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 | | | | Retrait de permis en Algérie: le permis de conduire français appartient-il à l'état français? Maxino · 25 août 2010 à 16:53 47 messages · 13 participants · 28 866 affichages | | | | 25 août 2010 à 16:53 Retrait de permis en Algérie: le permis de conduire français appartient-il à l'état français? Message 1 de 47 · Page 1 de 3 · 24 194 affichages · Partager Bonjour à tous ! je vis en Algérie depuis quelques mois et tout se passe très bien la bas. Sauf que... Sauf qu'ils y vont facilement pour retirer le permis. (Non ils ne sont pas tous corruptibles...)
Des gens d'ici m'ont dit que la police/gendarmerie n'avait pas le droit de retirer le permis Francais à un français car c'est la propriété de l'état Francais. Sauriez-vous si cela est vrai ? Y'a t'il un texte de loi algérien/Français que je pourrais présenter à la police pour que n'importe quelle amende (hier pour un stationnement interdit !!) ne soit plus accompagnée d'un retrait de permis ??
Saha, Merci ;) | | | Annonce · Sponsorisé | | | À: Maxino · 25 août 2010 à 16:56 Re: Retrait de permis en Algérie: le permis de conduire français appartient-il à l'état français? Message 2 de 47 · Page 1 de 3 · 24 073 affichages · Partager normalement tu dois convertir ton permis francais en permis algerien puisque tu es resident labas | | | À: Nemo1001 · 25 août 2010 à 17:06 Re: Retrait de permis en Algérie: le permis de conduire français appartient-il à l'état français? Message 3 de 47 · Page 1 de 3 · 23 944 affichages · Partager En cas d'infraction dans un pays autre que la France, les autorité de l'Etat peuvent imposer la conversion du permis pour un permis local ou le retirer.
Dans les deux cas le permis est restitué soit au titulaire (par le truchement de l'Ambassade dans l'autre pays) soit aux autorités de l'Etat de délivrance.
Un permis étranger ne dispense jamais des sanctions pénales locales... | | | À: Nemo1001 · 25 août 2010 à 17:15 Re: Retrait de permis en Algérie: le permis de conduire français appartient-il à l'état français? Message 4 de 47 · Page 1 de 3 · 23 934 affichages · Partager @nemo1001 > En fait, il existe un accord franco-algérien qui permet de rouler en Algérie avec un permis Français.
@didierfra> En gros j'aurais pu demander (en arabe lol) une conversion de permis Français en Permis Algérien et leur remettre le permis Algérien ? | | | À: Maxino · 25 août 2010 à 17:21 Re: Retrait de permis en Algérie: le permis de conduire français appartient-il à l'état français? Message 5 de 47 · Page 1 de 3 · 23 906 affichages · Partager En fait, il existe un accord franco-algérien qui permet de rouler en Algérie avec un permis Français.
Et alors ? Cela ne change rien: le fait qu'un permis français soit valable en Algérie ne dispense pas des poursuites pénales en Algérie. Si les autorité algériennes, suivant le droit algériennes, veulent te déchoir du droit de conduire sur place, elles peuvent récupérer le sésame rose. Après, je ne connais pas le contenu de cet accord international, ils peuvent te le restituer à la sortie du territoire (ou par l'Ambassade) ou le renvoyer aux autorités françaises... | | | À: Maxino · 25 août 2010 à 22:07 Re: Retrait de permis en Algérie: le permis de conduire français appartient-il à l'état français? Message 6 de 47 · Page 1 de 3 · 23 872 affichages · Partager Une solution pour ne pas subir ces désagréments - présenter le permis international !
LILI | | | À: Tassili · 25 août 2010 à 22:09 Re: Retrait de permis en Algérie: le permis de conduire français appartient-il à l'état français? Message 7 de 47 · Page 1 de 3 · 23 856 affichages · Partager Une solution pour ne pas subir ces désagréments - présenter le permis international !
LILI
il faut presenter le permis international accompagné du permis francais | | | À: Tassili · 25 août 2010 à 23:36 Re: Retrait de permis en Algérie: le permis de conduire français appartient-il à l'état français? Message 8 de 47 · Page 1 de 3 · 23 843 affichages · Partager Une solution pour ne pas subir ces désagréments - présenter le permis international !
N'importe quoi !
Les autorité algérienne mentionneront dans la case prévue à cet effet que le titulaire n'est plus autorisé à conduire en Algérie. Le permis national et le permis française pourront ensuite faire l'objet de la même procédure...
C'est comme les propriétaires de véhicules immatriculés en Allemagne qui reçoivent les amendes des radars français... en râlant !!! et oui cela peut suivre (mais en manuel, donc c'est lent et mis en œuvre uniquement pour les grands excès de vitesse, mais cela devrait bientôt être automatisé...). Avoir un plaque ou un permis étranger ne dispense pas de respecter la loi loi locale (sinon je vais rouler à 280 km/h en Espagne...) | | | À: Nemo1001 · 26 août 2010 à 0:17 Re: Retrait de permis en Algérie: le permis de conduire français appartient-il à l'état français? Message 9 de 47 · Page 1 de 3 · 23 833 affichages · Partager En Algérie c'est valable et on ne demande pas le permis d'origine !
Par ailleurs, je suis résidente et je présente à chaque fois mon permis français ou international aux nombreux contrôles qu'on rencontre presque au quotidien.... on ne m'a jamais demandé un permis algérien...
LILI | | | À: Tassili · 26 août 2010 à 0:35 Re: Retrait de permis en Algérie: le permis de conduire français appartient-il à l'état français? Message 10 de 47 · Page 1 de 3 · 23 830 affichages · Partager En Algérie c'est valable et on ne demande pas le permis d'origine !
Non ce n'est pas valable. Ce n'est pas parce que les forces de police algériennes ne demandent pas l'autre permis que votre document devient valable: c'est une simple tolérance... qui n'est fondée sur aucun texte de droit international.
Cf Article 41 2°) a) ii) de la Convention du 8 novembre 1968 sur la circulation routière... qui est très clair là dessus ! | | | À: Didierfra · 26 août 2010 à 9:02 Re: Retrait de permis en Algérie: le permis de conduire français appartient-il à l'état français? Message 11 de 47 · Page 1 de 3 · 23 276 affichages · Partager Non ce n'est pas valable. Ce n'est pas parce que les forces de police algériennes ne demandent pas l'autre permis que votre document devient valable: c'est une simple tolérance... qui n'est fondée sur aucun texte de droit international.
Cf Article 41 2°) a) ii) de la Convention du 8 novembre 1968 sur la circulation routière... qui est très clair là dessus !
" Je Confirme tes écrits et j ajoute que Le titulaire un permis Etranger est soumis au même Lois que le titulaire d un permis Algérien.......Aucune différance............................Alors avis a ts les amateurs : On Incarne pas le rôle de Schumacher sur les routes Algeienne sans punition......Surtout que On retire pas le permis International mais la Copie Original du Permis : c le retrait immédiat (+ Amende)......". | | | À: Maxino · 26 août 2010 à 10:39 Re: Retrait de permis en Algérie: le permis de conduire français appartient-il à l'état français? Message 12 de 47 · Page 1 de 3 · 23 268 affichages · Partager Bonjour, il est malheureusement possible pour une police étrangère de confisquer un permis francais, mais celui ci est remis a la représentation diplomatique francaise dans le pays normalement. Et vous le récupérez ultérieurement en France.Tout cela passe par le canal diplomatique et demande quelques semaines. Cela marche bien en Europe, mais coté Algérien, pourvu que le permis ne se perde pas dans les dédales de l'administration, vous pourrez toujours demander un duplicata en France (déclaration de perte). | | | À: Eltopo · 26 août 2010 à 11:08 Re: Retrait de permis en Algérie: le permis de conduire français appartient-il à l'état français? Message 13 de 47 · Page 1 de 3 · 23 248 affichages · Partager Bonjour, il est malheureusement possible pour une police étrangère de confisquer un permis francais, (...), vous pourrez toujours demander un duplicata en France (déclaration de perte).
Encore heureux qu'ils le peuvent sinon un permis étranger serait une garantie d'impunité...
Faire une déclaration de perte en cas de confiscation par les autorité étrangères constitue une fraude qui est de nature à justifier des poursuites pénales... | | | À: Didierfra · 26 août 2010 à 15:42 Re: Retrait de permis en Algérie: le permis de conduire français appartient-il à l'état français? Message 14 de 47 · Page 1 de 3 · 23 230 affichages · Partager Tous les pays n'assurent pas cette procédure, donc posséder un permis étranger est souvent une garantie d'impunité, exemple un permis russe. Pour les poursuites pénales suite a fausse déclaration de perte oui, mais si la police locale ne fait jamais parvenir le dossier au pays d'origine? et franchement vu les "très bonnes relations " franco algérienne le permis risque bien d'etre perdu dans la paperasse. | | | À: Eltopo · 26 août 2010 à 16:34 Re: Retrait de permis en Algérie: le permis de conduire français appartient-il à l'état français? Message 15 de 47 · Page 1 de 3 · 23 230 affichages · Partager Tous les pays n'assurent pas cette procédure, donc posséder un permis étranger est souvent une garantie d'impunité, exemple un permis russe.
Tous les pays ayant ratifié la convention de 1968 sont censés le faire... j'ai dit censés. La notion d'Etat de droit est à géométrie variable dans certains coins...
Pour les poursuites pénales suite a fausse déclaration de perte oui, mais si la police locale ne fait jamais parvenir le dossier au pays d'origine? et franchement vu les "très bonnes relations " franco algérienne le permis risque bien d'etre perdu dans la paperasse.
En théorie tu es censé avoir un reçu... indiquant que tu as remis ton permis aux autorités algérienne pour tel motif... | | | À: Didierfra · 26 août 2010 à 17:01 Re: Retrait de permis en Algérie: le permis de conduire français appartient-il à l'état français? Message 16 de 47 · Page 1 de 3 · 23 153 affichages · Partager En théorie oui, mais si dans un délais de 2 mois il n'a recu aucun courrier concernant cette affaire, il peut considérer que c'est enterré et demander un duplicata en France. En plus si son retrait a été fait pour une infraction qui n'a pas les memes sanctions en France, cela n'ira pas bien loin. Retrait de permis pour un stationnement interdit? ou pour ne pas avoir respecter l'heure de la prière. | | | À: Didierfra · 26 août 2010 à 17:09 Re: Retrait de permis en Algérie: le permis de conduire français appartient-il à l'état français? Message 17 de 47 · Page 1 de 3 · 23 142 affichages · Partager Suite à mon retrait pour stationnement interdit, ils m'ont remis un PV en arabe... j'ai été payer l'amende et il m'ont rendu le permis sans rien signer ou notifier...il semblerait qu'en Algérie, le permis restent dans la station de police en cas d'infraction. | | | À: Maxino · 26 août 2010 à 17:15 Re: Retrait de permis en Algérie: le permis de conduire français appartient-il à l'état français? Message 18 de 47 · Page 1 de 3 · 23 137 affichages · Partager Bonjour,
Comme dans beaucoup de pays, les forces de l'ordre n'encaissent pas les amendes, seulement les backchichs, et quand cela ne se règle pas à l'"amiable", cas exceptionnels ou incompréhension notoire de messages subliminaux directifs, le permis est confisqué et est restitué au commissariat le lendemain après paiement de l'amende. | | | À: Didierfra · 26 août 2010 à 19:10 Re: Retrait de permis en Algérie: le permis de conduire français appartient-il à l'état français? Message 19 de 47 · Page 1 de 3 · 23 113 affichages · Partager En France, les étrangers en infraction (controle par radar automatique) n'ont de sanctions que si ils sont Belges, Allemands, Italiens. Car ces pays ont signé un accord. Par contre beaucoup d'autres ne recoivent jamais rien comme les anglais par exemple, et ils peuvent rouler très vite sans craindre les amendes (seulement avec les radars automatiques) car si ils se font bloquer par la police c'est la contravention forfaitaire de 90 euros mais pas de retrait de points.Je parle par expérience, mon associé est anglais et roule toujours très vite en France. | | | À: Eltopo · 26 août 2010 à 19:42 Re: Retrait de permis en Algérie: le permis de conduire français appartient-il à l'état français? Message 20 de 47 · Page 1 de 3 · 23 111 affichages · Partager En France, les étrangers en infraction (controle par radar automatique) n'ont de sanctions que si ils sont Belges, Allemands, Italiens. Car ces pays ont signé un accord. Par contre beaucoup d'autres ne recoivent jamais rien comme les anglais par exemple, et ils peuvent rouler très vite sans craindre les amendes (seulement avec les radars automatiques) car si ils se font bloquer par la police c'est la contravention forfaitaire de 90 euros mais pas de retrait de points.Je parle par expérience, mon associé est anglais et roule toujours très vite en France.
Toute personne qui est l'objet d'une sanction avec retrait de points doit échanger son permis de conduire pour un permis français. Les poursuites sont possibles dans toute l'Union européenne mais ne sont systématique, suivant la procédure simplifiée, que pour certains Etats.
Quand ton associé aura perdu ses 12 points français, la France demandera à la Couronne de lui retirer son permis... et là il n'aura plus que ses yeux pour pleurer...
Sans compter que les très grands excès de vitesse sont un délit et en cas de récidive, le mandat d'arrêt européen est là (pas fréquent mais ca fait toujours bizarre lorsqu'un policier polonais vous choppe à l'aéroport pour un excès de vitesse en état de récidive en France)...
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