Mineur avec passeport espagnol pour le Maroc et autorisation de sortie de territoire

Je souhaite savoir si un mineur avec un passeport espagnol qui part de France pour le Maroc a besoin d'une autorisation de sortie de territoire comme les mineurs Français voyageant sans leurs parents?
Si oui quel type d'autorisation de territoire a utiliser pour un mineur espagnol ?Merci pour votre aide

Bonsoir.La réponse varie en fonction de la situation du mineur.
www.service-public.fr/...iers/vosdroits/F1359A noter que l'Espagne pratique également cela pour ses ressortissants mineurs.Il serait judicieux de vérifier si cela s'appliquerait également à un Espagnol mineur pour un départ en dehors d'Espagne.

Bonjour,Donc, en toute logique, ce mineur espagnol qui se trouve sur le territoire français est déjà en possession d'un permis de voyage.
Il faudrait alors vérifier les restrictions que ce document implique, notamment en termes de durée de validation et de destinations autorisées.Cordialement,
Murielle

Bonjour,Les mineur réside t-il en France ?
Si oui il lui faut une AST de type français.Michel

Bonjour,On explique ici que ce document ne concerne pas les mineurs qui voyagent avec leur passeport.
europa.eu/...s/spain/index_en.htm
La police des mineurs en grande vogue dans les Etats latins va peut-être cependant plus vite que les sites officiels de l'UE, à vérifier.Michel

L'instruction dont je parle est récente.
Elle a été prise en juillet 2019 pour une application au 1er septembre 2019 (voir ce lien vers le document officiel en espagnol).Cela semble quand même plus sérieux qu'en France puisqu'il faut passer devant un notaire, la mairie, les polices espagnoles, etc. afin de rendre cette déclaration d'autorisation authentique.
En France il suffit d'une déclaration simple que l'on peut faire soi même dans son coin.
SI le mineur dont parle @Philippep est sur le territoire français depuis longtemps, cela s'applique t'il à lui ?Je n'en sais rien car bien qu'étant allé des dizaines de fois en Espagne je ne suis pas qualifié pour interpréter (tant au sens linguistique que juridique) ou juger de l'efficacité de cette réglementation destinée à protéger les mineurs.Il vaut mieux se renseigner en amont afin d'éviter d'être coincé à une frontière voire d'être refusé à l'embarquement.Vueling a par exemple actualisé ses conditions et parle bien de

Bonjour,Oui, j'ai bien vu pour les dates, mais j'ai quand même des doutes sur le côté très approximatif de la présentation des choses sur le site français. Souvent ces sites sont peu précis et veulent simplifier où se protéger.
Il faut voir le site espagnol.
Je doute que le document ait valeur en France.Michel

Bonjour,Non, en France une "déclaration simple que l'on peut faire soi-même dans son coin" ne peut d'aucune façon constituer une AST (c'est d'autant plus étonnant que vous affirmiez cela, puisque ce n'est pas du tout ce qui est dit dans le lien service-public que vous avez vous-même donné dans un message précédent...).Une autorisation de sortie de territoire se remplit en mairie, en présence physique du détenteur de l'autorité parentale et sur présentation d'une pièce d'identité dudit détenteur, + pièce d'identité du mineur (qui, lui, n'a pas besoin d'être présent à la mairie pour la démarche).
La demande doit être faite sur un cerfa, c'est-à-dire un document tout ce qu'il y a d'officiel.Ce que l'on peut déplorer avec cette démarche, c'est que la signature d'un seul détenteur de l'autorité parentale est exigée.Cordialement,
Murielle

Bonjour,Non, non, vous faites erreur.
On fait ça chez soi avec un formulaire téléchargé.Peut-être qu'il reste encore un peu de volonté de respecter la liberté des mineurs, et de ne pas faire d'eux un motif de chantage entre adultes, le jouet de leurs querelles de couple ?
Peut-être qu'on s'en tient prudemment à un affichage politique et qu'on préserve les valeurs ?
Peut-être qu'on est au fond conscient qu'à l'intérieur de l'espace Schengen une telle contrainte n'a aucun sens ?Michel

Excepté si cela a changé depuis la date de ce site (avril 2019) il ne faut pas se déplacer en mairie ou en préfecture (et encore moins en commissariat dont ce n'est pas vraiment le rôle de nos jours).Ce qui limite grandement la portée de cette farce tellement un ado pourra faire lui même sa propre AST sans trop de difficulté.Je ne dis pas que le passage en mairie / préfecture est une parade parfaite mais ce sera déjà moins simple à falsifier par un ado déterminé à partir pour un pays en guerre.

Bonjour quand même,Dans Schengen cette obligation n'a pas de sens.
Au-delà, ça peut se concevoir à la rigueur. On est dans l'annonce d'affichage, pas le souci d'efficacité ; on est dans la communication.
De réelles surveillances existent, mais elles échappent à ces annonces et à ces contraintes de façade.Dans la réalité des faits cela a surtout servi à annuler quelques centaines de voyages scolaires, et à saper le projet européen aux yeux de beaucoup de jeunes et de pas mal de leurs éducateurs.Actuellement en France vous avez de très graves problèmes avec la jeunesse ; avant de l'accabler et de lui ôter des droits, même de cette manière si contournable, sur la vague de la tendance actuelle, il serait judicieux de peser les réelles responsabilités de la société dans cet état de fait.Michel

très drôle....
Ce n'est pas parce qu'on fait une demande de carte d'identité sur un document téléchargé chez soi, que tout est fait et dit...
Une fois que le document est téléchargé et rempli chez soi, il faut se déplacer en personne dans le service public dédié. Pour l'AST, c'est le parent qui se déplace, et c'est en mairie que ça se passe.Respecter la liberté d'un mineur ? à partir à l'étranger ?
l'AST, une contrainte dans l'espace schengen qui n'a aucun sens ?
...sûrement que vous ne connaissez pas le sujet...

Non.Michel

mea culpa !!! Je viens de regarder de plus près le site de service-public sur le sujet... Qui dit effectivement qu'aucun déplacement en mairie n'est nécessaire (bizarre, cette info apparaît dans un lien, et pas dans l'autre).Alors ça a bien changé depuis un an (depuis mai peut-être, vu la date de mise à jour).
Et pour le coup, je suis bien d'accord avec vous : remplir un document et joindre une copie sans autres assurance est d'une absurdité sans nom : aucun intérêt pour la protection du mineur (et en plus, du fric public utilisé inutilement...).
L'Etat devrait ne pas exiger cette "autorisation"...

Non, cela n'a pas changé d'un iota depuis la mise en place de cette AST.
Au début je crois que c'était même papier libre sans Cerfa ; mais jamais il n'a été dit de valider en mairie ou où que ce soit.
Il s'agit d'une mesure d'affichage politique, comme je le disais plus haut, qui a privé des milliers d'élèves de voyages scolaires, pour servir d'écran de fumée à de réelles mesures qui ont été, en tous cas je l'espère, mises en oeuvre.Michel

Un enfant étranger qui vit à l'étranger et qui séjourne ou transite par la France n'a pas à fournir d'autorisation de sortie du territoire.
Les titres d'identité et de voyage exigés par son pays de destination doivent être présentés.S'il est accompagné de sa mère alors cela ne posera de toute manière aucun souci.Attention le Maroc a des particularités bien spécifiques pour les mineurs.
www.diplomatie.gouv.fr/...nation/maroc/#entree
Le site ne le précise pas, j’ignore si cela concerne les mineurs étrangers ou seulement les binationaux.

• Les mineurs doivent disposer d’un passeport en cours de validité.
  Au-delà de cette période, il convient de prendre l’attache du service de l’immigration marocain et de solliciter une prolongation qui ne pourra excéder trois mois.

• Si l’enfant voyage en compagnie de ses parents, il est recommandé de se munir également d’un document prouvant la filiation - copie de l’acte de naissance ou du livret de famille - ainsi que d’une autorisation du père si l’enfant voyage avec sa mère seulement.

• Si l’enfant est orphelin de père et voyage avec sa mère, celle-ci doit être munie d’un document attestant de son mariage avec le père défunt, d’une copie de l’acte de décès de ce dernier ou, à défaut, d’une autorisation du juge chargé de la protection des mineurs.

• En cas de divorce des parents, il est recommandé que celui accompagnant l’enfant soit muni d’une copie du jugement de divorce lui accordant la garde.

• Si le mineur voyage seul ou accompagné par une tierce personne, il doit être muni, lui ou la personne qui l’accompagne, d’une autorisation de ses parents revêtue de leur signature légalisée.

Bonjour,Si le mineur est accompagné de sa mère il n'y a aucun problème, que ce soit pour quitter la France ou quitter l'Espagne, on n'est quand même pas encore tombé aussi bas, bien sûr.Tant qu'il n'est en rien, ni lui ni ses parents, de nationalité marocaine, ou que les autorités n'ont aucune raison particulière de le penser, l'entrée au Maroc ne devrait pas poser de problème.
Elles peuvent néanmoins chercher à savoir si le père - ou la mère ? - permet le voyage, sans qu'on sache vraiment sur la base de quel éventuel et hypothétique document que les sites officiels français "recommandent" (sic) d'avoir prévu.
On peut voir aussi ici :
www.service-public.fr/...ers/vosdroits/F14873Michel