Indemnités sur vol retour suite à l'annulation du vol aller

Bonjour à tous!J'ai eu une annulation de vol l'an dernier lors d'une grève. J'ai été prévenu 48h à l'avance et la compagnie n'avait plus possibilité de me mettre sur un autre vol.Comme il n'y avait pas de solution de rechange (gros WE de vacances, tout était plein y compris les loueurs de véhicule) j'ai du prendre mon véhicule personnel.Après négociation la compagnie m'a remboursé l'aller-retour, et indemnisé l'aller (250€/billet pour un vol de 1500km). Mais n'a pas indemnisé le retour pour le motif suivant:Les raisons qui me sont propre étant que j'avais du faire l'aller avec un véhicule personnel car grève un samedi 28 juillet... Et que j'aimais autant ne pas abandonner mon véhicule à l'étranger. Certes j'adore faire 3 jours de route avec des enfants en bas âge plutôt qu'un vol d'une heure trente Bref quelle est la "jurisprudence" (entre guillemets, hein) sur ce genre de cas? Est-ce intéressant de me battre pour indemniser le retour ou est-ce peine perdue?Merci de vos conseils avisés!

Bonjour,
A mon sens, la compagnie a respecté ses obligations (c’est tellement rare...). Elle vous a indemnisé conformément à la distance du vol aller, et elle vous a remboursé l'aller et le retour rendu impossible.
Il s’agissait très probablement d’une grève de son propre personnel. S’il s’était agit de personnels extérieurs à la compagnie, elle aurait sans doute plaidé la circonstance extraordinaire.
Pour ce qui est de son refus d'indemnisation du retour, elle vous écrit, en substance, que c'est vous "qui avez choisi l'annulation du parcours et le remboursement intégral de vos billets".
Il faudrait donc examiner les termes de vos échanges (?)
Mais tout ceci n'engage que moi...
Cordialement

Bonjour,Vu que votre vol a été annulé moins de 14 jours avant et sans proposition de reroutage, vous aviez droit;
1° au remboursement du billet aller retour, ce qui a été fait;
2° à l'indemnisation forfaitaire prévue par le règlement 261/2004 du Parlement Européen et du conseil, ce qui a été fait;
3°.....à rien d'autre !!!Et je ne suis pas là pour défendre les compagnies aériennes dans un tel cas : voir mon site Internet en signature ci-dessous.Cordialement

Ce n'est pas exact. Le règlement 261/2004 stipule bien à l'Article 12:Bref, ce réglement fixe une indemnité forfaitaire minimale dans des conditions précises, mais ne limite absolument pas la responsabilité du transporteur.La non utilisation du billet retour et l'utilisation d'un autre moyen de transport étant, selon le transporteur, de mon libre choix, ce point pourrait être contesté devant un tribunal... Je souhaiterais donc juste savoir s'il y a des cas similaires qui ont été défendus, et quelle en a été l'issue. Histoire d'évaluer s'il y a un intért à pousser plus loin.

Bonjour,Et bien bon courage ! Vous allez droit dans le mur !Cordialement

Pas de problème

Bonjour à tous les deux,
je vais un peu compliquer le jeu. Merci à Elviajero de nous dire ce qu'il en pense :
Il ne serait pas aberrant que vous réclamiez, au delà de ce qui vient d'être dit, des dommages intérêts pour vos frais de location d'un véhicule qui vous a permis de pallier les défaillances du transporteur, en vous appuyant sur les nombreuses jurisprudences des affaires du volcan islandais.
Mais dans ces conditions, quid du "no show" (remboursé) du vol retour ?
Le beurre ou l'argent du beurre...L'indemnisation fixée en 2004 par la règlementation européenne n'a jamais été actualisée. Plus les années passent, plus ce type de demande peut être justifié en raison de son insuffisance à couvrir les frais engagés par les voyageurs. Alors que les montants figurant dans la Convention de Montréal pour d'autres aléas aériens sont en DTS, qui eux, ont un cours variable déterminé par le FMI.
Cordialement

Quand un passager ne se présente pas à un tronçon de vol, tous les suivants sont automatiquement annulés.
Quand une compagnie annule un tronçon de vol, les autres ne sont pas annulés ? La règle est différente ?
C'est ce que laisse croire la réponse "vous avez choisi de ne pas effectuer le vol retour" ce qui laisse à penser qu'il n'était pas annulé.
Ca ne me semble pas très clair.

Bonjour,
N'hésitez pas à relire le message originel de Galinette69.
Cordialement

Tout à fait d'accord avec vous, mais ma remarque était :
si un passager annule de lui même le vol aller, il ne peut pas prendre le vol retour car la compagnie annule le billet en totalité (et le billet est perdu).
Si c'est la compagnie qui annule le vol aller, le vol retour ne semble pas annulé : la règle est différente selon qui annule le premier vol.

C'est justement ce qui me pose problème... Ai-je eu le choix? Je ne le pense pas, mais encore faut-il pouvoir le démontrer (voir plus bas)Pour rester dans le factuel juridique et commercial, les différentes réponses sur l'annulation du vol retour quand l'aller est annulé m'intéressent. S'il y a des cas concrets qui y ressemblent (volcan, etc...) cela m'intéresse d'avoir plus d'infos. Pour le volcan il me semblait que la responsabilité de la compagnie était nettement moins évidente (evêbement extérieure exceptionnelle non discutable...)Moins factuel : pourquoi je pense que je n'ai pas fait cela de mon libre choix... Si j'ai pris des billets d'avion, c'est justement pas pour partir en voiture.Les paramètres à prendre en compte:
- deux enfants en bas âge (1 et 4 ans)
- 1600km (Italie)
- Dates non modifiables de plus de deux jours (évênement familial)
- WE noir du grand chassé croisé (vol un samedi 30 juillet)Ce que j'ai tenté:
- Trouver un vol même à prix fort, y compris avec escale : aucun, y compris chez la concurrence. La date (samedi 30 juillet), la destination (Florence) et le délai (moins de 48h) y sont pour quelque chose.
- Idem train (zero places sur Paris Florence, y compris en 1ere classe alors pour 4 avec enfants n'en parlons pas)
- Voitures de location : devis à 2500€ (7 jours, plus de catégorie économique, drop-off transfrontalier). Donc côut largement supérieur à un véhicule personnel.
- Covoiturage à 4 avec deux enfants en bas âge? Et pourquoi pas du stop?Bref le "libre choix du véhicule personnel" est discutable. Pour ma part il s'agissait du dernier moyen envisagable avant d'y aller à pieds, avec les "jai envie de faire caca" dans le bouchon d'accès au tunnel du Mt Blanc (3h pour 2km tout de même).
Je ne vous raconte pas l'apéro que j'ai pris à l'arrivée après 3 jours de route.

Bonjour,la dernière option c'était de rester à la maison et de rater la réunion de famille. Coût zero euros, mais préjudice moral/psychologique.

Bonjour,Il est certain qu'on peut disserter très longtemps, en long, en large, et en travers, mais là ce n'est plus du droit mais de la dissertation !En droit, le contrat de transport a été annulé et remboursé.
Par ailleurs, l'indemnisation forfaitaire (j'insiste bien sur le mot forfaitaire car c'est bien la terminologie en cause) a été versée.Ensuite, ce que décide de faire le passager, à commencer par faire malgré tout le voyage ou pas, et ensuite par quel moyen, relève des seuls CHOIX personnels du passager et n'a RIEN à voir avec la responsabilité de la compagnie aérienne, étant, par ailleurs, souligné que le motif du voyage ne regarde pas la compagnie aérienne.La compagnie a rempli ses obligations à 100% et il ne peut RIEN lui être demandé de plus.Pour répondre à la question du nuage de cendre qui a été évoquée : Cet évènement a bien, très logiquement, été considéré comme étant la survenance de (je cite) "circonstances extraordinaires qui n'auraient pas pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises". En conséquence, les compagnies aériennes n'ont pas eu à régler les indemnisations forfaitaires prévues par le règlement 261/2004, pour les vols qui y étaient soumis.
Par contre, et là, nous parlons de législation française qui n'a donc pas vocation à s'appliquer hors de nos frontières, les agences de voyage, en dépit de leurs protestations, ne se sont pas vu exonérées de la "responsabilité de plein droit" prévue par le code du tourisme.Cordialement

ElviajeroPar, merci de vos contributions, mais elles sont erronnées. Certes je ne suis pas certain de pouvoir prétendre à quoi que ce soit (sinon je ne posterais pas ici), mais cette phrase seulement:montre que vous n'avez pas compris la non limitation de responsabilité écrite noir sur blanc dans le 261/2004 et que je vous ai citée.Merci de vérifier et justifier toutes vos affirmations par de vraies références, ou de les nuancer par votre non expertise, avant de poster à nouveau.

Bon, dans le doute et sans retour positif de voyageur sur un problème similaire, je vais conclure sur le fait qu'il y a peut-être quelque chose à récupérer au terme d'une démarche juridique trop lourde pour en valoir la peine.Merci pour vos avis!

Bonjour,
Mais oui ! Bien sur....
Merci pour votre analyse.
Mea Culpa, Mea maxima culpa.
Contrairement à ce que j'annonçais, il n'est (bien sur) pas question, dans l'affaire qui nous intéresse, de pouvoir s'appuyer sur les jurisprudences du volcan islandais.
Si les voyageurs préjudiciés ont pu se faire rembourser les frais qu'ils ont engagés pour leurs rapatriements, c'est auprès des voyagistes qui leur ont vendus des voyages à forfait qui engageaient leurs responsabilités de plein droit (cf le code du tourisme) et donc, le paiement de dommages intérêts à hauteur du préjudice.
Pour ce qui concerne les transporteurs aériens et le règlement CE 261/2004, il s'agissait d'une circonstance extraordinaire.
Cordialement

Bonjour,Mais si, j'avais parfaitement compris ce que vous vouliez dire. Et permettez moi de vous dire que je connais parfaitement bien le règlement 261/2004 du Parlement Européen et du Conseil ainsi que vous le montrera la lecture de mon blog : retardimportantavion.unblog.frMais je tiens à vous rappeler que le droit c'est au mot près, et à la virgule près.Vous argumentez sur la base de la responsabilité de la compagnie. Or le règlement 261/2004 ignore, depuis le 1er mot de son article 1 jusqu'au dernier mot de son dernier article, la notion même de responsabilité et donc, toute notion de dommages et intérêts. C'est à peine si la notion de responsabilité est effleurée, mais seulement dans un "considérant" qui, cela ne vous aura pas échappé, n'est pas le règlement proprement dit.
D'ailleurs, il n'est nulle question de dommages et intérêts dans le règlement 261/2004 depuis son premier mot jusqu'à son dernier. Il n'est question que d'indemnisation, ce qui, en droit, n'est pas la même chose.Je vous le redis : la compagnie a rempli ses obligations à votre égard à 100% et vous ne pouvez RIEN lui réclamer d'autre, découlant, qui plus est, des choix personnels que vous avez fait après l'annulation du contrat de transport.Cordialement