Bonjour,
Pour répondre aux dernières questions :
"A qui s'adresser en cas de retard ou d'annulation d'un vol ?"
- Si vous avez acheté un vol sec auprès d'un voyagiste, celui-ci n'est qu'un intermédiaire. Il perçoit des honoraires qui s'ajoutent au prix du billet, mais ce n'est pas lui, en fait, qui encaisse la prestation. Il n'est responsable que des défaillances qu'il aurait pu commettre dans le cadre de sa mission : défaut de résa, erreurs de toutes sortes, mauvaise saisie ou émission du billet, ect...
Il n'est donc pas responsable des défaillances de la compagnie aérienne. Tout au plus pourras t-il consentir à relayer vos courriers auprès de la compagnie, si vous êtes un bon client...
Donc, dans ce cas, vos démarches seront les mêmes que si vous aviez acheté un billet sec auprès de la compagnie. Votre interlocuteur devra être la compagnie.
Certains voyagistes proposent, en supplément, une assurance "retards, annulations"
- Si vous avez acheté un "voyage à forfait" (+ de 2 prestations + de 48 heures) à un voyagiste. Dans ce cas, il est responsable des prestations qu'il a vendues, que celles-ci soient réalisées par lui-même ou par d'autres prestataires.
Deux législations peuvent être appréciées par les tribunaux : L'article L211-16 du code du tourisme qui définit, dans le cadre d'un voyage à forfait, les responsabilités du voyagiste ; et le règlement CEE 261/2004 qui définit les responsabilités des compagnies aériennes européennes au départ et à l'arrivée et non communautaires au départ. (en cas de billet sec comme en cas de forfait)
"Que peut-on obtenir ?"
- Le règlement CEE (art 7) fixe des montants d'indemnités forfaitaires en fonction du nb de km (250€, 400€, 600€) pour les vols annulés et/ou retardés de + de 3 heures. Ces indemnités ne concernent que les compagnies aériennes. Le voyagiste n'est pas soumis à ce texte. Pour en bénéficier, il faudra se retourner contre la compagnie.
- Le code du tourisme, lui, dispose que le voyagiste est responsable, dans le cadre d'un voyage à forfait. Mais on ne peut pas lui réclamer une indemnité forfaitaire qui s'adresse exclusivement aux compagnies aériennes.
Il faudra donc prouver et chiffrer des dommages afférents à ce retard ou cette annulation, et le voyagiste sera tenu de vous rembourser, dans le cadre d'un voyage à forfait. D'ailleurs, pour être immatriculés, ils doivent fournir une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle qui prévoit ce type d'aléas.
Toutes les clauses l'exonérant (jours perdus, prestations ou repas non servis, ect...) sont réputées abusives ou illégales et donc, non écrites.
Dans tous les cas, sauf à voyager en business ou first, les professionnels mettront tout en œuvre pour échapper à leur responsabilité et ne pas payer. Ce n'est pas une lettre recommandée qui effrayera leurs services juridiques. Quant aux mauvais échos sur les forums, nous savons tous qu'ils font appel à des entreprises spécialisées pour les gérer.
"Comment faire"
- Déclaration devant la juridiction de proximité de votre domicile : Sur le net, chercher à "Tribunal d'instance". C'est gratuit.
- Appel à "Médiation Tourisme", qui dit traiter ce genre de litiges, mais créé par les professionnels eux-mêmes.
- Rédiger une demande sur les sites spécialisés de recours aériens (gratuit, puis commission 10 à 15 % si paiement)
Cordialement
Si tous les gens qui disent du mal de moi savaient ce que je pense d'eux, ils en diraient bien davantage...
