Le D16 - Ter (Maroc)

Bonjour,
En réponse à votre requête, je tiens à vous informer qu’à compter du 01/01/2019, la déclaration d’AT D16 ter a été supprimée et remplacée par la déclaration verbale du voyageur au moment de l’entrée et dont les indications seront prises en charge sur le système informatique de cette Administration. Pour les besoins de contrôle de la circulation des moyens de transport, le service douanier imprime et délivre au voyageur un document d’AT.Pour la D16 ter en cours de validité délivrée avant la date précitée, elle demeure valable jusqu’à la régularisation du moyen de transport admis sous le régime de l’AT aux conditions réglementaires en vigueur et ce, avant l’expiration de son délai de validité.Cordialement