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Au fédéral, il est possible de réclamer le "crédit de personne mariée", même si l'époux n'est pas résident canadien. Il suffit que vous soyez mariés avant le 31 décembre de l'année pour laquelle le crédit est réclamé (vous êtes en train de faire vos déclarations d'impôt pour 2008, donc il faut être marié avant le 31 décembre 2008). Qu'il ait son visa ou non ne change rien.
Le montant de ce crédit est le même que celui du crédit de base, soit 9600$ pour l'année 2008. Comme les crédits d'impôt sont toujours multipliés par 15%, cela vous fait une économie d'impôt de 1440$ qui seront soustraits de votre impôt. Il est important de comprendre que le montant du crédit ne dépend pas des montants que vous avez donnés à votre conjoint! Même si vous ne lui avez donné que 500$ ça ne change rien. Cependant, les revenus de votre époux diminuent le montant du crédit : s’il a gagné l’équivalent de 300$ canadien, le crédit est de 9600$ - 300$ = 9 300$ x 15% = 1 395$.
Cependant, pour avoir droit au crédit de personne mariée, il faut "subvenir aux besoins de son époux". Autrement dit il faut pouvoir démontrer que nous subvenons, au moins en partie, aux besoins essentiels de l'époux (nourriture, logement, vêtements, etc.). Voici la position de l’Agence du revenu du
Canada en ce qui a trait à la signification de « subvenir aux besoins » (tirée du Bulletin d’interprétation IT-513R) :
« Conjoint, enfant ou petit-enfant non résident d'un particulier résidant au Canada35. Pour qu'un particulier puisse demander le montant pour conjoint à l'égard d'un conjoint non résident ou le montant pour personnes à charge à l'égard d'un enfant ou d'un petit-enfant non résident ou d'un enfant ou petit-enfant de son conjoint, il faut que la personne non résidente soit à la charge du particulier. La question de soutien ou de charge est déterminée selon les faits entourant chaque cas. Si le conjoint, l'enfant ou le petit-enfant non résident reçoit une aide ou un revenu suffisant pour lui assurer un niveau de vie raisonnable dans le pays où il vit, il n'est pas considéré comme une personne à la charge du particulier. Par ailleurs, les cadeaux qui ne font qu'améliorer ou accroître un niveau de vie déjà suffisant ne constituent pas un soutien.
Les critères applicables pour déterminer si un particulier peut demander un crédit d'impôt personnel à l'égard d'un conjoint (voir les numéros 4 à 10 ci-dessus) ou d'un enfant ou petit-enfant (voir les numéros 23 à 30 ci-dessus) qui est un résident s'appliquent également dans le cas d'un non résident. Pour déterminer si le conjoint non résident reçoit une aide du particulier ou si l'enfant ou petit-enfant non résident est à la charge du particulier, le Ministère doit tenir compte de facteurs suivants :
* le revenu de toutes provenances du conjoint, de l'enfant ou du petit-enfant;
* l'aide offerte au conjoint, à l'enfant ou au petit-enfant par des organismes gouvernementaux du pays dans lequel il vit, notamment les pensions, l'assurance-maladie, les subventions de logement, etc.;
* le coût de la vie dans le pays en question et la capacité du conjoint, de l'enfant ou du petit-enfant de subvenir à ses propres besoins;
* l'aide offerte au conjoint, à l'enfant ou au petit-enfant par d'autres personnes, le cas échéant.
36. Pour étayer un crédit d'impôt personnel demandé à l'égard d'un conjoint, d'un enfant ou d'un petit-enfant non résident, un particulier doit fournir (avec sa déclaration de revenus dans laquelle le crédit d'impôt est demandé) une preuve des montants versés à titre de soutien au conjoint, à l'enfant ou au petit-enfant. Cette preuve prend généralement la forme de reçus de mandats-poste ou de mandats bancaires, de chèques payables au conjoint, à l'enfant ou au petit-enfant et encaissés par ce dernier ou de reçus délivrés par des organismes privés mis sur pied en vue de transférer de l'argent ou des marchandises aux résidents d'autres pays.
37. Les reçus concernant des espèces ou des marchandises transférées directement d'un particulier à un conjoint, un enfant ou un petit-enfant non résident ne sont pas considérés comme une preuve de soutien acceptable.
38. Les documents produits à titre de preuve de soutien devraient comporter les indications suivantes :
* le nom et l'adresse du conjoint, de l'enfant ou du petit-enfant non résident;
* le nom de l'auteur du transfert;
* la date du transfert;
* le montant transféré ou, dans le cas de marchandises*, la nature et la juste valeur marchande de celles-ci;
* si le transfert a été effectué à l'intention d'un tuteur, le nom et l'adresse du tuteur.
* Les marchandises offertes doivent respecter le concept de « soutien », c'est-à-dire que les articles de luxe ne sont pas admissibles. »
À mon avis, l’Agence interprète la loi de façon très très restrictive. La Loi n’exige pas que le conjoint subvienne en totalité aux besoins du conjoint, mais seulement en partie ou pour une période dans l’année. Bref, je crois que la Cour canadienne de l’impôt serait probablement plus généreuse que l’Agence, si vous pouviez démontrer d’une autre façon ¸ (ex: témoignage) que vous subveniez aux besoins essentiels de votre conjoint. Mais pour cela il faut que vous soyez prête à vous défendre en cour... pour 1440$, pas sûre que ça vaut la peine! Mais par contre ça vaut la peine d’essayer de convaincre l’Agence. Je pense que si votre conjoint ne travaille pas (ex : ceux qui travaillaient dans un hôtel et ne travaillent plus depuis la demande de visa ou le mariage) vous avez de bonnes chances.
Pour ce qui est du
Québec, pas de chance. Il n’y a pas de crédit d’impôt pour conjoint, seulement le transfert des crédits inutilisés du conjoint. Or le non-résident n’a pas droit aux crédits d’impôt, donc ne peut pas vous les transférer. Bref c’est du jargon technique, mais ça veut dire que tant qu’il n’est pas ici vous n’avez droit à rien au
Québec.
