salut, je suis un jeune juriste tunisien, en ce qui concerne la national voici l'article qui te concerne
TITRE PREMIER - DE LA NATIONALITE TUNISIENNE
CHAPITRE I - De la nationalité tunisienne d'origine
Section I. - Attribution en raison de la filiation
Art. 6. - Est Tunisien :
- l'enfant né d'un père tunisien;
- l'enfant né d'une mère tunisienne et d'un père inconnu ou qui n'a pas de nationalité ou dont la nationalité est inconnue;
- l'enfant né en Tunisie, d'une mère tunisienne et d'un père étranger
Art. 11. - L'enfant qui est Tunisien en vertu des dispositions du présent chapitre est réputé avoir été Tunisien dès sa naissance même si l'existence des conditions requises par la loi pour l'attribution de la nationalité tunisienne n'est établie que postérieurement à la naissance.
Toutefois, dans ce dernier cas, l'attribution de la qualité de Tunisien dès la naissance ne porte pas atteinte à la validité des actes passés par l'intéressé ni aux droits acquis par des tiers sur le fondement de la nationalité apparente possédée par l'enfant.
concraitement, votre fils, est concidéré tunisien par rapport à l'Etat tunisien par le simple fait de sa naissance, quelque soit l'endroit ou il est né, c'est ce qu'on appel le 'jus sanginus" ou "le lien du sang".. apres, il faudra le declaré aupres de l'Etat civil et l'enregistré.
d'autre part, et comme la
tunisie permet d'avoir la double nationalité, allez enregistré votre fils en tant que francais, puis en tant que tunisien en double nationalité.
maintenant en ce qui concerne les voyages, et paperasse, il devra se trimballé avec 2 passeport, il avance le passeport francais à la sortie de la
france, il presente le passeport tunisien à l'arrivé en
tunisie, et vice versa !!
n'hésitez pas à posez vos question par mp si vous voulez plus de precision.
