Impôt pour un immigrant cubain au Canada?

Val, Poux vient juste de répondre à ta question...

pour le fédéral, tu peux envoyer la demande par internet mais pour le provincial, tu dois l'envoyer papier à cause du manque de NAS

Bonjour.
Pour votre info, j'ai fait mon impôt fédéral à l'aide d'un logiciel approuvé par Impôt Canada. Seulement en entrant les données, le logiciel a calculé lui-même que mon mari était à ma charge. J'en conclu presque que tout devrait bien aller. Prenons l'exemple d'une personne dans notre situation qui n'aurait pas suivi notre discussion: le logiciel aurait décidé pour elle sans avis formel de faire attention aux preuves.
On entre le nom le revenu annuel (pas grand chose même avec le taux de change) l'absence de n.a.s. et on coche dans un espace réservé aux conjoints hors du pays.
Ne reste plus qu'à attendre 6 ans avec des papiers en mains au cas où. Et si mes papiers ne font pas leur affaire, je rembourserai. Beau risque. J'en ai pris de bien pires dans ma vie.... Pas vous?

Je suis moi-même comptable qui prépare des déclarations de revenus pour les autres et il n'y a pas de problème pour le fédéral que c'est accepté. Pour le provincial, tant que la personne n'a pas de # d'assurance sociale, elle ne peut pas être un conjoint à charge.

Je veux simplement apporter une précision pour les autres personnes qui liront cette discussion. En passant je suis avocate, j'ai une maîtrise en fiscalité et je suis prof de fiscalité à l'Université.Le fait que le logiciel calcule le crédit ne veut rien dire. Le logiciel n'est pas programmé pour déterminer si une personne remplit les conditions pour réclamer le crédit, tout ce qu'il fait, c'est calculer automatiquement le montant du crédit (en prenant pour acquis que la personne remplit les conditions pour y avoir droit). Il n'est pas programmé non plus pour donner un "avis formel de faire attention aux preuves". Par ailleurs, peu importe ce que dit le logiciel, ce qui importe c'est la Loi, et l'interprétation de la loi par l'ARC (Agence du revenu du Canada) et par les tribunaux. Le fait d'ignorer la loi ou de dire qu'on s'est fiés au logiciel ne change rien à l'impôt à payer...Je répète ce que j'ai dit plus haut dans un autre message: pour avoir droit à ce crédit il faut pouvoir prouver qu'on a donné un soutien financier à son époux. L'ARC ne réclame pas immédiatement cette preuve, elle enverra le remboursement d'impôt tel que calculé dans la déclaration. Mais par la suite elle peut très bien demander les preuves de soutien (reçus de transferts bancaires, etc.) et si la personne ne les a pas, ou si elles ne sont pas satisfaisantes, l'ARC va envoyer un 2e avis de cotisation (elle a 3 ans pour le faire à compter de l'envoi du 1er avis de cotisation, mais pas de limite de temps s'il y a eu fausse déclaration). Ce 2e avis de cotisation incluera les intérêts à compter du 30 avril 2009 et les pénalités prévues par la loi. C'est impossible de savoir quelle est la probabilité que l'ARC vérifie votre dossier et demande les preuves.Donc à vous d'évaluer si vous souhaitez prendre le risque, mais le logiciel ne diminue pas le risque. Et effectivement, conservez les preuves pendant au moins 6 ans.