Equateur: Remboursement IVA

Bonjour à tous,Je suis actuellement en Equateur et je viens d'apprendre qu'il est possible de se faire rembourser la TVA (IVA ici) sur les produits équatoriens ramenés en France (ou ailleurs) ainsi que sur le logement dès lors que chaque facture unitaire dépasse US$ 50.Il faut remplir un formulaire disponible à www.sri.gob.ec/de/356 et le déposer lors du départ avec les factures originales correspondantes et copie du passeport à un bureau qui se trouve à aéroport de Quito ou de Guayaquil. (faire un scan des factures avec son smartphone avant de les déposer)On donne son adresse email et cela ouvre un compte où l'on peut consulter sa situation, le mot de passe étant son numéro de passeport.Le remboursement s'opère par un crédit sur sa carte bancaire internationale. Je ne sais pas au bout de combien de temps.Comme je n'ai pas encore essayé, je ne sais pas si ça fontionne bien ou pas du tout. Cela vaut quand même la peine de tenter le coup.Peut-être certains lecteurs du forum ont-ils des retours d'expérience la-dessus ?

Alors, là, si ça marche ce remboursement, c'est une bonne nouvelle, car alléger la facture de l'hébergement, de l'IVA (12 % quand même), c'est appréciable. Il restera les 10% de service à payer.
J'essaierai pour mon prochain séjour en Equateur lors de l'été 2015. Je croise les doigts.
Merci de l'information.
Danyflore

En continuant à farfouiller pour me renseigner sur ce remboursement, je suis tombé sur ce post très détaillé mais en anglais :6. Re: Tax refund
May 10, 2013, 6:34 PMThe IVA tax refund on May 7th 2013In the front of the international Departure side of the New Quito airport inside is an Information counter, as you enter the building it is over your right shoulder, to the left of that is the SRI/ IVA tax refund counter. At 9pm on a weeknight there were folks working there. They explained to us that IVA taxes paid by foreign travelers were refundable, minus a small fee, under specific circumstances. The purchases for $50 or more of either comodities or hotel stays, must have been made at participating suppliers on the TAX authorities list (www.sri.gov.ec/web/10138/360), for example Cuenca has 17 listed merchants. My hotel in Cuenca wasn't on the list, but the guy took the receipts anyway pronouncing them "just what was needed". Each receipt must show the travelers name at minimum and passport number prefered, Further the original receipts for the products or services could not say "consumer final". While fully identifying the provider business with their Ecuadorian TAX ID numbers. Purchases paid with cash were ok, credit card transactions preferred. The man went through all our proffered receipts and selected those that fit. We filled out the face of a large envelope with name, passport number and date, we completed a two sided form with the same information, arrival and departure dates and the specifics of a credit card that I want my refund applied to, no AMEX. Each traveler must file only his reciepts, no cross filing, and credit only to the purchaser, no cross paying. All completed all the receipts and the form went into the envelope, with a color copy of the photo/data pages of my passport. He sealed it and gave it to us. The man said that it would take 3 months before the credit was made to my card. After check in, after security, and after the counters at customs, where they stamp you out of the country, you must procede through a duty free shop to the mall and gate area of the building, it is the only way into the gate area. Just to the left of that first duty free, is a Large metal box against the wall, with SRI/ IVA Libre de Impuestos sign. The envelope goes in there. It is possible to get the form, and the envelope from the counter at the front of international departures, hold all the paper through customs and while killing hours in the gate area, over a cool one, complete the documents, fill the envelope, and walk back through that first Duty Free, and make the deposit.J'espère que ça pourra aider. Ce que j'en retiens, outre la localisation du bureau et la procédure en deux temps (avant et après immigration), c'est qu'il est préférable d'avoir payé la prestation avec sa carte de crédit et d'avoir son n° de passeport porté sur la facture qui doit par contre impérativement porter le nom du demandeur.Par ailleurs tous les hôtels ne semblent pas agréés mais là c'est plutôt flou.

Une petite precisión:Si vous demandez une facture en Équateur, vous devez précisez "factura con datos"Dans un certain nombre de commerces comme les supermarchés ou les magasins qui ont pignon ou les restaurants d'un certain niveausur rue, on vous demandera automatiquement "Consumidor final o factura con datos" Consumidor final signifie que la facture será impersonnelle, c'est juste un ticket de caisse. Factura con datos signifie que votre identification (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, numéro de passeport), votre signature et celle du commerçant figureront sur la facture et c'est seulement ce dernier système qui donne droit au remboursement de l'IVA (équivalent de la TVA)Attention que certains petits commerçants, les artisans, etc ne donnent pas de factures mais des notes de vente en fonction d'un système appelé RISE adapté spécialement pour eux qui leur permet une comptabilité simplifiée et le paiement d'un impôt mensual toujours le même (d e1 à 3 USD par mois).Si vous voulez plus de détails, voici les conditions (Site du SRI - Service des impôts)www.sri.gob.ec/de/356