Autorisation parentale pour le Sénégal?
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SO
Bonjour, voila je suis divorcé et mon ex mari est sénégalais. Nous avons eu un enfant ensemble qui a 5 ans aujourd'hui. Mon fils est français tout comme moi et son papa sénégalais et a un titre de séjour de 10 ans. Il m'a demandé de lui faire une autorisation pour qu'il puisse emmener notre fils au sénégal en juin (mais je ne suis pas trop pour). Voici mes questions: où dois-je aller pour faire cette autorisation si jamais je venais a accepter de lui laisser notre enfant pour partir?? Et si moi un jour je décide de quitter le territoire français dois-je aussi avoir son autorisation sachant que lui n'est pas français et que mon fils lui l'est et a un passeport français. Le jugement fixe la résidence de l'enfant à mon domicile et son père a un droit de visite et d'hébergement les 1er 3eme et 5eme week end de chaque mois ainsi que la moitié des vacances scolaires. De plus, il m'a menacé si je refusais de passer devant le juge des affaires familiales, croyez vous qu'il y ai une chance si moi je refuse que le juge lui accorde alors que notre enfant a école à cette période la et que ce n'est pas le moment de garde de son père?? Merci d'avance de votre aide
FA Fayd Globetrotter ·
Salut, Si l'enfant a son passeport, il n'a pas besoin d'autorisation parentale. Pour l'avoir cliquer sur ce lien: http://vosdroits.service-public.fr/F1359.xhtml
Cordialement Fayd
SO Soukhey ·
Ok merci beaucoup. Est-il possible de faire à la préfecture une demande pour qu'il puisse sortir du territoire avec mon accord seulement? Car je sais que l'on peut faire une interdiction du territoire français mais je ne veux pas en arriver jusque la quand meme. Merci d'avance
FA Fayd Globetrotter ·
Ok merci beaucoup. Est-il possible de faire à la préfecture une demande pour qu'il puisse sortir du territoire avec mon accord seulement? Car je sais que l'on peut faire une interdiction du territoire français mais je ne veux pas en arriver jusque la quand meme. Merci d'avance

Salut, Bien sûr que c'est possible, d'autant plus que la garde de l'enfant vous est confiée.
Cordialement Fayd
SO Soukhey ·
Merci beaucoup!!!! Meme si on a l'autorité parentale tous les deux? Et savez vous à quel service de la préfecture il faut que je m'adresse?
FA Fayd Globetrotter ·
Merci beaucoup!!!! Meme si on a l'autorité parentale tous les deux? Et savez vous à quel service de la préfecture il faut que je m'adresse?

Il est plus simple de s'adresser à la mairie. Mais s'il voyage avec un passeport, pas besoin d'autorisation.
Cordialement Fayd
SO Soukhey ·
Je suis allée à la mairie ce matin c'est ce qu'il m'ont dit. C'est pour ca que je voulais savoir si je pouvais faire un truc pour qu'il ne puisse pas quitter la france sans mon accord
SÉ Sénégaulois Regular ·
Je suis allée à la mairie ce matin c'est ce qu'il m'ont dit. C'est pour ca que je voulais savoir si je pouvais faire un truc pour qu'il ne puisse pas quitter la france sans mon accord

Oui en voyant un Avocat qui fera faire une interdiction de quitter le territoire francais sans votre accord, car attention si vous le laissez partir avec l'enfant il ya un risque que vous ne puissiez plus revoir vôtre enfant .
SO Soukhey ·
Bonjour et merci de votre réponse, je ne peux pas le faire sans un avocat? Juste en allant à la préfecture moi meme?
SÉ Sénégaulois Regular ·
Je ne pense pas ! car l'avocat s'adressera à un juge pour établir les conditions. De toute façon le pére ne peut voyager avec l'enfant sans le consentement de la maman, c'est pour ça qu'il faut un avocat qui vous conseillera des démarches à suivre .
SO Soukhey ·
A oui il ne peut pas?? Car a la mairie on m'a dit qu'à partir du moment où il avait le passeport de l'enfant il pouvait partir, donc du coup ca me fait un peu peur. Et mon avocate n'a pas l'air très au courant il faudrait que je la rappelle pour voir
SÉ Sénégaulois Regular ·
comment se fait-il que le pére ai le passeport de l'enfant? il ne faut surtout pas le laiser partir car vous ne le verrez plus . Le pére étant senegalais et l'enfant français je ne pense pas qu'il est le droit de disposer des documents francais de l'enfant car le passeport est la propriétée de la france.
SO Soukhey ·
Il ne l'a pas c'est moi qui l'ai mais la mairie m'a dit que s'il voulait faire une déclaration de perte et en refaire un il avait le droit
BE Beerootfr Regular ·
Je trouve que la réponse de la mairie est pour le moins sybilline et paradoxale. Il est en effet interdit d'avoir deux passeports en cours de validité pour la même personne.

Bien entendu, si le père fait une déclaration de perte, il peut effectivement obtenir un nouveau passeport dont les formalités s'effectuent dans votre mairie si elle est équipée d'une station biométrique. Si elle ne l'est pas, la mairie indiquera dans quelle mairie la demande pourra être effectuée.

Pour éviter que le père fasse une (fausse) déclaration de perte, avec laquelle il peut d'ailleurs s'attirer de graves ennuis et voir même résilier sa carte de séjour pour fraude aux documents administratifs, je vous suggère d'envoyer une lettre recommandée avec AR au maire de votre ville pour lui demander l'interdiction de délivrer une passeport à votre enfant à la demande du père - de nationalité sénégalaise- qui ferait une (fausse) déclaration de perte, car c'est vous qui avez le passeport que vous refusez de lui donner par crainte de voir partir votre enfant au Sénégal sans espoir de le voir revenir. Vous pouvez d'ailleurs signaler au maire que cette lettre fait suite à cette probabilité évoquée par les services de la mairie.

Pour compléter, vous faites une lettre recommandée avec AR à la préfecture ou la sous préfecture qui a établi le passeport que vous avez en votre possession pour leur signaler l'éventualité d'une fausse déclaration de perte par le père - de nationalité sénégalaise- pour qu'il fasse établir un nouveau passeport pour emmener à l'étranger votre enfant dont vous avez la garde, avec le risque de ne plus le revoir.

Pour le reste, je suis entièrement d'accord avec le risque évoqué par Sénégaulois.
SO Soukhey ·
Bonjour, je vous remercie de votre réponse je fais ça dés lundi!! merci beaucoup!!!

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