...où l'on retrouve tout le côté kafkaien de l'administration française.
Bonjour
peut-être que depuis le 3 août, votre aventure est terminée (date de voyage passé). N'en sachant rien, je viens jeter mon grain de sel.
Le site Service-Public.fr est très bien fait. Son contenu est très détaillé et les informations y sont en général assez bien expliquées. Hélas, il a le défaut typique qu'on peut retrouver dans des programmes développés par de "mauvais informaticien" *
Tout n'est pas prévu et ce manque d'exhaustivité fait que même les informations fournies peuvent être sujettes à caution.
Dans votre cas, la perte de la carte de séjour est prévue, mais aucune information ne filtre concernant le délai de délivrance du "duplicata" et votre message tendrait à indiquer que le récépissé fourni est le même que pour une demande "classique" de renouvellement, avec donc la mention "ubuesque" disant que ce récépissé n'est valable qu'avec l'ancien titre de séjour périmé
Alors que faut-il considérer dans votre cas ?La législation française (
et dans tout l'espace Schengen, devrait-on penser - hélas c'est loin d'être aussi simple) ne parle pas de documents d'entrée sur le territoire, mais uniquement de documents de séjour et de circulation sur le territoire.
On peut donc en conclure que si une personne a les documents lui permettant de séjourner légalement en
France (
dans votre cas, si j'ai bien compris : récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour+accusé de réception de déclaration de perte à la police française), elle a également le droit d'y entrer suite à un court séjour à l'étranger (
en revenant du Maroc dans le cas de votre ami).
Hélas, si on peut considérer (et encore, qui peut l'affirmer ?) qu'un agent de l'immigration (à l'entrée en
France) interprétera la loi de la même façon que le ferait un officier de police français, qu'en est-il effectivement
- de l'agent de la compagnie aérienne qui s'occupera de son enregistrement au
Maroc (pour revenir en
France),
- voire pire, d'un agent d'immigration d'un autre état de l'espace Schengen qui pourrait très clairement appliquer à la lettre ce qui est écrit sur son récépissé et considérer qu'il n'est pas en règle.
(
Même si on peut supposer que ton ami ira de France au Maroc et de Maroc en France sans passage ou escale dans un autre état, tu n'as rien écrit sur son voyage et nous n'en savons donc rien)
Qu'a dit la préfecture ?Alors bien sûr on pourrait te dire que la première action logique était de poser la question aux services de la préfecture où vous avez fait la demande de renouvellement (ceux qui vous ont délivré le récépissé de demande de renouvellement). C'était clairement une première étape (bien plus importante que de poser la question sur un forum de voyage).
Hélas encore une fois, une réponse positive ne vous garantirait rien, car les fonctionnaires vous auraient répondu selon leur connaissance des textes de la loi française. Pas certain que des agents d'une compagnie aérienne aient exactement la même information. Et surtout, les agents d'immigration d'un autre état de l'espace Schengen ne se basent pas sur la loi française, mais sur des textes communs "Schengen" dont les règles proviennent d'échanges d'information entre officiels des différents pays.
Si quelqu'un a les compte rendus d'échange entre ces différents pays, qu'il n'hésite pas à fournir les liens, cela servira à nombre d'entre nous.
Ce que je veux exprimer, est que si à la dernière réunion d'échanges, le fonctionnaire français n'a pas fourni tous les cas possibles (ou même tous ceux qui apparaissent dans la loi française), les agents d'immigration de ces pays se baseront sur les éléments fournis (et pas ceux publiés au journal officiel français). C'est kafkaien, je sais, mais c'est comme ça.
Conclusion : Pour tous les cas particuliers, (et votre cas en est un),
personne ne peut garantir ce qui vous arrivera (désolé pour mon pessimisme).
Alors que faire ? Aller demander, par sécurité, un visa de retour à la préfecture ou au consulat de
France au
Maroc ?
Une nouvelle fois hélas : si la préfecture considère que les documents sont en règle, ils ne lui feront pas de visa de retour, considérant qu'il a déjà les documents nécessaires (c'est logique, sinon ce serait considérer que les documents qu'il a en sa possession ne sont pas valables
)
Mais alors, quels sont les bons conseils à donner dans votre cas ?1) Le conseil prudent : annuler le voyage et attendre que votre ami ait sa "nouvelle" carte de séjour pour le reprogrammer.
2) le conseil si "votre ami ne peut/veut pas annuler son voyage".
a) Contacter les services de la préfecture pour avoir une réponse officielle (si vous pouvez même avoir un écrit, ne serait-ce qu'un mail, ce serait génial, - pensez à l'imprimer et partir avec - mais ce n'est pas gagné, en général ils ne veulent jamais s'engager par écrit. Dans le cas contraire, essayez de noter au moins le nom de la personne qui vous a fourni la réponse).
b) Tenter le coup, si vous avez obtenu une réponse positive en espérant que tout se passera bien.
c) Ne faire que des vols directs
France->
Maroc et
Maroc->
France (pas d'escale ou stop dans un pays de l'espace Schengen)
d) en cas de blocage à l'enregistrement ou à l'arrivée en
France, indiquer l'information fournie par la préfecture en insistant.
e) Si ça ne passe toujours pas, il restera alors la solution d'aller au consulat de
France pour demander un visa de retour (en signalant qu'on vous a interdit ce retour sur la base des documents fournis)
Et à propos, bon voyage à votre ami
* Tout bon "programmeur" sait que s'il n'a pas prévu 100% des cas (pas 99.5, mais 100), son programme va planter ou générer des erreurs inattendues. Quand on écrit dans un programme "
Si, sinon si, sinon si..." on doit être sûr d'avoir évalué tous les cas possibles...ou alors on doit ajouter un dernier "
sinon" pour englober tous les cas envisagés. Ce sinon pourrait, par exemple, générer un message "désolé, cas non encore traité !". Pour l'utilisateur, c'est toujours mieux qu'un plantage
