France: congé sabbatique et modalités?

Bonjour à tous,j'ai le projet de partir plusieurs mois en Australie, pour étudier l'anglais en ecole de langue, et aussi, pour découvrir un peu le pays ; étant salarié en CDI, et ne voulant pas démissioner en ces temps un peu difficiles, j'ai décidé de partir via un Congé Sabbatique.je viens donc d'envoyer à mon employeur une demande de congé sabbatique qui commencerait le 1er septembre 2009 pour une durée de 10 mois ;
j'ai envoyé ma lettre avec toutes les conditions nécessaires, avec AR, qui a été présentée en date du 1er juin 2009 ; (pour info, je suis dans cette ent depuis plus de 6ans)Je me pose maintenant 2 questions : 1 - à la date du 1er juin, l'effectif de mon entreprise était supérieur à 200 salariés, mais comme nous sommes en plein Plan Social, l'effectif risque de tomber sous la barre des 200 salariés au 1er septembre 2009 ; ma question = à quel moment doit-on considérer l'effectif de l'entreprise ? le jour de la presentation de ma lettre ? (le 1er juin) ou bien le jour prévu du commencement de mon congé sabb ? (le 1er sept)
Ce point est très important, car il conditionne le refus eventuel de mon employeur (dans les ent de plus de 200 salariés, le refus est impossible, seul le report existe)2 -on prend comme hypothese que le refus n'est pas possible, le report de mon congé est cependant envisageable ; j'ai vu dans les articles concernés du code du travail, que "l'employeur peut differer le depart en congé sans justificiation, dans la limite de 6 mois à partir de la date de la presentation de la lettre du salarié" (si plus de 200 salariés) = je n'ai pas fait mes études dans le domaine juridique, mais d'apres mes quelques connaissances et mon raisonnement, cela signifie qu'au pire, je partirai le 1er décembre (6 mois apres la presentation de ma lettre qui a été faite le 1er juin) ;
etes vous d'accord avec moi sur ce point ?Merci d'avance pour votre aideNB : il n y a aucun autre salarié de mon entreprise en CS en date du 1er juin 2009.jazzie

bonjour,si je peux me permettre, si ton entreprise procede a un plan social, cela ne soit pas le bon moment pour demander un congé sabbatique.Car dans ce cas la, l'entreprise pourrait tres bien te selectionner car il a besoin de reduire les effectifs pour faire face à la crise économique

bonjour,merci pour ta réponse,
mais c'était justement mon but de partir avec le plan social (avec un package me permettant de financer mon projet en Australie), seulement mon volontariat a été refusé "tu comprends, ton poste est indispensable, on ne peut se permettre de te laisser partir..." ;
comme cette option n'a pas marché, ma 2e option a été une transaction, mais meme reponse negative, donc ma derniere option (avant la demission), c'est le Congé sabbatique !et je sais que si un nouveau plan se prepare durant mon CS, je serai un des premieres visés, ce que je recherche également.A+

Bonjour,Je ne suis pas juriste non plus mais à mon avis l'effectif à prendre en compte est celui au moment de ta demande... sinon ce serait trop compliqué de savoir quel va être l'effectif à la date de ton départ, non ?
Bon, à vérifier quand même avec le texte de loi exact, je n'en suis pas sure...Pour le 2e point, je te confirme : l'employeur peut repousser de 6 mois par rapport à la date à laquelle tu as fait ta demande. Donc si tu as envoyé ta lettre le 1er juin, ton congé sera reporté au maximum au 1er décembre. (attention, c'est 6 mois pour les entreprises de plus de 200 salariés, 9 mois pour les autres)Bon courage pour la négo et bon voyage en Australie !