Retrait de permis en Algérie: le permis de conduire français appartient-il à l'état français?

Bonjour, dans ce cas si les policiers sont sérieux, ils doivent transmettrent ton permis aux services consulaires francais, qui après jugement te le remettront (dans ce cas on peut supposer une amende a régler a l'Algérie).Mais il y a aussi le cas de figure ou les policiers qui te l'ont confisqué soit tenter de le revendre a un tiers pret a payer pour cette preuve d'identité (on sait que l'on peut obtenir beaucoup de papiers officiels avec un permis).A mon avis tu n'aurais pas du leur laisser ton permis, et régler une contravention sur le champs (avec ou sans recu).

(Ce message a été supprimé par le membre Amazigh94 le 8 septembre 2014 à 17:02.)

Bonjour, au moins les policiers sont honnetes car sinon ils auraient accepté ton argent. Le problème c'est que cela va demander beaucoup de temps a l'administration algérienne pour renvoyer ton permis aux services francais. Donc le plus court pour toi c'est de faire une déclaration de perte ou de vol de ton permis, pour en récupérer un rapidement.Pour le reste tu verras bien si ils renvoi ton permis (avec eux cela peut prendre plusieurs années car ils ont beaucoup d'autres choses urgentes a régler avant.)

Bonjour,et si je fais une déclaration de perte j'aurai un autre rapidement puis ils découvrent que ce n'étais pas une perte c'est un retrait donc c'est une fausse déclaration de ma part. est ce que je risque quelque chose?merci

Bonjour, vu les relations entre la France et l'Algérie, tu peux toujours expliquer que ton permis de conduire a été confisqué par la police algérienne sans raison valable a ton avis, et que tu as besoin de ton permis pour travailler.
Tu peux toujours mettre en doute les raisons, cela m'étonnerait que la police puisse fournir une preuve formelle de ton délit, avec numéro de radar, date de dernière vérification etc... toutes choses obligatoires pour etre condamné en France.
De plus il faudrait vérifier si il y a un accord entre la France et l'Algérie pour les délits routiers (ce qui m'étonnerait).
Je pense que le rapport de tes policiers va passer devant une commission qui est habilité a traiter les cas des Algériens, mais pour un étranger ils vont classer l'affaire, un peu comme on le fait en France pour les étrangers non européens (d'ou la raison de leur faire payer 90 euros sur le champs).

Articles 441-1 et 2 du Code PénalConstitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité (...)
Le faux commis dans un document délivré par une administration publique (...) est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.

Bonjour, oui ca c'est la théorie, pour en arriver la en France aujourd'hui il faut avoir tué au moins 10 personnes.