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Réservation d'un vol en ligne chez Ryanair: numéro de passager principal? English translation pending
bonjour
ca fait deux heures que j'essaye de reserver sur ryanair mais arrive a la derniere page ou il faut mettre le num de tel ca ne marche pas svp est ce que qqun peut maider je suis désespérée🤪
ca fait deux heures que j'essaye de reserver sur ryanair mais arrive a la derniere page ou il faut mettre le num de tel ca ne marche pas svp est ce que qqun peut maider je suis désespérée🤪
Jeu des photos 57 English translation pending
salut a tous et à toutes cel faisait longtemps que j'étais pas venu et comme je vois que personne ne veut mettre de photo en voila une je vous demanderais seulement la ville
Retour de quatre semaines en Birmanie English translation pending
Bonjour,
De retour de 4 semaines de voyage en Birmanie, je me tiens à votre disposition pour tout renseignement, dans la mesure de mes connaissances acquises.
Séjour à Tam Coc (Vietnam) English translation pending
Bonjour,
je serai le mois prochain à Tam Coc pour 3 jours 2 nuits, aussi j'aimerai dans la mesure du possible découvrir les paysages enchanteurs mentionnés dans les blogs de VF tel que: Tam Coc, Trang An, Hang Mua, Hoa lu, Thai VI, Thung nanh, Baih Dinh, Kenh ga, Bich Dong, Van Long ......... Seulement voilà, n'ayant pas trouvé de carte assez précise qui mentionne ces sites et les distances entre eux, je ne sais ou ils se situent les uns des autres afin de m'établir un mini-parcours et d'en voir le plus possible durant mon court séjour que ce soit en barque ou en promenade à vélo. De plus je viens de découvrir qu'en plus du débarcadère de Tam Coc, il y en avait un second a Trang An ...bref je vous avoue que je me mélange un peu les pinceaux et qui plus est n'ayant pas l'habitude des noms en Vietnamien ça n'arrange pas mes recherches.
Aussi je suis preneur de tout ce qui peu m'aider.
Merci pour vos réponses
POU83
je serai le mois prochain à Tam Coc pour 3 jours 2 nuits, aussi j'aimerai dans la mesure du possible découvrir les paysages enchanteurs mentionnés dans les blogs de VF tel que: Tam Coc, Trang An, Hang Mua, Hoa lu, Thai VI, Thung nanh, Baih Dinh, Kenh ga, Bich Dong, Van Long ......... Seulement voilà, n'ayant pas trouvé de carte assez précise qui mentionne ces sites et les distances entre eux, je ne sais ou ils se situent les uns des autres afin de m'établir un mini-parcours et d'en voir le plus possible durant mon court séjour que ce soit en barque ou en promenade à vélo. De plus je viens de découvrir qu'en plus du débarcadère de Tam Coc, il y en avait un second a Trang An ...bref je vous avoue que je me mélange un peu les pinceaux et qui plus est n'ayant pas l'habitude des noms en Vietnamien ça n'arrange pas mes recherches.
Aussi je suis preneur de tout ce qui peu m'aider.
Merci pour vos réponses
POU83
Blog de notre voyage en Afrique du Sud English translation pending
Nous sommes actuellement en Afrique du sud et nous réalisons un petit blog de notre parcours au fur et à mesure. Si cela intéresse quelqu'un :
http://afrique-du-sud-2011.over-blog.com/
A notre retour, je ferais un topo au niveau du budget et des bons plans pour aider les futurs voyageurs ;-))))
http://afrique-du-sud-2011.over-blog.com/
A notre retour, je ferais un topo au niveau du budget et des bons plans pour aider les futurs voyageurs ;-))))
Climat à Venise fin février...? English translation pending
Bonjours à tous,
je pars pour la Sérénissime dans une semaine, mais je ne sais pas trop quoi mettre dans ma valise ; le temps sera assez froid et humide semble-t'il?
Comme chaussure, c'est quoi l'idéal? Chaussure de marche? Quid de l'Acqua Alta?
Dois-je m'attendre à avoir les pieds dans l'eau durant mon séjours?
Merci d'avance pour vos réponses.🙂
Sommes-nous des gogos? English translation pending
Bonjour,
C'est à tous les croisièristes que je m'adresse aujourd'hui, et pour vous mettre en garde aussi. Je viens de recevoir une pub qui semblait alléchante, à première vue. "Offre spéciale croisières ! 1 payant = 1 gratuit" sur les bateaux Costa émanant des "Voyages Rive Gauche". Si on lit le dépliant de 16 pages on déchante vite : Page 4, 11 jours sur le Costa Pacifica, pour une cabine intérieure et un départ le 15 Octobre 2011, prix 1860 € (la 2de personne est gratuite) . Si je regarde le catalogue Costa, la même croisière est à 1840 € au Prix catalogue et 1190 € au tarif Prima, évidemment la 2de personne paie aussi 1190 € . Je pense qu'il est inutile de faire un commentaire. Certes, il y a un rabais, mais pas 50% comme on pourrait s'y attendre. Bonne soirée.
C'est à tous les croisièristes que je m'adresse aujourd'hui, et pour vous mettre en garde aussi. Je viens de recevoir une pub qui semblait alléchante, à première vue. "Offre spéciale croisières ! 1 payant = 1 gratuit" sur les bateaux Costa émanant des "Voyages Rive Gauche". Si on lit le dépliant de 16 pages on déchante vite : Page 4, 11 jours sur le Costa Pacifica, pour une cabine intérieure et un départ le 15 Octobre 2011, prix 1860 € (la 2de personne est gratuite) . Si je regarde le catalogue Costa, la même croisière est à 1840 € au Prix catalogue et 1190 € au tarif Prima, évidemment la 2de personne paie aussi 1190 € . Je pense qu'il est inutile de faire un commentaire. Certes, il y a un rabais, mais pas 50% comme on pourrait s'y attendre. Bonne soirée.
Recherche urgente d'hôtel pas cher sur Koh Phi Phi English translation pending
Bonjour,
Nous sommes deux filles et nous sommes à Phuket. Nous organisons notre séjour au fur et à mesure et cherchons urgemment un hotel où guest house à environ 20euros sur Koh Phi Phi pour la période de la full moon party.
Est-ce que quelqu'un à un bon plan?
Merci pour vos réponses
Nous sommes deux filles et nous sommes à Phuket. Nous organisons notre séjour au fur et à mesure et cherchons urgemment un hotel où guest house à environ 20euros sur Koh Phi Phi pour la période de la full moon party.
Est-ce que quelqu'un à un bon plan?
Merci pour vos réponses
Alitalia: quelle indemnisation pour perte de bagages? English translation pending
Bonjour,
Pourriez-vous me dire dans le cas d'une perte de bagage et dans la mesure où l'on ne possède aucune facture se rapportant au contenu du bagage, (vêtements) si l'on est indemnisé quand même sur la base d'un forfait; (compagnie ALITALIA)
martine999
martine999
Récit de l'Égypte dans le désert blanc, retour le 22 janvier 2011 English translation pending
Bonjour à tous,
suite à notre retour d'Egypte Désert blanc, je viens de terminé de mettre mes notes et photos sur mon site.
Vous pouvez trouver le récit Lien direct pour l’article Egypte
http://voyagesalain26.over-blog.com/categorie-11790205.html
et lien direct sur diaporama
http://picasaweb.google.com/.../5566794135287961506
Depuis, comme beaucoup nous suivons l'actualité de ce beau pays
http://voyagesalain26.over-blog.com/categorie-11790205.html
et lien direct sur diaporama
http://picasaweb.google.com/.../5566794135287961506
Depuis, comme beaucoup nous suivons l'actualité de ce beau pays
Projet de vie à la Réunion English translation pending
Bonjour je me pose quelques questions concernant la vie sur l'ile. je vais poser les questions au fur et à mesure et si vous pouvez y répondre cela m'aiderais beaucoup.
est ce possible d'arriver sur l'ile avec son sac a dos un peu d'argent et trouver un travail dans la restauration assez rapidement ?
quel est le meilleur site pour trouver du travail dans la restauration ?
ou peut on se loger assez facilement et sans trop se ruiner ?
avez vous des adresse a me conseiller ou des contact concernant le travail ?
doit on obligatoirement avoir un travail en poche avant d'arriver sur l'ile ?
est ce que février est un bon mois pour trouver du travail sur l'ile ? sinon laquelle ?
merci de me répondre , j'envisage de partir assez rapidement.
est ce possible d'arriver sur l'ile avec son sac a dos un peu d'argent et trouver un travail dans la restauration assez rapidement ?
quel est le meilleur site pour trouver du travail dans la restauration ?
ou peut on se loger assez facilement et sans trop se ruiner ?
avez vous des adresse a me conseiller ou des contact concernant le travail ?
doit on obligatoirement avoir un travail en poche avant d'arriver sur l'ile ?
est ce que février est un bon mois pour trouver du travail sur l'ile ? sinon laquelle ?
merci de me répondre , j'envisage de partir assez rapidement.
Bus San Antonio de Areco vers Puerto Iguazu? (Argentine) English translation pending
Bonjour tout le monde,
je suis en pleine préparation et finalisation de mon 1er voyage en Argentine, je pense mettre San Antonio de Areco parmi mes visites... j'ai pu lire sur le lonely planet qu'il y a des liaisons bus pour des longues distances, mais ils ne précisent pas lesquelles.
Je me demandais si il était possible de rallier Puerto Iguazu depuis San Antonio, ou faut il absolument revenir à Buenos Aires?
Merci 🙂
je suis en pleine préparation et finalisation de mon 1er voyage en Argentine, je pense mettre San Antonio de Areco parmi mes visites... j'ai pu lire sur le lonely planet qu'il y a des liaisons bus pour des longues distances, mais ils ne précisent pas lesquelles.
Je me demandais si il était possible de rallier Puerto Iguazu depuis San Antonio, ou faut il absolument revenir à Buenos Aires?
Merci 🙂
Activités à faire en une semaine au Vénézuela? English translation pending
Bonjour à tous,
Ayant pour projet de partir la semaine prochaine à Caracas, visiter un ami. Je souhaitais mettre à contribution vos expériences afin de savoir ce qu'il serait possible de faire au Venezuela en une semaine!
Nature, Plages, Paysages? Le tout dans les environs de Caracas?
Merci d'avance pour vos réponses!
Ayant pour projet de partir la semaine prochaine à Caracas, visiter un ami. Je souhaitais mettre à contribution vos expériences afin de savoir ce qu'il serait possible de faire au Venezuela en une semaine!
Nature, Plages, Paysages? Le tout dans les environs de Caracas?
Merci d'avance pour vos réponses!
Bakchichs (pourboires) à prévoir pour quinze jours en Égypte? English translation pending
Bonjour
J'aurais besoin d'infos concernant les fameux backchishs !!! Combien selon vous je devrais mettre dns mon budget pour 15 jours en Egypte ??? En tenant compte que ce sera seulement pour services rendus et seulement payable en Livres Egyptienne.Des idées ($$) de ce vous donniez et pour quels services!!!!! Merci beaucoup a l'avance chers forumeurs.
J'aurais besoin d'infos concernant les fameux backchishs !!! Combien selon vous je devrais mettre dns mon budget pour 15 jours en Egypte ??? En tenant compte que ce sera seulement pour services rendus et seulement payable en Livres Egyptienne.Des idées ($$) de ce vous donniez et pour quels services!!!!! Merci beaucoup a l'avance chers forumeurs.
Voyage de trois semaines dans l'Ouest américain English translation pending
Bonjour tout le monde !! Et bonne année, pleine de voyages apparemment ...
Pour ma part, je suis entrain de mettre sur pied un séjour de 3 semaines Los Angeles - San Francisco - Vegas, et j'aimerai bien avoir votre avis, j'ai pu voir qu'il y avait pas mal de connaisseurs parmi vous. Je m'interroge surtout sur les temps de parcours en voiture... (pour précision, on est 3 personnes)
Alors voilà :
J1 : Arrivée à LA vers 16h. On récupère une voiture de location à l'aéroport, et on va s'installer dans le Hollywood Historic Hotel (des avis ?) J2 jusque J9 : Visites de LA et de ses environs (Santa Monica, Malibu, Beverly hills, San Diego, studios Warner à Burbank, etc etc) J10 : Départ en voiture direction San Francisco. On pensait prendre un hôtel à Monterey. J11 : Visite de Monterey, puis fin de parcours à San Francisco. (Y'a t'il des coins à éviter à San Francisco ? On a vu que le Civic Center était très mal fréquenté...) J12 jusque J15 : Visite de SF J16 : Départ de SF direction Vegas en passant par la death Valley. Alors pour faire le trajet en 2 jours, on pensait s'arrêter dormir à Ridgecrest. Mais combien de temps faut compter pour faire SF - Ridgecrest ? Google donne des temps de trajet bidon apparemment... J17 : Suite du parcours vers Vegas, en passant au milieu de la Death Valley en passant par la route 395 et la 190, arrivée le soir à Vegas c'est envisageable ? J18 - J19 : Las Vegas (hotel Tropicana. Bon ? Pas bon ?) J20 : Vegas - Grand Canyon, nuit sur place. Un conseil pour l'hotel ? On pensait se loger à Tusayan. J21 : Grand Canyon - Phoenix J22 : Phoenix - Los Angeles (hotel juste à côté de LAX) J23 : Avion pour Paris.
Alors que pensez-vous de ces distances ? Sachant qu'on est 3 conducteurs, et qu'on peut donc se relayer.. Et y'a vraiment beaucoup de bouchons dans les grosses villes ?? Et pour dernière info, ça serait pour novembre-décembre..
voilà. Merci beaucoup pour vos avis.
Pour ma part, je suis entrain de mettre sur pied un séjour de 3 semaines Los Angeles - San Francisco - Vegas, et j'aimerai bien avoir votre avis, j'ai pu voir qu'il y avait pas mal de connaisseurs parmi vous. Je m'interroge surtout sur les temps de parcours en voiture... (pour précision, on est 3 personnes)
Alors voilà :
J1 : Arrivée à LA vers 16h. On récupère une voiture de location à l'aéroport, et on va s'installer dans le Hollywood Historic Hotel (des avis ?) J2 jusque J9 : Visites de LA et de ses environs (Santa Monica, Malibu, Beverly hills, San Diego, studios Warner à Burbank, etc etc) J10 : Départ en voiture direction San Francisco. On pensait prendre un hôtel à Monterey. J11 : Visite de Monterey, puis fin de parcours à San Francisco. (Y'a t'il des coins à éviter à San Francisco ? On a vu que le Civic Center était très mal fréquenté...) J12 jusque J15 : Visite de SF J16 : Départ de SF direction Vegas en passant par la death Valley. Alors pour faire le trajet en 2 jours, on pensait s'arrêter dormir à Ridgecrest. Mais combien de temps faut compter pour faire SF - Ridgecrest ? Google donne des temps de trajet bidon apparemment... J17 : Suite du parcours vers Vegas, en passant au milieu de la Death Valley en passant par la route 395 et la 190, arrivée le soir à Vegas c'est envisageable ? J18 - J19 : Las Vegas (hotel Tropicana. Bon ? Pas bon ?) J20 : Vegas - Grand Canyon, nuit sur place. Un conseil pour l'hotel ? On pensait se loger à Tusayan. J21 : Grand Canyon - Phoenix J22 : Phoenix - Los Angeles (hotel juste à côté de LAX) J23 : Avion pour Paris.
Alors que pensez-vous de ces distances ? Sachant qu'on est 3 conducteurs, et qu'on peut donc se relayer.. Et y'a vraiment beaucoup de bouchons dans les grosses villes ?? Et pour dernière info, ça serait pour novembre-décembre..
voilà. Merci beaucoup pour vos avis.
Grèce en camping-car pour un mois au printemps: accessibilité des plages, itinéraire...? English translation pending
Couple de retraités nous envisageons de passer au moins un mois en Grece sur Avril, Mai 2011. Notre C.Car mesure 7M50 sera-t-il possible d'accéder aux plages facilement ? Je pense aussi aux Météores ainsi que les sites montagneux ...
Nous pensons prendre le ferry Ancone Igoumenitsa et passer par Corfou au retour .
Si d'autres camping caristes ayant fait ce voyage pouvaient nous aider , nous nous posons foule de questions .Le camping sauvage est-ce encore possible?
Merci d'avance à tous ceux qui voudront bien nous répondre .
NICOPI😏
Importer des objets et meubles de Bali ou Java? English translation pending
Bonsoir,
Je souhaite importer des objets et meubles de Bali ou Java.
Avez-vous des contacts fiables là bas pour me mettre en relation avec les bonnes personnes sur place pour gagner du temps.
Il y aurait un container 40' d'entrée pour commencer.
Je compte m'y rendre début février.
Dans l'attente de votre aide...
Merci
Nico
Je souhaite importer des objets et meubles de Bali ou Java.
Avez-vous des contacts fiables là bas pour me mettre en relation avec les bonnes personnes sur place pour gagner du temps.
Il y aurait un container 40' d'entrée pour commencer.
Je compte m'y rendre début février.
Dans l'attente de votre aide...
Merci
Nico
Nom de jeune fille, nom de femme mariée sur le billet d'avion... English translation pending
Salut,
Voilà, une amie a acheté des billets d'avion et elle a marqué son nom de mariée sans mettre "zezette épouse X" ... Cela peut-il poser problème à l'embarquement ?
Merci.
La réglementation sur le tourisme au Maroc se durcit English translation pending
Vue sur le site du ministére du tourisme marocain:
Le nouveau ministre du tourisme et de l'artisanat a décidé de mettre de l'ordre dans les offres touristiques, Dorénavant toutes les structures qui proposent des forfaits touristique quel qu'il soit devra impérativement se conformer à cette législation.
Pour info aucune structure éxistantes à ce jour à Zagora , M'Hamid, Merzouga n'est en régle. Et ne peut donc selon cette législation proposer des forfaits touristiques.
Pareil pour les organisation de raid une nouvelle législation est rentré en vigueur en février 2010.
Ci-dessous une copie des textes qui rentre en vigueur. Ceux-ci sont en ligne sur le site du ministère du tourisme.
Dahir n° 1-97-64 du 12 février 1997 (4 chaoual 1417) portant promulgation de la loi n°31-96 portant statut des agences de voyages (Bulletin officiel n° 4482 du 8 moharrem 1418, 15 mai 1997) LOUANGE A DIEU SEUL (Grand Sceau de sa Majesté Hassan II) Que l’on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne, Vu la Constitution, notamment son article 26, A DECIDE CE QUI SUIT : Est promulguée et sera publiée au bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n°31-96 portant statut des agences de voyages, adoptée par la Chambre des représentants le 29 chaabane 1417 ( 9 janvier 1997). Fait à Rabat, le 4 Chaoual 1417 (12 février 1997). Pour Contreseing : Le premier Ministre, Abdellatif Filali. ROYAUME DU MAROC MINISTERE DU TOURISME, DE L’ARTISANAT ET DE L’ECONOMIE SOCIALE DEPARTEMENT DU TOURISME - -- Direction des Entreprises et Activités Touristiques 2 LOI N° 31-96 Portant statut des agences de voyages Chapitre premier Définition Article 1 : Est considéré comme agent de voyages, toute personne physique ou morale qui, de manière habituelle, à titre lucratif et à l’exclusion de toute autre activité, se livre ou apporte son concours aux activités suivantes : a) l’organisation de voyages ou de séjours individuels ou collectifs ou la vente des produits de cette activité ; b) la prestation de services pouvant être fournis à l’occasion de voyages ou de séjours, notamment la réservation et la délivrance de titres de transports, la location pour le compte de sa clientèle, de moyens de transports, la réservation de chambres dans des établissements d’hébergement touristique, la délivrance de bons d’hébergement et/ou de restauration ; c) la prestation de services liés à l’accueil touristique, notamment l’organisation de circuits, de visite de villes, de sites ou de monuments historiques, le service de guides et d’accompagnateurs de tourisme ; d) la production ou la vente de forfaits touristiques, la réalisation des opérations liées à l’organisation de congrès ou de manifestation similaires, ainsi qu’aux activités touristiques liées aux sports, à la chasse, à la pêche, à la montagne et aux manifestations artistiques et culturelles, dès lors que toutes ces opérations incluent tout ou partie des prestations prévues aux a), b) et c) du présent article. Article 2 : Constitue un forfait touristique au sens de la présente loi, la prestation : - résultant de la combinaison préalable d’au moins deux opérations portant respectivement sur le transport, le logement ou d’autres services touristiques non accessoires au transport ou au logement, et représentant une part significative dans le forfait ; - dépassant vingt-quatre heures ou incluant une nuitée ; - et vendue ou offerte à la vente à un prix « tout compris ». 3 Chapitre II Délivrance et conditions d’exploitation des licences d’agences de voyages Article 3 : Nul ne peut exercer l’activité d’agent de voyages, s’il n’est titulaire d’une licence délivrée à cet effet par l’administration de tutelle, après avis du comité technique consultatif et selon les modalités fixées par voie réglementaire. Article 4 : Les licences d’agences de voyages sont accordées aux candidats qui satisfont aux conditions suivantes : 1- Pour les personnes physiques : a)être âgées de 23 ans au moins ; b) présenter des garanties de moralité et de crédibilité et ne pas être frappé d’une des incapacités ou interdictions d’exercer, consécutives à une condamnation à une peine criminelle, à une peine d’emprisonnement supérieure à trois mois sans sursis ou six mois avec sursis pour délit, à l’exclusion des délits involontaires, ou pour fraude en matière de contrôle des changes ; c) n’avoir pas fait l’objet d’une procédure de liquidation judiciaire ; d) justifier de garanties financières suffisantes, résultant d’un cautionnement permanent et ininterrompu, spécialement affecté à la garantie des engagements contractés à l’égard des clients et des prestataires de services. Le montant et la forme de ce cautionnement sont fixés par voie réglementaire ; e) justifier d’une assurance contractée contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle ; f) disposer d’une installation matérielle appropriée, dûment constatée par l’administration de tutelle sur la base d’une liste d’équipements fixée par voie réglementaire ; g) être titulaires du diplôme du 2nd cycle des établissements supérieurs de formation de cadres relevant du département chargé du tourisme ou d’un diplôme équivalent, assorti d’une expérience de deux ans dans une agence de voyages, ou d’un diplôme de 1er cycle de ces mêmes établissements, option « technique de production et de vente », assorti d’une expérience de 4 ans dans une agence de voyages, ou avoir participé à l’exercice des activités d’agence de voyages pendant au moins 7 ans, en qualité de directeur technique ou commercial ou de chef d’agence de voyages. 4 2) Pour les personnes morales : Les personnes morales candidates à une licence d’agence de voyage ne doivent pas avoir fait l’objet d’une procédure de liquidation judiciaire et doivent satisfaire aux conditions prévues aux d), e) et f) du présent article et les personnes proposées pour la direction des agences, doivent répondre à l’ensemble des conditions prévues aux a), b), et g) de ce même article. Article 5 : Les licences sont délivrées à titre provisoire pour une durée maximum d’un an. Les licences définitives seront délivrées lorsque les intéressés auront justifié à l’administration, que pendant ce délai ils ont créé un nombre minimum d’emplois permanents et réalisé au moins 50% de leur chiffre d’affaires en devises. Le nombre minimum d’emplois permanents est fixé par voie réglementaire. Article 6 : Les agences de voyages doivent avoir une dénomination commerciale qui ne doit prêter à confusion avec celle d’aucun autre organisme. Le numéro de la licence doit être affiché de manière apparente dans l’agence et figurer sur tous ses imprimés et correspondances. Article 7 : Tous changements dans les organes d’administration ou de gestion ou dans le capital ou l’adresse d’une personne morale ou physique titulaire d’une licence d’agence de voyages, doivent être portés à la connaissance de l’administration de tutelle. Article 8 : Tout agent de voyages titulaire d’une licence définitive peut, sur autorisation de l’administration, ouvrir une ou plusieurs succursales devant offrir, pour son compte exclusif, les prestations définies à l’article premier ci-dessus. Article 9 : Les succursales d’agence de voyages doivent être exploitées sous la responsabilité de l’agence principale et être dirigées par des directeurs présentant les mêmes garanties morales et de qualification que celles exigées des personnes physiques visées à l’article 4 ci-dessus. 5 Article 10 : Pour chaque circuit ou forfait proposé, l’agent de voyages doit publier et diffuser en son nom ou au nom de l’entreprise prestataire du service touristique, sous forme de dépliants ou de brochures et en nombre suffisant, toutes informations sur le voyage, les prestations et les prix proposés. Article 11 : Les opérations énumérées à l’article premier ci-dessus doivent, lorsqu’elles entrent dans un forfait, faire l’objet d’un contrat dont la conclusion est préalablement précédée par une information détaillée sur le contenu des prestations proposées, leurs prix, les modalités de règlement, les conditions d’annulation du contrat, ainsi que les conditions de franchissement des frontières. Article 12 : L’information préalable prévue à l’article 11 de la présente loi, engage l’agence de voyages, à moins que des modifications dans son contenu n���aient été portées à la connaissance des clients avant la conclusion du contrat. Il ne peut être apporté de modification à cette information préalable, que si l’agent de voyages en prévoit expressément l’éventualité. Article 13 : Le contrat conclu entre l’agent de voyages et le client doit comporter toutes indications relatives aux noms et adresses de l’organisateur, de l’agent de voyages, du garant et de l’assureur, à la description des prestations fournies, aux droits et obligations réciproques des parties en matière notamment de prix, de calendrier, de modalités de paiement et de révision éventuelle des prix, d’annulation du contrat et d’information du client avant le début du voyage ou du séjour. Article 14 : Toute personne physique ou morale qui se livre aux opérations mentionnées à l’article premier ci-dessus, est responsable de plein droit à l’égard de ses clients, de la bonne exécution des obligations résultant du contrat, que ces obligations soient à exécuter par elle-même ou par d’autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci. 6 Toutefois, elle peut dégager sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution partielle ou totale du contrat, est imputable soit au client, soit à un élément imprévisible et insurmontable, dû à un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat, soit à un cas de force majeure. Article 15 : Tout titulaire d’une licence d’agence de voyages doit tenir ses livres et documents à la disposition des agents du ministère chargé du tourisme habilités à les contrôler. Article 16 : Le titulaire d’une licence d’agence de voyages est tenu de fournir annuellement à l’administration de tutelle, un rapport statistique chiffré sur les activités de son agence. Article 17 : Les agences de voyages ne peuvent utiliser, pour accompagner et guider leurs clients au cours de visites de villes, de sites touristiques, de musées ou de monuments historiques, de randonnées en montagne ou dans les moyens de transport, à l’exclusion des transferts, que les services d’accompagnateurs et de guides de tourisme et de montagne, agréés par l’administration de tutelle conformément à la législation en vigueur. Article 18 : En cas de cession, l’acquéreur d’une agence de voyages ne peut en poursuivre l’exploitation qu’après avoir obtenu, conformément aux dispositions de la présente loi, une licence d’agence de voyages en son nom ou au nom de sa société. Article 19 : En cas de décès du titulaire d’une licence d’agence de voyages, ses ayants droit peuvent en poursuivre l’exploitation pendant une durée d’un an, au cours de laquelle ils doivent présenter une demande d’attribution d’une nouvelle licence d’agence de voyages, soit au nom d’une personne physique soit au nom d’une personne morale, remplissant les conditions requises par la présente loi et par les textes pris pour son application. 7 Article 20 : Les titulaires de licences d’agence de voyages sont tenus d’informer le ministère chargé du tourisme, par lettre recommandée, de la suspension ou de la cessation de leurs activités. Toute suspension ou cessation non signalée ou dépassant une durée de six mois, entraîne le retrait de la licence d’agence de voyages. Article 21 : Dans le cas où une licence d’agence de voyages n’est pas mise en exploitation dans les douze mois qui suivent son attribution, l’administration de tutelle peut ordonner sa suspension ou son retrait, sauf si le titulaire peut justifier d’un cas de force majeure. Article 22 : Les associations et organismes sans but lucratif, qui organisent exclusivement au profit de leurs membres, les opérations mentionnées à l’article premier cidessus, doivent, au préalable, en faire la déclaration à l’administration, qui dispose d’un délai d’un mois pour notifier, le cas échéant, son refus motivé. Chapitre III Sanctions Article 23 : Toute infraction dans l’exercice de l’activité d’agent de voyages donne lieu aux sanctions administratives suivantes : a) l’avertissement ; b) le blâme ; c) les amendes ; d) le retrait définitif de la licence. Article 24 : Les licences accordées en application de la présente loi, sont retirées par l’administration de tutelle, après avis du comité technique consultatif et après explications fournies par le titulaire : - si les conditions prévues pour leur délivrance ne sont plus remplies ; - si le titulaire a volontairement méconnu de façon grave et répétée, les obligations qui lui incombent ; 8 - lorsqu’il ne remplit pas, en partie ou en totalité, les obligations contractées visà- vis de sa clientèle ou vis-à-vis des prestations de services. Article 25 : Les licences accordées en application de la présente loi, sont retirées d’office par l’administration : - en cas de condamnation pour fraude fiscale, douanière ou pour infraction à la réglementation des changes, ou - lorsque le titulaire de la licence a fait l’objet d’une procédure de liquidation judiciaire. Article 26 : Est punie d’une amende de 5.000 à 50.000 dirhams, et en cas de récidive, d’une amende de 50.000 à 100.000 Dirhams et d’un emprisonnement de 2 à 6 mois, ou de l’une de ces deux peines seulement : 1- toute personne physique, qui, directement ou par personne interposée, pour son propre compte ou pour le compte d’autrui, se livre ou apporte son concours, même à titre accessoire, à l’une des opérations mentionnées à l’article premier ci-dessus, sans être titulaire de la licence d’agence de voyages ; 2- toute personne physique, qui apporte son assistance, sous quelque forme que ce soit, à une personne physique ou morale non titulaire de la licence d’agence de voyages, dans l’exercice de l’une ou de plusieurs des activités énumérées à l’article premier de la présente loi; 3- toute personne qui exerce les activités d’agent de voyages après le retrait de la licence d’agence de voyages ; 4- toute personne ayant fourni de faux renseignements sur les activités de son agence de voyages. Lorsque le contrevenant est une personne morale, les peines d’emprisonnement prévues au présent article, peuvent être prononcées à l’encontre de la personne physique légalement ou statutairement investie de la représentation de la personne morale : président du conseil d’administration, administrateur délégué, directeur général, gérant ou fondé de pouvoirs. Lorsqu’il s’agit d’une association à but non lucratif qui directement ou par personne physique ou morale interposée, exerce pour le compte de ses membres, ou se livre ou apporte son concours, même à titre accessoire, à l’une des opérations mentionnés à l’article premier ci-dessus, sans la déclaration prévue à l’article 22 de la présente loi, les peines d’emprisonnement prévues au présent article sont prononcées à l’encontre de la personne physique statutairement investie de la direction de ladite association sous quelque qualification que ce soit. 9 Article 27 : Sans préjudice des attributions des officiers de police judiciaire, la constatation des infractions aux dispositions de la présente loi est effectuée par les délégués régionaux du tourisme, les inspecteurs et contrôleurs du tourisme, dûment assermentés et mandatés à cet effet, par le ministère chargé du tourisme. Chapitre IV Représentation Article 28 Dans chacune des régions créées en vertu de la loi, les agences de voyages sont tenues de se constituer en associations régionales régies par le Dahir n°1-58-376 du 3 joumada I 1378 (15 novembre 1958) réglementant le droit d’association et par les dispositions particulières de la présente loi. Les statuts des dites associations sont soumis à l’approbation de l’administration de tutelle. Il ne peut être créé qu’une seule association par région. Article 29 : Les associations visées à l’article 28 ci-dessus se constituent en une fédération nationale des agences de voyages, régie par les dispositions du dahir précité n°1- 58-376 du 3 Joumada I 1378 (15 novembre 1958) et par les dispositions de la présente loi. Les statuts de la fédération nationale des agences de voyages sont soumis à l’approbation de l’administration de tutelle. Article 30 : La fédération nationale des agences de voyages a pour mission de : - sauvegarder les traditions de probité et de moralité au sein de la profession et établir un code de l’honneur la réglementant, approuvé par la fédération en assemblée générale et par l’administration de tutelle ; - défendre les intérêts moraux de ses membres et ester en justice lorsque les intérêts légitimes de la profession sont menacés ou qu’un de ses membres est mis en cause ; - assurer la gestion de ses biens et créer, organiser et gérer, dans le cadre de la législation et de la réglementation en vigueur, toutes oeuvres d’entraide, d’assistance, de mutualité ou de retraite en faveur de ses membres ; 10 - organiser des séminaires et des stages pour la formation continue de ses membres, dans le cadre d’une collaboration étroite avec le ministère chargé du tourisme. Chapitre V Dispositions transitoires et diverses Article 31 : Les agences de voyages qui, à la date de publication de la présente loi, sont titulaires d’une des licences prévues par le dahir portant loi n°1-76-395 du 24 Chaoual 1397 (8 octobre 1977) relatif aux agences de voyages, sont autorisées à continuer à exercer leurs activités. Elles doivent toutefois, se conformer aux dispositions de la présente loi, dans un délai de douze mois courant à compter de la date de publication des textes réglementaires pris pour sa pleine application. Article 32 : Le dahir portant loi n° 1-76-395 du 24 Chaoual 1397 (8 octobre 1977) relatif aux agences de voyages est abrogé. Sont également abrogées les dispositions relatives aux agences de voyages, contenues dans l’article 31 du dahir portant loi n° 1-74-339 du 24 Joumada II 1394 (15 juillet 1974) déterminant l’organisation des juridictions communales et d’arrondissement et fixant leur compétence.
Textes réglementant les organisation de raid:
Le Maroc dispose de véritables potentialités touristiques, culturelles, géographiques et climatiques et jouit d’une forte attractivité parmi les grandes destinations touristiques.
Sa proximité de l’Europe constitue un atout supplémentaire qui en fait une destination très prisée par les touristes, amateurs de dépaysement et de découverte, adeptes de Rallyes, de Raids et autres manifestations similaires, motorisés ou non, et dont un nombre important est organisé chaque année au Maroc.
Aussi et afin qu’elles puissent s’inscrire dans une logique de développement durable, il est important que ces manifestations, qui ont un impact promotionnel certain sur l’image de la destination « Maroc », conjuguent entre retombées positives sur le secteur du tourisme et l’économie nationale, préservation de l’environnement naturel et participation au développement des populations locales.
Dans cet esprit, et dans une logique d’accompagnement et de coordination tenant compte de la multiplicité des organismes et des administrations dont le concours est sollicité pour l’organisation de ces manifestations, le Département du Tourisme a formalisé les dispositions à respecter et les mesures à prendre préalablement à l’organisation des manifestions susmentionnées.
Lesdites dispositions, qui ne dispensent pas les organisateurs de telles manifestations du respect des lois et règlements en vigueur au Maroc ou des codes des Fédérations sportives nationales ou internationales lorsqu’ils s’appliquent, entreront en vigueur à compter de la date de signature de la présente circulaire et seront appliquées à toute manifestation programmée au-delà du 01 février 2010. Dispositions relatives à l’organisation de Rallyes, Raids, et autres manifestations similaires, à vocation sportive, de découverte et/ou touristique, motorisés ou non : Toute demande d’organisation de Rallyes, Raids, et manifestations similaires, motorisées ou non, à caractère de « concentration touristique ou de découverte » doit parvenir, au moins 2 mois avant le début de la manifestation, au Département du Tourisme qui se charge d’instruire le dossier et de coordonner avec tous les départements concernés.
S’agissant des manifestations à caractère sportif, organisées sous l’égide des Fédérations Sportives Nationales et Internationales, qui sont exemptes d’une demande d’organisation, le département du tourisme continuera à jouer, à la demande des organisateurs, le rôle de facilitateur et d’accompagnateur. Tout opérateur marocain ou étranger désireux d’organiser les manifestations entrant dans le périmètre de la présente circulaire, doit recourir aux services d’une agence de voyages marocaine agréée par le Département du tourisme qui sera l’interface officielle des organisateurs auprès des départements ministériels, autorités locales et instances sportives concernées, pour tous les aspects liés à l’organisation. Les associations et organismes sans but lucratif, ne sont pas tenus de recourir, pour leur part, aux services d’une agence de voyages pour l’organisation des opérations susvisées, à condition qu’elles soient exclusivement organisées au profit de leurs membres, tel que stipulé à l’article 22 de la loi n° 31-96 portant statut des agences de voyages. Toute demande doit être accompagnée d’un dossier détaillé dont le contenu figure en annexe de la présente circulaire. Concernant les opérations organisées sous l’égide des Fédérations Sportives Nationales ou Internationales, les demandes devront être accompagnées du visa de la Fédération concernée. Tout organisateur prévoyant l’hébergement en bivouac lors de l’une ou de plusieurs étapes est soumis à la réglementation en vigueur au Maroc (article 34 de la loi n° 61-00 portant statut des établissements touristiques). A ce titre, il doit demander une autorisation aux autorités locales dont relève le lieu d’implantation du bivouac. Les organisateurs s’engagent à inscrire leur action dans une logique de développement durable notamment en minimisant les effets négatifs possibles de leurs activités sur l’environnement naturel et social. En sus des dispositions prévues par la présente circulaire les organisateurs s’engagent à se conformer aux recommandations ou instructions qui leurs seront formulées par les départements compétents et les fédérations sportives concernées. Les Autorités concernées se réservent le droit d’émettre un rapport à l’issue de l’organisation de la manifestation dont les conclusions et observations seraient prises en considération dans l’instruction des demandes d’organisation futures.
Annexe Liste des documents constituant le dossier de la demande d’organisation des rallyes, raids et autres manifestations similaires, motorisées ou non. • Une fiche détaillée de Renseignements sur les organisateurs (noms et prénoms, statuts, raison sociale, siège, activités, …); • Le programme détaillé avec le lieu et le type d’hébergement par étape ; • Le règlement interne de la manifestation ; • Le tracé de l’itinéraire du circuit de la manifestation, sur carte topographique; • La liste nominative des participants ; • La liste nominative des équipes d’assistance ; • La liste nominative des équipes d’organisation ; • En cas d’encadrement médiatique : liste des supports et de leurs représentants, de leurs véhicules et du matériel de tournage pour la couverture médiatique ; • La liste détaillée de tous les engins mobilisés (voiture, autos, motos, bateaux, canots, avions, …) ; • La liste de tous les moyens mobilisés pour assurer la sécurité et l’encadrement sanitaire des participants (hélicoptères, véhicules d’assistance, GPS, médecins, ...) • La liste du matériel de télécommunication ; • Le nom et les coordonnées de l’agence de voyages réceptrice au Maroc ainsi que le contrat la liant aux organisateurs ; • Une copie des contrats d’assurance souscrits ; • Une fiche spécifique sur les mesures prises pour limiter l’impact de la manifestation sur l’environnement ; • Le plan des bivouacs lorsqu’ils sont programmés; • Le visa de la Fédération sportive concernée par la manifestation.
Dahir n° 1-97-64 du 12 février 1997 (4 chaoual 1417) portant promulgation de la loi n°31-96 portant statut des agences de voyages (Bulletin officiel n° 4482 du 8 moharrem 1418, 15 mai 1997) LOUANGE A DIEU SEUL (Grand Sceau de sa Majesté Hassan II) Que l’on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne, Vu la Constitution, notamment son article 26, A DECIDE CE QUI SUIT : Est promulguée et sera publiée au bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n°31-96 portant statut des agences de voyages, adoptée par la Chambre des représentants le 29 chaabane 1417 ( 9 janvier 1997). Fait à Rabat, le 4 Chaoual 1417 (12 février 1997). Pour Contreseing : Le premier Ministre, Abdellatif Filali. ROYAUME DU MAROC MINISTERE DU TOURISME, DE L’ARTISANAT ET DE L’ECONOMIE SOCIALE DEPARTEMENT DU TOURISME - -- Direction des Entreprises et Activités Touristiques 2 LOI N° 31-96 Portant statut des agences de voyages Chapitre premier Définition Article 1 : Est considéré comme agent de voyages, toute personne physique ou morale qui, de manière habituelle, à titre lucratif et à l’exclusion de toute autre activité, se livre ou apporte son concours aux activités suivantes : a) l’organisation de voyages ou de séjours individuels ou collectifs ou la vente des produits de cette activité ; b) la prestation de services pouvant être fournis à l’occasion de voyages ou de séjours, notamment la réservation et la délivrance de titres de transports, la location pour le compte de sa clientèle, de moyens de transports, la réservation de chambres dans des établissements d’hébergement touristique, la délivrance de bons d’hébergement et/ou de restauration ; c) la prestation de services liés à l’accueil touristique, notamment l’organisation de circuits, de visite de villes, de sites ou de monuments historiques, le service de guides et d’accompagnateurs de tourisme ; d) la production ou la vente de forfaits touristiques, la réalisation des opérations liées à l’organisation de congrès ou de manifestation similaires, ainsi qu’aux activités touristiques liées aux sports, à la chasse, à la pêche, à la montagne et aux manifestations artistiques et culturelles, dès lors que toutes ces opérations incluent tout ou partie des prestations prévues aux a), b) et c) du présent article. Article 2 : Constitue un forfait touristique au sens de la présente loi, la prestation : - résultant de la combinaison préalable d’au moins deux opérations portant respectivement sur le transport, le logement ou d’autres services touristiques non accessoires au transport ou au logement, et représentant une part significative dans le forfait ; - dépassant vingt-quatre heures ou incluant une nuitée ; - et vendue ou offerte à la vente à un prix « tout compris ». 3 Chapitre II Délivrance et conditions d’exploitation des licences d’agences de voyages Article 3 : Nul ne peut exercer l’activité d’agent de voyages, s’il n’est titulaire d’une licence délivrée à cet effet par l’administration de tutelle, après avis du comité technique consultatif et selon les modalités fixées par voie réglementaire. Article 4 : Les licences d’agences de voyages sont accordées aux candidats qui satisfont aux conditions suivantes : 1- Pour les personnes physiques : a)être âgées de 23 ans au moins ; b) présenter des garanties de moralité et de crédibilité et ne pas être frappé d’une des incapacités ou interdictions d’exercer, consécutives à une condamnation à une peine criminelle, à une peine d’emprisonnement supérieure à trois mois sans sursis ou six mois avec sursis pour délit, à l’exclusion des délits involontaires, ou pour fraude en matière de contrôle des changes ; c) n’avoir pas fait l’objet d’une procédure de liquidation judiciaire ; d) justifier de garanties financières suffisantes, résultant d’un cautionnement permanent et ininterrompu, spécialement affecté à la garantie des engagements contractés à l’égard des clients et des prestataires de services. Le montant et la forme de ce cautionnement sont fixés par voie réglementaire ; e) justifier d’une assurance contractée contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle ; f) disposer d’une installation matérielle appropriée, dûment constatée par l’administration de tutelle sur la base d’une liste d’équipements fixée par voie réglementaire ; g) être titulaires du diplôme du 2nd cycle des établissements supérieurs de formation de cadres relevant du département chargé du tourisme ou d’un diplôme équivalent, assorti d’une expérience de deux ans dans une agence de voyages, ou d’un diplôme de 1er cycle de ces mêmes établissements, option « technique de production et de vente », assorti d’une expérience de 4 ans dans une agence de voyages, ou avoir participé à l’exercice des activités d’agence de voyages pendant au moins 7 ans, en qualité de directeur technique ou commercial ou de chef d’agence de voyages. 4 2) Pour les personnes morales : Les personnes morales candidates à une licence d’agence de voyage ne doivent pas avoir fait l’objet d’une procédure de liquidation judiciaire et doivent satisfaire aux conditions prévues aux d), e) et f) du présent article et les personnes proposées pour la direction des agences, doivent répondre à l’ensemble des conditions prévues aux a), b), et g) de ce même article. Article 5 : Les licences sont délivrées à titre provisoire pour une durée maximum d’un an. Les licences définitives seront délivrées lorsque les intéressés auront justifié à l’administration, que pendant ce délai ils ont créé un nombre minimum d’emplois permanents et réalisé au moins 50% de leur chiffre d’affaires en devises. Le nombre minimum d’emplois permanents est fixé par voie réglementaire. Article 6 : Les agences de voyages doivent avoir une dénomination commerciale qui ne doit prêter à confusion avec celle d’aucun autre organisme. Le numéro de la licence doit être affiché de manière apparente dans l’agence et figurer sur tous ses imprimés et correspondances. Article 7 : Tous changements dans les organes d’administration ou de gestion ou dans le capital ou l’adresse d’une personne morale ou physique titulaire d’une licence d’agence de voyages, doivent être portés à la connaissance de l’administration de tutelle. Article 8 : Tout agent de voyages titulaire d’une licence définitive peut, sur autorisation de l’administration, ouvrir une ou plusieurs succursales devant offrir, pour son compte exclusif, les prestations définies à l’article premier ci-dessus. Article 9 : Les succursales d’agence de voyages doivent être exploitées sous la responsabilité de l’agence principale et être dirigées par des directeurs présentant les mêmes garanties morales et de qualification que celles exigées des personnes physiques visées à l’article 4 ci-dessus. 5 Article 10 : Pour chaque circuit ou forfait proposé, l’agent de voyages doit publier et diffuser en son nom ou au nom de l’entreprise prestataire du service touristique, sous forme de dépliants ou de brochures et en nombre suffisant, toutes informations sur le voyage, les prestations et les prix proposés. Article 11 : Les opérations énumérées à l’article premier ci-dessus doivent, lorsqu’elles entrent dans un forfait, faire l’objet d’un contrat dont la conclusion est préalablement précédée par une information détaillée sur le contenu des prestations proposées, leurs prix, les modalités de règlement, les conditions d’annulation du contrat, ainsi que les conditions de franchissement des frontières. Article 12 : L’information préalable prévue à l’article 11 de la présente loi, engage l’agence de voyages, à moins que des modifications dans son contenu n���aient été portées à la connaissance des clients avant la conclusion du contrat. Il ne peut être apporté de modification à cette information préalable, que si l’agent de voyages en prévoit expressément l’éventualité. Article 13 : Le contrat conclu entre l’agent de voyages et le client doit comporter toutes indications relatives aux noms et adresses de l’organisateur, de l’agent de voyages, du garant et de l’assureur, à la description des prestations fournies, aux droits et obligations réciproques des parties en matière notamment de prix, de calendrier, de modalités de paiement et de révision éventuelle des prix, d’annulation du contrat et d’information du client avant le début du voyage ou du séjour. Article 14 : Toute personne physique ou morale qui se livre aux opérations mentionnées à l’article premier ci-dessus, est responsable de plein droit à l’égard de ses clients, de la bonne exécution des obligations résultant du contrat, que ces obligations soient à exécuter par elle-même ou par d’autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci. 6 Toutefois, elle peut dégager sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution partielle ou totale du contrat, est imputable soit au client, soit à un élément imprévisible et insurmontable, dû à un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat, soit à un cas de force majeure. Article 15 : Tout titulaire d’une licence d’agence de voyages doit tenir ses livres et documents à la disposition des agents du ministère chargé du tourisme habilités à les contrôler. Article 16 : Le titulaire d’une licence d’agence de voyages est tenu de fournir annuellement à l’administration de tutelle, un rapport statistique chiffré sur les activités de son agence. Article 17 : Les agences de voyages ne peuvent utiliser, pour accompagner et guider leurs clients au cours de visites de villes, de sites touristiques, de musées ou de monuments historiques, de randonnées en montagne ou dans les moyens de transport, à l’exclusion des transferts, que les services d’accompagnateurs et de guides de tourisme et de montagne, agréés par l’administration de tutelle conformément à la législation en vigueur. Article 18 : En cas de cession, l’acquéreur d’une agence de voyages ne peut en poursuivre l’exploitation qu’après avoir obtenu, conformément aux dispositions de la présente loi, une licence d’agence de voyages en son nom ou au nom de sa société. Article 19 : En cas de décès du titulaire d’une licence d’agence de voyages, ses ayants droit peuvent en poursuivre l’exploitation pendant une durée d’un an, au cours de laquelle ils doivent présenter une demande d’attribution d’une nouvelle licence d’agence de voyages, soit au nom d’une personne physique soit au nom d’une personne morale, remplissant les conditions requises par la présente loi et par les textes pris pour son application. 7 Article 20 : Les titulaires de licences d’agence de voyages sont tenus d’informer le ministère chargé du tourisme, par lettre recommandée, de la suspension ou de la cessation de leurs activités. Toute suspension ou cessation non signalée ou dépassant une durée de six mois, entraîne le retrait de la licence d’agence de voyages. Article 21 : Dans le cas où une licence d’agence de voyages n’est pas mise en exploitation dans les douze mois qui suivent son attribution, l’administration de tutelle peut ordonner sa suspension ou son retrait, sauf si le titulaire peut justifier d’un cas de force majeure. Article 22 : Les associations et organismes sans but lucratif, qui organisent exclusivement au profit de leurs membres, les opérations mentionnées à l’article premier cidessus, doivent, au préalable, en faire la déclaration à l’administration, qui dispose d’un délai d’un mois pour notifier, le cas échéant, son refus motivé. Chapitre III Sanctions Article 23 : Toute infraction dans l’exercice de l’activité d’agent de voyages donne lieu aux sanctions administratives suivantes : a) l’avertissement ; b) le blâme ; c) les amendes ; d) le retrait définitif de la licence. Article 24 : Les licences accordées en application de la présente loi, sont retirées par l’administration de tutelle, après avis du comité technique consultatif et après explications fournies par le titulaire : - si les conditions prévues pour leur délivrance ne sont plus remplies ; - si le titulaire a volontairement méconnu de façon grave et répétée, les obligations qui lui incombent ; 8 - lorsqu’il ne remplit pas, en partie ou en totalité, les obligations contractées visà- vis de sa clientèle ou vis-à-vis des prestations de services. Article 25 : Les licences accordées en application de la présente loi, sont retirées d’office par l’administration : - en cas de condamnation pour fraude fiscale, douanière ou pour infraction à la réglementation des changes, ou - lorsque le titulaire de la licence a fait l’objet d’une procédure de liquidation judiciaire. Article 26 : Est punie d’une amende de 5.000 à 50.000 dirhams, et en cas de récidive, d’une amende de 50.000 à 100.000 Dirhams et d’un emprisonnement de 2 à 6 mois, ou de l’une de ces deux peines seulement : 1- toute personne physique, qui, directement ou par personne interposée, pour son propre compte ou pour le compte d’autrui, se livre ou apporte son concours, même à titre accessoire, à l’une des opérations mentionnées à l’article premier ci-dessus, sans être titulaire de la licence d’agence de voyages ; 2- toute personne physique, qui apporte son assistance, sous quelque forme que ce soit, à une personne physique ou morale non titulaire de la licence d’agence de voyages, dans l’exercice de l’une ou de plusieurs des activités énumérées à l’article premier de la présente loi; 3- toute personne qui exerce les activités d’agent de voyages après le retrait de la licence d’agence de voyages ; 4- toute personne ayant fourni de faux renseignements sur les activités de son agence de voyages. Lorsque le contrevenant est une personne morale, les peines d’emprisonnement prévues au présent article, peuvent être prononcées à l’encontre de la personne physique légalement ou statutairement investie de la représentation de la personne morale : président du conseil d’administration, administrateur délégué, directeur général, gérant ou fondé de pouvoirs. Lorsqu’il s’agit d’une association à but non lucratif qui directement ou par personne physique ou morale interposée, exerce pour le compte de ses membres, ou se livre ou apporte son concours, même à titre accessoire, à l’une des opérations mentionnés à l’article premier ci-dessus, sans la déclaration prévue à l’article 22 de la présente loi, les peines d’emprisonnement prévues au présent article sont prononcées à l’encontre de la personne physique statutairement investie de la direction de ladite association sous quelque qualification que ce soit. 9 Article 27 : Sans préjudice des attributions des officiers de police judiciaire, la constatation des infractions aux dispositions de la présente loi est effectuée par les délégués régionaux du tourisme, les inspecteurs et contrôleurs du tourisme, dûment assermentés et mandatés à cet effet, par le ministère chargé du tourisme. Chapitre IV Représentation Article 28 Dans chacune des régions créées en vertu de la loi, les agences de voyages sont tenues de se constituer en associations régionales régies par le Dahir n°1-58-376 du 3 joumada I 1378 (15 novembre 1958) réglementant le droit d’association et par les dispositions particulières de la présente loi. Les statuts des dites associations sont soumis à l’approbation de l’administration de tutelle. Il ne peut être créé qu’une seule association par région. Article 29 : Les associations visées à l’article 28 ci-dessus se constituent en une fédération nationale des agences de voyages, régie par les dispositions du dahir précité n°1- 58-376 du 3 Joumada I 1378 (15 novembre 1958) et par les dispositions de la présente loi. Les statuts de la fédération nationale des agences de voyages sont soumis à l’approbation de l’administration de tutelle. Article 30 : La fédération nationale des agences de voyages a pour mission de : - sauvegarder les traditions de probité et de moralité au sein de la profession et établir un code de l’honneur la réglementant, approuvé par la fédération en assemblée générale et par l’administration de tutelle ; - défendre les intérêts moraux de ses membres et ester en justice lorsque les intérêts légitimes de la profession sont menacés ou qu’un de ses membres est mis en cause ; - assurer la gestion de ses biens et créer, organiser et gérer, dans le cadre de la législation et de la réglementation en vigueur, toutes oeuvres d’entraide, d’assistance, de mutualité ou de retraite en faveur de ses membres ; 10 - organiser des séminaires et des stages pour la formation continue de ses membres, dans le cadre d’une collaboration étroite avec le ministère chargé du tourisme. Chapitre V Dispositions transitoires et diverses Article 31 : Les agences de voyages qui, à la date de publication de la présente loi, sont titulaires d’une des licences prévues par le dahir portant loi n°1-76-395 du 24 Chaoual 1397 (8 octobre 1977) relatif aux agences de voyages, sont autorisées à continuer à exercer leurs activités. Elles doivent toutefois, se conformer aux dispositions de la présente loi, dans un délai de douze mois courant à compter de la date de publication des textes réglementaires pris pour sa pleine application. Article 32 : Le dahir portant loi n° 1-76-395 du 24 Chaoual 1397 (8 octobre 1977) relatif aux agences de voyages est abrogé. Sont également abrogées les dispositions relatives aux agences de voyages, contenues dans l’article 31 du dahir portant loi n° 1-74-339 du 24 Joumada II 1394 (15 juillet 1974) déterminant l’organisation des juridictions communales et d’arrondissement et fixant leur compétence.
Textes réglementant les organisation de raid:
Le Maroc dispose de véritables potentialités touristiques, culturelles, géographiques et climatiques et jouit d’une forte attractivité parmi les grandes destinations touristiques.
Sa proximité de l’Europe constitue un atout supplémentaire qui en fait une destination très prisée par les touristes, amateurs de dépaysement et de découverte, adeptes de Rallyes, de Raids et autres manifestations similaires, motorisés ou non, et dont un nombre important est organisé chaque année au Maroc.
Aussi et afin qu’elles puissent s’inscrire dans une logique de développement durable, il est important que ces manifestations, qui ont un impact promotionnel certain sur l’image de la destination « Maroc », conjuguent entre retombées positives sur le secteur du tourisme et l’économie nationale, préservation de l’environnement naturel et participation au développement des populations locales.
Dans cet esprit, et dans une logique d’accompagnement et de coordination tenant compte de la multiplicité des organismes et des administrations dont le concours est sollicité pour l’organisation de ces manifestations, le Département du Tourisme a formalisé les dispositions à respecter et les mesures à prendre préalablement à l’organisation des manifestions susmentionnées.
Lesdites dispositions, qui ne dispensent pas les organisateurs de telles manifestations du respect des lois et règlements en vigueur au Maroc ou des codes des Fédérations sportives nationales ou internationales lorsqu’ils s’appliquent, entreront en vigueur à compter de la date de signature de la présente circulaire et seront appliquées à toute manifestation programmée au-delà du 01 février 2010. Dispositions relatives à l’organisation de Rallyes, Raids, et autres manifestations similaires, à vocation sportive, de découverte et/ou touristique, motorisés ou non : Toute demande d’organisation de Rallyes, Raids, et manifestations similaires, motorisées ou non, à caractère de « concentration touristique ou de découverte » doit parvenir, au moins 2 mois avant le début de la manifestation, au Département du Tourisme qui se charge d’instruire le dossier et de coordonner avec tous les départements concernés.
S’agissant des manifestations à caractère sportif, organisées sous l’égide des Fédérations Sportives Nationales et Internationales, qui sont exemptes d’une demande d’organisation, le département du tourisme continuera à jouer, à la demande des organisateurs, le rôle de facilitateur et d’accompagnateur. Tout opérateur marocain ou étranger désireux d’organiser les manifestations entrant dans le périmètre de la présente circulaire, doit recourir aux services d’une agence de voyages marocaine agréée par le Département du tourisme qui sera l’interface officielle des organisateurs auprès des départements ministériels, autorités locales et instances sportives concernées, pour tous les aspects liés à l’organisation. Les associations et organismes sans but lucratif, ne sont pas tenus de recourir, pour leur part, aux services d’une agence de voyages pour l’organisation des opérations susvisées, à condition qu’elles soient exclusivement organisées au profit de leurs membres, tel que stipulé à l’article 22 de la loi n° 31-96 portant statut des agences de voyages. Toute demande doit être accompagnée d’un dossier détaillé dont le contenu figure en annexe de la présente circulaire. Concernant les opérations organisées sous l’égide des Fédérations Sportives Nationales ou Internationales, les demandes devront être accompagnées du visa de la Fédération concernée. Tout organisateur prévoyant l’hébergement en bivouac lors de l’une ou de plusieurs étapes est soumis à la réglementation en vigueur au Maroc (article 34 de la loi n° 61-00 portant statut des établissements touristiques). A ce titre, il doit demander une autorisation aux autorités locales dont relève le lieu d’implantation du bivouac. Les organisateurs s’engagent à inscrire leur action dans une logique de développement durable notamment en minimisant les effets négatifs possibles de leurs activités sur l’environnement naturel et social. En sus des dispositions prévues par la présente circulaire les organisateurs s’engagent à se conformer aux recommandations ou instructions qui leurs seront formulées par les départements compétents et les fédérations sportives concernées. Les Autorités concernées se réservent le droit d’émettre un rapport à l’issue de l’organisation de la manifestation dont les conclusions et observations seraient prises en considération dans l’instruction des demandes d’organisation futures.
Annexe Liste des documents constituant le dossier de la demande d’organisation des rallyes, raids et autres manifestations similaires, motorisées ou non. • Une fiche détaillée de Renseignements sur les organisateurs (noms et prénoms, statuts, raison sociale, siège, activités, …); • Le programme détaillé avec le lieu et le type d’hébergement par étape ; • Le règlement interne de la manifestation ; • Le tracé de l’itinéraire du circuit de la manifestation, sur carte topographique; • La liste nominative des participants ; • La liste nominative des équipes d’assistance ; • La liste nominative des équipes d’organisation ; • En cas d’encadrement médiatique : liste des supports et de leurs représentants, de leurs véhicules et du matériel de tournage pour la couverture médiatique ; • La liste détaillée de tous les engins mobilisés (voiture, autos, motos, bateaux, canots, avions, …) ; • La liste de tous les moyens mobilisés pour assurer la sécurité et l’encadrement sanitaire des participants (hélicoptères, véhicules d’assistance, GPS, médecins, ...) • La liste du matériel de télécommunication ; • Le nom et les coordonnées de l’agence de voyages réceptrice au Maroc ainsi que le contrat la liant aux organisateurs ; • Une copie des contrats d’assurance souscrits ; • Une fiche spécifique sur les mesures prises pour limiter l’impact de la manifestation sur l’environnement ; • Le plan des bivouacs lorsqu’ils sont programmés; • Le visa de la Fédération sportive concernée par la manifestation.
Téléphone portable français au Brésil? English translation pending
Bonjour,
Puis-je emporter au sud du Brésil mon tél portable acheté en France et y mettre une carte SIM brésilienne pour mes appels locaux ? Et quel(s) opérateur(s) ??
Merci d'avance
Puis-je emporter au sud du Brésil mon tél portable acheté en France et y mettre une carte SIM brésilienne pour mes appels locaux ? Et quel(s) opérateur(s) ??
Merci d'avance
Équipier cherche embarquement pour janvier-février 2011 English translation pending
Bonjour à tous,
J'ai 43 ans, cadre dans la finance et entre 2 boulots d'ici peu ...
Je cherche à mettre à profit cette période pour une expérience humaine et sportive en bateau.
Je suis intéressé par une traversée type transat, pacifique autre. Je peux embarquer n'importe où pour aller n'importe où.
Mes dates de disponibilités sont Janvier 2011 (oui je sais ce n'est pas la meilleur période), un peu souple pour une 30aine de jours.
Je suis un équipier relativement expérimenté (croisières) et j'ai également fait quelques petites traversées (Irlande-Ile d'yeu, France - Portugal), mais je n'ai jamais skippé.
Voilà je cherche un bateau sympa et un équipage sympa pour passer un bon moment.
A bientôt,
Olivier
Hôtel SPA proche de l'aéroport de Bangkok? English translation pending
hello
qui connait un hotel bien au niveau massage/SPA très proche de l'aéroport de bangkok ?
pour ne pas mettre trop le temps le matin pour y aller (je décolle à midi)
merci
Porte bagages vélo avant sur fourche English translation pending
bonjour , je possede un kalkhoff sting avec fourche et freins a disques , , j ai sur la fourche deux emplacements pour mettre si je desire retirer mes freins a disques deux emplacements pour mettre des freins classiques !!ma question est ::puis adapter dessus ma patte de fixation pour un porte bagage avant sans me servir des colliers , , du moins sur le haut
merci de votre aide
merci de votre aide
Erreur de frappe sur un billet de vol Ryanair English translation pending
Bonjour,
je viens de réserver un billet avec Ryanair pour mon copain et par erreur au lieu de mettre le nom : Georges , j'ai mis celui de Goerges donc j'ai mélangé les 2 première lettre sachant que le nom de famille est exacte est ce que je dois payer 100 euros pour rectifier cette erreur
je viens de réserver un billet avec Ryanair pour mon copain et par erreur au lieu de mettre le nom : Georges , j'ai mis celui de Goerges donc j'ai mélangé les 2 première lettre sachant que le nom de famille est exacte est ce que je dois payer 100 euros pour rectifier cette erreur
Comment développer l'entraide à travers le voyage? English translation pending
Fans de voyages et d'entraide, nous sommes un petit groupe de copains qui cherche à mettre en contact voyageurs et petits sites d'entraide (pas des ONG).
Nous avons créé un site winwingo.org et nous cherchons des voyageurs et petites associations fiables pour développer le site. Pas sérieux s'abstenir...
Le but est de pouvoir voyager tout en pouvant aider là où on va en toute simplicité.
Intéressé ?
Envoi de colis au Burkina Faso English translation pending
bonjour j aimerai savoir si il es possible d envoyer des colis au burkina faso ?? si oui , que peut on mettre ou qui ne fo surotu pa mettre ?? merci d avance
Photos de l'hôtel Gran Bahia Principe Riviera Maya 2010 English translation pending
Voyage de noce à Miami et aux Bahamas avec un voyagiste? English translation pending
Voilà nous envisageons pour notre voyage de noce, de faire un voyage tout compris avec un voyagiste.
première question : peut-on mettre le nom du voyagiste et surtout le lien internet pour montrer le type de voyage que nous aimerions faire?
Si cela n'est pas possible, il s'agit d'un voyage de 5 jours à Miami puis 4 jours dans les Bahamas; çà nous comblerait tous les deux dans la mesure où il y aura de la visite et ensuite du farniente.
Ma deuxième question : y'a-t-il des personnes qui ont fait ce genre de voyage et si cela vaut vraiment le coup?
En vous remerciant, je ferai vivre ce post le plus possible car j'ai vraiment pas envie de prendre de risque surtout pour ce voyage.
Merci à l'avance pour vos réponses,
première question : peut-on mettre le nom du voyagiste et surtout le lien internet pour montrer le type de voyage que nous aimerions faire?
Si cela n'est pas possible, il s'agit d'un voyage de 5 jours à Miami puis 4 jours dans les Bahamas; çà nous comblerait tous les deux dans la mesure où il y aura de la visite et ensuite du farniente.
Ma deuxième question : y'a-t-il des personnes qui ont fait ce genre de voyage et si cela vaut vraiment le coup?
En vous remerciant, je ferai vivre ce post le plus possible car j'ai vraiment pas envie de prendre de risque surtout pour ce voyage.
Merci à l'avance pour vos réponses,
Birmanie: comment avez-vous conservé vos dollars "neufs"? English translation pending
Bonjour
je me rend en Birmanie prochainement et j'ai l'habitude de plier les billets en 4 pour les mettre dans mon petit porte monnaie mais là je sais bien que ça va pas être possible.
Pour conserver la masse des billets de banque en $$$ je pense acheter un livre qui ferme à clé (genre journal intime) qui me servira aussi de carnet de voyage.
Pour mon budget de tout les jours il me faudrait quelque chose comme un "porte billet" pour maintenir les billets bien à plat et ne pas les plier, si possible bien rigide car dans une poche de jean 🤪. Est ce que cela existe ?
Comment avez vous fait lors de votre voyage ???
je me rend en Birmanie prochainement et j'ai l'habitude de plier les billets en 4 pour les mettre dans mon petit porte monnaie mais là je sais bien que ça va pas être possible.
Pour conserver la masse des billets de banque en $$$ je pense acheter un livre qui ferme à clé (genre journal intime) qui me servira aussi de carnet de voyage.
Pour mon budget de tout les jours il me faudrait quelque chose comme un "porte billet" pour maintenir les billets bien à plat et ne pas les plier, si possible bien rigide car dans une poche de jean 🤪. Est ce que cela existe ?
Comment avez vous fait lors de votre voyage ???
Recherche maison accessible en fauteuil roulant en Thaïlande English translation pending
Bonjour,
Avec l'hiver qui vient bientôt frapper à nos portes, je repars en Thailande me mettre au chaud ! (début décembre à mi-avril) Mon condo étant occupé cette année, je cherche à louer une maison (de plain pied avec 2 chambres à coucher) en Thailande. La région nord (Chiang Rai) me plait bien, et si la maison a une piscine, ce serait le pied... Mais, je suis aussi prêt à voir toutes les offres que vous pourriez me faire ! Merci de vos propositions et autres remarques.
Avec l'hiver qui vient bientôt frapper à nos portes, je repars en Thailande me mettre au chaud ! (début décembre à mi-avril) Mon condo étant occupé cette année, je cherche à louer une maison (de plain pied avec 2 chambres à coucher) en Thailande. La région nord (Chiang Rai) me plait bien, et si la maison a une piscine, ce serait le pied... Mais, je suis aussi prêt à voir toutes les offres que vous pourriez me faire ! Merci de vos propositions et autres remarques.