Obtenir la nationalité française par naturalisation étant Canadien?

Salut Archeo007!

Je suis heureuse de voir que tu te pose la même question que moi, et déçu de voir que personne dans le lot ne semble avoir vécu celà ou n'y ait simplement pas répondu! Mais bref, ceux qui ont des infos, j'ai moi aussi des questions à ajouter à l'histoire.

D'une, pour les questions sur la naturalisation sans être marié à un Français et sans aucune descendance Française... bref.. un pure Canadien ayant ses papiers de Québécois-Francophone... les minces réponses sont principalement sur le site du " Consulat de France à Montréal" http://www.consulfrance-montreal.org/spip.php?article1141

Voir aussi des infos plus détaillées sur le site http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/les-francais-etranger_1296/vos-droits-demarches_1395/nationalite-francaise_5301/index.html entre autre la partie "par naturalisation (décret) : " pour les Québécois sans liens de sang ou de mariage

ETAPES POUR NATURALISATION FRANCAISE ( à vérifier auprès du consulat évidemment!!!! Les lois changent) Alors, après quelques appel au Consulat de France j'en ai compris, et corrigez moi si j'ai tord, les étapes suivantes pour obtenir la naturalisation 1- obtenir un CDD ou CDI, un contrat de travail en France!! Signé et officiel ( qui donne le droit au visa de travail) 2- obtenir le visa de travail LONG SÉJOUR... donc un visa de travail du consulat de France de Mtl! 3- résider(preuve à l'appuie, bail, contrat, factures etc) et travailler en France 5 ans ( outre le les francophone de naissance genre les québécois francophone! Nommer la clause (article 21-20 du code civil). 4- aller à la préfecture de notre région de résidence Française et faire la demande du début des démarches de naturalisation.

Corrigez moi si je me trompe ça me donnera un coup de main à moi aussi! Quelqu'un parmis vous a-t-il fait des démarches semblables? Comment de temps réel vous a-til fallu?

Ensuite, mes questions à moi

ASSURANCE MALADIE / ANNÉE SEPTÉNALE Comme vous le savez surrement nous avons le droit d'être assuré outremer, UNE année par tranche de 7 ans avec la carte soleil.... une fois que c'est fait... il faut attendre 7 ans... Personnellement, j'ai utilisé cette démarche là l'andernier pour la France et là je veux y retourné pour au moins plus de 6 mois, idéalement dans une obtique de naturalisation donc, plus longtemps encore. Je pensais voyager entre les deux pays pour travailler des deux côtés mais j'aimerai savoir si quelqu'un sait ou connait des solutions pour facilités les démarches d'assurance maladie et ou... qu'advient il de nous lorsqu'on perd l'assurance maladie du Québec?? Et si on revient, il se passe quoi?

REGROUPEMENT QUÉBÉCOIS EN FRANCE Existe t'il un genre de centre d'aide ou de regroupement de Québécois en France pour se soutenir et partager des informations afin de s'entraider?

ASSURANCE MALADIE FRANCAISE, la SECU!!! POur faire uen demande d'assurance maladie à la SÉCU en France, est-ce que quelqu'un aurait les étapes et les démarches à faire? Est-ce que cette assurance sera valide au Québec si je suis naturalisé Francaise et que je retourne au Québec?.... ca en fait des questions!

RAPPORT D'IMPOT Et bah oui d'autres technicités.... doit-on faire un rapport d'impôt au QUébec lorsqu'on travaille en France? Comment ca fonctionne ce côté fiscal?? Inversement.. un Québecois parmis vous a-til déjà fait un rapport d'impôt français en France?? Comment récupère t'on les papiers? Comment fait-on?

Voilà, c'est mon lot de questions auxquelles je tente de répondre depuis un bon moment déjà! Si quelqu'un peut me guider ou mieux encore répondre au lot entier, quel pure bonheur ce serait:) Je vous remercie beaucoup, aplus tous!😄

Salut, Jai des détails si tu veux, je vais poser ma demander d'ici le début octobre car j'attends mon extrait de casier judiciaire canadien et 2 lettres de recommendations d'amis francais... Enfin tu es en France?

A bientot

archeo007

Coucou Arche007

Je suis actuellement au Québec, je suis revenu fin juillet. Tes détails m'intéressent oui, je suis en plein "fouillage" sur pôle emplois pour me trouver un CDI idéalement, puisque c'est l'étape UN pour la demande à ce que j'ai compris. Je t'envoies un mp :) Milles mercis😉

Pour la naturalisation dans mon cas: - Québécois arrivé en France avec un travail en octobre 2008 - J'habite dans le 92 (Hauts-de-Seine), important à savoir puisque la procédure de demande de naturalisation peut changer un peu d'un département à un autre. La preuve moi on ne demande pas de lettre de recommandation d'amis français. - Dans les conditions pour demander la naturalisation française dans le 92, on dit : "Le délai de cinq ans est supprimé si : • vous êtes ressortissant(e) d'un pays dont l'une des langues officielles est le français et vous pratiquez celui-ci car c'est votre langue maternelle ou vous avez été scolarisé(e) au moins cinq ans dans un établissement enseignant en langue française, " - J'ai donc demandé la naturalisation en Août 2010, donc avant les 5 ans, sous cette indication, et ils ont accepté de traiter mon dossier (c'est déjà un grand pas!). - J'ai reçu la réponse 3 mois plus tard (début novembre 2010) et ils me disent qu'ils ajournent ma demande à 2 ans sous prétexte que ça va leur laisser le temps d'évaluer ma stabilité, notamment au niveau professionnel. Pourquoi, je sias pas, j'ai eu un travail d'ingénieur depuis la minute où je suis arrivé en France...

Donc voilà! Je vais tenter un réexamen de la décision d'ici quelques semaines, mais sinon c'est rendez-vous dans 2 ans. Même place même heure.

@Sarcell: Tiens tiens, quelqu'un de Victo ;-) Je viens de Victo aussi et j'habite à Paris depuis 2 ans, pour le travail. Donc je peux probablement te donner 1 info ou 2 qui te sera utile.

Pour la Sécu/assurance maladie, je suis arrivé en France avec un emploi. Dès que j'ai eu 3 fiches de paye (i.e. 3 mois) j'ai pu m'inscrire à la sécurité sociale. Après ça, tant que tu résides en France et que tu travailles tu vas être couvert ça s'est sûr, j'en sais rien de ce qui arrive si t'arrête de travailler... Et pour ce qui est des 3 premiers mois, ma responsable des ressources humaines ici me disait que j'étais couvert, bien que je n'avais pas de numéro ni de carte... mais bon, comme rien ne m'est arrivé je n'ai pas eu besoin de savoir si c'était vrai!

Pour les impôts, il faut aller t'inscrire de plein gré, au centre des impôts de ta commune/ville au mois d'avril-mai suivant ton arrivée. Tu fais ta première déclaration à la mitaine, et les années suivantes tu la feras sur Internet. C'est la procédure.

Pour les assurances maladie Québec/France, je n'étais pas au courant de cette histoire de 1 an sur 7 ans. Moi c'était simple: j'ai quitté le Québec, j'ai déclaré au gouvernement ma nouvelle adresse en France, ce qui faisait de moi un résident en France et donc un non-résident au Québec, ce qui d'office me coupe l'assurance maladie du Québec. Pas de problème car j'ai l'assurance maladie (sécu) ici en France. Je retourne bien quelques semaines par année au Québec, mais la sécu Française couvre bien sûr ça. Quand je retournerai au Québec, je ne pense pas que j'aie des problèmes pour récupérer l'assurance maladie du Québec... je ne m'en inquiète pas du tout même.

Good luck!

Wow! Milles mercis crewpeter! :)

Je suis retournée en France un minuscule deux semaines dernièrement pour aller rencontrer des gens et poser des CV.

J'ai poursuivi mes téléphone au Consulat Général de France à Montréal et une fille à fini par m'expliquer que pour avoir le visa "LONG SÉJOUR" ou bien l'intégration professionnelle par "OFII" il faut que j'ai un contrat de travail, peut importe la nature ou al durée... l'essentiel m'a t'elle dit, c'est que je dois ENCORE avoir un contrat assez long à la fin de mon visa de travail pour justifier son renouvellement auprès de la préfecture. Et donc en gros, elle m'a dit qu'il fallait renouveler ce dit visa de travail, tant que j'ai des contrat de taff et que ma demande de naturalisation n'est pas complétée.

On m'a également dit qu'en tant que Québécois ( Canadien FRANCAIS) parlant le français comme langue natale, nous pouvions tenter de faire une demande pour accélérer le processus puisque notre immersion dans la culture de la république française n'était pas si dépaysaente, étant donné qu'on parle la même langue.

Donc voilà, je suis toujours à la recherche d'un travail dans le milieu des arts, de l'enseignement ou de l'animation, je fouille sur pôle emplois et les sites de boulot mais bon, ce n'est pas un domaine où il pleut abondamment des offres.

Je t'envoie par courrier mon mail :) Au plaisir de discuter avec toi et que nos projets respectifs avances bien :)

Merci

Bonjour j'aimerais intervenir sur un point: en fait il faut justifier d'une rèsidence de deux ans seulement pour les ressortissants issus de pays francophones pour pouvoir prètendre à la nationalitè française. Bonne journèe

Excellente nouvelle celà!!

Mais on doit débuter les démarches dès l'arrivée dans le pays.. ou après 2 ans de résidence avec preuves et contrat de travail?

Parce que le travail est obligatoire non? (Dans le sens qu'il faut avoir un CDD ou CDI ou travailleur autonome ca marche aussi? )

BONJOUR

JE vous renvoi au site suivant: www.legifrance.gouv.fr rubrique code de la nationalitè. Un dèlai de 2 ans est nècessaire mais pas obligatoire avant le dépot de dossier de naturalisation, et la justification d'un travail (CDD, CDI), n'est pas obligatoire, un stage peut suffir toutefois, peut être naturalisée sans condition de stage la personne qui appartient à l'entité culturelle et linguistique française, lorsqu'elle est ressortissante des territoires ou Etats dont la langue officielle ou l'une des langues officielles est le français, soit lorsque le français est sa langue maternelle, soit lorsqu'elle justifie d'une scolarisation minimale de cinq années dans un établissement enseignant en langue française. cordialement

Au niveau travail, tu devrais essayer prof d'anglais car la plupart du temps les Quebecois ont une tres bon niveau, ca peut etre une piste. Meme chose pour le francais langue etrangere ou les Quebecois ont quelques longueurs d'avance.

Bonjour Crewpeter,

As-tu tenté le réexamen de la décision? Qu'est-ce que cela a donné?

Je suis un peu dans la même situation que tu étais à l'époque. Cela fera bientôt 2 ans que je suis France en CDI et j'ai l'intention de demander la naturalisation en me prévalant de la suppression du stage de 5 ans (je suis Québécois). Je voulais savoir si j'avais des chances.

JF

Bonjour,

Oui j'ai demandé un réexamen, et la réponse a été négative, ils confirmaient la décision initiale.

Aujourd'hui je suis toujours avec des titres de séjour salariés annuel, je vais redemander la naturalisation en novembre 2012. Peut-être qu'il accepteront à ce moment...

Bon courage comme ils disent ici...!

Crewpeter

Bonjour Crewpeter, Je suis Canadien, je travaille en tant qu'ingénieur à Paris avec un visa d'un an (Vacance / Travail). J'ai un CDI et la compagnie avec laquelle je travail est en train de faire un dossier d'introduction pour que je puisse avoir un Visa long séjour en France. Je veux savoir si tu as mis dans le dossier de demande de visa une adresse au Canada et une adresse en France ou juste celle de la France est suffisante puisque t'habites en France. Je te pose cette question parce que je sais que pour ceux qui trouvent un emploi en France à partir du Canada font la démarche au Canada et donc ils mettent une adresse au Canada, par contre dans mon cas je suis en France avec un CDI et un permis de travail (Vacance / travail) qui a juste un an et je ne sais pas est ce que le visa long séjour je peux l'avoir juste en France ou il faut se déplacer au Canada pour la récupérer du consulat de la France au Canada. Merci d'avance pour votre réponse

Bonjour JeanFF, Je vais te poser la même question que j'ai posé à Crewpeter

Je suis Canadien, je travaille en tant qu'ingénieur à Paris avec un visa d'un an (Vacance / Travail). J'ai un CDI et la compagnie avec laquelle je travail est en train de faire un dossier d'introduction pour que je puisse avoir un Visa long séjour en France. Je veux savoir si tu as mis dans le dossier de demande de visa une adresse au Canada et une adresse en France ou juste celle de la France est suffisante puisque t'habites en France. Je te pose cette question parce que je sais que pour ceux qui trouvent un emploi en France à partir du Canada font la démarche au Canada et donc ils mettent une adresse au Canada, par contre dans mon cas je suis en France avec un CDI et un permis de travail (Vacance / travail) qui a juste un an et je ne sais pas est ce que le visa long séjour je peux l'avoir juste en France ou il faut se déplacer au Canada pour la récupérer du consulat de la France au Canada. Merci d'avance pour votre réponse

Bonjour Cartona,

Je trouve surprenant que tu aies un CDI sachant que tu es sur un PVT (et donc d'une durée limitée).

Bref, pour répondre à ta question, lorsqu'ils ont fait mon dossier d'introduction, j'étais au Canada et donc ils ont mis mon adresse au Canada. Et pour répondre à ton autre question, à savoir si tu vas devoir retourner au Québec pour passer à l'ambassade de la France pour te faire faire ton visa long séjour, la réponse est malheureusement oui. J'ai un ancien collègue Québécois qui avait dû faire ça. À moins que la procédure que tu prends ne soit pas la même ou ait changé...

Bonne chance

Crewpeter

Bonjour Crewpeter, D'abord merci pour votre réponse, tu as raison que je ne peux pas avoir un permis de travail limité avec un CDI, mais ma compagnie a contourné ce pb en me donnant au début juste un CDD pour avoir le permis, et toute suite après on est revenu sur la première contrat qui est un CDI Pour ton cas tu étais au Canada pendant que ta compagnie faisait le dossier d'introduction, par contre dans mon cas je suis en France. Est ce que tu penses si je leur dis que je suis en France ils vont bloquer le dossier??? même les resources humaines de ma compagnie ne savent pas la réponse, ils savent pas si on doit dire que je suis en France et mettre mon adresse en France ou pas. Merci beaucoup Crewpeter

Cartona,

Donc si je ne me trompe pas, la procédure est différente selon que l'étranger réside ou pas en France.

Comme je n'ai pas fait la procédure en étant résidant français, il faut vraiment (malheureusement) voir avec la préfecture ou avec la DDTEFP. Et attends toi à des avis divergeants dépendamment de sur qui tu tombes. Attelle-toi de beaucoup de courage, tu en auras certainement besoin! En tous cas moi, je ne m'attendais pas à ce que ce soit si difficile pour un ing. Québécois avec un emploi en poche et un employeur qui le soutien à 100% de faire ces démarches et de renouveler le titre de séjour chaque année.

Quelques infos officielles ici, mais ton cas particulier (PVT -> Salarié) n'est pas mentionné: http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2728.xhtml

Crewpeter

Désolé Cartona, mais je suis dans la même situation que Crewpeter. La seule chose que je puisse ajouter est de demander à l'ofii.

Bonne chance

JF

Crewpeter, Ma femme est actuellement au Canada (Alberta) et je veux qu'elle aie un visa au même temps que moi et je ne sais pas est ce qu'il faut donner des documents suplimentaires au moment de l'introduction ou il faut que je fasse un dossier séparé plus tard dans le cadre de regroupement familial quand j'aurai ma carte de séjour. Merci beaucoup et je suis vraiment désolé pour le dérangement.

Cartona,

Je ne suis pas au courant des démarches pour le regroupement familial, mais sois conscient que si tu as besoin d'attendre ta première carte de séjour avant de commencer les démarches de regroupement familial, sache que ta première carte de séjour arrivera dans beaucoup de temps.

Dans le meilleur des cas, tu recevras ta première carte de séjour après la fin de validité de ton futur visa long séjour de 3 mois. Donc si effectivement tu dois attendre ce moment pour commencer les démarches pour ta femme, ça peut être long. Dans mon cas j'ai reçu mon premier titre de séjour 2 mois après la fin de la validité de mon visa long séjour, et pourtant j'étais au taquet dans les démarches.

En général ce genre de démarches est expliqué soit sur le site que je t'ai donné plus haut, soit sur le site de ta préfecture, soit il faudra demander en personne (avec beaucoup de courage) à la préfecture.

Crewpeter

Crewpeter Merci beaucoup

Cartona,

Je conseille à ta femme de demander un visa long séjour. De cette façon elle peut faire les démarches dès maintenant. C'est ce que ma compagne a fait. Par contre, elle n'aura pas le droit de travailler en France.

JF

JF, Merci beaucoup pour votre réponse, par contre je veux savoir si elle a le droit au systéme de santé français, je veux dire est ce qu'elle peut avoir un numéro de sécurité sociale avec un visa long séjour. Merci mille fois pour votre réponse

Oui, ma conjointe est considérée comme ma dépendante. Elle a donc droit à sécu.

Bonjour JeanFF, Je suis en train avec ma femme de préparer le dossier pour un Visa long séjour comme tu m'as suggéré, mais on sait pas oû peut on avoir l'assurance suivante (An insurance certificate for civil liability)??????? Il y a un document PDF à signer (liability insurance), mais je ne sais est ce que cela peut remplacer l'assurance en attendant d'arriver en France pour faire cette assurance ou il faut acheter une assurance au Canada???

Merci beaucoup

Hmmm, ça ne me dit rien... ni à ma conjointe. On dirait une assurance civile...

Par contre, ça me rappelle un truc.

En fait, au tout début, ma conjointe n'était pas assuré avec la sécu. Elle avait averti la RAMQ qu'elle serait à l'étranger pour 1 an, puis elle a pris une assurance santé complémentaire. Une fois en France, nous avons fait les démarches pour la mettre sur mon compte de sécu comme dépendante (en fait, ce sont les RH qui s'en sont occupé). Une fois sur la sécu, elle a résilié sa complémentaire et averti la RAMQ qu'elle avait émigré et ne devait plus être assuré au Qc.