregistre donc, quelle est la suite?
la transcrition se fait à l'ambassade
celle-ci faite, l'ambassade t'envoie le lendemain ton acte de mariage transcrit avec le livret de famille et en même temps; ils envoient ton dossier à Nantes pour l'enrégistrement
je tiens cette info de mn mari qui l'a eu de l'ambassade elle même
Nantes est averti en même temps que toi de la transcription, donc.
Cela fait cinq mois que nous attendons , nous sommes dans la même galère .Nous avons même transmis notre dossier a un avocat... Courage Kiki et a tous les autres. Nous les aurons
Cela fait cinq mois que nous attendons , nous sommes dans la même galère .Nous avons même transmis notre dossier a un avocat... Courage Kiki et a tous les autres. Nous les aurons
la transcrition se fait à l'ambassade
celle-ci faite, l'ambassade t'envoie le lendemain ton acte de mariage transcrit avec le livret de famille et en même temps; ils envoient ton dossier à Nantes pour l'enrégistrement
je tiens cette info de mn mari qui l'a eu de l'ambassade elle même
Nantes est averti en même temps que toi de la transcription, donc.
Cela fait cinq mois que nous attendons , nous sommes dans la même galère .Nous avons même transmis notre dossier a un avocat... Courage Kiki et a tous les autres. Nous les aurons
là j'ai bien compris tanguy. alors dis moi, Nantes a t-il enregistré? si c'est le cas cela veut dire que c'est bon pour vous!
Cela fait cinq mois que nous attendons , nous sommes dans la même galère .Nous avons même transmis notre dossier a un avocat... Courage Kiki et a tous les autres. Nous les aurons
là j'ai bien compris tanguy. alors dis moi, Nantes a t-il enregistré? si c'est le cas cela veut dire que c'est bon pour vous!
Non, ce n'est pas bon, il parait qu'ils ont envoyé trois fois un courrier que le maire dit n'avoir jamais reçu.
Donc, une fois que le maire répond, la transcription se fera en quelques jours, enfin, je l'espère. Deux ans que ca dure, 6 mois d'attente pour l'audition, 4 pour le CCM, et 5 pour la transcription...
Non, ce n'est pas bon, il parait qu'ils ont envoyé trois fois un courrier que le maire dit n'avoir jamais reçu.
Donc, une fois que le maire répond, la transcription se fera en quelques jours, enfin, je l'espère. Deux ans que ca dure, 6 mois d'attente pour l'audition, 4 pour le CCM, et 5 pour la transcription...
mais bien sûr!!! comme à moi, ils répondent nous avons déjà fait plusieurs relances....... faut y croire?? je ne sais pas et pourquoi lorsqu'on leur dit qu'on va se renseigner à la mairie ils s'y opposent? je veux bien le savoir.
mais bien sûr!!! comme à moi, ils répondent nous avons déjà fait plusieurs relances....... faut y croire?? je ne sais pas et pourquoi lorsqu'on leur dit qu'on va se renseigner à la mairie ils s'y opposent? je veux bien le savoir.
Parce que parfois, c'est vrai qu'elles ( mairies camerounaises) sont a l'origine des retards, quand ils savent que c pour un mariage mixte, ils t'exigent de payer sinon, ils n'envoient pas de réponse tout de suite, ou alors ils envoient ça avec des erreurs...
c’est quoi cette carte téléphonique que la partie camerounaise est obligé d’acheter dans une banque chaque fois qu’elle souhaite prendre un RDV au consulat ? Ca n’en est même pas une, puisque l’on doit recharger son tél avec une vraie carte de crédit Orange, MTN ou Camtel.
c’est quoi cette carte téléphonique que la partie camerounaise est obligé d’acheter dans une banque chaque fois qu’elle souhaite prendre un RDV au consulat ? Ca n’en est même pas une, puisque l’on doit recharger son tél avec une vraie carte de crédit Orange, MTN ou Camtel.
Parce que parfois, c'est vrai qu'elles ( mairies camerounaises) sont a l'origine des retards, quand ils savent que c pour un mariage mixte, ils t'exigent de payer sinon, ils n'envoient pas de réponse tout de suite, ou alors ils envoient ça avec des erreurs...
c’est quoi cette carte téléphonique que la partie camerounaise est obligé d’acheter dans une banque chaque fois qu’elle souhaite prendre un RDV au consulat ? Ca n’en est même pas une, puisque l’on doit recharger son tél avec une vraie carte de crédit Orange, MTN ou Camtel.
mais c grave ce que tu dis Tanguy. celui qui fait ça s'expose à une corruption à agent administratif! dis donc pour la carte, tu paies 3000xfa pour obtenir un accès téléphonique pour appeler la plate forme qui te donne un rdv au consulat. bien entendu il faut que tu ai des unités dans ton téléphone. voilà quoi! encore l'Afrique pour un enrichissement des grands que veux-tu
c’est quoi cette carte téléphonique que la partie camerounaise est obligé d’acheter dans une banque chaque fois qu’elle souhaite prendre un RDV au consulat ? Ca n’en est même pas une, puisque l’on doit recharger son tél avec une vraie carte de crédit Orange, MTN ou Camtel.
mais c grave ce que tu dis Tanguy. celui qui fait ça s'expose à une corruption à agent administratif! dis donc pour la carte, tu paies 3000xfa pour obtenir un accès téléphonique pour appeler la plate forme qui te donne un rdv au consulat. bien entendu il faut que tu ai des unités dans ton téléphone. voilà quoi! encore l'Afrique pour un enrichissement des grands que veux-tu
à Tanguy et Kiki ... bien sûr que non il ne faut pas les croire ! ce serait quand même de drôles de coïncidence que systématiquement (ou presque ) tous "nos " Maires ne reçoivent pas nos courriers !!! 😠 ; j'ai connu pire quisqu'ils ont réussi à envoyer mon dossier de publication de bans à une autre Mairie que celle de mon domicile tout en m'expliquant jusqu'au jour où j'ai retiré mon CCAM à Yaoundé qu'ils ne s'étaient pas trompés !
Pour toi Tanguy c'est particulièrement long ! 🏴☠️
Bon courage à vous !
bonjour Emile,
j'espère que tu t'acclimates bien! j'ai appelé le consulat cet après-midi pour savoir où en est ma transcription, la dame m'a répondu que mon dossier est en cours de traitement, en relisant ton message, un grand espoir naît en moi. en espérant que d'ici la fin de la semaine, la mairie m'appelle pour notre livret. Oh Seigneur!!
j'espère que tu t'acclimates bien! j'ai appelé le consulat cet après-midi pour savoir où en est ma transcription, la dame m'a répondu que mon dossier est en cours de traitement, en relisant ton message, un grand espoir naît en moi. en espérant que d'ici la fin de la semaine, la mairie m'appelle pour notre livret. Oh Seigneur!!
Parce que parfois, c'est vrai qu'elles ( mairies camerounaises) sont a l'origine des retards, quand ils savent que c pour un mariage mixte, ils t'exigent de payer sinon, ils n'envoient pas de réponse tout de suite, ou alors ils envoient ça avec des erreurs...
c’est quoi cette carte téléphonique que la partie camerounaise est obligé d’acheter dans une banque chaque fois qu’elle souhaite prendre un RDV au consulat ? Ca n’en est même pas une, puisque l’on doit recharger son tél avec une vraie carte de crédit Orange, MTN ou Camtel.
quand je relie ton message, il m'interpelle sur le fait que normalement, après mariage, il n'y a plus aucune vérification de l'acte étranger à faire, puisqu'il a été fait avant le mariage, d'où découle le CCM. lorsque le consulat me l'a dit, je leur ai demandé de quel acte ils parlent, ils m'ont dit l'acte de naissance de votre époux. faux, cela a déjà été fait. et hier quand j'ai appelé, il m'a été redit que les actes de naissance ont été vérifiés avant le mariage. logique!!! et si vraiment il y avait un problème quelconque, que ce soit dans ton cas comme dans le mien, Nantes aurait été saisi. donc pour moi il n'y a aucun problème. soit c'est cette histoire de quota et ça j'y crois, soit une lenteur voulue. j'ai également écrit au TGI de nantes, j'attends leur réponse à ma demande j'ai aussi sensibilisé le ministre de l'intérieur sur les délais de traitement de dossier.
c’est quoi cette carte téléphonique que la partie camerounaise est obligé d’acheter dans une banque chaque fois qu’elle souhaite prendre un RDV au consulat ? Ca n’en est même pas une, puisque l’on doit recharger son tél avec une vraie carte de crédit Orange, MTN ou Camtel.
quand je relie ton message, il m'interpelle sur le fait que normalement, après mariage, il n'y a plus aucune vérification de l'acte étranger à faire, puisqu'il a été fait avant le mariage, d'où découle le CCM. lorsque le consulat me l'a dit, je leur ai demandé de quel acte ils parlent, ils m'ont dit l'acte de naissance de votre époux. faux, cela a déjà été fait. et hier quand j'ai appelé, il m'a été redit que les actes de naissance ont été vérifiés avant le mariage. logique!!! et si vraiment il y avait un problème quelconque, que ce soit dans ton cas comme dans le mien, Nantes aurait été saisi. donc pour moi il n'y a aucun problème. soit c'est cette histoire de quota et ça j'y crois, soit une lenteur voulue. j'ai également écrit au TGI de nantes, j'attends leur réponse à ma demande j'ai aussi sensibilisé le ministre de l'intérieur sur les délais de traitement de dossier.
Si vous suivez de près cette histoire de courrier de l'ambassade qui ne parviennent jamais dans les mairies, vous constaterez que le chef de la section consulaire fait toujours la même erreur de numéro d'acte....Je suis malade tellement c terrible.....
erreur de numéro d'acte? lequel? c'est ce que tu as appris récemment?
en relisant bien le courrier que le consulat donne à tous ceux qui demandent transcription de leur acte de mariage, il n'y est pas indiqué de quel acte il s'agit. naissance ou mariage? je me rends compte qu'il y a un bon foutage de gueule dans tout ceci de leur part. excuse moi de l'expression mais je ne trouve pas mieux.
suis sûre que ce sont les quotas qui jouent dans tous les cas. sinon y a pas de logique dans leur fonctionnement
erreur de numéro d'acte? lequel? c'est ce que tu as appris récemment?
en relisant bien le courrier que le consulat donne à tous ceux qui demandent transcription de leur acte de mariage, il n'y est pas indiqué de quel acte il s'agit. naissance ou mariage? je me rends compte qu'il y a un bon foutage de gueule dans tout ceci de leur part. excuse moi de l'expression mais je ne trouve pas mieux.
suis sûre que ce sont les quotas qui jouent dans tous les cas. sinon y a pas de logique dans leur fonctionnement
acte de mariage pour ma part car mon acte de naissance a été vérifié avant la délivrance du ccm. L'ambassade a effectivement envoyé deux courriers a ma mairie, mais elle s'est trompée de numéro d'acte, du coup, la mairie n'a pas répondu parce que ça ne correspondait pas.
Ils ne sont pas censé être méticuleux a l'ambassade? il ne veulent pas en plus qu'on s'en mele...
Bonsoir David!
As tu déja eu ta transcription?
Sinon, dis a ton épouse d'aller vérifier a la mairie que l'ambassade n'a pas fait une erreur en demandant le numéro de votre acte de mariage, c'est le truc a la mode maintenant. 6mois qu'ils demande a ma mairie de vérifier l'acte n° O11/2011 alors que le mien est de 2012 et ils ne se sont même pas excusé....
Salut Tanguy !
décidément l'ambassade n'st pas à cours d'idée pour freiner l'avancement des dossiers ! 🏴☠️
" s'excuser " dis-tu ? hahaha ! il y a longtemps qu'ils ont banni ce mot de leur vocabulaire !
" s'excuser " dis-tu ? hahaha ! il y a longtemps qu'ils ont banni ce mot de leur vocabulaire !
salut tanguiy , merci de prendre de mes nouvelles c cool de ta part.
de mon coté, toujours pas de news, merci pour l'info je vai voir avec ma femme, de toute façon il et prévu que je parte en février je me rend aux consulat le lundi a l'ouverture , pour leur demandé se qu'il se passe .
de mon coté, toujours pas de news, merci pour l'info je vai voir avec ma femme, de toute façon il et prévu que je parte en février je me rend aux consulat le lundi a l'ouverture , pour leur demandé se qu'il se passe .
Salut David ! 🙂
un bon conseil , prends RV par tél. au consulat avant de t'y rendre sinon tu te feras refouler ! j'ai encore assisté à un couple qui s'est fait refouler sous mes yeux le jour où je suis allé retirer mon CCAM ! le couple devait se marier , le gars venait d'arriver de France pour se marier et quelques jours avant son départ il avait eu un courrier lui disant qu'il y avait un problème dans son dossier ! 🏴☠️ à peine arrivé , il était comme moi à l'ouverture à 8 heures et il s'est fait jeter ! on lui a dit de prendre d'abord RV !
un bon conseil , prends RV par tél. au consulat avant de t'y rendre sinon tu te feras refouler ! j'ai encore assisté à un couple qui s'est fait refouler sous mes yeux le jour où je suis allé retirer mon CCAM ! le couple devait se marier , le gars venait d'arriver de France pour se marier et quelques jours avant son départ il avait eu un courrier lui disant qu'il y avait un problème dans son dossier ! 🏴☠️ à peine arrivé , il était comme moi à l'ouverture à 8 heures et il s'est fait jeter ! on lui a dit de prendre d'abord RV !
salut a toi , jean-jacques.
c plutôt étonnant se que tu me dit là, je n'ai jamais ue se genre de probleme au consulat de France a Douala , le lundi matin ces sans RDV, mais merci de l'info dés que j’aurai confirmation de ma venue, je prendrai RDV pour être sur de la chose.
c plutôt étonnant se que tu me dit là, je n'ai jamais ue se genre de probleme au consulat de France a Douala , le lundi matin ces sans RDV, mais merci de l'info dés que j’aurai confirmation de ma venue, je prendrai RDV pour être sur de la chose.
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Hello, my fiancé and I submitted our application for the marriage capacity certificate in Yaoundé.
My fiancé attended the hearing, and so did I. The banns were published at his local town hall.
My banns were published at my local town hall. While we were waiting for the marriage capacity certificate, my fiancé received a letter saying the file had been sent to the prosecutor in Nantes, and it’s been over a month with no news—no call from the police or gendarmerie for a hearing, just radio silence. What should we do, please?
Hi everyone,
My husband and I have just gone through this stage of a Franco-Togolese marriage—he’s Togolese, and I’m French. Given how complicated things can get with the administration, I thought I’d leave this post here. If you’d like advice or want to learn from our experience, don’t hesitate to ask...
Good luck to all of you in the same situation!!
My husband and I have just gone through this stage of a Franco-Togolese marriage—he’s Togolese, and I’m French. Given how complicated things can get with the administration, I thought I’d leave this post here. If you’d like advice or want to learn from our experience, don’t hesitate to ask...
Good luck to all of you in the same situation!!
Hi, it's Joyce—I’ve got a little issue. I’d like to know if you need a passport to start the CCAM process at the French Embassy in Yaoundé, or if it’s better to do it when registering the birth. Thanks!
Hello,
my Indian fiancé and I are getting married in France in a few weeks. Like many couples before us, we had extreme difficulties finding out the steps to follow in India to obtain the necessary documents for our marriage. We received no useful information from the Indian Embassy in Paris. It took us hours of research on traveler forums to gather scattered information and piece together the puzzle. I decided to summarize here the steps that allowed my fiancé to obtain the required papers, so other couples can struggle a little less than we did in the future.
I hope this post helps!
Context reminder: the list of documents required for a non-EU national to marry in France (see also www.service-public.fr):
Certificate of Custom: This is an explanation in French of the rules governing marriage eligibility in your country of origin. I read that some countries include proof that the applicant is indeed eligible. This is not the case for India.
Single-status certificate/marital capacity certificate. This is simply proof that you are eligible to marry under the laws of your country of origin.
Birth certificate.
All these documents must be less than 6 months old at the date of the banns publication.
The birth certificate and the single-status certificate must be apostilled. This procedure is linked to the international Hague Convention, of which both France and India are members. The apostille is a kind of stamp affixed to an official document by the authorities of the country where it was issued, giving it legal value in a third country.
How we obtained these documents:
The certificate of custom is very easy to obtain if you already live in France. You just need to go to the Indian Embassy in Paris with the required documents and pay the fees. We received it by mail the next day. The instructions on the Indian Embassy in Paris website are very clear (spring 2019). See also the VFS Global website (the company to which the embassy outsources consular activities).
Obtaining the single-status certificate was much more complicated. In France, a birth certificate is enough to prove whether you are married or not, as annotations are added for every major life event. In contrast, the Indian administration, although it can prove that someone is already married, is unable to prove that someone is still single. The only way to resolve this is to produce an affidavit. It took several trials and errors before we succeeded, as the administrators we dealt with generally did not know the procedure. Here’s what finally worked:
Prepare the affidavit on 100-rupee bond paper (first party: signatory; second party: Sub-Divisional Magistrate) at the Sub-Divisional Magistrate’s office in your place of birth. See Model No. 1 below. It must be signed by you and the Sub-Divisional Magistrate. For my fiancé, the latter only agreed to sign after presenting a certificate from the Tahsildar of his birth Taluk stating that he knew my fiancé was still single. If you don’t know the Tahsildar well, it might be useful to first request such a certificate from the "village accountant" before approaching the Tahsildar. We don’t know if the process would be the same in other districts than my fiancé’s. Attestation at the Regional Commissioner’s (RC) office. The Ministry of External Affairs will only apostille documents that have been attested this way. In our case, we found clear information about the procedure on the Regional Commissioner’s website (required documents, cost, bond paper value). The RC asked us to justify why my fiancé needed a single-status certificate. Such certificates are usually requested by people wishing to join the army, in which case the RC receives a request letter. I asked the mayor of my village to sign such a letter (see Model No. 2, which I wrote myself). I come from a very small town, which was lucky here, as the mayor knows both of us personally and immediately agreed to do it. I have no idea if it would be as easy in a larger town. Once the document was submitted to the RC, it was sent back to the administrator who issued it for authentication. This back-and-forth should not take more than 25 days, but it may be useful to follow the progress of the procedure by calling or visiting the offices of both administrations regularly. Send the attested documents to the Ministry of External Affairs (MEA) for apostille. In 2019, the Indian MEA only accepts apostille requests through private operators, whose list is available on the MEA website.
The birth certificate, once obtained from the municipality of your place of birth, follows the same procedure as the single-status certificate: attestation by the Regional Commissioner, then apostille at the Ministry of External Affairs.
Note: The Indian Embassy in Paris offers to issue a birth certificate. We recommend NOT GOING THROUGH THEM. The procedure is expensive, and they simply copy the information available on your passport. We seriously doubt the validity of such a document for marriage.
A few tips:
Obtaining these documents in India will require a lot of time, patience, and creativity! For us, more than 4 months passed between the moment my fiancé signed his single-status certificate and the day we had it apostilled in hand. In the meantime, there were dozens of phone calls and visits to various local administrations, a lot of brainstorming, and money wasted on canceled flights due to the monsoon.
If you have contacts in the local administration, don’t hesitate to use them. Also, if possible, closely monitor the progress of the procedures by calling or visiting the offices regularly, as mistakes are very common.
I recommend only requesting the certificate of custom once you’re close to having the other documents in hand, as it’s expensive, its issuance is very quick (at least if you both live in France; otherwise, I don’t know), and it’s only valid for 6 months.
All the steps for the birth certificate and the single-status certificate must be done in person, which can be complicated if you already live outside India. Some companies offer to handle it for you if you’re willing to pay. My fiancé bypassed the problem by designating his brother as an "Authorised representative" (a step taken at the notary of his birth Taluk). Once the single-status certificate was established in person, my fiancé’s brother was able to take over and complete the rest of the steps on his behalf. Finally, we asked the service provider handling the apostille to send the documents to our address in France via DHL (we don’t trust the postal service, as we’ve had mail stuck at customs for several weeks before).
My fiancé first tried to establish his single-status certificate at the notary of his birth Taluk. It didn’t work because the Regional Commissioner categorically refused to attest it. Indeed, it is generally forbidden to make any modifications to a document signed by a notary.
Once the birth certificate and the single-status certificate arrive in France, you must have them translated by a sworn translator registered with the Court of Appeal in your area. You can find the list on your Court of Appeal’s website. There are no sworn translators for all Indian languages! So, check beforehand if one exists for the language in which your certificates will be issued, or ensure they are issued in English.
Model No. 1 - Single-status certificate, affidavit
I, (name of applicant), son of (name of father) and (name of mother), with permanent address (address in India), solemnly affirm and declare as follows: 1. That I am a citizen of India 2. That I was born in (place of birth) on the (date of birth) 3. That I am holding a valid Indian passport bearing the number (passport number) issued at (place of issue) and valid from (date of issue) to (date of expiry). 4. That I am unmarried (single) and have no living spouse at present either in India or abroad 5. That I am eligible to marry an Indian or a person of any other nationality according to law. 6. That I am of sound health and in mentally fit condition 7. I further state that whatever stated therein is correct to the best of my knowledge.
I am aware that suppression of facts or furnishing false/misleading information is punishable under Indian law, under section 193(2), 199, 200 of the Indian Penal Code.
Solemnly declared at (place of signature) on (date of signature).
(your signature) (the subdivisional magistrate’s signature)
Model No. 2 – Request letter from the French mayor to the Indian Regional Commissioner
Dear Sir/Madam, (English version below) I, the undersigned (Mayor’s name), Mayor of the Commune of xxx, department of xxx, France, certify as follows. Firstly, that Mr./Ms. (Name of the Indian future spouse), citizen of India, passport No. xxx, issued in xxx on xxx, valid until xxx, residing at (address), INDIA, and Ms./Mr. (Name of the French future spouse), citizen of France, passport No. xxx, residing at (address), FRANCE, have requested that I solemnize their marriage in my Commune under French law.
Secondly, that French law requires me to request from Mr./Ms. (Name of the Indian future spouse) a certificate attesting to their single status.
Issued for all legal purposes.
(Place, date, stamp, and signature of the mayor)
Note: Prepared on the town hall’s letterhead, directly in both French AND English to avoid needing a translator.
Context reminder: the list of documents required for a non-EU national to marry in France (see also www.service-public.fr):
Certificate of Custom: This is an explanation in French of the rules governing marriage eligibility in your country of origin. I read that some countries include proof that the applicant is indeed eligible. This is not the case for India.
Single-status certificate/marital capacity certificate. This is simply proof that you are eligible to marry under the laws of your country of origin.
Birth certificate.
All these documents must be less than 6 months old at the date of the banns publication.
The birth certificate and the single-status certificate must be apostilled. This procedure is linked to the international Hague Convention, of which both France and India are members. The apostille is a kind of stamp affixed to an official document by the authorities of the country where it was issued, giving it legal value in a third country.
How we obtained these documents:
The certificate of custom is very easy to obtain if you already live in France. You just need to go to the Indian Embassy in Paris with the required documents and pay the fees. We received it by mail the next day. The instructions on the Indian Embassy in Paris website are very clear (spring 2019). See also the VFS Global website (the company to which the embassy outsources consular activities).
Obtaining the single-status certificate was much more complicated. In France, a birth certificate is enough to prove whether you are married or not, as annotations are added for every major life event. In contrast, the Indian administration, although it can prove that someone is already married, is unable to prove that someone is still single. The only way to resolve this is to produce an affidavit. It took several trials and errors before we succeeded, as the administrators we dealt with generally did not know the procedure. Here’s what finally worked:
Prepare the affidavit on 100-rupee bond paper (first party: signatory; second party: Sub-Divisional Magistrate) at the Sub-Divisional Magistrate’s office in your place of birth. See Model No. 1 below. It must be signed by you and the Sub-Divisional Magistrate. For my fiancé, the latter only agreed to sign after presenting a certificate from the Tahsildar of his birth Taluk stating that he knew my fiancé was still single. If you don’t know the Tahsildar well, it might be useful to first request such a certificate from the "village accountant" before approaching the Tahsildar. We don’t know if the process would be the same in other districts than my fiancé’s. Attestation at the Regional Commissioner’s (RC) office. The Ministry of External Affairs will only apostille documents that have been attested this way. In our case, we found clear information about the procedure on the Regional Commissioner’s website (required documents, cost, bond paper value). The RC asked us to justify why my fiancé needed a single-status certificate. Such certificates are usually requested by people wishing to join the army, in which case the RC receives a request letter. I asked the mayor of my village to sign such a letter (see Model No. 2, which I wrote myself). I come from a very small town, which was lucky here, as the mayor knows both of us personally and immediately agreed to do it. I have no idea if it would be as easy in a larger town. Once the document was submitted to the RC, it was sent back to the administrator who issued it for authentication. This back-and-forth should not take more than 25 days, but it may be useful to follow the progress of the procedure by calling or visiting the offices of both administrations regularly. Send the attested documents to the Ministry of External Affairs (MEA) for apostille. In 2019, the Indian MEA only accepts apostille requests through private operators, whose list is available on the MEA website.
The birth certificate, once obtained from the municipality of your place of birth, follows the same procedure as the single-status certificate: attestation by the Regional Commissioner, then apostille at the Ministry of External Affairs.
Note: The Indian Embassy in Paris offers to issue a birth certificate. We recommend NOT GOING THROUGH THEM. The procedure is expensive, and they simply copy the information available on your passport. We seriously doubt the validity of such a document for marriage.
A few tips:
Obtaining these documents in India will require a lot of time, patience, and creativity! For us, more than 4 months passed between the moment my fiancé signed his single-status certificate and the day we had it apostilled in hand. In the meantime, there were dozens of phone calls and visits to various local administrations, a lot of brainstorming, and money wasted on canceled flights due to the monsoon.
If you have contacts in the local administration, don’t hesitate to use them. Also, if possible, closely monitor the progress of the procedures by calling or visiting the offices regularly, as mistakes are very common.
I recommend only requesting the certificate of custom once you’re close to having the other documents in hand, as it’s expensive, its issuance is very quick (at least if you both live in France; otherwise, I don’t know), and it’s only valid for 6 months.
All the steps for the birth certificate and the single-status certificate must be done in person, which can be complicated if you already live outside India. Some companies offer to handle it for you if you’re willing to pay. My fiancé bypassed the problem by designating his brother as an "Authorised representative" (a step taken at the notary of his birth Taluk). Once the single-status certificate was established in person, my fiancé’s brother was able to take over and complete the rest of the steps on his behalf. Finally, we asked the service provider handling the apostille to send the documents to our address in France via DHL (we don’t trust the postal service, as we’ve had mail stuck at customs for several weeks before).
My fiancé first tried to establish his single-status certificate at the notary of his birth Taluk. It didn’t work because the Regional Commissioner categorically refused to attest it. Indeed, it is generally forbidden to make any modifications to a document signed by a notary.
Once the birth certificate and the single-status certificate arrive in France, you must have them translated by a sworn translator registered with the Court of Appeal in your area. You can find the list on your Court of Appeal’s website. There are no sworn translators for all Indian languages! So, check beforehand if one exists for the language in which your certificates will be issued, or ensure they are issued in English.
Model No. 1 - Single-status certificate, affidavit
I, (name of applicant), son of (name of father) and (name of mother), with permanent address (address in India), solemnly affirm and declare as follows: 1. That I am a citizen of India 2. That I was born in (place of birth) on the (date of birth) 3. That I am holding a valid Indian passport bearing the number (passport number) issued at (place of issue) and valid from (date of issue) to (date of expiry). 4. That I am unmarried (single) and have no living spouse at present either in India or abroad 5. That I am eligible to marry an Indian or a person of any other nationality according to law. 6. That I am of sound health and in mentally fit condition 7. I further state that whatever stated therein is correct to the best of my knowledge.
I am aware that suppression of facts or furnishing false/misleading information is punishable under Indian law, under section 193(2), 199, 200 of the Indian Penal Code.
Solemnly declared at (place of signature) on (date of signature).
(your signature) (the subdivisional magistrate’s signature)
Model No. 2 – Request letter from the French mayor to the Indian Regional Commissioner
Dear Sir/Madam, (English version below) I, the undersigned (Mayor’s name), Mayor of the Commune of xxx, department of xxx, France, certify as follows. Firstly, that Mr./Ms. (Name of the Indian future spouse), citizen of India, passport No. xxx, issued in xxx on xxx, valid until xxx, residing at (address), INDIA, and Ms./Mr. (Name of the French future spouse), citizen of France, passport No. xxx, residing at (address), FRANCE, have requested that I solemnize their marriage in my Commune under French law.
Secondly, that French law requires me to request from Mr./Ms. (Name of the Indian future spouse) a certificate attesting to their single status.
Issued for all legal purposes.
(Place, date, stamp, and signature of the mayor)
Note: Prepared on the town hall’s letterhead, directly in both French AND English to avoid needing a translator.
Hi there, please could you tell me how to arrange a marriage interview at the embassy? My fiancé has already been interviewed. Thanks to anyone who can help me out!
hi everyone,
I’m new to this site. Here’s my issue: I just got married in Cameroon to my wife, and I’m waiting for our family record book. After that, I’m trying to figure out what I need to do to apply for her visa. But I’d like her to apply for visas for her children at the same time so they can come with her—is that possible?! Do we need to get passports for her children, or is just the visa application enough? They’re 8 and 15 years old. Thanks!
Otherwise, I’d have to apply for family reunification, but she’d have to stay in France for 18 months before she can apply for her children’s visas—that’s way too long!!!
If anyone can give me some advice or help with this complicated situation, I’d really appreciate it. Thanks so much for your help. Best regards,
Otherwise, I’d have to apply for family reunification, but she’d have to stay in France for 18 months before she can apply for her children’s visas—that’s way too long!!!
If anyone can give me some advice or help with this complicated situation, I’d really appreciate it. Thanks so much for your help. Best regards,
Hi, the situation is complicated...
My son would like to marry his girlfriend (married to a Filipino in the Philippines but separated for 14 years), who is from the Philippines... but... what complicates things is that she lives in Switzerland illegally—her visa expired after a divorce from a Swiss national, and she received a deportation order in 2022 but never left.
Just to clarify, she’s been working in Switzerland for 10 years and pays Swiss taxes...
Recently, she reapplied for a work visa to request residency rights so she could marry my son, but they refused, and she’s already received an order to leave the country... What can we do? We don’t know who to turn to
I was interviewed at the town hall of my place of residence on March 7, 2025. My fiancée still hasn’t been interviewed by the consulate. The question is whether I need to schedule an appointment for her interview or wait for the consulate to call. Thanks for your reply
Hi everyone, I need some help, please. My partner wants to send our CCAM file to the embassy in Yaoundé from France. We’re wondering if, with the pandemic, the file will even arrive and how long it’ll take. Would it be better to send it directly to the address in Cameroon? We’d planned to drop it off in March but couldn’t, and my interview is next month (even though I know it’ll probably be postponed). I’d really like the file to be in their hands before my interview date. Please help—what should I do?
Hi everyone,
Please, I need your expert advice. I’m Cameroonian, married to a Frenchman of Cameroonian origin. My husband just received a message saying our marriage certificate has been properly transcribed and that copies will be sent to his local town hall via diplomatic pouch.
I’d like to know the details of what comes next so I can apply for my long-stay visa. Also, I’m about to get a passport—can I use my ID that still has my maiden name, or do I have to get a new ID with my married name before applying for a passport? Basically, will getting a passport with my maiden name now cause problems later in the process? I really don’t want to deal with the hassle of getting a new ID right now.
Thanks
Please, I need your expert advice. I’m Cameroonian, married to a Frenchman of Cameroonian origin. My husband just received a message saying our marriage certificate has been properly transcribed and that copies will be sent to his local town hall via diplomatic pouch.
I’d like to know the details of what comes next so I can apply for my long-stay visa. Also, I’m about to get a passport—can I use my ID that still has my maiden name, or do I have to get a new ID with my married name before applying for a passport? Basically, will getting a passport with my maiden name now cause problems later in the process? I really don’t want to deal with the hassle of getting a new ID right now.
Thanks
Hi, I'd like to know how long it takes for the Cameroon embassy (Yaoundé) to send the acknowledgment of receipt after receiving the application?
Hi there,
Hopefully I can find some answers here!
Our best friend, who is Moroccan/French, wants to marry an Algerian woman. They’ve already met, and the first steps have been taken. It seems like getting married under these circumstances is really complicated—has anyone been in a similar situation and could share some advice on the administrative side or the steps to take?
Thanks!
Hopefully I can find some answers here!
Our best friend, who is Moroccan/French, wants to marry an Algerian woman. They’ve already met, and the first steps have been taken. It seems like getting married under these circumstances is really complicated—has anyone been in a similar situation and could share some advice on the administrative side or the steps to take?
Thanks!
Bonjour à tous. Je suis nouvelle dans le forum. Ça fait exactement 4 mois et quelques jours que ma transcription a été déposée. Félicitations à celles qui l'ont eu. Nous autres mettons de l'eau dans le vin car c'est pesant. Par ailleurs à l'ambassade il conseille d'aller sus France visa pour les infos. Carole 08
Bonjour la famille, svp je sors de la mairie , pour l'acte vérifié depuis le 20 février 2020 , ça fait 7 mois aujourd'hui pas de nouvelles rien les mails ils voient ils lisent sans réponse aucune. Venez tous m'aider svp . Dites moi quelque chose svp . Pourquoi donner le ccam et bloquer la transcription! !!!
Bonjour,
Mon amie et moi souhaitons nous marier car nous n'en pouvons plus de vivre séparés. J'ai lu tous les posts sur le forum, et je dois bien avouer que je suis un peu perdu. Je crois comprendre que la solution la plus "simple" serait de se marier en indonésie. Je précise qu'elle est de confession musulmane, et moi non. je ne peux pas faire des aller retour perpétuels entre la France et l'Indonésie, raison financière, mais bon j'ai de l'argent de côté. quelle visa a telle besoint pour venir en france Merci à vous de vos conseils précieux. je compte sur vous tous.
Mon amie et moi souhaitons nous marier car nous n'en pouvons plus de vivre séparés. J'ai lu tous les posts sur le forum, et je dois bien avouer que je suis un peu perdu. Je crois comprendre que la solution la plus "simple" serait de se marier en indonésie. Je précise qu'elle est de confession musulmane, et moi non. je ne peux pas faire des aller retour perpétuels entre la France et l'Indonésie, raison financière, mais bon j'ai de l'argent de côté. quelle visa a telle besoint pour venir en france Merci à vous de vos conseils précieux. je compte sur vous tous.
Bonjour j’ai Avoir des renseignements concernants notre dossier pour mariage en fait je suis française et mon compagnon est résident Camerounais nous sommes déjà en attente de la capacité à mariage la publication étant faite depuis le 21 juin 2019 dans ma ville et j’aimerais savoir quand je pourrais recevoir la capacité à mariage merci pour votre réponse
LYSYL
Bonsoir à tous svp
J'ai déjà envoyé mes documents à mon fiancé et en remplissant le papier de renseignements communs il a coché la case de contrat de mariage chose qu'on a pas pensé à faire à temps
Peut il mettre le corrector à cette endroit? Les gens du consulat ne vont pas poser de problème ? Merci de me repondre
Bonjour
Merci de votre forum, c'est une mine d'or
J'ai rencontré une vietnamienne et nous souhaitons nous marier
Je me suis renseigné à ma mairie il est tout à fait possible de me marier lors d'un de ses séjours en France.
Cependant, il est difficile d'obtenir un visa plus d'une fois dans l'année depuis le vietnam pour venir en France
D’après ma mairie, Il y a 3 étapes ou elle doit être présente en France:
-> Dépôt du dossier en France -> Audition en France -> Signature du mariage en France
Entre le dépôt du dossier et l'audition il peut s'écouler 2 mois Elle me dit qu'il est difficile d'obtenir un visa de 2 mois.
Avez vous des conseils ? Nous souhaitons faire toutes les démarches depuis la France. C'est plus rapide et moins "compliqué"
Merci du temps que vous allez prendre pour répondre
John
Merci de votre forum, c'est une mine d'or
J'ai rencontré une vietnamienne et nous souhaitons nous marier
Je me suis renseigné à ma mairie il est tout à fait possible de me marier lors d'un de ses séjours en France.
Cependant, il est difficile d'obtenir un visa plus d'une fois dans l'année depuis le vietnam pour venir en France
D’après ma mairie, Il y a 3 étapes ou elle doit être présente en France:
-> Dépôt du dossier en France -> Audition en France -> Signature du mariage en France
Entre le dépôt du dossier et l'audition il peut s'écouler 2 mois Elle me dit qu'il est difficile d'obtenir un visa de 2 mois.
Avez vous des conseils ? Nous souhaitons faire toutes les démarches depuis la France. C'est plus rapide et moins "compliqué"
Merci du temps que vous allez prendre pour répondre
John
Bonjour à tous jai une préoccupation je suis camerounaise et mon fiancé est français nous avons déposé un dossier de ccam à l'ambassade de france au cameroun en octobre 2019 et l'ambassade à renvoyer un courrier de réception du dossier à mon fiancé en notifiant de prendre un rendez vous pour mon audition chose qui as été faite .le rendez vous devrais avoir lieu le 6août passé mais avec le covid l'ambassade à renvoyer à une date ultérieure sans toute fois spécifier le jour.mon problème est le suivant j'aimerais savoir s'il ya d'autres personnes dans ce groupe qui ont eu le même problème ? Vous avez été finalement reçu ? Si oui comme se passe une audition quels sont les documents à fournir? .merci de me répondre vite car je suis perplexe.
Bonjour je suis française d’origine camerounaise mon mari est camerounais, nous avons déjà tout fait au niveau dossier mariage tout est ok nous sommes au niveau de l’attente de la transcription j’ai déposé le dossier de demande de transcription le 22 août 2019 est ce que quelqu’un peut me donner les délais d’attente de transcription pour l’obtention de visa de mon mari svp ? Et est ce qu’on demande encore quelque chose encore pour sa demande de visa merci pour vos réponses je vous souhaite une bonne journée
Bonsoir je suis nouvelle dans le forum je dépend le douala
Voilà l'histoire dossier déposé en septembre audition nous 2auditions en actobres depuis pas de réponse o mails et lorsque monsieur appel toujours dossier en cour de traitement Le dernier appel ils lui répondu d'attendre que ce n'est pas sur qu'il auras une réponse favorable Voilà j'aimerais savoir si le dossier peut être envoyé a Nantes sans que le consulat ne vous informé.
Merci de me répondre
Voilà l'histoire dossier déposé en septembre audition nous 2auditions en actobres depuis pas de réponse o mails et lorsque monsieur appel toujours dossier en cour de traitement Le dernier appel ils lui répondu d'attendre que ce n'est pas sur qu'il auras une réponse favorable Voilà j'aimerais savoir si le dossier peut être envoyé a Nantes sans que le consulat ne vous informé.
Merci de me répondre
Bjr tout le monde
J ai une amie qui est passée à l ambassade de France à ydé pour complément de dossier,
qui m a dit que les auditions ont repris...je veux savoir si l une d entre vous est déjà passée ou à reçu un mail à propos. Merci
Hortyane
Bjr, je suis camerounaise et mon conjoint est francais, nous aimerons connaitre comment proceder pour obtenir la capacite a mariage , en ce moment ou le covid 19 bat son plein, de plus comment il le fera puisqu, il est en france en ce moment?, est ce que je peux le faire ici?. Merci pour une eventuelle intervention ca nous sauvera la vie
Bsr svp j'ai besoin d'un renseignement. Combien avez vous payer pour faire votre publication des bans et le certificat de non opposition dans votre mairie pour la CCAM ?
Que ce soit a dla ou a yde. G sais que les prix sont différents mais je veux avoir un bref aperçu. Merci de me répondre
Bonsoir à vous
Svp je voudrais être éclairée En ce qui concerne le certificat de domicile qu’on demande dans le dossier du CCAM
Étant donné que je vis chez mes parents les facture sont au nom de ma mère je doi fournir la copie de sa carte et quelle attestation? Il n’ont pas préciser
Aidez moi svp merci
Bonsoir svp dans la fiche de renseignement que je dois remplir on demande ma profession et actuellement je n’ai pas encore d’emploi si je met étudiante sa pose un problème? Sachant que sa fai pratiquement 4 ans que j’ai arrêté l’université
Nb: sur ma CNI c’est ecri élève et sur ma publication de bans c’est ecri étudiante
Bonjour a tous je me présente je m'appelle Delphine je vais me marier avec un algérien qui réside en algérie et on a fait la fameuse étape du CCAM que nous avons obetnu. suite a ca on a demarrer la procedure de l'enquete de police sa fait 2 mois qu'on a envoyer le dossier et la il nous le renvoie soit disant il faut des document en plus alors que quelqu'un de la mairie de la ville de mon futur epoux nous a préciser que c'était juste pour nous embeter pour rester correct alors l'algérie on veut laisser tomber. 🙁
Alors voila ma principale question est : est ce que mon futur mari peut demander un visa court sejour en vue de se marier en france ? quel document a fournir et est ce que il y a des chances qu'il l'obtienne ?
Je compte sur vous pour m'aider svp on désespère vraiment
MERCI D'AVANCE 😊
Alors voila ma principale question est : est ce que mon futur mari peut demander un visa court sejour en vue de se marier en france ? quel document a fournir et est ce que il y a des chances qu'il l'obtienne ?
Je compte sur vous pour m'aider svp on désespère vraiment
MERCI D'AVANCE 😊
Bonsoir ma fiancée et moi avons déposé le dossier de demande de CCAM depuis août 2019 et on n'a toujours pas de réponse du consulat de Douala y'a t'il des gens dans cette situation
Bonjour !
C'est encore moi, désolée avec toutes mes questions, j'ai trop peur de faire une erreur et faire traîner mon dossier.. Alors, a quelle adresse dois je envoyer mon dossier ccam ? (je suis en France). L'adresse sur le papier est : mbassade de France au Cameroun - Section consulaire de Yaoundé – Service état civil S/C Valise Diplomatique – 13 rue Louveau, 92438 CHATILLON Cedex
Mais du coup.... C'est en France ? Je ne comprends pas trop. Je dois seulement écrire exactement cette adresse ici ? Et ensuite eux le transmettent à Yaoundé ? Je suis un peu confuse...
Merci d'avance !
C'est encore moi, désolée avec toutes mes questions, j'ai trop peur de faire une erreur et faire traîner mon dossier.. Alors, a quelle adresse dois je envoyer mon dossier ccam ? (je suis en France). L'adresse sur le papier est : mbassade de France au Cameroun - Section consulaire de Yaoundé – Service état civil S/C Valise Diplomatique – 13 rue Louveau, 92438 CHATILLON Cedex
Mais du coup.... C'est en France ? Je ne comprends pas trop. Je dois seulement écrire exactement cette adresse ici ? Et ensuite eux le transmettent à Yaoundé ? Je suis un peu confuse...
Merci d'avance !
Bonjour !
J'ai une petite question en ce qui concerne l'envoie du dossier de CCAM depuis chez moi--France--pour Yaoundé. Mon copain a utilisé DHL pour me faire parvenir ses document et même si c'est cher ça a bien marché, seulement pour moi le point dhl le plus proche est pas facile d'accès du tout car je n'ai pas de voiture (et qu'est ce que c'est que ces histoires de point dhl qui se retrouvent seulement dans des endroits perdus ?!) ... Du coup je me demandais si avec chronopost c'est aussi bien sécurisé ? Et est-ce rapide également ? Parceque comme il y a son acte de naissance original dedans je ne veux pas prendre de risque que son courrier se perde.
Voilà merci !
Bonne journée
J'ai une petite question en ce qui concerne l'envoie du dossier de CCAM depuis chez moi--France--pour Yaoundé. Mon copain a utilisé DHL pour me faire parvenir ses document et même si c'est cher ça a bien marché, seulement pour moi le point dhl le plus proche est pas facile d'accès du tout car je n'ai pas de voiture (et qu'est ce que c'est que ces histoires de point dhl qui se retrouvent seulement dans des endroits perdus ?!) ... Du coup je me demandais si avec chronopost c'est aussi bien sécurisé ? Et est-ce rapide également ? Parceque comme il y a son acte de naissance original dedans je ne veux pas prendre de risque que son courrier se perde.
Voilà merci !
Bonne journée




