CCM, mariage

Bonsoir,
Je compte me marier inchallah en avril, je vais envoyer mon dossier de ccm demain au consulat, j'ai entendu dire que la ccm doit etre prete avant le mariage, et si elle sera prete qu'apres une semaine ou deux, cela a un effet sur la transcription du mariage à Nantes, merci de votre réponse

Bonjour Karkoumette
Le CCM est obligatoire pour la transcription. Que tu reçois le CCM tout de suite ou dans 1 mois ne change rien. Il y a beaucoup de travail dans les consulats.Patiente tranquillement sans souci. Tu auras obligatoirement une réponse.

Bonjour Roubaka,
Merci de votre réponse, en fait je suis binational donc j'ai la nationalité tunisienne et française, je pourrais me marier en Tunisie en avril sans soucis et sans ccm, ce que je voulais savoir c'est par rapport à la transcription du mariage après, si je reçois pas le ccm d'ici 2 mois qui tombe à peu près au jour de mon mariage en avril, en rentrant en France est ce obligatoire de faire la transcription du mariage tout de suite ou j'attends le ccm et après j'envois le dossier complet.
Merci de me répondre.
Cdt

Le CCM est une vérification du consulat sur un futur mariage. Les agents consulaires vérifient votre âge (contre les mineurs), votre situation financière (autonomie), votre niveau intellectuel (capacité d'intégration), la véracité de votre mariage (contre le mariage blanc ou gris).Le CCM sert pour la publication des bans pour rendre votre mariage officiel.Le CCM est obligatoire. Si tu l'as avant le mariage, super. Sinon tu peux toujours faire ton mariage sans CCM, seulement après la procédure devient plus compliquée et délicate.La personne qui traitera ton dossier mariage sans CCM aura 2 possibilités. Transcrire ton mariage ou non. Si c'est transcrit (les convictions de l'agent sont claires sur ton dossier) c'est bon. L'agent peut refuser de transcrire et transmettre ton dossier avec raisons motivées au Procureur de la république pour refuser la transcription.Dans ces cas là, tu devras aller au tribunal (et ce n'est pas une mince affaire).

le ccm n'est pas obligatoire pour la transcription, je tenais a le signaler.
un défaut de ccm entraine une étude plus longue du dossier à Nantes, une enquête administrative, une enquête de police et le dossier de transcription est soumis automatiquement à l'avis du procureur.Je tiens aussi a rappeler qu'en termes de droit le CCm n'est qu'un certificat de coutume dans certains pays il n'est meme pas demandé voir non demandé comme dans le cas d'un binational voulant se marier dans son propre pays (comme ici pour ce franco-tunisien).en conclusion le ccm n'est pas obligatoire, mais fortement conseillé si vous ne voulez pas voir trainer votre dossier pendant 2 ans au lieu des 3 à 6 mois au niveau de la chancellerie à Nantes et vous avez fortement intérêt à ce que ce dernier soit présent le jour du mariage.

Bonsoir Boudou,
J'ai envoyé mon dossier de ccm au consulat cette semaine.
Je me marie le 2 avril inchallah en tunisie et après je retourne en France.
Je ne sais pas si le ccm soit prêt avant le mariage ou après.
Ma question : en retour en France est il obligatoire de transcrire mon mariage à Nantes directement si j'ai pas encore le ccm ou je pourrais attendre que je la reçoive et comme ça j'envois le dossier complet ??, est ce que le dossier sera accepté par Nantes étant donné que la date inscrite sur le ccm est après celle inscrite sur le contrat de mariage, puisque eux ils exigent qu'elle soit faite avant le mariage ??
J'espère que vous m'avez bien compris.
Merci de me répondre.Cdt

dans les 2 cas ton dossier sera accepté.....mais il est préférable que le ccm soit fait avant le mariage (date) sinon retour à la case départ
comme si tu n'avais pas de ccm.PS:
il y a 15 ans on se marié sans ccm (pour les binationaux), le dossier de transcription est établie directement par le consulats de France dans les registres matrices et le livret de famille et l'acte de mariage délivré le jour meme.
mais Mr Sarkozy est passé par là
et a décrété que la plus grosse immigration :est l'immigration de mariage, regroupent familial...... et que l'assimilation et l’intégration à la française ne pouvaient se faire dans ces conditions.
merci Mr Sarkozy d'avoir diviser le peuple de France et merci à Mr Hollande de créer une sous nationalité.cdlt

Bonjour Boudou,Merci de m'avoir bien éclairci sur ce point, maintenant il me reste qu'à prier pour que le ccm soit prêt avant le 2 avril ☺😉.Cdt

Boudouking : "dans les 2 cas ton dossier sera accepté...", justement non. Je travaille dans les consulats et une transcription sans CCM ne s'accepte pas comme ça. C'est bien plus compliqué sans CCM.Sans CCM le consul se retrouve devant le fait (mariage) accompli sans avoir été informé ni qu'on lui ai demandé son avis. Il est responsable de ces dossiers et son avis aura un impact. Alors devant une transcription sans CCM il doit réfléchir et "deviner" ce qui ou ce que se cache derrière chaque dossier.Grosso modo sans CCM, 33% des transcriptions sont refusées. Et je peux vous dire Boudouking, 33% de 100 dossiers mensuels (pour un consulat) ça fait pas mal de refus à gérer. Et les mois se succèdent.En conclusion : attention quand la rumeur générale dit "Le CCM n'est pas obligatoire". Ben si.En revanche, vous avez raison, c'est Sarkozy qui a mis en place ce système.

Bonjour,D'après ce que j'ai compris de vos réponse ce qui compte c'est la date inscrite sur le ccm, même si je reçois le ccm un jour après le mariage et j'envoie tout mon dossier pour la transcription, le ccm sera refusé qd même ???Merci de me répondre.
Cdt

......et moi avocat la chancellerie a obligation d'accepter les 2 dossiers, après de transcrire ou ne pas transcrire cela est autre chose......non!!le ccm n'est pas obligatoire, mais en son absence on se verra probablement, se voir opposer un refus.je vous rappelle l'article 47 du code civil:et surement cet article qui fera sans nul doute plaisir aux secrétaires administratifs adjointsarticle 171-7 du code civildonc oui le mariage sans ccm est possible mais sa transcription peut être refusée.heureusement que les chancelleries n'ont pas le monopole des textes et lois,
et ne doivent pas se poser en législateur,et pour karkoumette ;c'est tout à fait cela, le mariage a lieu le jour J
le ccm date de J+1 la chancellerie peut vous opposé un refus automatique via une transmission du dossier vers le procureur de Nantes.

Merci Boudouking,Vous venez de dire exactement ce que je viens de dire en d'autre terme.

Mince alors, j'espère que le ccm arrive avant qd même, on Vera bien 🤔.
Un grand merci à vous deux de m'avoir répondu.
Cdt

Coucou, je suis actuellement dans les même procédures que toi mais mon mariage sera en août donc j'ai pris un peu d'avance.
Mon chéri a envoyer le ccm le 18 janvier et j'ai reçu aujourd'hui une lettre pour le dire que le ccm serait prêt et envoyer dans les 2 mois à venir à peu près!!
J’espère de tout coeur que tu l'aura avant le mariage pour éviter les soucis de transcription!!
Tiens nous au courant!!

Bonjour,Je suis un peu étonné de ne pas lire (a moins que quelque chose m'échappe) dans l'un des messages précédents, qu'il y a un délai de 90 jours, entre le retour de CCM et la prononciation du mariage, sous peine de recommencer la CCM ?Cordialement

Bonjour,
Ah bon? on doit se marier dans les 90jours suivant la réception du ccm? et pourquoi? c'est écrit ou? Car dans ce cas je vais être un peu dans la mer**!

C'était la règle, il y a Trois ans!cela serait étonnant qu'ils aient assoupli!
Pourquoi?il faut bien un délai, car après, il peut y avoir un changement!
Mais c'est au consulat de vous confirmer ou infirmer ?Cdlt

Merci bien du coup je me suis renseigner c'était écrit sur le dossier de ccm c'est d'une validité de 1an! Ouf!!
Merci bien en tout cas

C'est une belle chose qu'ils aient rallongé.
Tant mieuxTout mes voeux de bonheur.....
Cdlt

Oui c'est clair heureusement car 3 mois sachant qu'on sait jamais combien de temps ça met a être délivrer c'est un peu court quand même!Merci bien! Le temps va passer très vite maintenant!!