Si l'annulation de vol se faisait à plus de 14 jours du départ, la compagnie aérienne n'est pas obligée à offrir une alternative (juste le remborsrment intégral)
Chris
Bonjour,
Mais si !!! Le délai de 14 jours, qui, d'ailleurs, ne concerne que les vols
annulés par la compagnie, n'a d'importance
QUE pour le droit à indemnisation.
Mais, plus de 14 jours avant, ou pas, les articles 5,8, et 9 du règlement 261/2004 du Parlement européen et du conseil s'appliquent :
citation :
"Article 5
Annulations
1. En cas d'annulation d'un vol, les passagers concernés:a)
se voient offrir par le transporteur aérien effectif une assistance conformément à l'article 8;b) se voient offrir par le transporteur aérien effectif une assistance conformément à l'article 9, paragraphe 1, point a), et paragraphe 2, de même que, dans le cas d'un réacheminement lorsque l'heure de départ raisonnablement attendue du nouveau vol est au moins le jour suivant le départ planifié pour le vol annulé, l'assistance prévue à l'article 9, paragraphe 1, points b) et c), et
c) ont droit à une indemnisation du transporteur aérien effectif conformément là l'article 7, à moins qu'ils soient informés de l'annulation du vol:
i) au moins deux semaines avant l'heure de départ prévue, ou
ii) de deux semaines à sept jours avant l'heure de départ prévue si on leur offre un réacheminement leur permettant de partir au plus tôt deux heures avant l'heure de départ prévue et d'atteindre leur destination finale moins de quatre heures après l'heure d'arrivée prévue, ou
iii) moins de sept jours avant l'heure de départ prévue si on leur offre un réacheminement leur permettant de partir au plus tôt une heure avant l'heure de départ prévue et d'atteindre leur destination finale moins de deux heures après l'heure prévue d'arrivée.
Article 8
Assistance: droit au remboursement ou au réacheminement
1.
Lorsqu'il est fait référence au présent article, les passagers se voient proposer le choix entre:a) -
le remboursement du billet, dans un délai de sept jours, selon les modalités visées à l'article 7, paragraphe 3, au prix auquel il a été acheté, pour la ou les parties du voyage non effectuées et pour la ou les parties du voyage déjà effectuées et devenues inutiles par rapport à leur plan de voyage initial, ainsi que, le cas échéant,
- un vol retour vers leur point de départ initial dans les meilleurs délais;
b)
un réacheminement vers leur destination finale, dans des conditions de transport comparables et dans les meilleurs délais, ou
c) un réacheminement vers leur destination finale dans des conditions de transport comparables à une date ultérieure, à leur convenance, sous réserve de la disponibilité de sièges.
2. Le paragraphe 1, point a), s'applique également aux passagers dont le vol fait partie d'un voyage à forfait hormis en ce qui concerne le droit au remboursement si un tel droit découle de la directive 90/314/CEE."
Fin de citation
Mais s'il est vrai que le droit impose de proposer un réacheminement, même au moyen d'un vol d'une autre compagnie, les compagnies aériennes rechignent sérieusement à respecter cette obligation.
Voir là :
retardimportantavion.wordpress.com/...es-meille...
Lorsque l'annulation est faite largement à l'avance, il sera souvent préférable rechercher si on trouve soi-même un vol alternatif pas plus cher, et de se contenter d'exiger le remboursement.
Mais, quelquefois, le simple remboursement nécessite procédure et, surtout, patience. Voir là :
retardimportantavion.wordpress.com/...roits-des...
Cordialement