Espagne: formalités d'installation et statut fiscal pour retraité SNCF

Bonjour à vous toutes et vous tous,Retraité de la SNCF depuis maintenant 2 ans, je constitue un dossier pour aller m'établir, de façon permanente et définitive, en Espagne...et plus particulièrement en Andalousie.Pour ce projet qui se concrétisera fin février 2014, j'ai reçu jusqu'ici l'aide précieuse d'ex ressortissants belges qui ont pu m'éclairer dans pratiquement toutes mes démarches (qui sont donc à ce jour bien avancées) sauf en ce qui concerne certains aspects propres à mon pays d'origine (les choses n'étant pas strictement identiques entre Belgique et France au niveau des formalités...).c'est donc pourquoi je suis à la recherche d'informations émanent de Retraités de la SNCF s'étant établis récemment en Espagneafin de compléter (ou confirmer) ce que je possède d'ores et déjà...Mes questionnements sont de 2 ordres... (1) Formalités d'installation Lors de leur installation, les ressortissants belges doivent être en mesure de fournir à "l'ayuntamiento" et à la "Policia Nacional", outre leur pièce d'identité en cours de validité, un "formulaire de radiation du registre de la population (dénommé modèle 8) ". La mairie de mon domicile n'a jamais entendu parlé de ce formulaire...et une demande faite au consulat de France à Séville ne m'a pas apporté de réponse claire (ils ne connaissent pas...et sont d'ailleurs surpris que, pour des ressortissants belges, pareil document leur fût demandé...Ils m'ont au final en tout et pour tout fais parvenir un formulaire d'inscription consulaire...). Y aurait il un membre inscrit sur ce site, et s'étant établi assez récemment en Espagne...et mieux même : en Andalousie (car il arrive que les textes législatifs changent...) qui pourrait m'éclairer sur le sujet ? (2) Fiscalité après installation Je suis retraité SNCF...ma pension est donc versée trimestriellement par ma Caisse de Prévoyance et de Retraite située à Marseille. Leur ayant téléphoné, ceux-ci m'ont bien précisé que, quel que soit la banque sur laquelle sera versée ma pension (banque française ou espagnole) celle ci ne subira plus les retenues de CSG et CRDS et que je serais imposable en Espagne...Mais, ayant fait une demande de précision faite auprès du ministère des finances, site spécifique aux "non-résidents", une réponse alambiquée semblant indiquer le contraire m'a été apportée...je la résume ainsi :- "En tant que résident fiscal à l'étranger, vous serez soumis en France à une obligation déclarative limitée à vos seuls revenus de source française...c'est à dire votre pension"puis, plus loin dans le texte...- "En vertu de l'article 19 de la convention fiscale, votre pension n'est pas imposable en France...vous n'aurez donc plus à la déclarer en France..."puis, plus loin encore...- "il vous faudra remplir un imprimé n° 2042 -pour vos revenus perçus en France entre le 1er janvier 2014 et la date de votre départ...- (là, j'ai compris ).
- "un imprimé n° 2042-NR ne comprenant que vos seuls revenus d'origine française imposables en France... (ce qui semblerait vouloir dire que, en vertus de ce qui est précisé en regard du premier tiret, cela ne me concerne pas...mais est-ce bien sûr...) perçus entre la date de votre départ et le 31 Décembre de l'année concernée.enfin, plus loin encore dans ce texte d'une limpidité d'encre de chine...- "A compter de la date de votre départ mentionnée dans votre déclaration, vous devenez fiscalement 'Non-résident' et êtes imposable sur vos seuls revenus de source française imposables en France..." ...Une telle limpidité est impressionnante... !C'est donc pourquoi je remercie par avance tout participant de ce site, Ex-cheminot...établi en Espagne... de bien vouloir m'éclairer enfin de façon certaine sur le sujet...Précision supplémentaire...étant divorcé, je donne à mon ex-femme une pension alimentaire qui, jusque-là, entrait dans les charges déductibles de ma déclaration sur le revenu française...Un paragraphe dans le texte alambiqué émit par la Direction des Impôts précise que :- "les non résidents ne peuvent déduire aucune charge de leur revenu global..." ce qui sous entendrait donc que le montant général annuel de cette pension ne serait plus pris en compte...quelqu'un serait-il dans le même cas ? Voilà voilà...espérant avoir été clair dans mes formulations...et attentant, comme dans le jeu 'qui veut gagner...' (dans l'utilisation du joker 'appel au public') des réponses claires QUE DE CEUX QUI SAVENT ...Je vous remercie par avance...Bien à vous toutes et tous...et à bientôt

Hola Erick ,Je ne sais pas ce qui se passe pour la retraite... je n'y suis pas encore.Cependant, pour toute installation en Espagne, tu auras besoin d'un N.I.E. (Numero Identificacion Extranjeros) qui te permet de faire toutes les démarches administratives en Espagne comme l'ouverture d'un compte en banque, acheter un logement ou le louer, domiciliation factures électricité, etc...
Tu peux en faire la demande auprès du consulat d'Espagne le plus proche de chez toi mais çà prend environ 3 à 4 mois (si cela n'a pas changé depuis que j'en ai eu besoin ), ou directement au Comissariat Général de la Province andalouse dans laquelle tu vas t'installer.
Le formulaire est téléchargeable sur le site du Ministère de l'Intérieur d'Espagne www.interior.gob.es/ (ancien mir.es)Chacun de nous est toujours dans un cas particulier, et donc je ne sais pas répondre aux autres questions que tu poses.Et donc, à moins de retrouver exactement ton profil sur ce forum et qui a déjà vécu cette expérience récemment , tu as des sites des 2 gouvernements généralement très utiles outre celui déjà cité :www.ambafrance-es.org formalités à remplir pour une installation en Espagne
www.mfe.org qui explique la convention fiscale entre les 2 pays entre autres choses
vosdroits.service-public.fr/particuliers/F409.x... fiscalité des retraités expatriésL'intérêt de ces sites est que l'information est "généralement" juste avec la dernière mise à jour des lois pour chacun des 2 pays et non pas fondée sur une expérience vécue mais qui serait trop ancienne
Ils permettent aussi de pouvoir s'adresser aux sevices compétents sans que tu entendes dire "Ah! je ne sais pas" Allez peut-être voir X ou Y" qui -à son tour- te renverra ailleurs, et qui énervent vite J'espère que tu trouveras quelques réponses à tes questions en espérant que quelques retraités français de VF pourront aussi t'aider.

Grand merci pour ces infos Fabriz...Je viens de compulser les 3 liens que vous m'avez donné dans votre message pour me rendre compte, qu'en terme de fiscalité, les explications données vont (à priori) à l'encontre de ce que j'avais reçu du Ministère des finances...c'est à y rien y comprendre !...Sinon, concernant le NIE, oui, j'étais au courant...Ayant de nouveau re-demandé des explications au Ministère des Finances en France, secteur des ressortissant français vivant à l'étranger, me reste plus qu'à attendre...et/ou trouver un retraité SNCF qui pourra me dire ce qu'il en a été pour lui...Grand merci encore pour ce que vous avez pu faire pour moi Hasta luego amigo !

Ben oui Fabriz...je comprend bien ton idée et j'y adhère totalement...Le problème, dans mon cas est que je reçois des infos contradictoires (la SNCF m'affirme que je serais imposé en Espagne...un des documents transmis par le Ministère des finances oscille entre les 2 (c'est de celui-ci que j'ai tiré les extraits...quand à celui de "la maison des étrangers" (organismes officiel attaché auprès des différents ministères concernés par des expatriations) il disent que les impôts doivent obligatoirement être payé en France......
En soi, cela n'est pas d'une importance "vitale" et ne me fera pas changer d'avis quant à ma prochaine installation...mais il serait plus aisé pour moi de savoir à l'avance comment ce la va se passer et quel budget je dois y consacrer...c'est en fait pour cela qu'il m'importe de savoir ...

Faire faire des écrits est long et on rencontre souvent bien des réticences mais tu vas être "trimbalé" de services en services, d'administrations en administrations quand ton projet va prendre forme... Je parle pour la France, mais tu vas voir comment on perd son temps dans les administrations andalouses... La France, c'est du bonheur à côté Avoir un écrit, c'est éviter de dire "on m'a dit que.." QUI? QUAND? COMMENT? OU? ON peut joindre cette personne avec quel téléphone...Déplaces-toi... Parles avec les gens... C'est essentiel :
- Ton consulat d'Espagne... qui est capable de te renseigner
- SNCF qui te dis ceci celà
- Service des Impots français... Comment je fais? Qui je vois? On m'a raconté l'inverse de ce que vous me dites, POURQUOI? Pouvez-vous vérifier SVP? Etes-vous sûr, pouvez-vous me l'écrire...Quant à l'Andalousie, c'est du "bonheur en barre" qui t'attend, donc Prépares le maximum en France avec des contacts possibles, notamment au niveau du consulat... Pour converser entre administrations c'est pas mal sauf si tu as un espagnol parfait et maîtrisé... Loin d'être mon cas.Je n'ai pas pu te renseigner plus haut pour la retraite parce que je n'y suis pas, et les retraités que j'ai connu en Andalousie, c'était il y a environ 6/7 ans, mais ils touchaient leur retraite sur leur compte espagnol, reversaient leurs impôts au Royaume d'Espagne... Attention aussi, ils étaient rattachés directement au service de santé espagnol qui était très bon à l'époque.. les choses sont en train de changer ... Et c'était des professions libérales, pas la SNCF.En Andalousie, si tu ne te déplaces pas dans les administrations, tu n'obtiendras jamais rien, ou jamais le bon truc au bon moment... Alors, commences à le faire en France, cela te fera un entraînement.

Merci Fabrice...Je vais m'y employer  ! Bonne soirée à toi...et merci encore pour toutes ces infos

Bjr Erick....je suis retraité en Catalogne. En fait la les employés des impôts ne semblent avoir aucune formation sur l'interprétation des texte, mais également au cas par cas, il ne veulent pas se prononcer ou se fatiguer...j'ai eu les mêmes problèmes avec la sécu...
Ceci dit la confusion je pense, vient du fait que les pensions des seuls fonctionnaires d'état sont payables dans le pays d'origine (donc la France pour les fonctionnaires Français), et pour le privé dans le pays de résidence. Je reste toujours stupéfait que les employés des impôts ne veulent pas se prononcer sur la convention avec l'Espagne!!!. Pour le cas des fonctionnaires des entreprises publiques, je n'ai pas de certitudes mais possible que cela soit comme pour le privé. Il faut savoir que les impôts sont un peu plus élevés qu'en France, mais il fait raisonner globalement car les impôts locaux sont nettement moins élevés...ainsi que le coût de la vie.

Merci Jyth01 (Jean-Yves) pour ces infos...De toutes façons, cela ne change rien quant à ma volonté de partir m'installer en Andalousie ...et maintenant, le départ est proche : je quitte la France le 23 Février prochain ...pour m'installer sur Chiclana de la Frontera.

Eh bien bonne installation dans un coin qui semble très sympa à proximité de Cadix et de la mer. Soleil garanti!Y vaya con dios!

Bonjour,
Bonne installation et bonne retraite au soleil et surtout, là-bas No stress, de notre côté, je pense que cela va se faire courant 2014.
Cordialement