Exonération du timbre de voyage pour la Tunisie

Bonjour,Je voudrais savoir qu’elles sont les conditions d'exonération du fameux timbre de voyage ?Existe-t-il une loi qui régi ces exonération ?Qu’elle est l’organisme (administration) auquel il vaudra s’adresser afin d’obtenir l’attestation d’exonération ?Est-ce que la femme ou les enfants d’un tunisien résident en France (titre de séjour en cours de validité) doivent s’acquitter de cette taxe (timbre) ?Je vous remercie de vos réponses

Bonjour,Je te remercie de ce site fort intéressent.Ce document ne mentionne pas l’autorité à qui il faut s’adresser pour obtenir l’exonération du timbre ?Pour ma part je considère que c’est la seule pièce qui pourra clôturer la discussion avec la police des frontières.Surtout que beaucoup d’agent de la police de frontière te sorte des explications et des arguments opposables afin de te faire payer ce timbre par tous les moyens.Expérience personnelle.La prochaine fois j’imprimerais le texte de loi ainsi la circulaire (www.impots.finances.gov.tn/...2007/nc4_2007_fr.pdf)

Fayd nous dira si je me trompe, mais, à partir du moment où tu prouve que ta femme ou tes parents résident à l'étranger, tu es dans le cadre des deux dernières exceptios légales et la PAF n'asimplement pas le droit de demander le timbre fiscal.Pourquoi une autorité devrait-elle te donner une "dérogation" puisque c'est lA LOI qui dispense de timbre fiscal ? Déroger à quoi ?Il suffit que prendre le texte de loi avec soi, et les pièces démontrant le mariage ou le lien de filiation, et la réidence à l'étranger et je ne vois pas pourquoi la PAF refuserait le passage.Lorsque mon époux me rekjoignit pour la première fois en Belgique, il asimplement montré son passeport et son visa fr conjoint) et aucun timbre ne lui fit demandéBonne fin de journée

Ordinairement si l'on est Tunisien (ou expatrié en Tunisie avec statut de résident, donc assimilé), et que l'on quitte le territoire nous devons nous acquitter de la taxe (sauf exonération, lien de Fayd) : timbre fiscal de 60 dt (timbre collé sur le passeport), sauf si c'est un voyage dans le grand Maghreb.peut-être n'ai-je pas compris ta question ?

résident à l’étranger = vie à l'année à l'étranger.
Après, le type de visa, on s'en fout. Il faut juste d'un des membres de la famille vive à l'année dans le pays que tu veux aller.

Salut,
Tant que leur résidence principale est en Tunisie, ils ne sont pas exonérés du droit de timbre de voyage.
Il leur faut un visa long séjour, et passer six mois et un jour à l'étranger pour être exonérés.

Fayed dit la même chose .
Je comprend pas ce que tu comprend pas

ïBonjour,
Son dernier message ne va pas dans le même sens et invoque un type de visa : long séjour et des conditions de résistance ?
J'attend plus d'explications

Bonjour,Si je comprend bien, étant résident en France mes enfants et ma femme vivant en tunisie avec visa touristique doivent payer le timbre.?? C'est contraire à la loi ??Je connais beaucoup de personne dans la même situation qui passe sans payer de timbre ! Et même quand tu pose la question a des PAF il te dirons exonérations et d'autres exigerons le timbre !
Est ce que tu as des textes de loi ?

Bonjour,Certes ce dernier point est clair mais pourquoi tu t’arrête a ce niveau de ta lecture fini le texte de loi et tu verra les deux dernières lignes :

• Le mari ou la femme résidant en Tunisie et dont le conjoint réside à l'étranger. Note
• Les enfants résidants en Tunisie et dont l'un ou les deux parents résident à l'étranger. Note

ces deux cas de figures rentre dans le cadre de l’exonération du timbre indépendamment du visa du conjoint ou de l'enfantet dans tels cas : pas de timbre corrige moi si je me trompe stp. car c'est bien sur ce point que je voudrais avoir des explications.merci de ta réponse