Bon avocat à me conseiller aux Philippines?

salut si tu cherche un avocat sur les philippines je te conseille de prendre contact avec la chambre de metier et du commerce a manille, ils sont continuellement en contact avec trois avocat , les tarifs sont fixes pour chaque dolmaine, néanmoins pour des infos en regle generale tu ne trouvera des conseils qu'en allant directement dans un city hall (cebu par exemple pour toi) pour l'achat de maison ou de terrain si tu souhaite des infos je peu te renseigner gratuitement , car je possède (pas a mon nom) et je vend des terrrains et j'ai, je pense, toutes les infos necessaires pour toi

Bonjour,

Ca m'intéresse aussi d'être informé (pour l'achat de terrain).

Est ce impossible pour un étranger d'acheter un terrain comme on le lis d'habitude ?

Quels sont les prix habituels (selon le coin) ?

Merci d'avance.

bonjour Tristan et Jeremy, J'ai contacté la fameuse CCI pour les mêmes raisons que toi, j'attends toujours leur réponse ! Leur site : http://www.leclub-fcc.org/ Merci à Stéphane pour l'info

hum je te conseil de leur telephoner ce sera plus simple

pour acheter un terrain tu dois obligatoirement creer une societe immbiliere dans laquelle tu aura aussi l obligation d avoir une femme philippine ou un prete nom, cette societe ensuite louera le a terrain a ta deuxiemme societe qui elle n aura qu a commercialiser le produit mais qoui qu il en soit un etranger ne pourra jamais etre totalement proprietaire d un terrain et pour une societe ne pourra jamais detenir la totalite des parts minimum 50% pour un philippin

aux philippines pour etre proprio il faut avoir 18 ans, attention beaucoup de femme aux philippines sont celibataires avec enfants, si elles ont un ou plusieurs enfants, verifier auparavant si elles sont mariees et separees car ensuite le divorce n existe pas aux phillippines , cela reste possible avec une tres tres longue attente et des justificatifs et preuvent, pour annuler le mariage et non pas divorce ou avec un avocat qui s occupe de tout.............. concernant la propriete d une societe a 50% ou d un terrain, le plus simple garder les papiers avec vous, car les originaux sont requis pour toute vente

d autre part (copier/coller) Enfants légitimes et / ou descendants sont les héritiers primaire obligatoire. En vertu des règles de la Cour, une succession peut être confiée par règlement extrajudiciaire, d'un commun accord entre les héritiers. Cette méthode exige que le défunt n'a laissé aucune volonté et pas de dettes, et que tous les héritiers sont d'âge légal de 18 ans (bien que les mineurs ne peuvent être représentés par des représentants judiciaires ou juridiques) aussi acheter des terrain avec la famille de votre amie ou epouse filipine reste la mailleur solution mais attention verifier que tous les documents sont valides ( taxes payees et a jour, aucune hypotheque construction de route prevue par l etat, ) demander copie du tittle au city hall car tres souvent aux philippines les familles sont proprietaires de terrains sans papier et ne paye aucune taxe si vous construisez sur ces terrains sachez que du jour au lendemain vous pouvez tout perdre soit par la saisie des terres par le gouvernemet soit separation avec votre amie ou epouse, et dans ce cas la famille revendique toujours la propriete du terrain et toutes les construction qui ont eu lieu dessus ( pour recupere le tout)

les tarifs ben ecoute comme en france si tu va a paris dans le 08 tu paiera dix fois plus cher qu a clermont ferrand ensuite dans une meme ville tu peu trouver des prix du simple au triple voir quintuple a toi de chercher et de voir toutes les conditions et les avantages ou pas

Merci pour ces infos qui servent beaucoup de monde ces temps-ci mais, sans t'offenser, tu te répètes un peu sur plusieurs topics. Tout ce qui a été dit ayant été compris, peut-être que la question était plus précise ? Et pour appeler il faut quand même être sur place, ce qui n'est aps le cas de la plupart des intervenants sur de tels forums… Moi j'irai en juillet 2013. Par exemple, tu dis que la CCI a 2 ou 3 avocats. Les noms ? Ou du moins leurs tarifs sont-ils dans la moyenne ou plutôt dans la fourchette élevée ? Que conseilles-tu ? S'adresser à un avocat conseillé par la CCI qui coûtera plus cher (une fourchette de prix ?) mais qui sera plus compétent et qui trouvera un prête-nom ? Ou passer par un avocat trouvé dans un petit quartier d'une petite ville, 10 fois moins cher donc ? Dans le cas d'un achat d'un terrain à 50% avec sa femme Philippine, le problème ne se pose pas vraiment ! en tout cas je ne connais personne qui demande des infos car tout est assez simple finalement ! J'ai acheté un terrain que j'ai mis au nom de ma fiancée Philippine. Un petit terrain pas cher pour la protéger et sur lequel elle fait un business. C'est à elle, point ! Demain je ne veux pas acheter un terrain à plusieurs millions avec elle. Je ne souhaite pas être jugé, je suis jeune, marié 2 fois, divorcé 2 fois, j'ai gagné beaucoup d'argent (expatrié en Afrique durant des années) et les femmes m'en ont beaucoup coûté ! Le jour où t'as compris que le couple c'est un rapport de forces et que l'égalité tant prônée par les féministes est un vain mot, tu as bien avancé ! Si ta femme possède 50% de ce que tu as, le jour où elle en a marre de laver tes chaussettes (au bout de 7 ans parait-il, 3 ans d'amour et 4 ans de questionnement), elle se barre avec ses 50 %. Donc pour les méfiants et les célibataires, il y a le prête-nom. Est-ce viable ? Vends-tu des terrains à des étrangers qui montent une SCI avec un prête nom et qui sont donc officiellement 50 % propriétaires de leur bien mais dans les faits ils sont seuls proprios ? Ou faut-il toujours glisser le nom d'une personne réelle (un inconnu qui va posséder 50 % de ton investissement ?!?). Ensuite, pour un commerce, la SCI va louer le terrain à la société qui gère un certain type de business, ça OK…

bon deja ce n est pas avec toi que je discutez en premier lieu ensuite tes problemes personnel avec tes ex femmes je m em fou un peu et je pense que c est le cas d un peu tout le monde ensuite cesse de prendre ton cas pour une generalite tu parle de donner un terrain a ta femme ici c est ton choix et il est respectable en ce qui concerne la question est de savoir si il est possible d etre proprio a son nom est il possible d avoir un avocat j ai repondu oui va a la chambre des commerce et industrie francaise il travaille depuis des annees avec des avocat de confiances pour la creation d une petites entreprise de restauration avec deux employes tu peu prevoir 3000 pesos ( pour cette somme l avocat effectue toutes les demarches administrative , pour la creation de ton entreprise, juste a preciser que le cout des formalite viens en plus des frai d avocat) ensuite il te faut trouver ta maison ou ton commerce, ou ton bureau avant de cree ta societe tu a acheter une maion a ta femme ok tu as paye ok mais tu a tous les papiers tu a fait ton enregistrement BIR tu a le title a ton nom tu as achete le terrain avec la maison mais tu as acheter la maison et le terrain ou juste la maison tu paye tes taxes tous les ans c est bien ta femme n aura jamais de soucis auquel cas attend toi un jour ou l autre a en avoir pour son petit commerce elle paye sa taxe au barangay ou city hall un avocat dans un petit quartier pas de soucis cela reste possible mais franchement tu est etranger et bien dis toi bien que tu paiera deux ou trois fois plus cher bref a chacun sa methode il cherche les meilleurs solution sans prendre trop de risque et en respectant la loi tu TELEPHONE a la CCIF +63 2 813-9005 car je vais t apprendre une chose les communications telephonique entre la france et les philippines fonctionne tres bien tu telephone le soir en france a 21 ou 22 heures il sera 03PM ou 04PM heures a manille et tu auras le directeur de la CCIF ou son adjointe qui parle francais puisqu il sont francais

Mais pourquoi faut-il toujours s'énerver ? un forum c'est un partage d'expérience. Merci de partager la tienne, vraiment merci ! Cela sert, tu es lu et c'est bien le seul but, non ? Je faisais juste remarquer que tu avais dit 2 fois la même chose sans donner de détails, ce que tu viens de faire et là, je suis heureux. Merci. 3000 pesos pour créer un petit business, c'est peu… A la chambre de commerce, ils parlent français puisqu'ils sont français ? Voilà une info importante qui va en intéresser plus d'un. Je connais pas mal de monde arrivé récemment aux Philippines et qui ne parlent pas anglais (pas encore). Moi je me débrouille bien mais au téléphone c'est galère ! donc parler avec un français, merci de l'info !

Franchement, désolé si je t'ai vexé. Tu donnes des infos, c'est vraiment sympa de prendre le temps de le faire car tu ne gagnes rien ! D'après ce que j'ai compris tu bosses dans l'immobilier, tu pourrais orienter vers un site, dire que tu as des terrains à vendre mais non, ta première idée c'est le partage !

PS : pour ma fiancée, elle fait bien ce qu'elle veut ! Elle a vu un terrain avec clean title à 65 mille, les machines coûtaient 10 mille, un peu d'outillage 10 mille. Je lui ai envoyé 3000 euros par Moneygram (un peu plus de 140 mille) et elle entreprend toutes les démarches, elel fait ce qu'elle a à faire, elle paye les taxes qu'elle doit payer, elle va voir un avocat de quartier ou pas… enfin elle est Philippine, c'est son pays, ses 2 parents sont commerçants, je pense qu'elle devrait se débrouiller… Je ne suis ni gentil ni méchant. J'ai un pote aux Philippines qui a envoyé 6000 euros, juste pour aider la famille ! Du coup je comprends pourquoi il y a des réseaux qui demandent du fric sur le net ! sourire… qu'est-ce que ne ferait pas un homme pour une jolie fille ? ;-)

Salut Stéphane,

Simplement pour dire qu'Il existe aussi d'autres voies, certes plus tortueuses, pour qu'un étranger puisse acquérir un terrain ( même avec construction à réaliser dans le futur ) aux Phils sans créer de société immobilière pour autant. Je pense notamment aux méthodes "spéciales" via un "Intermédiaire" philippin ( mais parfaitement légales ) de protection par leasing ( ou par hypothèque ) même si cette dernière est limitée dans le temps dans son action. Ceci a été très bien expliqué par Getehem sur ce forum, que je ne connais pas personnellement mais qui a l'air d'en connaître un bon bout en la matière. Et en ce qui concerne une société philippine même avec des parts minoritaires, on peut très bien en prendre le contrôle totalement, sur ce point je rejoins également Getehem.

Bien entendu, dans tous les cas ( sauf pour des objectifs à moyen terme où il y a moyen de retrouver quasi tout son invest malgré un désaccord profond avec l'Intermédiaire philippin ) en "bout de course" si conflit avec la compagne, épouse ou prête-nom philippin, il y aura des plumes à perdre inévitablement dans l'affaire. Et là, on n'y peut rien, hélas.

Petite question annexe, si je puis me permettre, pourquoi une société immobilière pour acquérir par exemple le "terrain" et une autre pour en récolter les "fruits" ? Incidence fiscale, juridique ou simple protection de l'investisseur ?

Questions pertinentes… Le sujet est souvent abordé mais pas clair et il intéresse nombre de personnes ! Tous ceux qui ont envie de couler une retraite aux Philippines pensent à un moment à acheter. Il y a l'option condo dans une grande ville mais honnêtement, ceux que je connais rêvent d'un bout de terre, d'un potager, d'un chien, d'admirer les couchers de soleil… ;-) Une SCI, je pense ne peut pas faire d'autre business que de l'investissement immobilier : acheter, vendre et liuer ! Si tu veux monter un resto, un parc de loisirs, un hôtel, une station service ou un magasin de fringues, une SCI ne peut pas le gérer. Enfin je pense que c'est ce que Steph a voulu dire. De toute façon, il y a si peu de taxes, ce n'est pas un problème en soi ! Pour ma part, je monterais volontiers le business avec ma "pinay", mais le terrain et les constructions m'appartiennent. en cas de désaccord, elle n'est que locataire du terrain, le contrat s'arrête et elle part. Des "plumes" on en laisse toujours dans une séparation (sinon il faut se résigner à vivre seul ou faire des efforts pour ne pas se séparer ! sic) Mais comment éviter de perdre les millions qu'on a difficilement économisés en France ?

hum ok le prete nom est tout a fait legal aux philippines auxquel cas il n y aurait aucune ste etrangere le leasing n est valable que si l on ne souhaite pas garder le lot et donc d utiliser celui ci a court ou moyen terme, mais encore une fois tu ne sera pas et jamais proprietaire creation de societe oui par protection, une ste avec meme des parts minoritaire soit ex 45% tu est sur de recuperer la moitie de tes investissrments ou simplement de faire changer le prete nom tout ca est en general bien encadre et bien gere par les avocats et une fois de plus je conseil la ccif car ils sont en contact tres etroit avec des avocats et ils savent avec qui il travaille il n y a pas de magouille ou de dessous de table un avocat x tu ne le connais pas, il te raconte ce qu il veut, et au final tu n est sur de rien et tu paye tres tres cher ps je nai pas d amitie perso avec le ccif et je ne travail pa dans l immobilier je vie ici tt simplement

pardon, j'avais cru lire un post disant que tu vendais des terrains… Peut-être dans un cadre privé et des terrains appartenant à la famille de ton épouse… anyway… Tout au CCIF !

hum ok effectivement a titre prive et l ensemble est au nom de ma femme car je n ai aucune crainte de perdre mes biens

Bonjour Tristan, je connais un français très dynamique et qui a beaucoup de contacts qui s'est spécialisé dans l’installation (buisness, maison...) des étrangers aux Philippines...Il est compètent et rapide, ce qui est rare a Cebu. Il est aussi sur Dumagete. Si tu es toujours intéressé ou si quelqu'un a besoin, vous pouvez m'envoyer un mp et je vous passerai son email.

Entendons-nous bien Michel : aux Phils il est impossible juridiquement qu'un terrain t'appartienne en nom propre et ce, totalement. Et en société dite "philippine", c'est la même chose puisque les actions étrangères ne peuvent dépasser 40%. Bien sûr, dans ce cas, tu peux faire appel à des actionnaires philippins style ta compagne etc... et c'est toi qui "par derrière" avance l'argent car ce ne sont que des prêtes-nom. Le principe dans ce cas est de diviser au maximum les actionnaires philippins, par exemple 4 personnes à 15% ( ou même 5 à 12% ) c'est au choix et toi à 40%. C'est le fameux et très ancien adage qu'il faut appliquer dans ce cas-là : Diviser pour mieux régner. Ces actionnaires idéalement ne devraient pas être de la même famille pour cause de possible "collusion éventuelle" qui pourrait te mettre à "mal" en cas de désaccord. Il te suffit d'en avoir "un seul" qui te reste fidèle en cas de conflit ( facile à faire et "à acheter" ) pour que tu restes maître de la situation ( en effet 40% + 15% = 55% en majorité ) et continue à diriger la société comme bon te semble.

Je ne vais pas m'étaler maintenant sur la protection en leasing encore que...ce moyen peut être excellent dans certains cas et peut s'envisager à long terme.

Maintenant, il existe une façon aux Phils d'être totalement maître ( mais encore une fois en ton nom propre personnel cela reste impossible ) de la situation, c'est de créer une société "étrangère, dans ce cas le capital étranger ( dont toi ) peut être total à 100%. Mais il existe des contreparties, hélas. Capital minimum est de 150.000 ou de 160.000€, comptabilité et gestion draconnienne, je pense aussi qu'il faut engager un quota minimum de travailleurs philippins par étranger qui travaille dans la société etc....Je n'ai plus en tête toutes les conditions mais cela me semblait un poil compliqué, pour ma part j'ai abandonné cette piste.

Stéphane, quand je parlais de société, il est évident, enfin pour moi je ne l'envisagerais jamais autrement, que ce serait des prêtes-nom comme je l'ai indiqué dans le post précédent à Michel. Chacun fait comme il veut mais jamais d'authentiques actionnaires qui "avancent" les fonds. J'ai, je pense, assez d'expérience dans ce domaine pour affirmer que c'est quelque peu "casse-pipe" déjà chez nous, faut pas demander ici. Prêtes-nom en famille ou non, je préfère, même si "au bout du chemin" s'Il arrive, se posera inévitablement la question de la répartition des biens, je le concède volontiers. Je n'ai pas encore eu le temps de bien y réfléchir mais je suis quasiment sûr qu'il y a moyen de remédier à cet handicap.

Pour ma part, je m'oriente plutôt vers la protection hypothécaire mais cela sous-entend des "programmes" à maxi 10 ans. Mais là, tu récupères quasi tout et puis tu fermes boutique pour recommencer un nouveau cycle. Et rien n'empêche de lancer 2 programmes à la fois mais avec toujours la fermeture au bout du cycle.

Par contre, comme je n'ai pas encore eu le temps de "tout" étudier, une question que je me pose. Pour de l'immobilier à construire, est-il obligatoire aux Phils de se mettre en société ? Ne peut-on pas le faire en tant que personnes physiques ?

ce sujet est en effet à creuser ! je vois qu'on est dans le même cas ! il y a un truc que je n'arrive pas à comprendre (vraiment désolé), c'est le prête-nom. je comprends bien ton montage à 5 parts, c'est ce qui se fait dans toutes les SA et c'est pour ça qu'il y a des alliances pour élire le conseil d'administration et la direction… bref ! si je connais 2 familles mais que ces familles se connaissent, quelle est la garantie qu'il n'y ait aucune collusion ? j'investis environ 80.000 € (pas assez pour une société étrangère donc). J'ai 40% de la SCI qui possède des terrains et les constructions. J'ai donc cédé 50.000 euros. Dans 5 ans, ma fiancée rencontre un autre homme et me quitte. Elle s'entend avec les autres parts à 15% pour me mettre en minorité. Je continue de percevoir 40% des entrées d'argent si la société rapporte du fric mais comme je n'ai pas l'intention de créer une société qui rapporte du fric, je suis mal ! Je veux juste ma maison pour mourir en paix, au milieu de mes livres, mes films, mes disques et mon potager ! Avec une partie loisirs, dancing, resto, snack, karaoké, etc… juste assez pour rapporter de quoi vivre tous les mois (et faire découvrir la gastronomie française). J'ai en gros intérêt à ce qu'on ne se quitte jamais ?

si tu peu construire autant que tu veux mais ce ne sera jamais a ton nom tout comme une societe hypotheque ou pas ce ne sera jamais a ton nom

je pense que tu a surtout interet a monter une societe a deux minoritaire ou pas c est toi le decisionnaire meme si ta copine ou femme se barre a toi avec l avocat de prevoir un document signer de sa part sans date qui te permettra a tout moment de faire appel a un prete nom que ton avocat trouvera tres aisement, je ne vois pas l interet d une sa pour une ste de 80 000 euro soit 4,5 million de pesos qui te permette de creer une societe simple et sans aucune multitude demarche

pfffff… LOL J'ai un ami qui vient de passer plusieurs mois aux Philippines et y retourne définitivement en juillet, il souhaite ne rien acheter, il désire juste monter des petits business qui, chacun, rapporte assez pour vivre jusque son dernier souffle ! Je pense que c'est une sage décision ! Mais j'ai un container qui arrive d'Afrique dans lequel il y a toute ma vie et je ne m'imaginais pas mettre ça dans un bien en location !

je pense que tu fait erreure il doit y avoir au minimum un actionnaire philippin majoritaire a 50% ensuite tu peu diviser autant que tu le souhaite car dans ta formule toi 40 % et 4 ou 5 philippin a 12 % ceci est impossible car dans ce cas tu est majoritaire avec 40 % et les autres peu importe la quantite minoritaire avec 5 ou 12 %

"avec l avocat de prevoir un document signer de sa part sans date qui te permettra a tout moment de faire appel a un prete nom que ton avocat trouvera tres aisement"

voilà une option sympa en effet !

Ceci serait reconnu dans le droit par chez nous et je pense que ça peut être viable aux Philippines !

Ma fiancée (qui va bientôt devenir ma femme) est prête à signer des papiers renonçant à tous ses droits sur le terrain. Mais je lui ai dit que ce n'était pas possible, qu'elle devrait être proprio à 60 %. Mais si on va voir un avocat, qu'on crée une SCI à 2 et qu'elle signe des papiers disant qu'en cas de rupture, elle ne revendique rien sur la SCI et cèdera ses parts à un prête-nom que trouvera l'avocat (ou à nos enfants une fois majeurs), je me sens protégé ! Et oui, désolé mais je ne pense pas être le seul à être refroidi mais voilà quoi !

Car comme le dit ton dernier post, je pense en effet qu'un Philippin doit détenir au moins 50,1%. Ensuite tu peux détenir 40% et tu répartis les 9,9 % en 10 personnes si ça te chante ! en cas de collusion avec celui ou ceux qui ont 9,9 % et qui t'apportent leur soutien intégral, tu restes minoritaire ! Un Philippin sera toujours majoritaire (sauf dans le cadre de sociétés comme Coca-cola, MacDo, …)

ah tu veux faire decouvrir la gastronomie francaise bon courage mon ami🤪 snack ou canteen aux philippines je comprend (restau) beaucoup moins videoke ouais sympa ou ca manille ou province dancing ouais sympa tu a demande le coup des taxes au city de ta ville? pourquoi cherche tu a creer une societe etrangere tu viens avec ton argent et tu cree une societe avec ta femme ou tes amies sur place

ah non je ne veux pas créer une société étrangère ! On parlait de cet exemple car c'était l'un des moyens de posséder en nom propre ! Mais je ne me sens pas concerné… Moi ce sera un tout petit business et s'il y a du personnel (ce que j'espère bien sûr), il sera local ! Ce serait sur Davao… L'idée est de créer un business avec ma femme, de façon à rapporter 4 à 500 euros par mois (entre 20 et 25 mille pesos, disons) pour vivre bien ! Car je ne suis ni RMIste, ni retraité, ni rentier… et qu'il faut bien manger ! J'ai 80.000 €. Et un container rempli à craquer de tout le matos pour créer un cinéma / resto / snack / dancing / Karaoké. Après, il faut faire en sorte de ne pas dilapider…

Désolé de te contredire mais le droit général philippin n'impose qu'une seule chose : que 60% des parts d'une société soit de propriété philippine ( 60% filipino ownership ). Je n'ai vu nulle part l'obligation d'un actionnaire philippin à 50%. Et cet actionnariat dans son ensemble doit, si j'ai bonne mémoire, dans le cas par exemple d'une "Corporation" être composé d'au moins 5 actionnaires dont 3 philippins et 2 étrangers. Mais rien n'empêche que cela soit 4 philippins et 1 étranger. Tant que les parts "philippines" dans leur ensemble représente au moins 60% dans leur totalité, c'est cela l'essentiel. Maintenant, que les actionnaires "philippins" soient à la solde de l'étranger, c'est une soupe interne comme on dit et une sage précaution à prendre.

Pour ne pas polémiquer inutilement sur ce sujet, voici quelques liens très utiles à consulter :

http://www.expat-blog.com/forum/viewtopic.php?id=137115

lire surtout le post d'éricsavina !

http://www.bcphilippineslawyers.com/for … pines/318/

http://www.chanrobles.com/legal5cc.htm#.UCSlN6H8uSo

http://voyageforum.com/v.f?post=4842988;search_string=creation%20une%20societe%20aux%20philippines%20D4842988

http://voyageforum.com/v.f?post=2840090

Merci pour ces liens très instructifs ! Dans mon cas perso, je m'orienterais peut-être vers un leasing ! Je ne pense pas vivre plus de 50 ans et de toute façon, je souhaite que le bien lui revienne… Si on se sépare, je jouis de toute façon de l'usufruit ! elle devra attendre 50 ans… Sinon, une reconnaissance de dette avec hypothèque, c'est bien aussi ! Tu achètes un bien + la construction + l'équipement, tu fais une estimation (en accord avec ta femme ou en présence d'un expert ?) et tu lui prêtes une somme d'argent afin qu'elle achète la totalité ! Elle te signe une reconnaissance de dette que tu mets au coffre. S'il n'y a jamais de problème, c'est parfait ! Elle est 100% propriétaire du bien, ce qui la motive pour le business. Et si un jour vous vous séparez, il y a un rapport de forces qui fait qu'il est plus facile de l'obliger à revendre pour récupérer ses sous ! La question que je me pose est : peut-on surestimer le bien ou la reconnaissance de dette doit obligatoirement être du montant du bien acheté ? peut-on inclure les équipements (si on a 80.000 € de biens mobiliers dans un container pour mon cas précis). Merci en tout cas. Pour ce qui est des 60% possédés par un Philippin, je vous laisse débattre pour savoir si un pinoy doit posséder au moins 50,1% (moi je trouvais ça logique) ou si les 60% peuvent être détenus par plusieurs Philippins (15% à chacun des 4 associés par exemple), ce qui rend l'étranger majoritaire avec ses 40% et avec la majorité absolue en cas d'accord avec au moins un des associés !

Pour ton cas particulier, je suis navré de te le dire mais tu ne trouveras jamais une parade absolue. Et faire signer par quelqu'un des dispositions qui sont contraires à la loi philippine ne servira à rien en effet.

Même marié à une philippine, tu dois savoir que ton nom figurera sur le contrat d'achat mais en principe pas sur le "titre" en lui même, du moins c'est que j'ai pu comprendre en parcourant la documentation sur les lois du pays. Voir lien ci-dessous. Maintenant si quelqu'un peut me contredire avec une source et un lien "sûrs", je ne demande pas mieux, j'ai un bon esprit d'ouverture, il est le bienvenu pour l'indiquer sur ce fil.

Moi, mais cela n'engage que moi, dans ton cas vaut mieux éviter les tracasseries d'une société et ses coûts annexes. Et s'il y a une option qui pourrait t'arranger partiellement, c'est celle du leasing à long terme, par exemple de 50 ans. Tu regardes un des liens dans mon précédent message, le membre Getehem sur ce site explique bien cela dans un de ses messages. Maintenant, comme il le dit, s'il fallait revendre un jour, ce sera avec son accord exclusif même si dans la pratique, elle n'y a pas mis un "sou". Et on n'est jamais à l'abri d'une surprise : si pour une raison quelconque, le couple ne tient pas la route, là c'est galère et perte au final. Et je ne parle même pas d'autres héritiers "externes" éventuels qui n'auraient de toute façon aucun droit sur le bien.

Comme je l'ai déjà dit auparavant, la protection totale "à perpète" n'existe pas aux Philipppines. Soit on accepte le système, soit on n'accepte pas, mais c'est ainsi. Et c'est comme cela dans tous les pays d'Asie, les Philippines étant même plus "généreux" que beaucoup d'autres sur ce plan. Mais sa "générosité" d'accueil a des limites, hélas.

Texte concernant l'acquisition d'un bien immeuble même marié à une femme philippine :

Foreigners Married to a Filipino Citizen If holding a title as an individual, a typical situation would be that a foreigner married to a Filipino citizen would hold title in the Filipino spouse's name. The foreign spouse's name cannot be on the Title but can be on the contract to buy the property. In the event of death of the Filipino spouse, the foreign spouse is allowed a reasonable amount of time to dispose of the property and collect the proceeds or the property will pass to any Filipino heirs and or relatives.

Lien : http://kittelsoncarpo.com/philippines-property-ownership/

Oups ! Je n'avais pas vu ton dernier message avant je ne "colle" celui-ci ! Mais je note que j'étais sur la bonne voie en parlant de leasing dans ton cas LOL.

Dans mon cas, je suis en procédure de divorce (donc je ne peux pas me marier pour le moment) et j'ai 2 enfants de mes précédents mariages. Je souhaite en effet créer quelque chose et que, EN CAS DE RUPTURE AVEC MA FILIPINA, je récupère mes billes ! Mais donc ce n'est pas possible ? Avec un leasing de 50 ans, même si vous vous séparez, tu es chez toi, tu as un contrat ! Elle devra attendre la fin du contrat pour récupérer "son" bien ! Par contre, tes enfants européens, eux, sont un peu lésés (par le lésing) ;-)

T'as tout compris.

Petite note complémentaire ( si on veut voir tout en "noir" ) :

- Une reconnaissance de dettes a moins de force de loi qu'une hypothèque. - Une reconnaissance de dettes incorporant par exemple des plus-values futures peut être assimilée à un abus de faiblesse et facilement prouvée par la "victime". - Idem pour la protection par "hypothèque", tout au plus le montant peut être augmenté dans des proportions crédibles pour frais etc... mais dans des limites raisonnables par rapport à la valeur initiale du bien acheté.

Autrement dit, on ne sait pas en sortir. Mieux, que ce soit par reconnaissance de dettes ou par hypothèque, tu ne restes en définitive que propriétaire de la "dette". Rien d'autre. Une vente forcée ( intérêt de transiger par une banque via une hypothèque ) doit être faite à un autre citoyen philippin et et il faut trouver l'acquéreur pour récupérer une partie de tes billes dans ce cas. Mais dans les deux cas, sauf si cela se passe après quelques années, tu peux dire bye bye à une bonne partie de la plus-value éventuelle.

Quant à faire "sans" leasing, là, c'est simple, si la personne décide un jour de vendre, tu ne peux même pas t'y opposer. Si quelqu'un connait la "panacée" d'une protection totale, qu'il se signale, je serais vraiment heureux de le lire.

ok enfin tu me donne des blogues et des forums mais comme tu dis pas de quoi polemiquer, je comprend les choses differement en ce qui me concerne mais si tu veux je te donne le lien des differents textes de lois philippines qui viennent des sites gouvernementaux si tu souhaite avoir plus amples informations

http://www.bakermckenzie.com/files/Uploads/Documents/Supporting%20Your%20Business/Global%20Markets%20QRGs/DBI%20Philippines/bk_dbi_philippines_foreigninvestments.pdf

http://www.usig.org/countryinfo/laws/philippines/philippines%20corporation%20code.pdf

Merci de me comprendre (sûrement un peu de Belgitude puisque j'ai été à l'UCL - la neuve)… Mon but n'est pas de réaliser une plus-value sur le dos de mon épouse. L'hypothèque semble donc intéressante si on veut amener une grosse somme mais faire un petit business ! Je pourrais donc lui prêter 160.000 €, qu'elle le reconnaisse et promette de me les rendre en cas de rupture (devant avocat) ! Dans les faits, elle rembourse chaque mois ! En quelque sorte, je fais le banquier ! Le business rapporte 40.000 pesos par mois ? Elle m'en donne 20.000 qui sont posés sur mon compte bancaire personnel aux Philippines. Il lui faudrait 40 ans pour solder sa dette… Le but de la manœuvre n'est pas qu'elle me rende mon fric mais qu'elle soit redevable si, de mon vivant, elle décidait de se barrer avec un autre ! Dans ce cas, je la mets en faillite, le bien est hypothéqué, elle est obligée de vendre et de rembourser sa dette. Ou cela est-il tordu ?

Et peut-on faire les 2 ? J'investis 160.000 € aux Philippines (cash + biens). Je mets tout au nom de mon épouse. Elle est donc propriétaire et paye les éventuels frais et taxes. Elle me fait un contrat de leasing pour que j'exploite le truc pendant 50 ans. Et en plus, elle me signe une reconnaissance de dette avec hypothèque, chez un avocat.

Primo : le premier problème est de taille puisqu'il me semble que les prêts hypothécaires sont en principe limités à 10 ans aux Philippines. Maintenant faut voir s'il s'agit d une disposition générale du droit à l'hypothèque pour les citoyens philippins et/ou si on peut y déroger lors d'un contrat entre "privés". Si la loi ne le permet pas, alors pour une protection "endéans" cette période, pourquoi pas. Mais au delà....

Secundo : la réponse est simple, on ne peut juridiquement louer un bien et l'acheter en même temps, donc c'est incompatible = NON

exact mais pour plus simple un etranger n a pas le droit a l hypotheque pour une simple et unique bonne raison c est qu il ne peu pas etre proprietaire d un terrain neanmoins comme tu le dit si bien tu ne peu louer et acheter sauf si tu loue a la societe que tu as cree et dont tu as une partie des parts dans ce cas tu peu parfaitement ensuite acheter la maison sans le terrain a ctte societe et ensuite tu paye ton loyer pour le terrain, cela te donne la possibilite d etre proprietaire sans terrain mais sur ton propre terrain que tu as acquis via une societe immobilier que tu as toi meme cree avec un philippin bien sur

Mais au final je ne compte pas acheter. N'est-il pas possible de faire un prêt ? Peu importe ce que votre épouse en fait ? Vous lui prêtez une somme pour qu'elle crée un business et elle est redevable de cette somme. Mais 10 ans maxi ? Gloups… j'espère que je serai toujours là dans 10 ans…

Un étranger n'a pas le droit à l'hypothèque… en tant qu'acheteur je présume ?!? tu ne peux louer et acheter ! oui, bien sûr ! Mais cela semble tellement alambiqué en faveur des locaux que je me demande si au final, il ne vaut pas mieux… ne pas être propriétaire ! Donc tout mettre directement au nom de son épouse ! La question devient alors : si on a envie d'investir une grosse somme de façon à générer des revenus (et de laisser quelque chose à sa tendre et douce Filipina), comment ne pas se faire arnaquer (par sa chérie, par sa famille, par un prête-nom Philippin). J'ai connu tellement de personnes escroquées, en Afrique notamment ! En Europe, sans parler d'accès à la propriété pour un étranger, tu serais protégé.

Cela me donne d'ailleurs une idée, une possibilité : Tu investis 160.000 € Tu montes une boite (un resort par exemple) qui en vaut 400.000… Ton épouse possède 60 % , soit 240.000 euros Et toi tu possèdes 40%, soit ton investissement initial de 160.000 €. Comme ton épouse n'a pas les 240.000 €, elle contracte un prêt dans une banque ! Dans la mesure où la société a 40% d'apport, il y a quand même des chances que le dossier soit accepté (bien sûr, il peut ne pas l'être) Mais un banque sait se couvrir pour récupérer son fric et là tu perdrais tous ton fric ! aargh…

Si ça passe, tu as une boite de 400.000 euros ! Soit tu fais en sorte que ta boite marche (vu l'investissement) et permette de rembourser les 240.000 € empruntés en une dizaine d'années. Par exemple un immeuble à proximité d'un Mall, tu as des commerces en bas et tu loues des chambres (et le dernier étage pour toi)

Soit tu achètes des terrain et tu revend des lots… Tu fais en sorte de revendre pour l'équivalent de 300.000 € Il me semble, au vu des annonces immobilières que je consulte régulièrement, qu'il y a de plus en plus de Philippins (ou de société à majorité philippine) qui morcelle des terrains pour faire des lotissements par exemple. Un terrain de plusieurs hectares peut se trouver à 300 pesos le m2 alors que les prix montent à 5000 pesos quand il n'y a que 150 M2 (la plus-value est donc importante mais il faut pouvoir acheter un terrain de plusieurs hectares). qu'en pensez-vous ?

😏😏😏😏😏😏 300 pesos sqm

juste pour t expliquer j ai un lot si tu le divise cela en fait 18 le prix du sqm dqns le bicol donc la province est environ 300 pesos si tu achete a la famille sinon tu peu rajouter 200 pesos minimum ensuite je ne comprend trop ce que tu cherche car avec les sommes que tu veux engager je me demande pourquoi tu ne te tourne pas directement vers des specialiste style je me repete encore et encore ccif ils sont la pour ca c est leur metier de te venir en aide et de t apporter toutes les solutions envisageable avec toutes les protections juridiques necessaire j ai l impression que tu cherche tu tourne tourne mais au final tu n aboutit pas ou pas completement ensuite 160 000 euro c est enorme 9 million de pesos enfin je ne sais pas moi enfin je sais mais avec cette somme je ne m aventure pas dans une affaire si complique et sans avoir la certitude de retomber sur tes pattes car je ne connais pas ton projet mais avant de rentabiliser ton investissement il va en falloir du temps et pour ma part sans connaitre ton projet une fois encore je ne vois pas dans quel buisness tu peu gagner autant oui effectivement monte sci achete des terrains , que tu peu exploiter dans l attente de les revendre, et tourne ton buisness autour de ca, comme par exemple acheter des farme, coconut ou tu peu tu peu embaucher pour trois fois rien des ouvriers qui s occupe de tes farms et tu vend le coppra, ou riziere bien que ce ne soit pas mon truc mais les philippines manque de riz depuis plusieurs annees cela leur oblige a importer donc il y a du buisness dedans sans etre sur de la recolte bien sur la pour moi tu a plus de chance sur ton investissement et sur la revente de tes farme ou lot, surtout si en plus du coppra tu te l achete, tu achete celui des autres et tu revend le tout, benef total assure, et si par dessus il n y a pas dans la city ou tu achete d entreport de stockage de ciment et tout ce qui sert a construire une baraque en dur ou en bois la je comprend qu avec tes 160 000 euros tu peu monter une belle affaire mais franchemet pas besoin en ce qui me concerne de e justcree de ste un permit du cityhall te suffit a toi ensuite d utiliser et gere ton investissement via la france pour rapatrier ton argent

ah mais si, si!! je compte aller voir la CCIF mais je devrais venir en juin ou juillet (j'attends la confirmation pour savoir à quelle date arrive mon container et je viens 3 semaines au moment où mon container arrive). Et j'irai à la CCIF, j'ouvrirai un compte en banque pour faire virer mes 80.000 € (qui sont actuellement dans une banque africaine ! ça fait exilé fiscal mais pas du tout, moi j'ai réellement bossé en Afrique et j'y ai payé mes impôts ! Ils me doivent même des sous !)

"160 000 euro c est enorme 9 million de pesos enfin je ne sais pas moi enfin je sais mais avec cette somme je ne m aventure pas dans une affaire si complique et sans avoir la certitude de retomber sur tes pattes car je ne connais pas ton projet mais avant de rentabiliser ton investissement il va en falloir du temps"

Tu as raison ! Toutefois, comme je t'ai dit, j'attends d'être sur place. En outre, je ne cherche pas à "rentabiliser". Bien que le business soit un peu mon domaine (j'ai fait une école de commerce, j'ai un MBA et un 3ème cycle en économétrie à Louvain), j'ai toujours été directeur de magasin ou chef de produit. Mais aux Philippines, j'ai envie d'une retraite paisible qui ne soit pas une retraite à temps complet ! J'ai envie de partager (avec les Philippins ou les étrangers) mon amour de la gastronomie et de la culture en général…

Mon but n'est donc pas de gagner 100.000 pesos tous les mois (alors qu'en Afrique, en investissant cette somme, je sais que je gagnerais au minimum 150.000 pesos chaque mois) ! Mon but est d"une part de gagner de quoi vivre en étant heureux dans ce pays : 20 ou 25 mille pesos, une fois tout payé. Surtout que Davao est la moins chère des 3 grandes villes ! et d'autre part de "protéger" mon investissement en cas de coup dur (si j'ai un gros souci de santé, si ma Filipina me quitte, etc), je souhaiterais "retrouver" une bonne partie de cet investissement !

La Farm, j'y pense et à Mindanao, il y a des farms de coconuts, mangos et durian, voire bananas pour pas cher ! Une partie pourrait être revendue et je prends l'argent (que je rapatrie en France ou j'ouvre un compte à Singapour). Une partie "Farm" avec également plantation de variétés de fruits ét légumes qu'on ne trouve pas aux Philippines (j'ai prévu beaucoup de graines, je ferai des essais). La ferme est gérée par des employés qui effectivement ne coûtent pas cher… mais il y a l'élaboration d'une espèce de SMIC en projet. Dans les 8000 pesos par mois ? A côté de la ferme, un resort économique, je veux dire pas un resort tel qu'on les trouve en bord de plage (et qui peuvent être très sympa mais dont la nuitée revient cher). Un resort à la ferme avec toutes les activités culturelles, projection de films et séries de qualité (tant visuelle qu'artistique), karaoké, dancing, snack, restaurant (mix de cuisine française, méditerranéenne adaptée aux Philippines, j'ai déjà concocté 60 recettes). Je pense aussi à une location de quads et SSV, je suis en train de chercher le fournisseur en chine. Quelques animaux bien sûr, pourquoi pas des poneys… Un point d'eau (grande piscine naturelle et écologique s'il n'y a pas de point d'eau). Des activités pour les enfants, dès 2 ou 3 ans…

J'ai déjà financé pour ma femme un business qui est uniquement à son nom. Réparation de pneus, elle a 2 machines, le compresseur, elel a acheté le terrain et tout ça m'a coûté 3000 € seulement… L'autre business pourrait également être à son nom mais vu que dans ce cas, j'y mets un peu toutes mes économies (j'ai déjà filé 50% à la femme d'avec qui je suis en train de divorcer), je cherche seulement à ne pas me retrouver sur la paille !

D'où le sujet "Bon avocat à me conseiller aux Philippines" ! Car il semble évident que tout cela demande beaucoup de précautions et des intermédiaires compétents ! Je ne cherche ni à contourner la loi, ni à léser mon épouse. Juste à préserver un rapport de forces qui m'est favorable (niveau financier) car j'ai trop vu de "bonnes" personnes changer quand on commençait à parler 'gros sous' !

avec également plantation de variétés de fruits ét légumes qu'on ne trouve pas aux Philippines (j'ai prévu beaucoup de graines, je ferai des essais)

je ne suis pas sur mais je crois que tu n a pas le droit de ramener ce genre de produits aux philippines

(mix de cuisine française, méditerranéenne adaptée aux Philippines, j'ai déjà concocté 60 recettes)

heu, c est mon metier j ai deux resto en france avec etoile sur gault millau et bottin gourmand crois moi ici ce n est pas du gateaux la cuisine francaise d une part les produits sont tres cher ensuite les saveurs sont completement differentes ensuite le cout de fabrication et lea revent est excessivement cher je concocte actuellement patisserie et certains plats et franchement je suis assez decu car les philippin achete peu, du fait que cela soit cher et un peu inhabituel pour eux tu imagine une baguette de pain a 60 pesos voir 90 croissant et pain aux raisin a 50 pesos patisserie de petite taille entre 8 et 15 pesos pour exemple un pandesal ici c est 2 pesos, une patisserie philippino entre 1 et 5 pesos voila le tableaux

Et j'irai à la CCIF, j'ouvrirai un compte en banque pour faire virer mes 80.000

tu ne peu pas ouvrir de compte bancaire ici , il te faut une carte residant, qui demande enormement de demarche et pas mal de document, je vais chercher le dossier pour t informer a ce sujet j ai du le ranger ou avoir une carte retraite mais qui demande aussi pas mal de demarche assez longue et enormement de document

- pour la cuisine, j'ai vécu quelques mois aux Philippines, j'ai bien compris que la gastronomie n'était pas leur fort en effet ! C'est pourquoi (mais je vais essayer hein! ce n'est pas une certitude absolue : 1) je souhaite manger autre chose que du riz quotidien accompagnant des pattes de poulet ou des oreilles de cochon 2) J'ai le plus possible adapté mes recettes en fonction des produits, des épices (quoique dans ce cas, on trouve presque tout), éventuellement en fonction du goût mais surtout du coût !

- j'ai déjà ramené des graines ou des boites de foie gras (par exemple), ainsi qu'un ami ! Le tout est de ne pas abuser… et de ne pas le déclarer ! Il ne faut pas ramener de plants, ça c'est clair !

- Ah mince pour le compte en banque ! Décidément, l'expatriation en Afrique est plus aisée (mais c'est parce que ce sont des anciennes colonies qui appliquent la réciprocité, donc toutes les qualités et tous les défauts de l'Europe). Je pourrais ouvrir un compte à Hong Kong ou bien est-il possible d'ouvrir un compte commun avec son épouse (en mettant bien les 2 noms) ?

Apparemment tu peux monter une "société d'export" (ca coute environ 800 ou 1000$ et c'est fait en 3 jours) qui te permet d'avoir facilement une carte de résident et donc d'ouvrir un compte en banque...et d'être 100% propriétaire sans philippin en partner. Le principe est que tu es exempté de taxe si tu exportes au moins 60 ou 70% de produits locaux. Tu peux ensuite très bien laisser dormir cette société si tu ne veux pas l'utiliser. C'est à peu près ça dans les grandes lignes mais vas voir la CCI à Manille, ils t'expliqueront plus en détails.

heu oui alors c'est vrai dans les faits. Tout est une question de "sommeil" de la société ! Pas sûr de ne pas avoir d'ennui lors de la demande de carte de résident s'ils s'aperçoivent que c'est une société "fictive" ! Mais après tout, pourquoi ne pas exporter des fruits séchés ? LOL Les mangues s'exportzent déjà mais cela peut être fait avec tous les fuits. Pour sécher, il faut lyophiliser et pour cela il faut soit une machine onéreuse qui coûte entre 3000 et plusieurs millions d'euros (pour les céréaliers), soit faire sécher naturellement au soleil (et du soleil y'en a aux Philippines). Il suffit donc juste d'avoir des fruits, des congélateurs et hop, on exporte ! ;-)

Sauf que ta demande tu la fais tout de suite, t'attends pas 107 ans et tu ouvres ton compte bancaire dans la foulée. Après t'es aux Philippines...avant qu'ils viennent prouver que ta société n'est pas active et qu'ils t'enlèvent ton visa permanent, y a de la marge haha ! Et les choses peuvent toujours être simplifiées ou arrangées de différentes manières (un peu à l'africaine j'imagine). Et oui tu peux bien exporter ce que tu veux, même si ca te rapporte que 3 sous, ca fait au moins "tourner la boite".

+1 J'irai à la CCIF. Pour tout dire, j'atterris à Cebu et tout comme pour l'initiateur de ce post, TristanFR (qui ne participe plus d'ailleurs ?), je souhaiterais obtenir le plus de contacts sur Cebu ! Pour investir aussi, je pense de plus en plus à la région de Cebu pour des raisons pratiques évidentes, même si Davao me plait plus en terme de qualité de vie ! Mais avoir un aéroport qui t'amène direct et pas cher à Hong Kong, Singapour, Bangkok, Kuala Lumpur, c'est quand même hyper avantageux ! Sans compter l'alliance française, la communauté francophone, les cours de français à l'école (j'ai un bébé en route), bref…

Commerce de détail - Entreprises propriété étrangère 100% la propriété étrangère est autorisée pour les Philippines entreprises de commerce de détail: (a) avec un capital versé de USD 2.500.000,00 ou plus à condition que les investissements pour la création d'un magasin n'est pas moins de USD 830,000.00; ou (b) spécialisée dans les haut de gamme ou des produits de luxe , à condition que le capital versé par magasin n'est pas moins de USD 250.000,00 (art. 5 de la RA 9762). Aucune participation étrangère est autorisée dans les entreprises de commerce de détail avec moins de capital mentionnée ci-dessus

Export Enterprise (biens ou services) - Propriété étrangère Si votre société future aux Philippines est une société nationale (filiale) ou d'une succursale exportation de biens ou de services ou de générer des revenus à partir de l'étranger s'élevant à plus de 60% ​​de son chiffre d'affaires brut, il peut être entièrement sous contrôle étranger, car il est considéré comme une entreprise d'exportation en vertu de la Loi sur les investissements étrangers. Les deux branches et options négociables domestiques peuvent être enregistrés avec aussi peu que P5, 000 capital versé. Cependant, la plupart des banques exigent P25, 000 - P50, 000 pour ouvrir un compte bancaire d'entreprise. plus tous les centres étrangers appartenant à d'appels, centres de contact, BPO, le développement web et web design sont admissibles pour une classification comme exportation des entreprises et la propriété étrangère plein. Certains d'entre eux sont même inscrit PEZA pour bénéficier des incitations fiscales et autres.

Les entreprises avec des restrictions à l'investissement étranger dans les Philippines Dans la Loi sur l'investissement étranger 1991 (FIA), il ya deux listes négatives savoir également que l '"Investissement liste négative des Affaires étrangères" qui définit les investissements étrangers qui sont limités ou restreints par la Constitution des Philippines et lois spécifiques. une. La liste A couvre les domaines d'activités réservées aux ressortissants philippins par mandat de la Constitution et des lois spécifiques. b. Liste B couvre les domaines d'activités et les entreprises réglementées en vertu de la loi: 1. qui sont des activités liées à la défense, qui nécessitent l'autorisation préalable et l'autorisation du ministère de la Défense nationale de se livrer à une telle activité, tels que la fabrication, la réparation, le stockage et / ou de la distribution d'armes à feu, des munitions, des armes meurtrières, matériel militaire, explosifs, pyrotechnie et matières analogues; moins que cette activité de fabrication ou de réparation est expressément autorisée, avec une composante importante des exportations, à un ressortissant non philippin par le Secrétaire de la Défense nationale; ou 2. qui ont des incidences sur la santé et la moralité publiques, telles que la fabrication et la distribution de drogues dangereuses, toutes les formes de jeu, discothèques, bars, brasseries, salles de danse, un sauna et des bains publics à vapeur et des cliniques de massage

Sous réserve de taux d'impôt sur ​​le revenu préférentiel de 10% sur le revenu imposable; - Exonération de toutes sortes de taxes locales, frais ou charges imposés par une unité de gouvernement local, sauf la taxe foncière sur les améliorations foncières et de l'équipement; - Taxes et franchise l'importation des équipements et du matériel de formation et de conférences nécessaires et exclusivement utilisé pour les fonctions ROHQ, et qui ne sont pas disponibles localement, sous réserve d'avantConseil des investissements (BOI) approbation; - Importation de la nouvelle marque automobile, mais sous réserve au paiement des impôts et taxes. Un ROHQest autorisée à offrir des services admissibles seulement à ses filiales, de succursales ou de filiales, comme déclaré dans son enregistrement auprès de la Securities and Exchange Commission (SEC). Il n'est pas autorisé, directement ou indirectement, solliciter ou biens et services marchands.

- visa pour entrées multiples - les expatriés, y compris les conjoints et les enfants célibataires de moins de 21 ans seront émis visa d'entrée multiple ; - visa non-immigrant sera traitée dans les 72 heures à partir de la présentation des documents à le Bureau de l'immigration; - Période de validité de 3 ans étendre-mesure pour 3 ans; - Exemption de frais sauf les frais administratifs raisonnables; - Exonération de la sécurisation d'un certificat étranger de l'enregistrement ; - Retenue d'impôt de 15% sur le revenu de la rémunération applicable à la fois dirigeants étrangers et philippins qui occupent des postes techniques et de gestion; - Taxes et franchise l'importation des produits ménagers utilisés et des effets personnels; - exonération de la taxe sur les transports - Personnel et leurs ayants droit.

Bonjour Verdan77, Je suis nouveau sur ce site car je suis à la recherche d'un avocat qui pourrait m'éclairer sur la procédure de l'acquisition d'un terrain aux philippines. Je rentre tout juste de Manille et ai trouvé un terrain à acheter . Pourriez vous m'aider avec les connaissances que vous avez ? Je vous remercie par avance et vous souhaite de bonnes fêtes de fin d'année !

salut si tu cherche un avocat sur les philippines je te conseille de prendre contact avec la chambre de metier et du commerce a manille, ils sont continuellement en contact avec trois avocat , les tarifs sont fixes pour chaque dolmaine, néanmoins pour des infos en regle generale tu ne trouvera des conseils qu'en allant directement dans un city hall (cebu par exemple pour toi) pour l'achat de maison ou de terrain si tu souhaite des infos je peu te renseigner gratuitement , car je possède (pas a mon nom) et je vend des terrrains et j'ai, je pense, toutes les infos necessaires pour toi

salut si tu cherche un avocat sur les philippines je te conseille de prendre contact avec la chambre de metier et du commerce a manille, ils sont continuellement en contact avec trois avocat , les tarifs sont fixes pour chaque dolmaine, néanmoins pour des infos en regle generale tu ne trouvera des conseils qu'en allant directement dans un city hall (cebu par exemple pour toi) pour l'achat de maison ou de terrain si tu souhaite des infos je peu te renseigner gratuitement , car je possède (pas a mon nom) et je vend des terrrains et j'ai, je pense, toutes les infos necessaires pour toi

Bonjour, je me permets de vous déranger pour savoir si vous étes toujours aux philippines