ARTICLE 2 - LA GARANTIE « ANNULATION / MODIFICATION / INTERRUPTION DE VOYAGE »
2.1 OBJET DE LA GARANTIE
La présente garantie a pour objet de couvrir l’Assuré :
en cas d’annulation du voyage, le remboursement des frais non récupérables prévus contractuellement aux conditions de vente du voyagiste,
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en cas de modification du voyage, le remboursement de la portion des prestations non remboursées par le transporteur ou l’organisateur, et non consommées (calculées au prorata temporis), ainsi que la prise en charge du surcoût éventuel des billets,
en cas d’interruption du voyage, le remboursement de la portion des prestations non remboursées par le transporteur ou l’organisateur, et non consommées (calculées au prorata temporis), ainsi que la prise en charge du surcoût éventuel des billets retours,
consécutifs à un événement garanti à concurrence de 5.000 € par Assuré et, pour chacun d’eux, par année civile.
2.2 EVENEMENTS GARANTIS
Une Altération de santé garantie ou le décès de l'Assuré, son Conjoint, son Concubin, leurs ascendants (maximum 2ème degré), descendants (maximum 2ème degré), Proches, Co-voyageur, associés ou toutes autres personnes amenées à remplacer temporairement l'Assuré dans le cadre de ses activités professionnelles.
Il est précisé que les personnes mentionnées ci-dessus ne sont en aucun cas indemnisées si elles n'ont pas la qualité d'Assuré.
Un Préjudice matériel grave atteignant l'Assuré dans :
- ses biens immeubles,
- ses locaux professionnels lorsqu'il exerce une profession libérale ou dirige une entreprise,
- son outil de travail lorsqu’il est agriculteur, commerçant, exerce une profession libérale ou dirige une entreprise.
Pour les raisons professionnelles suivantes :
- Le licenciement économique de l’Assuré à condition que la procédure n’ait pas été engagée avant l’achat du Voyage Garanti. Il est précisé que la convocation à l’entretien préalable à un licenciement fait partie de la procédure.
- L’obtention d’un emploi de salarié ou d’un stage professionnel prenant effet avant ou pendant les dates prévues pour le Voyage Garanti alors que l’Assuré était inscrit au chômage.
- La décision de mutation professionnelle, effective dans les deux mois qui suivent, imposée par l’employeur de l’Assuré à une date se situant avant la fin du Voyage Garanti, non connue avant la réservation et n’ayant pas fait l’objet d’une demande de sa part.
- La suppression ou la modification par l’employeur de l’Assuré des dates de congés de ce dernier lorsque la demande de vacances avait été acceptée par l’employeur avant l’achat du voyage. Dans ce cas, l’indemnité sera réduite d’une Franchise correspondant à 20% du montant total des frais supportés par l’Assuré au titre de l’annulation, de la modification ou de l’interruption du Voyage Garanti.
Cet événement n’est pas garanti lorsque les Assurés peuvent poser, modifier ou annuler leurs congés sans que la validation d’un supérieur hiérarchique ne soit requise (ex : cadres dirigeants, responsables et représentants légaux de l’entreprise).
ARTICLE 3 - LA GARANTIE « RETARD D’AVION ET DE TRAIN »
3.1 DEFINITIONS SPECIFIQUES A LA GARANTIE
Vol Régulier
Vol commercial programmé dont les horaires sont publiés par la Compagnie Aérienne.
Vol Charter
Vol affrété par une organisation de tourisme ou une Compagnie Aérienne dans le cadre d’un service non régulier, et uniquement ceux au départ de l’Union Européenne.
3.2 OBJET DE LA GARANTIE
Au cours d’un voyage et en cas de survenance d’un événement garanti, l'Assuré sera indemnisé des frais initialement non prévus suivants :
frais de repas et de rafraîchissements,
frais d’hôtel,
frais de transfert aller-retour entre l’aéroport et le lieu de destination finale,
frais liés à la modification ou au rachat d’un titre de transport lorsque le vol ou le train sur ou dans lequel voyageait l’Assuré l’a empêché de prendre le moyen de transport dont le billet avait été acheté avec la Carte Assurée avant le départ, pour se rendre à destination finale.
3.3 EVENEMENTS GARANTIS ET CONDITIONS DE LA GARANTIE :
3.3.1 Retard d’avion
Dans le cadre d’un Voyage Garanti et à condition que l’Assuré ait subi un retard de plus de 4 heures sur un Vol Régulier ou de 6 heures sur un Vol Charter par rapport à l’heure initiale de départ portée sur son titre de transport, nous remboursons l’Assuré des frais exposés, en attendant l’avion retardé, dans la limite de 450 € par retard, quel que soit le nombre d’Assurés.
La présente garantie est accordée dans les seuls cas suivants et pour les Vols Charter uniquement ceux au départ d’un des pays de l’Union Européenne :
retard de vol de plus de 4 heures du Vol Régulier ou de plus de 6 heures du Vol Charter,
annulation d’un vol que l’Assuré avait réservé ou réservation excédentaire (« surbooking ») qui l’empêche d’embarquer à bord du vol qu’il avait réservé ou sur un autre vol dans les 4 heures s’il s’agissait d’un Vol Régulier ou dans les 6 heures s’il s’agissait d’un Vol Charter,
vol de correspondance : retard de vol de plus de 4 heures du Vol Régulier ou de plus de 6 heures du Vol Charter sur lequel l’Assuré voyageait qui ne lui permet pas de prendre un vol en correspondance, dans les 4 heures suivant son arrivée s’il voyageait sur un Vol Régulier ou dans les 6 heures s’il voyageait sur un Vol Charter,
retard de plus d’une heure, par rapport à l’horaire d’arrivée affiché, d’un Moyen de transport public utilisé pour se rendre à l’aéroport et qui ne permet pas à l’Assuré d’embarquer sur le vol qu’il avait réservé, ni d’embarquer sur un autre vol dans les 4 heures suivant son arrivée s’il voyageait sur un Vol Régulier, ou dans les 6 heures s’il voyageait sur un Vol Charter.
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