Dossier transcription état civil refusé à Nantes

REFUS DE TRANSCIPTION AVEC JUGEMENT SUPPLETIF ET GROSSEbonjour à tous,je viens solliçiter votre aide et vos conseils, car mon dossier est partit à Nantes, le consul juge que l'acte de naissance est frauduleux, au mois de novembre 2013 le consulat de ydé m'a demandé le certificat de non appel, mais moi j'ai envoyé plutot la grosse du jugement dont il detenait déjà.est-ce pour cette raison que mon dossier est partit au procureur?autre chose, le jugement stipule que l'original de l'acte de naissance ne se retrouve pas dans les régistre d'état-civil de ma mairie.
lors de constitution du dossier de transcription en 2012, j'ai mis dans mon dossier comme pièce d'identité mon passeport fais en 2007 qui est d'ailleurs expiré depuis plus d'1 an, et donc l'acte de naissance servi à son établissement a été normalement annulé après jugement supplétif.Je d'ailleur jamais voyagé avec ce passeport camerounais
j'ai passé mes examens BEPC avec le nouvel acte d'ailleur, je n'ai changé ni mon nom, ni mon age, tout est identique avec l'ancien à la différence du n° d'acte.Comment prouver que mon acte est authentique au procureur?quels éléments fournir encore?que je n'ai pas une double identité?je suis totalement désemparé, aidez-moi svp, merçi d'avance

Bonjoursi je comprend bien, vous avez fait modifier votre acte de naissance ? Par un jugement du tribunal de Yaoundé ? Quel élément avez-vous fait modifier ? Pourquoi le procureur (français ?) rejette-t-il la grosse du tribunal de Yaoundé ?

bonjour Fabrice!
je n'ai rien modifié;ni le nom, ni l'age, tout est à l'identique par rapport à l'ancien acte de naissance dont la souche n'existait plus à la mairie de naissance.j'ai juste fais la reconstitution d'acte par jugement.l'ambassade m'avait demandé le certificat de NON APPEL mais moi j'avais donné la grosse du jugement, croyant que çà avait la meme valeur.le jugement est définitif qu'avec un certificat de non appel, à ce que j'ai lu
crois-tu que le certificat de non appel a plus de valeur en france que la grosse d'1 jugement de reconstitution d'acte?c'est l'ambassade qui rejette le dossier, la lettre stipule (j'en ai avisé le procureur de la république de Nantes que vous pourrez le cas échéant saisir, si vous souhaitez contester cette déçision) l'ambassade n'a pas donné de délais
merçi de t'interresser à mon cas

Bonjour Sylvie,d'accord compris.
Le certificat de non-appel prouve en effet que le jugement est définitif et qu'il n'y a pas en ce moment de recours, d'enquête ou de procédure qui pourrait invalider le jugement d'ici quelques années. Je ne suis pas certain en effet que, s'il y avait un appel, il figurerait sur la grosse.
Je pense donc qu'il faut que tu demandes ce certificat au greffe de Yaoundé et que la grosse ne peut pas avoir le même effet.Donc fait rapidement appel de la décision en joignant le certificat demandé

horrible pr toi. bon courage

merçi Fabrice,
je viens tout juste de reçevoir le certificat de non appel j'envoie tout le dossier à Nantes dès demain.
grand merçi, Fabrice

merçi Alban,
c'est pas évident
quand je pense qu'avec des faux documents, des faux enfants et parents, certains arrivent à leurs fins!!!
avec des vrais dossiers, sans tricherie,il en faut beaucoup, mais bon, c'est la vie aussi cela!!

Beaucoup de courage, de force et de patience tout finira par rentrer dans l'ordre!

merçi William,
je n'ai juste qu'à attendre maintenant, avec l'accusé de reception ce matin, le dossier est dans les mains du procureur, il n'y a plus autre chose à faire, si ce n'est d'attendre.A ce que j'ai lu sur le forum, c'est maximum 6 mois

bonjour ma soeur a déposé son dossier de mariage en 2014 et son futur époux vient de recevoir un courrier de l'ambassade disant: en raison de défaut de validité du jugement supplétif qui a permis à l'établissement de l'acte de naissance que vous m'avez remis je ne suis pas en mesure de vous délivrer la ccm.bref le dossier est renvoyé à nantes
j'aurais besoin de vos renseignements merci

BonjourAlors ta situation s'est arrangé?tu as eu ton CCAM, comment tu as fait?le consulat vient de me demander le Jugement supplétif de l'acte de naissance de la future épouse, on a pas ça : on fait comment?
Ma femme avait perdu son acte de naissance àl'époque, et donc elle a eu à faire un jugement supplétif pour avoir un nouvel acte.

BonjourAlors ta situation s'est arrangé?tu as eu ton CCAM, comment tu as fait?le consulat vient de me demander le Jugement supplétif de l'acte de naissance de la future épouse, on a pas ça : on fait comment?
Ma femme avait perdu son acte de naissance àl'époque, et donc elle a eu à faire un jugement supplétif pour avoir un nouvel acte.