Plusieurs discussions ont ete entamees sur le sujet, avec des reponses et/ou commentaires souvent vagues ou erronnes. Il s'avere que j'ai ecrit en francais et en anglais un website de 50 pages pour un francais qui a ouvert une grosse agence immobiliere a
Koh Samui, lieu de predilection des francais qui ont plus de sous que vous et moi (du moins je presume). Inutile de dire que ces renseignements sont exacts.
Ce website ne couvre pas les condos, libres a la vente aux etrangers, car il n'y en a pas a
Koh Samui.
Il ne couvre pas non plus le truc qui consiste a mettre le bien immobilier au nom de la femme ou petite amie thaie, avec les consequences desastreuses (a de RARES exceptions pres) que nous connaissons tous (comme je l'ai dit a un membre, la pierre, ca dure beaucoup plus longtemps que l'amour!). Donc,
ne JAMAIS mettre AUCUN bien au nom de ces demoiselles ou madames. Souvenez-vous qu'en
Thailande, le
farang, c'est le pigeon a plumer tout vif!
Pour l'avocat, le roi de l'immobilier pour les francais, c'est Maitre Pensit, qui parle tres bien francais, base a
Bangkok (
www.pensitandlaws.com
). Pas fou, quant il a vu que les francais debarquait a
Koh Samui, il a ouvert un bureau la-bas.
Donc, VOILA!
·
DROITS DE PROPRIÉTÉ PAR DES ÉTRANGERS
Les lois thaïes limitent les droits des étrangers à posséder des biens immobiliers. Par exemple, un étranger peut acheter un maximum de 1 rai (1600 m²) de terrain s’il investit 40 000 000 de Baht dans le pays. Il y a malgré tout deux possibilités d’être propriétaire pour les étrangers moins fortunés : le
leasing et créer une
société thaïe.
Leasing
Un étranger peut louer un bien immobilier pour 30 ans, renouvelable deux fois pour 30 ans si le propriétaire y consent. La loi a récemment changé en ce qui concerne les propriétés commerciales et industrielles, pour lesquelles la période de leasing est maintenant de 50 ans.
Biens en pleine propriété
Une société thaïe peut acheter un bien en pleine propriété et
un étranger peut détenir jusqu’à 49% des parts d’une société thaïe, les autres 51% devant être aux mains de citoyens thaïs. Toutefois,
l’étranger peut obtenir la majorité des voix avec des actions à vote préférentiel ou un pouvoir complet des associés locaux. La compagnie ne peut pas être dormante, doit publier des comptes annuels et acquitter les taxes.
Pour l'acheteur étranger d'un terrain ou d'une maison, le processus est donc simple :
- Vous créez une société thaïe, qui achete le terrain. Bien entendu, les "associes" thais, tous bidon payes par l'avocat comme prete-noms, vous signent aussi sec un pouvoir complet, ce qui veut dire qu'ils ne peuvent toucher a rien.
- La societe loue le terrain à l’acheteur étranger.
en conséquence de quoi la société n’est pas dormante (elle a une activité de location) et elle a un revenu (le loyer) donc elle eut publier des comptes de fin d’année.
C'est pas malin, ca???????
Cette solution apporte un avantage supplémentaire : sous certaines conditions, l’étranger a alors droit à un visa non-immigrant B
(Business) long séjour (un an renouvelable chaque année).
·
TITRES DE PROPRIÉTÉ DE TERRAIN
Chanote :Le seul titre de pleine propriété
. Il donne au propriétaire le droit de ne pas utiliser le terrain. Toute personne nommée dans le titre peut l’utiliser face aux autorités comme preuve de propriété pour quelque opération légale que ce soit. Le titre est enregistré au
Land Department de la province dans lequel est situé le terrain et son transfert est immédiat. Toutefois, la division du terrain en plus de 9 lots est soumise à la
Land Allotment Law (Loi sur la division des terrains), section 286.
Le titre contient une description du terrain, sa taille, et ses frontières déterminées par images satellite reportées sur un plan de cadastre national. Le terrain est mesuré sur place exactement et délimité par des poteaux d’inscription numérotés. Le
Land Department prévoit de mettre tous les terrains du pays sous le régime du Chanote.
Nor Sor 3 (Saam) Gor :Le Nor Sor 3 Gor est un certificat attestant que la personne dont le nom est inscrit est autorisée à utiliser le terrain et que toutes les conditions d’un titre Chanote sont réunies. Le terrain peut être vendu, loué, hypothéqué, etc. Toutefois, le titulaire de ce certificat ne peut pas laisser le terrain inutilisé plus de 12 ans. Il est possible dans certaines conditions de le transformer en Chanote.
Avec ce certificat, le terrain est défini en points et entré dans le cadastre sur une carte au 1:5000e. Le terrain peut être divisé et aucun acte légal ne doit être publié. Les limites sont toutefois moins précises que dans un Chanote.
Chanote et Nor Sor 3 Gor sont les seuls titres qui donnent de réels droits de propriété. Ce sont donc les seuls qu’un étranger doit considérer.
Sor Kor 1 (Nung) :
Ce certificat est uniquement pour identifier le(s) propriétaire(s) d’un point de vue fiscal. Il ne donne aucun droit de propriété.
·
TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ
Une propriété est transférée par un contrat écrit par le
Land Department, la transaction étant inscrite soit sur le titre, soit sur un document séparé. Tous les documents supplémentaires sont conservés dans les archives officielles.
