Adolescent mineur...autorisation du parent? (voyage en République Dominicaine)
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DO
Bonjour à tous,

J'aimerais avoir une réponse à un quesitonnement, mais ca ne me concerne pas personnellement...

Je vais essayer de faire une histoire courte... Ma soeur est séparée, et a un ado de 17 ans. Ce dernier part en RD avec son père la semaine prochaine, et ma soeur a de bonnes raisons d'ètre inquiète que son fils parte avec son père (irresponsable +++...) . Elle se demande s'il y a quelque chose qu'elle peut faire pour que son garcon n'aille pas en voyage...à noter que mème lui n'est pas certain de vouloir partir, mais les billets sont déja achetés. Mais le hic...tout calculé par Monsieur....l'ado en question aura 18 ans dans la semaine où il sera parti...

Croyez vous que ma soeur doit signer une lettre d'autorisation assermenteé comme quoi elle accepte la sortie du pays de son garcon??...vu que son gars sera majeur dans la semaine?? Si jamais il y a problème en rapport avec l'absence de cette lettre, à quel endrroit ce sera problématique...au départ? à l'arrivée là bàs??

Un grand merci à vous!!
RO Rochoa Veteran ·
Salut, Cela ne changera rien car dans la semaine meme il aura 18 ans il deviendra ainsi majeur si elle sait que le pere est irresponsable c'est deconseille son fils de ne pas se rendre en expliquant les dangers du voyage. Mais difficile de refuser une telle offre quand on va dans le sud. Elle devrait lui proposer de l'enmener en rep dominicaine mais 'a une autre date pour qu'il desiste sans oublier aussi que cela ne devrait pas affecter la relation du pere avec son fils. A+
DO Doudoune2 Regular ·
Merci pour ta réponse!! Ils s'en vont à Sosua, j'ai lu quelques commentaires, ca semble pas très safe...Mais elle ne peut rien faire de plus...on se croise les doigts...

bonne soirée!
LI Lilarose ·
Bonsoir, Pour le Québec, j'ignore comment ça se passe. Je sais qu'en France, dans un cas comme celui-ci, l'enfant ne pourrait pas sortir du pays sans une autorisation de sortie de territoire signée par la mère.
TA Tatra Globetrotter ·
"Pour le Québec, j'ignore comment ça se passe. Je sais qu'en France, dans un cas comme celui-ci, l'enfant ne pourrait pas sortir du pays sans une autorisation de sortie de territoire signée par la mère."

Sauf s'il a son propre passeport.

Michel
LI Lilarose ·
Absolument pas. Dans la mesure où les parents ont l'autorité parentale partagée, passeport ou pas, il faut l'autorisation de sortie du territoire de l'autre parent, dans la mesure où l'enfant est mineur et là ce sera le cas pour son départ.
TA Tatra Globetrotter ·
"Dans la mesure où les parents ont l'autorité parentale partagée, passeport ou pas, il faut l'autorisation de sortie du territoire de l'autre parent, dans la mesure où l'enfant est mineur et là ce sera le cas pour son départ."

Vous êtes mal informée.

Michel
LI Lilarose ·
Pas du tout, puisque pour ma ville, c'est moi qui m'occupe de délivrer des sorties de territoire... Donc, je sais très bien ce dont je parle.
TA Tatra Globetrotter ·
"Pas du tout, puisque pour ma ville, c'est moi qui m'occupe de délivrer des sorties de territoire... Donc, je sais très bien ce dont je parle."

Et bien vous devriez réviser vos textes 😏.

Michel
LI Lilarose ·
Ben voyons....

Ne soyez pas ridicule !!!
TA Tatra Globetrotter ·
Si je vous le dis c'est que j'en suis certain - et l'ai souvent expérimenté.

Un mineur qui détient son propre passeport n'a besoin de RIEN d'autre. RIEN.

Michel
LI Lilarose ·
Je maintiens que c'est faux.

Vous avez eu de la chance alors que ce document ne vous soit pas réclamé à la Douane.
TA Tatra Globetrotter ·
La douane s'en fiche bien... 🙂 C'est l'affaire de la police. Non seulement ce document n'est pas réclamé aux mineurs détenteurs de leur propre passeport, mais je doute même que vous ayiez le droit d'établir des AST à des mineurs qui détiennent un passeport. Par ailleurs je n'ai pas sur VF franchement la réputation d'un plaisantin sur les questions administratives...

Michel
TA Tatra Globetrotter ·
L'affaire est réglée dès la ligne 2 du Principe : "S'il se rend dans un des pays de l'Union européenne sans être accompagné de ses parents (ou sans la personne titulaire de l'autorité parentale), un mineur français, qui ne possède pas de passeport valide personnel, doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire, ainsi que d'une carte nationale d'identité en cours de validité. Un mineur français en possession d'un passeport en cours de validité n'a, par contre, pas à être muni d'une autorisation de sortie du territoire, cette autorisation étant recueillie lors de la demande de passeport. " http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1359.xhtml

Ca ira comme ça ?

Michel
IR Iradium Veteran ·
🙂Cessez de raconter des âneries! Tatra a parfaitement raison. Pour l'obtention d'un passeport, il faut l'accord des parents...Ensuite, le mineur peut voyager librement avec ce passeport. J'ai 2 enfants qui n'ont plus leur mère, ils voyagent en ma compagnie: je n'ai jamais eu une demande de papier en plus du passeport..En outre, mes enfants portent le nom de leur mère!
NE Nemo1001 Globetrotter ·
Bonsoir,

On comprend les difficultés qu'ont les personnes pendant leurs demarches administratifs lorsque les "fonctionnaires" ne maitrisent meme plus les regles administratives
TA Tatra Globetrotter ·
"On comprend les difficultés qu'ont les personnes pendant leurs demarches administratifs lorsque les "fonctionnaires" ne maitrisent meme plus les regles administratives"

N'enfonçons pas trop le clou quand même.... L'erreur est humaine.

Michel
DO Doudoune2 Regular ·
Bon, bon, bon....je ne voulais pas semer la zizanie, moi là!! Personnellement, au Québec, je viens de faire faire le passeport pour mes jumeaux de 15 ans, et je ne suis plus avec leur `père depuis 14 ans...et il a abandonné ses enfants depuis presque 11 ans. Par contre, sur le jugement, j'ai la garde légale, mais il a encore un droit de visite, je n'ai jamais fait refaire le jugement.

Pour la demande de passeport, j'ai dù me faire assermenter comme quoi je ne pouvais pas demander au père la signature du passeport des jumeaux, car je n'ai aucune idée où il se trouve. Jusque là, c'Est correct....J'ai bien recu les passeports de mes enfants... En me renseignant ici, sur le forum, je croyais aussi que suelement avec le passeport, je pourrais partir à Cuba en toute confiance. Mias aux douanes, on m'a fortement recommande de m'amener une lettre (encore assermentée!!) pour expliquer que le père ne peut donner son autorisation, vu que je ne peux le retrouver et lui demander...

Merci pour votre commentaire!! Et maintenant, plus de chicane!!
TA Tatra Globetrotter ·
Bonsoir,

Ce ne sont pas des chicanes.

" Mias aux douanes, on m'a fortement recommande de m'amener une lettre (encore assermentée!!) pour expliquer que le père ne peut donner son autorisation, vu que je ne peux le retrouver et lui demander..."

Une spécialité canadienne. Sans objet en France.

Michel
NI Nikky Globetrotter ·
je ne suis plus avec leur `père depuis 14 ans...et il a abandonné ses enfants depuis presque 11 ans. Par contre, sur le jugement, j'ai la garde légale, mais il a encore un droit de visite, je n'ai jamais fait refaire le jugement.

Vous devriez faire modifier votre jugement, ce sera plus facile à l'avenir et pas uniquement concernant les voyages! Quoique maintenant ils ont 15 ans...

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