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Voyager et travailler en France et en Argentine? Possible désormais (avril 2011)
Voyager et travailler en France et en
Argentine ? Possible désormais
Publié le 04/04/2011 Le 18 février dernier, Michèle Alliot-Marie – alors ministre des Affaires Étrangères – et son homologue Hector Timerman ont signé un accord de coopération franco-argentin dans le cadre du « Programme Vacances-Travail ». En quoi consiste-t-il ? Comment fonctionne-t-il ? Le « PVT » est un dispositif permettant aux jeunes ressortissants des Etats participants d’effectuer pendant une année un voyage ’touristique’ de découverte culturelle, mais également professionnelle dans l’autre Etat. Il a été inventé afin de ‘créer davantage d’occasions pour que leurs jeunes ressortissants puissent apprécier la culture et le mode de vie de l’autre État, y compris à travers le travail, et d’établir de cette manière une meilleure entente mutuelle’, selon le texte signé. Sa grande particularité est en effet la possibilité de travailler pendant le séjour, grâce à un Visa spécifique délivré gratuitement par l’Etat d’origine, le « Visa Vacances-Travail ». Celui-ci est plus simple et plus souple qu’un Visa de travail classique, car il n’est pas subordonné à la nécessité de trouver un employeur avant le départ. La recherche d’emploi y est libre et se fait une fois arrivé dans le pays. Du coté français il faut savoir également qu’il existe la possibilité pour le ressortissant argentin de bénéficier de la carte de séjour « Compétences et Talents » à l’expiration du Visa. Elle permet d’exercer une activité professionnelle en lien avec un projet ou une activité mettant en œuvre une compétence ou un talent, et ce renouvelable pour une durée de 6 ans. Ce programme, et son Visa, sont aussi subordonnés à des critères d’éligibilité relativement peu contraignants. Il faut notamment être âgé de 18 à 30 ans, ne pas avoir déjà bénéficié du programme, ne pas avoir d’antécédents pénaux, ni de personnes à charge, et pouvoir subvenir à ses besoins au début du séjour. Inspiré d’une idée anglo-saxonne, le « Programme Vacances-Travail » existe en France depuis déjà 1999, et concerne cinq pays auxquels s’ajoute depuis peu l’Argentine. En 2009, le pays des Lumières avait accueilli 2500 ressortissants, ce qui montre la grande popularité de ce système. Ce nouveau dispositif est une occasion également de faciliter les échanges d’étudiants et de jeunes travailleurs entre les deux États. Il faut savoir que la France est la troisième destination choisie par les étudiants argentins. Le texte entrera en vigueur dans les prochains mois, après les procédures nécessaires dans les deux pays. Toutes les informations seront alors disponibles sur le site de l’ambassade. Mathilde Sagaire
Source: http://www.lacedille.com.ar
Publié le 04/04/2011 Le 18 février dernier, Michèle Alliot-Marie – alors ministre des Affaires Étrangères – et son homologue Hector Timerman ont signé un accord de coopération franco-argentin dans le cadre du « Programme Vacances-Travail ». En quoi consiste-t-il ? Comment fonctionne-t-il ? Le « PVT » est un dispositif permettant aux jeunes ressortissants des Etats participants d’effectuer pendant une année un voyage ’touristique’ de découverte culturelle, mais également professionnelle dans l’autre Etat. Il a été inventé afin de ‘créer davantage d’occasions pour que leurs jeunes ressortissants puissent apprécier la culture et le mode de vie de l’autre État, y compris à travers le travail, et d’établir de cette manière une meilleure entente mutuelle’, selon le texte signé. Sa grande particularité est en effet la possibilité de travailler pendant le séjour, grâce à un Visa spécifique délivré gratuitement par l’Etat d’origine, le « Visa Vacances-Travail ». Celui-ci est plus simple et plus souple qu’un Visa de travail classique, car il n’est pas subordonné à la nécessité de trouver un employeur avant le départ. La recherche d’emploi y est libre et se fait une fois arrivé dans le pays. Du coté français il faut savoir également qu’il existe la possibilité pour le ressortissant argentin de bénéficier de la carte de séjour « Compétences et Talents » à l’expiration du Visa. Elle permet d’exercer une activité professionnelle en lien avec un projet ou une activité mettant en œuvre une compétence ou un talent, et ce renouvelable pour une durée de 6 ans. Ce programme, et son Visa, sont aussi subordonnés à des critères d’éligibilité relativement peu contraignants. Il faut notamment être âgé de 18 à 30 ans, ne pas avoir déjà bénéficié du programme, ne pas avoir d’antécédents pénaux, ni de personnes à charge, et pouvoir subvenir à ses besoins au début du séjour. Inspiré d’une idée anglo-saxonne, le « Programme Vacances-Travail » existe en France depuis déjà 1999, et concerne cinq pays auxquels s’ajoute depuis peu l’Argentine. En 2009, le pays des Lumières avait accueilli 2500 ressortissants, ce qui montre la grande popularité de ce système. Ce nouveau dispositif est une occasion également de faciliter les échanges d’étudiants et de jeunes travailleurs entre les deux États. Il faut savoir que la France est la troisième destination choisie par les étudiants argentins. Le texte entrera en vigueur dans les prochains mois, après les procédures nécessaires dans les deux pays. Toutes les informations seront alors disponibles sur le site de l’ambassade. Mathilde Sagaire
Source: http://www.lacedille.com.ar
Partir vivre en Argentine: visa long séjour?
Bonjour à tous les internautes de VoyageForum !!!
Je souhaite rejoindre ma fiancée en Argentine, j'ai besoin d'info pour faire une demande de visa long séjour afin d'avoir le droit d'y travailler, auprès de quelle(s) administration(s) je dois me tourner. Un mariage sur place peut-il accélérer les choses? si oui quels sont les documents que je dois avoir en ma possession. Y a t-il des français vivant ou ayant vécu en Argentine qui peuvent m'aider, me renseigner.
Par avance merci à tous,
Mikaël
Je souhaite rejoindre ma fiancée en Argentine, j'ai besoin d'info pour faire une demande de visa long séjour afin d'avoir le droit d'y travailler, auprès de quelle(s) administration(s) je dois me tourner. Un mariage sur place peut-il accélérer les choses? si oui quels sont les documents que je dois avoir en ma possession. Y a t-il des français vivant ou ayant vécu en Argentine qui peuvent m'aider, me renseigner.
Par avance merci à tous,
Mikaël
S'installer et vivre en Argentine
Bonjour, j'ai 18 ans et je voudrais m'installer en Argentine dans les prochains mois, ou l'année prochaine, dans la ville de Córdoba avec mon fiancé. Le problème étant que je n'ai aucune idée de par où commencer dans les démarches administratives.. pour les visas ect.. je sais qu'un visa de longue durée (regroupement familial) me faciliterait beaucoup la tâche, mais je ne sais pas si je peux l'obtenir: mon fiancé est argentin, a 22 ans, moi 18 ans et la nationalité française, je pourrais obtenir le visa longue durée en nous mariant, mais est-il possibile de se marier à 18 ans? je sais que pour certaines démarches administratives il faut avoir minimum 21 ans..mais quel est l'âge légal pour se marier? et si cela est possibile de quels papiers a-t'on besoin?
Je voudrais savoir également s'il est facile d'obtenir les documents permettant de vivre légalement sur le territoire argentin, en combien de temps je pourrais les avoir et à qui m'adresser?
Merci d'avance à ceux qui prendront le temps de me répondre, si vous avez déjà vécu une situation similaire ou connaissez les démarches à faire.. ce serait vraiment d'une grande aide pour moi qui suis perdue 🙂
Merci d'avance à ceux qui prendront le temps de me répondre, si vous avez déjà vécu une situation similaire ou connaissez les démarches à faire.. ce serait vraiment d'une grande aide pour moi qui suis perdue 🙂
Informations pratiques pour s'installer en Argentine
Résider, s’enregistrer, ouvrir un compte bancaire, transférer de l’argent, acheter un bien immobilier.
La résidence selon le fisc et selon les autorités migratoires argentines
La résidence fiscale et la résidence tout court relèvent de 2 administrations différentes (l’AFIP et le ministère de l’Intérieur), et ne correspondent pas toujours.
1. La résidence fiscale d’une personne physique
Les intéressés sont considérés comme résidents fiscaux en Argentine (c’est-à-dire qu’ils y versent des impôts), s’ils obtiennent la « résidence permanente », octroyée par le ministère de l’Intérieur. Elle se définit également par ses propres critères de séjour :
- séjour de moins de 6 mois : s’agissant de salaires, honoraires ou autres émoluments versés à des personnes, travaillant temporairement dans le pays pour une période ne dépassant pas 6 mois dans une année fiscale, l’impôt peut être retenu aux bénéficiaires étrangers. Ultérieurement, ces intéressés pourront se prévaloir de la convention de non double imposition (signée en 1979, modifiée par un avenant signé en 2001, pour en appliquer les dispositions relatives à l’élimination de la double imposition. Voir site :
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/documentation.impot?pageId=docu_international&espId=-1&sfid=440&choix=ARG
- séjour de 6 mois à 12 mois : les intéressés doivent verser des impôts sur leurs revenus de source argentine.
- séjour de plus de 12 mois : les intéressés ont la résidence fiscale argentine. En fait, ceux-ci sont considérés comme résidents dès qu’ils séjournent dans le pays avec des autorisations temporaires totalisant au moins 275 jours sur une période de douze mois. Ces résidents fiscaux doivent, en général, verser des impôts sur leurs revenus de source mondiale.
Il existe une exception : quand, pour raisons professionnelles (ex : contrat de travail à durée déterminée), les personnes demandent une autorisation de séjour dans le pays ne dépassant pas les 5 ans, elles paieront alors leurs impôts sur leurs seuls revenus de source argentine. (au-delà de ce laps de temps, l’impôt s’applique sur les revenus de source mondiale).
2. La résidence, selon la loi de l’immigration
Les types de résidence
Selon la loi de l’immigration 25 871, régie par le ministère de l’Intérieur, Direction Nationale des Migrations, les étrangers doivent avoir une autorisation pour séjourner dans le pays. Hormis la résidence transitoire (3 mois – séjour touristique, artistique, voyage d’affaires-prorogeable une fois), la loi prévoit :
- la résidence temporaire :
Le visa temporaire est généralement délivré pour un an, renouvelable pour deux périodes successives d'un an (3 ans au total). Il permet l’obtention du DNI (Documento Nacional de Identidad). Pendant que les démarches administratives pour devenir résident sont en cours, une « résidence précaire » de 180 jours consécutifs, renouvelable, peut être accordée.
- la résidence permanente :
A l'issue de ces trois ans de visa temporaire, un visa permanent peut être délivré.
Les critères d’admission pour exercer une activité rémunérée
Les critères sont les suivants : avoir un contrat de travail (voie la plus facile pour obtenir le visa de résidence), être entrepreneur, représentant d’une société étrangère, ou investisseur.
S’agissant d’un investisseur, le projet d'investissement (minimum 100 000 ARS – 26 500 USD) doit être présenté, en détaillant l’activité de production, commerciale ou de services qui sera effectuée en Argentine, accompagné d’un mémoire établi par un expert-comptable. Ce visa est inscrit par la loi dans la catégorie de la « résidence temporaire ». Son obtention et son renouvellement ne sont parfois pas toujours faciles à obtenir.
Les démarches, en vue de la résidence
Il y a deux façons de commencer ces démarches pour un étranger non originaire du Mercosur :
- Permis d’entrée (permiso de ingreso) :
L’étranger reste dans son pays d’origine, pendant que l'entreprise qui va l’employer en Argentine demande un permis d'entrée auprès de la Direction Nationale des Migrations (cette société doit être inscrite au Registre National Unique des Requérants d’Etrangers). Une fois obtenu le permis (20 à 30 jours de délai), l’étranger se présente au Consulat d’Argentine de son pays de résidence avec le permis d’entrée et les documents requis, afin d’obtenir le visa de résidence. www.ambassadeargentine.net/seccionconsular.html
- Régularisation migratoire :
L’étranger entre en Argentine comme résident transitoire (touriste) et commence les démarches de régularisation migratoire auprès de la Direction Nationale des Migrations. Dès le début des démarches, l’administration lui délivre un certificat de « résidence précaire » jusqu'à ce qu’il obtienne la résidence temporaire annuelle, qui lui permet de travailler. Délai : 40 à 90 jours.
La carte DNI (documento nacional de identidad) : les demandes de visa de résidence, commencées à partir du 4 janvier 2010, incluent la demande simultanée de DNI, ce qui devrait en améliorer les délais de délivrance. Une fois le visa obtenu, le DNI devrait être envoyé à l'intéressé par courrier dans les 15 à 30 jours.
Il faudra donc attendre quelques semaines pour voir si ces nouvelles mesures obtiennent le résultat souhaité, qui est la réduction des délais de délivrance des DNI extrêmement longs jusqu'à présent.
Direction des Personnes étrangères - (Dirección de las Personas extranjeras) - 25 de mayo N° 140 - Buenos Aires
Le « gestor » : Les étrangers ont fréquemment recours à un « gestor » (facilitateur), spécialisé en démarches migratoires. Ceux-ci sont dûment enregistrés et autorisés par le Ministère de l’Intérieur (voir dans le site : Listado de Apoderados de Inmigrantes).
www.mininterior.gov.ar/tramites/migraciones/migraciones_archivos/listado_apoderadosVigentes.pdf
S’inscrire auprès de l’administration fiscale : obtenir un numéro d’identification fiscale, le CUIT ou le CUIL
Pour être enregistré comme contribuable et opérer dans la légalité, des formalités d’inscription auprès du Fisc (AFIP) sont nécessaires, visant l’obtention d’un numéro d’identification fiscale, le CUIT, la Clé fiscale, ou le CUIL.
1. Comment obtenir le CUIT et la Clave Fiscal ?
La personne physique doit présenter :
- le formulaire 460/F en double exemplaire, à déposer dans les bureaux de l’AFIP du domicile fiscal de l’intéressé ;
- son DNI (original + photocopie). S’agissant d’un étranger ne disposant pas de DNI, il présente un document d’identité de son pays ou le certificat portant le numéro de son dossier, octroyé par la Direction Nationale des Migrations.
- deux des preuves suivantes de domicile (certificat de domicile émanant de la police, acte de constatation notarié, photocopie d’une facture d’un service public au nom de l’intéressé ou d’un responsable, ou photocopie d’un titre de propriété ou contrat de bail, ou photocopie d’un extrait de compte bancaire, ou de carte de crédit)
En faisant les démarches d’obtention de son CUIT, la personne fait en même temps les démarches pour obtenir sa clé fiscale (Clave Fiscal), nécessaire pour accéder au site de l’AFIP.
Pour être inscrit en tant contribuable à l’impôt (par ex : à l’impôt sur le revenu, à l’IVA ou au monotributo), il faut entrer dans le site de l’AFIP www.afip.gov.ar, grâce à la clé fiscale.
L’AFIP accorde le CUIT aux étrangers résidant dans le pays, sans DNI, dans les conditions suivantes : validité de 2 ans maximum.
- Pendant cette période, les étrangers doivent effectuer les démarches nécessaires avec la direction des migrations. Dès obtention du DNI (dans les 10 jours maximum), l’intéressé doit en communiquer le numéro à l’AFIP qui remplacera son n° de CUIT par un n° définitif.
- Ceux qui ont une résidence temporaire obtienne une durée de validité de leur CUIT correspondant à la durée de validité de leur résidence.
2. Comment obtenir le CUIL
Cette démarche pour l’obtention du CUIL peut être réalisée par le titulaire ou un tiers auprès d’un bureau de l’ANSES, en présentant les documents suivants :
- pour les Argentins ou les étrangers possédant la résidence permanente : DNI, LC (livret civique) ou LE (livret militaire).
- pour les étrangers avec résidence non permanente : le certificat de la Direction national des Migrations ou le passeport (sur lequel est apposé le type de résidence, excluant le séjour de tourisme ou la résidence permanente), ou le permis d’entrée accordé par un consulat argentin.
Ouverture d’un compte bancaire. Modes de paiement.
1. Si l’intéressé est non-résident, l’ouverture d’un compte bancaire est réglementée de façon très restrictive. Elle est possible en cas d’achat immobilier ou création de société. L’intéressé devra obtenir une attestation de domicile de la part de la Police Fédérale, puis demander une identification fiscale locale pour non-résident (CDI – Clave de Idenficacion), auprès des services fiscaux locaux, être personnellement présent lors de l’ouverture, muni de son passeport.
S’il ne peut être présent, il doit donner un pouvoir à une personne de son choix (ex : un avocat, un ami). Le pouvoir doit être émis en France, traduit en espagnol, certifié par traducteur et notaire français et apostillé par les Ambassades de France et de l’Argentine afin de lui accorder légalisation internationale.
2. S’il est résident, il peut ouvrir plusieurs types de comptes dans une banque locale :
- un compte d’épargne en Pesos : (le plus utilisé ; assimilable au compte courant français) : celui-ci permet d’obtenir une carte de débit. Sous réserve d’une enquête de solvabilité préalable, il permet aussi d’obtenir une carte de crédit, le plus souvent après un an de résidence. Ces cartes sont amplement acceptées en Argentine et estimées très sûres. Tous les achats et factures peuvent être payées avec ce moyen.
Les transactions de débit/crédit des cartes ne supportent pas d’impôts.
- un compte bancaire en Pesos (le moins utilisé) : celui-ci permet d’obtenir un chéquier, mais le chèque est peu accepté, sauf dans le milieu de l’entreprise. Les transactions (entrée/sortie) supportent un impôt (taux général : 0,6%).
- un compte en devises étrangères (USD ou Euros).
3. Formalités d’ouverture d’un compte.
Cela nécessite :
- un CUIT (clave única de identificación tributaria) ou un CUIL (código único de identificación laboral.), à obtenir auprès des services fiscaux,
- une attestation de domicile, à obtenir auprès de la Police Fédérale.
- la présentation de son passeport auprès de la banque de son choix.
4. Autres modes de paiement et transferts internationaux d’argent :
- le paiement en liquide est très répandu, même pour des sommes importantes. Le taux de bancarisation est faible car la confiance dans le système bancaire est restée ébranlée après la crise de 2001/2002.
- un système fiable de paiement de factures « Pago facil » est présent dans les supermarchés, les pharmacies et autres commerces (versement en cash, pour les factures d’eau, d’électricité ou téléphone). Mais le fonctionnement peut être aléatoire, selon les quartiers.
- les transferts internationaux d’argent sont faciles et rapides au travers de Western Union, mais plus coûteux qu’au travers des banques commerciales.
- les cartes de crédit internationales (Visa, American Express, …) sont acceptées en de nombreux points.
Le contrôle des changes, à l’entrée et à la sortie. Ne pas se laisser surprendre.
Le contrôle des changes existe en Argentine, tant pour l’entrée que pour la sortie des capitaux.
Selon le décret n° 616/2005 du 9 juin 2005, les transferts de fonds par des non-résidents (à l’entrée) sont soumis à une immobilisation de 30% pendant un an sans intérêt, sauf si ces fonds sont destinés à des investissements directs (dont prise de participations dans des entreprises locales, achat de biens immobiliers…). Des formalités déclaratives permettent d’éviter les inconvénients d’une immobilisation partielle du capital (voir achat d’un bien immobilier).
Acheter en Argentine, pour un étranger. Apprendre à connaître les règles.
Un étranger non résident qui souhaite acquérir un bien immobilier en Argentine, doit obtenir auprès de la direction des impôts de l’Argentine (AFIP) un numéro de CDI (« Clave de Identificación »). Pour cela, il doit s’adresser à l’agence de l’AFIP la plus proche de son domicile et présenter son passeport (l’original et une photocopie) et un formulaire dûment complété (actuellement le n° 663), sur lequel doivent figurer le nom et l’adresse d’un représentant fiscal qui doit être résident en Argentine.
En raison du contrôle des changes et de la règlementation de la Banque Centrale indiquée ci-dessus, dans le cas d’acheteurs non-résidents en Argentine dont les fonds proviennent de l’étranger, il n’est plus procédé à la signature d’un « boleto de compraventa » (promesse d’achat). Les parties signent directement l’acte notarié d’achat du bien immobilier et la banque locale libère la totalité des fonds transférés contre présentation de ce document et des factures des différents prestataires
(notaire, etc.).
Les entrées de devises de non-résidents destinées à l’achat de biens immobiliers en Argentine ne sont pas affectées par l’immobilisation de 30% au titre du décret 616/2005 (cf. ci-dessus, contrôle des changes), si simultanément à la liquidation des fonds, il est procédé à la signature de l’acte notarié d’achat de ces biens acquis. En général, les actes notariés sont signés directement dans les locaux de la banque qui a reçu le transfert des fonds, qu’elle libère simultanément à cette signature. Le transfert est liquidé en Pesos Argentins (et non pas en Dollars ni en Euros).
Le transfert doit donc indiquer que les fonds sont destinés à un achat immobilier et son montant ne doit pas dépasser le montant de l’achat et les frais annexes (frais et honoraires du notaire, etc.). Sont également exemptées de cette immobilisation de 30%, les entrées de devises de non-résidents destinées au paiement de la promesse d’achat et les mensualités dans le cadre d’achat à tempérament de biens immobiliers en construction en Argentine.
Le non-résident acquéreur du bien doit ouvrir un compte dans la banque qui recevra les fonds en Argentine.
Source : Service économique Régional de Buenos Aires Mars 2010
La résidence selon le fisc et selon les autorités migratoires argentines
La résidence fiscale et la résidence tout court relèvent de 2 administrations différentes (l’AFIP et le ministère de l’Intérieur), et ne correspondent pas toujours.
1. La résidence fiscale d’une personne physique
Les intéressés sont considérés comme résidents fiscaux en Argentine (c’est-à-dire qu’ils y versent des impôts), s’ils obtiennent la « résidence permanente », octroyée par le ministère de l’Intérieur. Elle se définit également par ses propres critères de séjour :
- séjour de moins de 6 mois : s’agissant de salaires, honoraires ou autres émoluments versés à des personnes, travaillant temporairement dans le pays pour une période ne dépassant pas 6 mois dans une année fiscale, l’impôt peut être retenu aux bénéficiaires étrangers. Ultérieurement, ces intéressés pourront se prévaloir de la convention de non double imposition (signée en 1979, modifiée par un avenant signé en 2001, pour en appliquer les dispositions relatives à l’élimination de la double imposition. Voir site :
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/documentation.impot?pageId=docu_international&espId=-1&sfid=440&choix=ARG
- séjour de 6 mois à 12 mois : les intéressés doivent verser des impôts sur leurs revenus de source argentine.
- séjour de plus de 12 mois : les intéressés ont la résidence fiscale argentine. En fait, ceux-ci sont considérés comme résidents dès qu’ils séjournent dans le pays avec des autorisations temporaires totalisant au moins 275 jours sur une période de douze mois. Ces résidents fiscaux doivent, en général, verser des impôts sur leurs revenus de source mondiale.
Il existe une exception : quand, pour raisons professionnelles (ex : contrat de travail à durée déterminée), les personnes demandent une autorisation de séjour dans le pays ne dépassant pas les 5 ans, elles paieront alors leurs impôts sur leurs seuls revenus de source argentine. (au-delà de ce laps de temps, l’impôt s’applique sur les revenus de source mondiale).
2. La résidence, selon la loi de l’immigration
Les types de résidence
Selon la loi de l’immigration 25 871, régie par le ministère de l’Intérieur, Direction Nationale des Migrations, les étrangers doivent avoir une autorisation pour séjourner dans le pays. Hormis la résidence transitoire (3 mois – séjour touristique, artistique, voyage d’affaires-prorogeable une fois), la loi prévoit :
- la résidence temporaire :
Le visa temporaire est généralement délivré pour un an, renouvelable pour deux périodes successives d'un an (3 ans au total). Il permet l’obtention du DNI (Documento Nacional de Identidad). Pendant que les démarches administratives pour devenir résident sont en cours, une « résidence précaire » de 180 jours consécutifs, renouvelable, peut être accordée.
- la résidence permanente :
A l'issue de ces trois ans de visa temporaire, un visa permanent peut être délivré.
Les critères d’admission pour exercer une activité rémunérée
Les critères sont les suivants : avoir un contrat de travail (voie la plus facile pour obtenir le visa de résidence), être entrepreneur, représentant d’une société étrangère, ou investisseur.
S’agissant d’un investisseur, le projet d'investissement (minimum 100 000 ARS – 26 500 USD) doit être présenté, en détaillant l’activité de production, commerciale ou de services qui sera effectuée en Argentine, accompagné d’un mémoire établi par un expert-comptable. Ce visa est inscrit par la loi dans la catégorie de la « résidence temporaire ». Son obtention et son renouvellement ne sont parfois pas toujours faciles à obtenir.
Les démarches, en vue de la résidence
Il y a deux façons de commencer ces démarches pour un étranger non originaire du Mercosur :
- Permis d’entrée (permiso de ingreso) :
L’étranger reste dans son pays d’origine, pendant que l'entreprise qui va l’employer en Argentine demande un permis d'entrée auprès de la Direction Nationale des Migrations (cette société doit être inscrite au Registre National Unique des Requérants d’Etrangers). Une fois obtenu le permis (20 à 30 jours de délai), l’étranger se présente au Consulat d’Argentine de son pays de résidence avec le permis d’entrée et les documents requis, afin d’obtenir le visa de résidence. www.ambassadeargentine.net/seccionconsular.html
- Régularisation migratoire :
L’étranger entre en Argentine comme résident transitoire (touriste) et commence les démarches de régularisation migratoire auprès de la Direction Nationale des Migrations. Dès le début des démarches, l’administration lui délivre un certificat de « résidence précaire » jusqu'à ce qu’il obtienne la résidence temporaire annuelle, qui lui permet de travailler. Délai : 40 à 90 jours.
La carte DNI (documento nacional de identidad) : les demandes de visa de résidence, commencées à partir du 4 janvier 2010, incluent la demande simultanée de DNI, ce qui devrait en améliorer les délais de délivrance. Une fois le visa obtenu, le DNI devrait être envoyé à l'intéressé par courrier dans les 15 à 30 jours.
Il faudra donc attendre quelques semaines pour voir si ces nouvelles mesures obtiennent le résultat souhaité, qui est la réduction des délais de délivrance des DNI extrêmement longs jusqu'à présent.
Direction des Personnes étrangères - (Dirección de las Personas extranjeras) - 25 de mayo N° 140 - Buenos Aires
Le « gestor » : Les étrangers ont fréquemment recours à un « gestor » (facilitateur), spécialisé en démarches migratoires. Ceux-ci sont dûment enregistrés et autorisés par le Ministère de l’Intérieur (voir dans le site : Listado de Apoderados de Inmigrantes).
www.mininterior.gov.ar/tramites/migraciones/migraciones_archivos/listado_apoderadosVigentes.pdf
S’inscrire auprès de l’administration fiscale : obtenir un numéro d’identification fiscale, le CUIT ou le CUIL
Pour être enregistré comme contribuable et opérer dans la légalité, des formalités d’inscription auprès du Fisc (AFIP) sont nécessaires, visant l’obtention d’un numéro d’identification fiscale, le CUIT, la Clé fiscale, ou le CUIL.
1. Comment obtenir le CUIT et la Clave Fiscal ?
La personne physique doit présenter :
- le formulaire 460/F en double exemplaire, à déposer dans les bureaux de l’AFIP du domicile fiscal de l’intéressé ;
- son DNI (original + photocopie). S’agissant d’un étranger ne disposant pas de DNI, il présente un document d’identité de son pays ou le certificat portant le numéro de son dossier, octroyé par la Direction Nationale des Migrations.
- deux des preuves suivantes de domicile (certificat de domicile émanant de la police, acte de constatation notarié, photocopie d’une facture d’un service public au nom de l’intéressé ou d’un responsable, ou photocopie d’un titre de propriété ou contrat de bail, ou photocopie d’un extrait de compte bancaire, ou de carte de crédit)
En faisant les démarches d’obtention de son CUIT, la personne fait en même temps les démarches pour obtenir sa clé fiscale (Clave Fiscal), nécessaire pour accéder au site de l’AFIP.
Pour être inscrit en tant contribuable à l’impôt (par ex : à l’impôt sur le revenu, à l’IVA ou au monotributo), il faut entrer dans le site de l’AFIP www.afip.gov.ar, grâce à la clé fiscale.
L’AFIP accorde le CUIT aux étrangers résidant dans le pays, sans DNI, dans les conditions suivantes : validité de 2 ans maximum.
- Pendant cette période, les étrangers doivent effectuer les démarches nécessaires avec la direction des migrations. Dès obtention du DNI (dans les 10 jours maximum), l’intéressé doit en communiquer le numéro à l’AFIP qui remplacera son n° de CUIT par un n° définitif.
- Ceux qui ont une résidence temporaire obtienne une durée de validité de leur CUIT correspondant à la durée de validité de leur résidence.
2. Comment obtenir le CUIL
Cette démarche pour l’obtention du CUIL peut être réalisée par le titulaire ou un tiers auprès d’un bureau de l’ANSES, en présentant les documents suivants :
- pour les Argentins ou les étrangers possédant la résidence permanente : DNI, LC (livret civique) ou LE (livret militaire).
- pour les étrangers avec résidence non permanente : le certificat de la Direction national des Migrations ou le passeport (sur lequel est apposé le type de résidence, excluant le séjour de tourisme ou la résidence permanente), ou le permis d’entrée accordé par un consulat argentin.
Ouverture d’un compte bancaire. Modes de paiement.
1. Si l’intéressé est non-résident, l’ouverture d’un compte bancaire est réglementée de façon très restrictive. Elle est possible en cas d’achat immobilier ou création de société. L’intéressé devra obtenir une attestation de domicile de la part de la Police Fédérale, puis demander une identification fiscale locale pour non-résident (CDI – Clave de Idenficacion), auprès des services fiscaux locaux, être personnellement présent lors de l’ouverture, muni de son passeport.
S’il ne peut être présent, il doit donner un pouvoir à une personne de son choix (ex : un avocat, un ami). Le pouvoir doit être émis en France, traduit en espagnol, certifié par traducteur et notaire français et apostillé par les Ambassades de France et de l’Argentine afin de lui accorder légalisation internationale.
2. S’il est résident, il peut ouvrir plusieurs types de comptes dans une banque locale :
- un compte d’épargne en Pesos : (le plus utilisé ; assimilable au compte courant français) : celui-ci permet d’obtenir une carte de débit. Sous réserve d’une enquête de solvabilité préalable, il permet aussi d’obtenir une carte de crédit, le plus souvent après un an de résidence. Ces cartes sont amplement acceptées en Argentine et estimées très sûres. Tous les achats et factures peuvent être payées avec ce moyen.
Les transactions de débit/crédit des cartes ne supportent pas d’impôts.
- un compte bancaire en Pesos (le moins utilisé) : celui-ci permet d’obtenir un chéquier, mais le chèque est peu accepté, sauf dans le milieu de l’entreprise. Les transactions (entrée/sortie) supportent un impôt (taux général : 0,6%).
- un compte en devises étrangères (USD ou Euros).
3. Formalités d’ouverture d’un compte.
Cela nécessite :
- un CUIT (clave única de identificación tributaria) ou un CUIL (código único de identificación laboral.), à obtenir auprès des services fiscaux,
- une attestation de domicile, à obtenir auprès de la Police Fédérale.
- la présentation de son passeport auprès de la banque de son choix.
4. Autres modes de paiement et transferts internationaux d’argent :
- le paiement en liquide est très répandu, même pour des sommes importantes. Le taux de bancarisation est faible car la confiance dans le système bancaire est restée ébranlée après la crise de 2001/2002.
- un système fiable de paiement de factures « Pago facil » est présent dans les supermarchés, les pharmacies et autres commerces (versement en cash, pour les factures d’eau, d’électricité ou téléphone). Mais le fonctionnement peut être aléatoire, selon les quartiers.
- les transferts internationaux d’argent sont faciles et rapides au travers de Western Union, mais plus coûteux qu’au travers des banques commerciales.
- les cartes de crédit internationales (Visa, American Express, …) sont acceptées en de nombreux points.
Le contrôle des changes, à l’entrée et à la sortie. Ne pas se laisser surprendre.
Le contrôle des changes existe en Argentine, tant pour l’entrée que pour la sortie des capitaux.
Selon le décret n° 616/2005 du 9 juin 2005, les transferts de fonds par des non-résidents (à l’entrée) sont soumis à une immobilisation de 30% pendant un an sans intérêt, sauf si ces fonds sont destinés à des investissements directs (dont prise de participations dans des entreprises locales, achat de biens immobiliers…). Des formalités déclaratives permettent d’éviter les inconvénients d’une immobilisation partielle du capital (voir achat d’un bien immobilier).
Acheter en Argentine, pour un étranger. Apprendre à connaître les règles.
Un étranger non résident qui souhaite acquérir un bien immobilier en Argentine, doit obtenir auprès de la direction des impôts de l’Argentine (AFIP) un numéro de CDI (« Clave de Identificación »). Pour cela, il doit s’adresser à l’agence de l’AFIP la plus proche de son domicile et présenter son passeport (l’original et une photocopie) et un formulaire dûment complété (actuellement le n° 663), sur lequel doivent figurer le nom et l’adresse d’un représentant fiscal qui doit être résident en Argentine.
En raison du contrôle des changes et de la règlementation de la Banque Centrale indiquée ci-dessus, dans le cas d’acheteurs non-résidents en Argentine dont les fonds proviennent de l’étranger, il n’est plus procédé à la signature d’un « boleto de compraventa » (promesse d’achat). Les parties signent directement l’acte notarié d’achat du bien immobilier et la banque locale libère la totalité des fonds transférés contre présentation de ce document et des factures des différents prestataires
(notaire, etc.).
Les entrées de devises de non-résidents destinées à l’achat de biens immobiliers en Argentine ne sont pas affectées par l’immobilisation de 30% au titre du décret 616/2005 (cf. ci-dessus, contrôle des changes), si simultanément à la liquidation des fonds, il est procédé à la signature de l’acte notarié d’achat de ces biens acquis. En général, les actes notariés sont signés directement dans les locaux de la banque qui a reçu le transfert des fonds, qu’elle libère simultanément à cette signature. Le transfert est liquidé en Pesos Argentins (et non pas en Dollars ni en Euros).
Le transfert doit donc indiquer que les fonds sont destinés à un achat immobilier et son montant ne doit pas dépasser le montant de l’achat et les frais annexes (frais et honoraires du notaire, etc.). Sont également exemptées de cette immobilisation de 30%, les entrées de devises de non-résidents destinées au paiement de la promesse d’achat et les mensualités dans le cadre d’achat à tempérament de biens immobiliers en construction en Argentine.
Le non-résident acquéreur du bien doit ouvrir un compte dans la banque qui recevra les fonds en Argentine.
Source : Service économique Régional de Buenos Aires Mars 2010
Achat d'appartement à Buenos Aires en mars 2009
Je pars en Argentine au mois de Mars 2009 pour l'achat d'un appartement a Buenos Aires
apres avoir googler et yahooer longtemps la plupart des blog, info, website (je parle francais, anglais, espagnol courament ) sont des gens qui ont acheter avant ou en 2007, il y a t il des gens, qui ont acheter en 2008 et veulent partager leur info recente ( prix metre carre, feelinf barrio, ...), mauvaise /bonne experience ( pas mal de choses ont changer : stamp tax obligatoire )... De plus si quelqu'un a deja acheter sur plan ( a estrenar)? merci pour toute les infos... merci pour tous, je ferais par de mon experience apres ( surement vers juin 2009)
merci d'avance 😏
apres avoir googler et yahooer longtemps la plupart des blog, info, website (je parle francais, anglais, espagnol courament ) sont des gens qui ont acheter avant ou en 2007, il y a t il des gens, qui ont acheter en 2008 et veulent partager leur info recente ( prix metre carre, feelinf barrio, ...), mauvaise /bonne experience ( pas mal de choses ont changer : stamp tax obligatoire )... De plus si quelqu'un a deja acheter sur plan ( a estrenar)? merci pour toute les infos... merci pour tous, je ferais par de mon experience apres ( surement vers juin 2009)
merci d'avance 😏
Démarches pour se marier en Argentine
Bonjour a tous,
Je m appelle Denis et je vis une situation pas tres confortable, je vais essayer d etre court . je vis a Barcelone depuis 3 ans et depuis plus d un an, je vis avec fernanda une jeune femme Argentine que j ai rencontré alors qu elle etait en situation irreguliere. On a donc decidé de se marrier ici a Barcelone, pour ce faire, il lui fallait divorcer, elle etait marrié avec un argentin qui vit en Israel ( au passage, fernanda a la nationalité israelienne ). Ce dernier n a pas ete tres cooperatif et elle a du aller la bas pour faire toute les demarches. A son retour a Barcelone, la police des frontieres a decouvert son passé en tant qu " illegal " et la tout simplement renvoyer en Israel dans le premier avion . Son retour en Espagne est maintenant compromis . Viens s ajouter a tout cela que le pere de fernanda est tres malade, elle doit donc retourner le voir en argentine . Nous avons donc decidé d aller nous marrier en argentine, je me suis pas mal renseigné sur les demarches administratives ( notemment sur le forum ), et ma foi, c a a l air bien compliqué mais pas impossible. J aimerai simplement savoir si je peux me marrier avec fernanda en etant en argentine pendant un mois ? c est le delai que me laisse mon employeur ( ce qui est deja pas mal, sachant que je suis alle en Israel un mois pour essayer d arranger les choses la bas... sans reussir ). Est ce que le fait d avoir connu fernanda en tant qu illégal en espagne peu me desservir pour faire valider le mariage par la France ? Cette situation est vraiment tres dure a vivre etant donne que nous nous aimons, et par moment nous avons l impression que tout est fait pour que soyons separer et qu il n y a pas de futur possible pour nous . Si certain d entre vous ont vecu une experience similaire ou ont des bons conseils, je les prendrai avec plaisir . Merci. Denis
Je m appelle Denis et je vis une situation pas tres confortable, je vais essayer d etre court . je vis a Barcelone depuis 3 ans et depuis plus d un an, je vis avec fernanda une jeune femme Argentine que j ai rencontré alors qu elle etait en situation irreguliere. On a donc decidé de se marrier ici a Barcelone, pour ce faire, il lui fallait divorcer, elle etait marrié avec un argentin qui vit en Israel ( au passage, fernanda a la nationalité israelienne ). Ce dernier n a pas ete tres cooperatif et elle a du aller la bas pour faire toute les demarches. A son retour a Barcelone, la police des frontieres a decouvert son passé en tant qu " illegal " et la tout simplement renvoyer en Israel dans le premier avion . Son retour en Espagne est maintenant compromis . Viens s ajouter a tout cela que le pere de fernanda est tres malade, elle doit donc retourner le voir en argentine . Nous avons donc decidé d aller nous marrier en argentine, je me suis pas mal renseigné sur les demarches administratives ( notemment sur le forum ), et ma foi, c a a l air bien compliqué mais pas impossible. J aimerai simplement savoir si je peux me marrier avec fernanda en etant en argentine pendant un mois ? c est le delai que me laisse mon employeur ( ce qui est deja pas mal, sachant que je suis alle en Israel un mois pour essayer d arranger les choses la bas... sans reussir ). Est ce que le fait d avoir connu fernanda en tant qu illégal en espagne peu me desservir pour faire valider le mariage par la France ? Cette situation est vraiment tres dure a vivre etant donne que nous nous aimons, et par moment nous avons l impression que tout est fait pour que soyons separer et qu il n y a pas de futur possible pour nous . Si certain d entre vous ont vecu une experience similaire ou ont des bons conseils, je les prendrai avec plaisir . Merci. Denis
Achat de terrain en Argentine
Bonjour,
Je voudrais savoir si certaines personnes ont acheté du terrain en argentine, pas automatiquement constructible. Je voudrais savoir surtout pour le nord de la patagonie. Quels prix, quelle surface, si il y a des sites avec des annonces, bref tout ce qui peux me donner une idée.
Je vous remercie d avance
Je voudrais savoir si certaines personnes ont acheté du terrain en argentine, pas automatiquement constructible. Je voudrais savoir surtout pour le nord de la patagonie. Quels prix, quelle surface, si il y a des sites avec des annonces, bref tout ce qui peux me donner une idée.
Je vous remercie d avance
Argentine: s'installer à Tucuman ou dans ses alentours?
bonjour,
Je dois partir normalement fin aout pour aller m'installer à tucuman avec ma famille. Existe t il des zones ou il est plus sympa de s installer ??? J'ai vu des photos de yerba buena, ca a l'air très sympa.
Vos conseils m'interessent...
Tony
Dans quelle partie de l'Argentine vaut-il mieux s'installer?
nous sommes une famille de 4 et nous souhaiterions s'installer en Argentine ; plus precisemment en patagonie mais nous n'arrivons pas a obtenir de renseignements sur les locations a l'année. Alors nous élargissons notre recherche mais pas a buenos aires si possible . Qule coin vous nous conseillez en sachant que nous vivons dans le sud de la france et qu'on aimerai un climat pas trop pluvieux . merci pour tous vos renseignements
Je vous conseille pour Tamarindo (Costa Rica)
Bonjour A tous,
je suis francais et vis de puis plus de 2 ans a Tamarindo au Costa Rica. Si vous avez besoin de renseignements ou besoin d'aide pour votre venue au Costa Rica.
A tres bientot.
P.S: message pour Mr Paul Leduc : le message que vous m'avez envoye a ete supprime malhencontreuseument, merci de me le faire suivre directement a mon adresse e-mail : geralddesmons@hotmail.com
je suis francais et vis de puis plus de 2 ans a Tamarindo au Costa Rica. Si vous avez besoin de renseignements ou besoin d'aide pour votre venue au Costa Rica.
A tres bientot.
P.S: message pour Mr Paul Leduc : le message que vous m'avez envoye a ete supprime malhencontreuseument, merci de me le faire suivre directement a mon adresse e-mail : geralddesmons@hotmail.com
Costa Rica: voyage organisé ou individuel?
Bonjour 😎 je voudrais partir au costa rica mi juillet pour une durée de 15 jours. J'hésite entre un circuit aventure (15 participants maximum + tour opérator) avec visites des réserves par le biais de différentes activités : marche, VTT, rafting, cheval, parcours à la cime des arbres ... ou partir sans tour opérator et donc trouver un vol abordable + hébergement sur place + déplacement (bus locaux ou location de voiture ?). Nous serions 3 ou 4 personnes à partir mais nous ne parlons pas espagnol. Selon vous quelle est la formule la plus intéressante financièrement parlant ? Dans l'attente de vos conseils. Laurence











