S'il est né près de Gingee, il est citoyen de l’Etat du Tamil Nadu, et la transcription de votre mariage dépend de la circonscription consulaire française de l’
Inde du Sud, appelée aussi
circonscription consulaire de Pondichéry et Chennai.
Consulat Général de France à Pondichéry et Chennai
2, rue de la Marine
605 001 PONDICHERRY
INDEwww.consulfrance-pondichery.org/....php3?id_art...
Si le consulat n'effectue pas la transcription, il n'obtiendra pas le visa d'époux lui permettant de résider en
France.
Pour la
transcription au consulat, vous devez leur envoyer: un
formulaire de publication des bancs dûment rempli (disponible sur le site web du consulat) une
preuve de votre nationalité française (certificat de nationalité française - photocopie maintenant, original lors de l'audition des époux - ou copie intégrale de l'acte de mariage de vos parents, s'ils sont nés en
France et vous aussi) un
certificat médical prénuptial français de moins de deux mois une copie intégrale de votre
acte de naissance une
pièce d'identité (photocopie maintenant, original lors de l'audition des époux) la copie intégrale de l'
acte de mariage de vos parents ou leur
livret de famille une
photo d'identité récente une
procuration permettant éventuellement au conjoint indien de retirer les papiers retenus par le consulat jusqu’à l’aboutissement de la procédure de transcription (formulaire de procuration fourni par le consulat, par e-mail) les pièces fournies par votre fiancé indien (ci-dessous)
Pour la
transcription au consulat, votre fiancé doit vous envoyer : un
formulaire de publication des bancs dûment rempli (disponible sur le site web du consulat) un extrait de casier judiciaire indien vierge (
certificate of non conviction) + traduction (les traductions sont faisables à
Pondichéry auprès de notaires francophones, et les notaires indiens sont encore moins pressés que les notaires français!) un
certificat médical prénuptial français de moins de deux mois: il peut se le faire faire à la
Clinic Nallam, à
Pondichéry. Elle est agréée par le consulat. Le docteur Nallam a l'habitude. une
pièce d'identité (photocopie maintenant, original lors de l'audition des époux): passeport, ou carte d'électeur, ou certificat de police une copie légalisée de l'
acte de mariage de ses parents + traduction une
déclaration de nom dûment remplie
Si l'un d'entre vous est divorcé ou veuf, il y a d'autres papiers à fournir. J'espère que ce n'est pas votre cas.
Une fois que vous aurez envoyé tout ça au consulat, celui-ci entamera la
procédure de publication des bancs avec la mairie du domicile de votre fiancé, et la mairie de votre domicile en
France. Cela prendra au moins 45 jours au terme desquels le consulat vous délivrera, si tout va bien, un
certificat de capacité à mariage. Si les bancs ne sont pas publiés selon cette procédure, dans les deux mairies, la transcription du mariage sera difficile.
Une fois mariés, vous irez tous deux au consulat pour y être entendus. On appelle ça l'audition. Vous devrez vous munir: du
certificat de capacité à mariage- du
formulaire de demande de transcription (disponible sur le site web du consulat) la copie intégrale légalisée de l'
acte de mariage indien de moins de trois mois + traduction tous les documents que j'ai énumérés pour la
transcription au consulat, s'il n'y a pas eu de publication des bancs
Quoi qu'il arrive, la procédure de transcription peut prendre de un à plusieurs mois après l'audition.
Pour assurer vos arrières, je vous conseille d'aller chez un notaire français établir un
Contrat de Mariage à Valeur Internationale sous le Régime de la Séparation des Biens. Cela vous protège en cas de divorce, et cela permet de tester facilement (si besoin est) le caractère désintéressé des sentiments de votre fiancé.
Il faudra faire enregistrer l'existence du contrat lors de votre mariage, et lors de l'audition au consulat.
Le notaire français aura besoin de ceci: copie intégrale de l'
acte de mariage des parents de votre fiancé copie intégrale de
son acte de naissance la profession et le domicile de votre fiancé (simple mention de votre part)
le livret de famille de vos parents ou la copie intégrale de
leur acte de mariage la copie intégrale de
votre acte de naissanceIl peut se contenter de scans et de photocopies.
Pour le
mariage indien, je pense que vous devez fournir, en tant que Française, et envoyer à votre fiancé indien: une copie intégrale de votre
acte de naissance (copie pour le moment, original le jour du mariage) une
pièce d’identité (copie pour le moment, original le jour du mariage) un
certificat de domicile (faisable à la mairie de votre domicile sur présentation des justificatifs habituels - copie pour le moment, original le jour du mariage) un
certificat de célibat (faisable à la mairie de votre domicile sur présentation de votre acte de naissance de moins de deux mois - copie pour le moment, original le jour du mariage) une
attestation d'emploi et un
justificatif de revenus (peut-être pas nécessaire pour une femme - copie pour le moment, original le jour du mariage) peut-être en tant que femme, un
certificat de non opposition au mariage. On le demande aux Indiennes. Aux étrangères je ne sais pas.
Je connais les procédures à
Pondichéry, mais cela diffère peut-être au Tamil Nadu. Votre fiancé doit vérifier.
J'espère avoir été clair et ne pas vous avoir trop assommée.
Il est évident que le problème numéro un est cet acte de naissance manqué...
Bon courage.