Location maison en France et taxe habitation Tatoumrien · 6 avril 2014 à 9:38 14 messages · 6 participants · 854 affichages | | | | 6 avril 2014 à 9:38 Location maison en France et taxe habitation Message 1 de 14 · 854 affichages · Partager Bonjour,
Nous louons notre maison pendant notre voyage qui démarre en septembre.Comment avez vous procédé concernant la taxe d'habitation ? Merci celine | | | Annonce · Sponsorisé | | | À: Tatoumrien · 6 avril 2014 à 10:50 Re: Location maison en France et taxe habitation Message 2 de 14 · 842 affichages · Partager Le redevable de la taxe d'habitation (TH) est l'occupant au 1er janvier, si la maison était louée (dans les règles avec un contrat de bail) au 1er janvier 2014, vous envoyez un courrier à votre centre des Finances Publiques (adresse sur le dernier avis de TH) le plus vite possible afin que l'avis soit au nom du locataire.
Souvent, il y a un accord entre les parties pour partager la TH au prorata de l'occupation, mais le redevable légal pour toute l'année est l'occupant au 1er janvier. A vous de voir. | | | À: Lepiaf · 6 avril 2014 à 13:10 Re: Location maison en France et taxe habitation Message 3 de 14 · 825 affichages · Partager Souvent, il y a un accord entre les parties pour partager la TH au prorata de l'occupation
Exact pour la TF mais pas pour la TH. | | | À: Tatoumrien · 6 avril 2014 à 14:39 Re: Location maison en France et taxe habitation Message 4 de 14 · 814 affichages · Partager Bonjour,
Nous louons notre maison pendant notre voyage qui démarre en septembre.Comment avez vous procédé concernant la taxe d'habitation ? Merci celine
copié collé:
Si vous êtes locataire (ou sous-locataire) d'un logement meublé, vous devez payer la taxe d'habitation si les conditions cumulatives suivantes sont remplies :
- vous occupez ce logement de façon permanente et exclusive,
- et ce logement est réservé à votre usage personnel,
- et ce logement reste à votre disposition, même pendant vos absences.
Par contre, vous n'avez pas à payer la taxe d'habitation si vous occupez le logement :
- de façon temporaire,
- ou en cas de séjours limités.
| | | À: Atila · 6 avril 2014 à 15:34 Re: Location maison en France et taxe habitation Message 5 de 14 · 796 affichages · Partager Exact pour la TF mais pas pour la TH
Qu'est-ce qui est inexact ? Que cela soit la TF ou la TH, le redevable est l'occupant (le propriétaire pour la TF) au 1er janvier. Après rien n'empêche un accord pour un règlement au prorata. | | | À: Lepiaf · 6 avril 2014 à 15:53 Re: Location maison en France et taxe habitation Message 6 de 14 · 785 affichages · Partager Inexact que l'accord d'un prorata soit fréquent pour la TH alors qu'il est quasi systématique dans le cas de la TF.
Dans les 2 cas, seul l'occupant (propriétaire) en titre est redevable aux yeux de l'administration, le reste étant un arrangement d'ordre privé. | | | À: Atila · 6 avril 2014 à 15:58 Re: Location maison en France et taxe habitation Message 7 de 14 · 782 affichages · Partager Inexact que l'accord d'un prorata soit fréquent pour la TH alors qu'il est quasi systématique dans le cas de la TF.
C'est ce qui se passe généralement en cas de la vente d'un bien immobilier. Mais cela peut aussi se produire pour la TH (en cas de vente ou de location) puisqu'il s'agit d'un accord amiable.
Dans les 2 cas, seul l'occupant (propriétaire) en titre est redevable aux yeux de l'administration, le reste étant un arrangement d'ordre privé.
C'est exactement ce que j'ai écrit. | | | À: Lepiaf · 6 avril 2014 à 16:02 Re: Location maison en France et taxe habitation Message 8 de 14 · 779 affichages · Partager C'est ce qui se passe généralement en cas de la vente d'un bien immobilier.Mais cela peut aussi se produire pour la TH
C'est exactement ce que j'ai écrit. 
99 % des cas pour la TF, 5 % pour la TH... | | | À: Atila · 6 avril 2014 à 16:09 Re: Location maison en France et taxe habitation Message 9 de 14 · 773 affichages · Partager Tu pinailles, ce qui compte c'est que la réponse que j'ai donnée à Tatoumrien soit correcte. | | | À: Atila · 6 avril 2014 à 16:16 Re: Location maison en France et taxe habitation Message 10 de 14 · 770 affichages · Partager tout a fait surtout que la TH est modulée en fonction des revenus............ qui habite au 1er janvier, point barre........... | | | À: Lepiaf · 6 avril 2014 à 16:33 Re: Location maison en France et taxe habitation Message 11 de 14 · 767 affichages · Partager Et tu piaffes d'impatience de sur-pinailler...  | | | À: Torvik · 6 avril 2014 à 17:18 Re: Location maison en France et taxe habitation Message 12 de 14 · 756 affichages · Partager Merci bcp de vos réponse. Celine | | | À: Tatoumrien · 7 avril 2014 à 19:03 Re: Location maison en France et taxe habitation Message 13 de 14 · 709 affichages · Partager Tu pars pour combien de temps ? Pour cette année ce sera à toi de la payer puisque tu y étais au 1er janvier 2014, pour ta prochaine déclaration en 2015 tu dois donner une autre adresse sinon tu la paieras toujours, le futur locataire la paieras seulement en 2015. | | | À: Romgre38 · 7 avril 2014 à 20:37 Re: Location maison en France et taxe habitation Message 14 de 14 · 692 affichages · Partager Merci pour ta réponse Danièle, Je pars un an, merci à tous. Celine | Discussions similaires: | | Discussion | Réponses | Dernier message | | | | 19 | 25 mars 2018 à 17:30 Olivier50 » | | | | 3 | 29 sep. 2017 à 8:35 Atila » | Trouvez des offres de séjours uniques avec nos partenaires Tous les droits réservés © 2026 MyAtlas Group |