Bonjour à tous!
j'ai été sélectionné pour faire éventuellement parti des jurés d'assise pour l'année 2011. Je n'ai pas encore été convoqué pour un procès quelconque, mais je psychote un peu car j'ai prévu un voyage en Thaïlande du 3 février 2011 au 16 mars 2011, et j'ai peur de recevoir une lettre juste avant ou pendant mon voyage. Je connais les risques encourus, mais je n'ai vraiment pas envie d'annuler ce voyage prévu de longue date (paiement des billets effectué, réservation logement, etc...).
Est ce que cela est déjà arrivé à quelqu'un et que faut-il faire dans ces cas là?
Dois-je rester obligatoirement à la disposition de la justice durant toute l'année 2011?
Merci par avance de vos réponses
quelque temps avant tu recois une convocation pour la preselection , en general il y a un surplus de jure j ai ete sorrti de selection pour des raison professionel etant mon propre patron, si il n y avait pas eu assez de jure je n y coupait pas
un voyage je ne sais pas si c'est valable comme excuse
la convocation a un jure d assises fait partie de remboursement sans frais par les assurances voyages ou les compagnies ( avec maladie ou deces d un proche etc ..............) alors !!
1) tu reçois ta convoc pour une date avant le 03 février. Tu dois absoloument te rendre à l'audience du 1er jour. Là, tu expliques ton cas et, à priori, surtout si tu as payé ton billet d'avion, etc (prends les factures avec toi, on ne sait jamais), ..., il y a des chances pour que tu sois récusé pour la durée des procès.
PS : si tu ne te présentes pas à l'audience, tu risques une amende.
2) tu reçois ta convoc alors que tu es déjà en Thaïlande .....
Je te conseille de contacter dès à présent l'administration qui t'a envoyé ta notification et de leur expliquer ton cas. Voir avec eux comment cà peut se régler.
Quant à rester à disposition de la justice pendant tout 2011, non, vis ta vie 🙂 tu aviseras le moment venu 😉
La cour d'assises est une juridiction intermittente qui se réunit quatre fois par an (une fois par trimestre) au niveau du chef-lieu du département. Le jury, chargé de juger les crimes, est composé de citoyens siégeant aux cotés de juges professionnels.
Vous faites partie des citoyens qui ont été tirés au sort à partir des listes électorales et avez probablement reçu une première lettre à en-tête de votre mairie qui vous a informé que vous êtes "mobilisable" durant l'année 2011. Mais rien ne dit que vous serez effectivement amené à siéger. En outre, vous ne serez pas retenu si vous exercez une profession incompatible ou si vous avez un lien de parenté avec l'une ou l'autre des parties.
Au plan pratique, si vous avez passé tous les autres filtres, vous serez prévenu par le greffier de la cour d'assises quinze jours au moins avant le début de la session. Une convocation vous sera notifiée par la gendarmerie. Ce n'est qu'à l'ouverture de l'audience que vous saurez si vous faites partie des 9 jurés retenus parmi les titulaires ou les suppléants.
Enfin, il est en principe impossible de refuser d'être juré sauf cas précis. Un voyage touristique ne fait pas partie des motifs de dispense.
La convocation devant une administration (elle est impérative dans votre cas) est prise en compte comme motif d'annulation valable et donc de remboursement de votre séjour.
Ensuite selon que vous en ayiez prise une en plus ou avec votre CB ou celle de la compagnie etc..
Et effectivement je reprend un point soulevé.
Un voyage touristique ne permet pas de dispense pour assister au jury.
La cour d'assises est une juridiction intermittente qui se réunit quatre fois par an (une fois par trimestre) au niveau du chef-lieu du département. Le jury, chargé de juger les crimes, est composé de citoyens siégeant aux cotés de juges professionnels.
Vous faites partie des citoyens qui ont été tirés au sort à partir des listes électorales et avez probablement reçu une première lettre à en-tête de votre mairie qui vous a informé que vous êtes "mobilisable" durant l'année 2011. Mais rien ne dit que vous serez effectivement amené à siéger. En outre, vous ne serez pas retenu si vous exercez une profession incompatible ou si vous avez un lien de parenté avec l'une ou l'autre des parties.
Au plan pratique, si vous avez passé tous les autres filtres, vous serez prévenu par le greffier de la cour d'assises quinze jours au moins avant le début de la session. Une convocation vous sera notifiée par la gendarmerie. Ce n'est qu'à l'ouverture de l'audience que vous saurez si vous faites partie des 9 jurés retenus parmi les titulaires ou les suppléants.
Enfin, il est en principe impossible de refuser d'être juré sauf cas précis. Un voyage touristique ne fait pas partie des motifs de dispense.
Cordialement.
Je comprends ce que vous dites sur le fait que vous êtes prévenus en gros pour une année donnée. Mais si quinze jours avant vous êtes à l'étranger pour un ou deux mois par exemple, que se passe-t-il ?
Vous ne pouvez pas être informé que vous êtes convoqués pour la session en question, vous n'êtes tout simplement pas à votre domicile. (et il y a plein de cas ou l'on peut être absent entre 1 et 3 mois de son domicile)
Que se passe-t-il alors ?
Quel est le niveau de l'amende ?
Ils ne savaient pas que c'était impossible, alors ils l'ont fait.
Succinctement résumé, sauf cas exceptionnels, vous n'avez pas d'autre perspective que celle de remplir votre mission. A défaut, la sanction encourue est une amende de 3 750 €.
Succinctement résumé, sauf cas exceptionnels, vous n'avez pas d'autre perspective que celle de remplir votre mission. A défaut, la sanction encourue est une amende de 3 750 €.
Si les gendarmes ne vous remettent pas votre convocation (et je suppose que c'est en main propre) parce que vous êtes à l'étranger pour 1 mois, je ne vois pas comment:
1 - vous êtes supposé avoir été informé
2 - l'on peut vous mettre une amende.
A priori pour remplir une mission il faut savoir que l'on a une mission à remplir.
Et la lettre de la mairie disant que vous êtes "mobilisable" pendant une année entière ne me semble pas suffisante.
Ou alors il faut que la préfecture vous enlève votre passeport pour toute l'année 🤪😎
Ils ne savaient pas que c'était impossible, alors ils l'ont fait.
La notification est effectuée soit à la personne, soit au domicile. La convocation précise au juré la date et l'heure d'ouverture de la session d'assises, sa durée prévisible et le lieu ou elle se tiendra.
La notification est effectuée soit à la personne, soit au domicile. La convocation précise au juré la date et l'heure d'ouverture de la session d'assises, sa durée prévisible et le lieu ou elle se tiendra.
Donc nous sommes d'accord, si vous n'êtes pas à votre domicile pour déplacements de "longue durée" au moment de la convocation et qu'il n'y a personne, cela ne vous concerne plus.
Vous n'aurez pas de notifications.
Ils ne savaient pas que c'était impossible, alors ils l'ont fait.
Le fil est ancien mais je me permets de rectifier: la convocation est envoyée aux jurés par la poste. Elle contient un récépissé. Si celui-ci n'est pas renvoyé au greffe du tribunal dans le délai indiqué (15 jours), c'est à ce moment-là que la convocation est remise en main propre par la police ou la gendarmerie.
En cas de doute, au moment où on reçoit la convocation, il faut contacter immédiatement le greffe du tribunal pour vérifier si votre voyage peut constituer un motif de dispense, en particulier si vous n'avez encore qu'une réservation. Je pense que, si vous êtes en mesure de reporter votre voyage, on peut vous dire que votre demande de dispense n'est pas valable, mais si tout est payé, vous pourriez peut-être voir s'ils peuvent vous convoquer pour une prochaine session (attention, ceci n'est qu'une supposition)??? En tout état de cause, il est prudent de les contacter.
Le fil est ancien mais je me permets de rectifier: la convocation est envoyée aux jurés par la poste. Elle contient un récépissé. Si celui-ci n'est pas renvoyé au greffe du tribunal dans le délai indiqué (15 jours), c'est à ce moment-là que la convocation est remise en main propre par la police ou la gendarmerie.
En cas de doute, au moment où on reçoit la convocation, il faut contacter immédiatement le greffe du tribunal pour vérifier si votre voyage peut constituer un motif de dispense, en particulier si vous n'avez encore qu'une réservation. Je pense que, si vous êtes en mesure de reporter votre voyage, on peut vous dire que votre demande de dispense n'est pas valable, mais si tout est payé, vous pourriez peut-être voir s'ils peuvent vous convoquer pour une prochaine session (attention, ceci n'est qu'une supposition)??? En tout état de cause, il est prudent de les contacter.
Que de bla bla pour rien.Vous voulez etre dispensés, prenez la technique qui marchait pendant la guerre du Vietnam et de ceux qui disaient a tous les gradés qu'ils rencontraient dès l'arrivée dans la caserne et au médecin psy. :
- Oh merci, super je vais enfin pouvoir descendre ces races de dégenérés, dès qu'on me donne une ame j'ecume la ville et j'en flingue partout etc....ils étaient réformés pour problèmes ppsychiatriques jusqu'à ce que l'armée se soit rendu compte de la technique gauchiste, après ça marchait plus.
Là suffit d'écrie au procureur du tribunal comme mon copain, qu'est-ce qu'on s'est marrés.
Il a dit que c'était un honneur de devenir enfin justicier officiel, qu'il ne ferait aucun cadeau et se battrait s'il faut contre les jurés qui voudraient acquitter ou condamner légèrement, que s'il s'agissait d'immigrés enfin il pourrait tenter de les faire boucler à vie etc.....moins d'un mois après il recevait une lettre du greffe lui indiquant de ne plus tenir compte de sa convocation.
Exactement ce pourquoi il avait ecrit ces conneries jugeant qu'il n'avait pas à faire un boulot de collabo des juges.
Merci, c'est aimable 🤪.
Simplement, j'ai cherché à rectifier quelques inexactitudes dans les réponses précédentes.
Au cas où la personne cherche à se faire dispenser, votre méthode peut marcher. Éventuellement. Mais dans le cas de quelqu'un qui a tout simplement payé son billet, il n'est pas forcément utile d'en venir là...
I’m a bit embarrassed because I need to travel to Quebec from February 27th to March 13th. I’m a regular visitor to Canada—this will be my 10th trip since 1997, plus a year as a permanent resident (2000–2001) and a cross-country run from Vancouver to Halifax in 2011. So, I’m definitely not a terrorist!
But since our last trip in July 2015, they’ve introduced this eTA thing. Seems more like a way to make money than to actually secure Canada, if you ask me, but anyway, that’s not the point.
I applied for an eTA for myself, my wife, and our two kids. They all got approved within hours, but not me! I was asked to create a GC key and then an IRCC account, which I did. Normally, you get news within 72 hours, but since Monday, January 15th, nothing!
In the "message" section of the account, it says "explanation letter (required)" with a deadline of January 25th, but I can’t find any explanation anywhere—despite searching the Canadian government website and Google. No links, nothing!
I’ve emailed them but haven’t heard back yet. I’m thinking of calling the Canadian embassy in Paris tomorrow. Even though I’m not stressing yet, it’d be a bummer if everyone else got to go without me!
If anyone’s had this issue before or knows what this explanation letter is about, I’d love to hear more.
hi there
I’m heading to Seoul in September, and to do that I need to get a travel authorization that we apply for through K-ETA....... turns out I can (barely, I admit) fill out the form up to the address of our "stay location," but every address I’ve entered has been rejected by the system. I’ve tried my hotel, the Lotte Hotel (which is well-known in Seoul), the airport—basically, I’ve entered at least 20 addresses, all rejected....
So, to anyone who’s successfully gotten the authorization, could you tell me which address you used to get that "elusive" approval?...
Question for those who’ve done it:
In theory (French national), I’m visa-exempt for a 30-day tourist stay, but on France Diplomatie it says on this page
Hi there,
I know there are similar topics here and elsewhere, but they’re a few years old, and I need an up-to-date answer to make sure I don’t throw over 1000 € out the window. Thanks for your patience.
I’m planning a trip from France to Alberta/British Columbia, and I’m unsure about which bank card to use for the security deposit with the rental company (I’m thinking of going with AVIS).
I contacted Avis Canada, and they told me a credit card is absolutely required. I asked my bank for a credit card (a *real* credit card), but they only offered me a deferred debit card.
My question: For a rental with Avis Canada, is a Gold International Mastercard deferred debit card usable for the security deposit needed to finalize the rental? Is the "CREDIT" label enough? (Some cards say "CREDIT" and others say "CARTE DE CREDIT"—seems minor, but it’s actually a big deal in how the card works.)
I’ve seen conflicting info everywhere I look... My bank says it’s *usually* okay (the deferred debit card), while Avis Canada insists it *must* be a credit card, not debit—even when I mention the deferred debit card.
I know the whole credit card concept is already confusing, and on top of that, some sites say a deferred debit card counts as a credit card, while others say it doesn’t.
Thanks to anyone who can share a recent experience!
Have a great day
Hi there,
I’m heading to Senegal in January for a month and was wondering if I just need my French driver’s license or if I should get an international permit?
Thanks!
JL
Hi,
I’m bringing Seresta, an anxiolytic (tranquilizer) from the benzodiazepine family,
to help me sleep.
I’ll have the prescription with me.
Will this be a problem at customs, and do I need to declare it?
Same question for antibiotics?
Thanks a bunch!
I’m heading to Laos next spring, but I have a question about the Thai arrival/departure form. I’ll be flying PAR-BKK, then taking the train to Laos (so exiting Thailand), and later re-entering Thailand by train to catch my return flight. Do I need to fill out two forms in this case?
Hi there,
I have a 9-seater passenger vehicle that I use for my business in Paris, transporting people.
I’m planning to go to Algeria with my family.
The vehicle registration lists my company as the owner.
Can I get a TPD (Temporary Admission Document)?
Will I need a KBis extract or a power of attorney?!?
Thanks for your help.
Worst case, I can add my personal name as a co-owner on the registration, but that would be a real shame!
Hi,
I’m writing to ask for some info—I’ve heard that you **must** have travel insurance to land in Zanzibar.
What’s the process, and which insurance should I get?
Thanks in advance for your feedback!
Best,
Seb
Hi, are there any travelers who’ve recently crossed the border between Karakalpakstan (Uzbekistan) and Beineu in Kazakhstan?
It was closed for a while.
Thanks for any info!
I bought a one-way flight (Ryanair) and a return flight (EasyJet) to spend a week in Morocco in April.
My passport expires 3 weeks after the return date.
Some websites say the passport must be valid for 3 months at the time of entry.
However, it will still be valid both on entry and return, but its validity will only be 1 month at the time of entry (and 3 weeks on the return date, everything prepaid).
It's an individual family trip.
The consulate can't give me an answer—they're still looking into it (really!)
Last year, we stayed for 3 months in Thailand, north of Khao Lak, and were able to benefit from the 2-month visa exemption, renewable for one month by going to Takua Pa to validate a 1-month extension (1,900 baht).
This year, it’s a disaster for us—not only were we planning a 4-month stay, adding a visa run in between (which some say is quite risky), but the law is apparently changing in the coming months with the return of the 1-month exemption (plus the usual 1-month option). So, we looked into applying for a 6-month multiple-entry visa, allowing a maximum of 60 consecutive days in Thailand. However, I can’t find anywhere the minimum time required outside Thailand between two stays—do any of you have an idea?
Thanks for the info! If you’d like tips on Khao Lak and the surrounding areas, we’ve got some experience, though things change fast!
Cheers,
Bruno.
My partner, our 8-year-old daughter, and I are going on vacation to Gex.
We’ve decided to spend one day in Switzerland and another in Italy. Will we need ID (national ID card or passport)? Do we also need ID for our daughter?
Hello,
We’ll soon be moving to Madagascar long-term.
As a French national, I need to obtain a short-stay visa that can be converted to a long-stay one. To do this, I have to send the required documents to the Madagascar embassy in Paris.
No issues with that procedure so far.
If I get this visa, once I arrive in Madagascar, I’ll need to provide the same documents to the Ministry of the Interior in Anosy. I’m trying to find an email address or website for the Ministry to check which documents I need to submit (I think they ask for additional ones).
If you have any info on this, I’d appreciate your replies.
Best regards,
M. Buisson Eric
I’d like to know if anyone has already applied for a private visa to Russia with an invitation from a Russian resident.
I traveled earlier this year with an e-visa, but since I want to stay longer, I’ll be visiting my friend who lives in eastern Russia.
For the visa application, does the invitation need to be on an official paper form issued by the Russian ministry? And most importantly, do I need to present the original for the application, or is there an electronic version that can be sent directly to the consulate in France?
Thanks for any info if you’ve gone through this process before!
I filled out the B2 form to apply for a visa, created an account on Atvis to pay the visa fees and schedule a meet-up, but every time I try to pay with my Boursobank Visa 1st card, they refuse the payment with a message telling me to check my details (address), even though everything is correct. Does anyone know why this is happening, or maybe they don’t accept Visa cards? Are you aware of this?
Thanks for your feedback!
Elisabeth
There are rumors going around about the ETA: it must absolutely be on your smartphone in the "ETA" app.
Paper documents might not be accepted.
Is this real or just a hoax?
Thanks, I’m leaving in 3 weeks. My passport is good to go and my ETA is still valid for a year, but I only printed the email I received.
Thanks everyone.
Hi there,
We need to apply for a B2 visa because we visited Iran in 2018. It currently costs $185, but they’re planning an additional $250 fee per person for the same visa—it’s been approved but not yet implemented. Does anyone know when this fee will take effect?
Thanks in advance!
Elisabeth
Hi there,
In November, we're heading off on a 4-month trip. We'll be landing in China and plan to leave the country via a land border into Vietnam.
I’ve read that China may ask for proof of exit within 30 days (flight ticket or other reservation). Since we’d be leaving by land, I’m wondering how this works in practice.
Has anyone here been in this situation recently?
Did the airline ask for an exit ticket before boarding?
Did Chinese authorities require proof upon arrival?
Is a train/bus ticket to Vietnam sufficient?
Is a cancelable or flexible reservation accepted?
Hi there,
Just a question that’s probably been asked before (though usually the other way around for my situation :))
My wife and I are heading to the US.
On her ticket, it only has her maiden name (e.g., Martine DUPOND).
On her passport, it’s written as Martine DUPOND épouse AVRY.
No issues for travel, I hope I did the right thing with the ticket?
Then for the ESTA, is just Martine DUPOND enough, or do I need to include the "épouse AVRY" part like on the passport?
Thanks in advance!
Hi there,
I’m spending a few days in San Pedro de Atacama (Chile) and would like to cross the Argentine border to make a loop toward Salta and then return to Chile to drop off the rental car.
I’ve heard that crossing the border can be tricky!
Is it possible with a rental company’s authorization? Which company, and at what cost?
Thanks for sharing your experiences!
Best regards,
Arnale
I saw on the French Embassy in Peru’s website and the Peruvian Consulate in Paris’s site that the rule is to have a passport valid for 6 months *after the arrival date* (not the return date).
I arrive in Peru on August 13, 2019 (for about twelve days), and my passport is valid until February 16, 2020.
That’s 6 months and 3 days after my arrival date in Peru. In my opinion, I’m good to go.
But could I still be denied entry if they say I don’t cover the return date or that I’m too close to the 6-month mark?
I read on the French Ministry of Foreign Affairs website that it’s possible to apply for a temporary driving permit in China, valid for 1 month.
I’m planning to rent a car (without a driver) to explore part of the country next August, so I was wondering:
Has anyone here already gone through this process upon arrival?
How long do the formalities take on the spot?
Is it possible to handle these steps in advance, before arriving in China?
Hi there,
My departure is slowly approaching, and now that I’ve got my Russian visa sorted, I’m fine-tuning the rest of my trip to Tajikistan. Since the Tajik visa is no longer required for stays under 30 days (for French nationals), I’ll need to visit the Ministry of Interior (OVIR) to register within 10 days of entering the country. No big deal, though, since I had to go there anyway to apply for my GBAO permit. 😉 However, I’ve *seen* several reports from travelers (mostly motorized) mentioning that you need an entry permit for Kyrgyzstan, which has to be arranged in advance at the Kyrgyz Ministry (consulate?) in Dushanbe. Otherwise, you’re *stuck* at the Kyzyl-Art border (with no Wi-Fi, of course, to try and sort it out). The most recent report was from a year ago, so I’d love to know if this is still the case and if it’s indeed at the Kyrgyz Ministry (consulate?) where you need to go for this pre-authorization.
Does anyone have any recent info on this?
Thanks in advance!
Hi everyone.
I’m leaving for almost 3 months in the Philippines (11 weeks total) starting in early May.
I already have my round-trip ticket.
The problem is, I don’t have time to get a 2-month visa because the process takes nearly a month.
From what I’ve read here and there, I need a return ticket valid for less than a month when I arrive in the Philippines to prove my good faith.
After that, I can apply for a 30-day extension at the immigration office.
I’m planning to either buy a fully refundable ticket to the nearest country or a fake ticket.
For 3 months, I’ll need to extend my visa two more times before my return date to France.
My question is this:
Will immigration ask me each time I extend my visa by one month to show proof of an exit ticket matching the new visa extension date?
Is it possible to extend directly by 2 months before the initial 30 days expire?
Thanks in advance for your experiences and tips! 😊
I’ve been to Thailand several times, but it was about 20 years ago…
There’s a new system in place now, it seems.
TDAC – Thailand Digital Arrival Card.
Before arriving, I apply for a TDAC, okay.
If during my stay I cross the border to spend a few days in Malaysia and then re-enter Thailand,
do I need to submit a new TDAC application?
Do I use the same TDAC as when I first entered the country?
Or do I initially have to pay for a Thai multi-entry visa?
Thanks in advance for your insights—I can’t find the answer online.
My partner (Mexican) entered France on January 21st as a tourist. She was therefore entitled to stay for 90 days in the Schengen Area. She’ll be leaving for Mexico on April 16th, so she’ll have “used up” 86 days.
She plans to return to France on July 18th. According to the European Commission’s Schengen calculator, this new stay “may be authorized for a maximum of 90 days.” That’s not very clear ("may be," "for a maximum of").
The text of Article 6 of the European regulation (2016/399) states that for a stay planned in the territory of the Member States, not exceeding 90 days in any 180-day period, one must examine "the 180-day period preceding each day of the stay." That’s not very clear either.
My partner wants to return to France for a 90-day period starting on July 18th. Is this possible?
There are two ways to look at it:
1) The first day she spent in the Schengen Area was January 21st. That day will drop out of the calculation 180 days later, on July 20th.
From July 20th, she’ll get back 1 day of possible stay; on July 22nd, 2 days; and so on. All the days from her previous stay (January 21st–April 16th) need to be outside the 180-day rolling window.
The last day of her stay was April 16th. Looking 180 days ahead, that brings us to October 13th. From that date, she’ll be able to return for a full 90 days.
2) The number of allowed days is calculated for each day of the new stay. In other words: the 180-day window is recalculated every day, not fixed at the entry date.
If she re-enters France on July 18th, she’ll only have a “credit” of 4 days. But with each day of her new stay, one day from the previous stay (January–April) will drop out of the calculation. The rolling window allows her to “replace” days from the previous stay with those of the new stay, without ever exceeding 90 days in any 180-day period.
In this case, my partner could stay in France for 90 days starting on July 18th.
The Prefecture doesn’t provide any information, nor does Air France, and in the forums I’ve checked, opinions are divided. Thanks for any insights you can share!
Hello,
We’re planning to travel to Indonesia (Sulawesi with family) next July and August for a stay longer than a month (about 6 weeks).
I’ve seen that it’s possible to get a 60-day visa before departure, but I’ve also read about people having a lot of trouble getting it (some even didn’t manage and had to leave without it).
We absolutely need to have these 4 visas BEFORE leaving because once we’re in Sulawesi, I’m not sure we’ll be able to go to an embassy to request a visa extension after 30 days.
In short, how can we **100% guarantee** that we’ll get our 4 60-day visas before our trip this summer?