Redemande de certificat de capacité mariage après refus (Algérie)

Bonjour le consulat m'a enfin envoyé le ccam fin octobre début novembre. Ils m'avaient envoyé un email qques jours avant pour m'en informer.

@ Nassir85 : j’attends toujours le déblocage de la situation !
@ Bizounourse : Félicitation et bon courage pour la suite de la procédure.
En fait, j’ai suivi votre parcours et il est similaire au mien. Pouvez-vous, s.v.p jeter un œil sur les étapes par les quelles je suis passé et me dire d’après votre expérience que dois-je faire afin de débloquer ma situation ?Le 02/02/1018 : Dépôt d’un dossier complet pour une demande de certificat de capacité à mariage avec la présence des deux intéressés.
Le 06/02/2018 : Réception de refus à cause d’un oubli au niveau de l’acte de naissance (article 47 du code civil)
Le 06/06/2018 : J’ai saisi le procureur, et réception d’une référence dossier
Le 11/09/2018 : demande d’information auprès du procureur qui a répondu qu’il n’y aura pas de réponse avant 12 mois !!).Merci pour votre réponse.

Personnellement c'est en faisant appel à un avocat qui a contacte le consulat que nous avons su quel était le pb. À partir de la On a rectifié et renvoyé à Nantes. Essayez d'en savoir + sur votre cas quitte à faire appel à des personnes compétentes pour vous épauler. Dsl de ne pas vous aider d'avantage II faut de la patience..

Bonjour,Merci beaucoup pour votre réponse.Pouvez vous me donner les cordonnées de l'avocat que vous avez engager, en fait, je n'ai trouvé aucun avocat qui est passer par cette procédure !Merci encore une fois pour votre aide.

J'avais pris un avocat vite fait car proche mais pas du tt qualifié dans ce domaine le mieux est de se rapprocher du tgi de Nantes (vu sur Google) c'est ce que je comptais faire si pb supplémentaires..
Bon courage

Ok, Merci baucoup.

Bjr bizounours.avez vous dja eu votre ccam?je voudrais savoir stp si les procédures de redemande de ccam st les mm pour tt les pays.stp explik moi comment t'a proceder apres tn refus.jai eu un refus de ccam lanneee dernière pour acte apocryphe (absence de signature du secrétaire d'état civil, numerotation utilisée par la mairie non conforme à la koi, page Vierge ds le registre et non oblitéré par le procureur, tgi competent en matière de reconstitution d'acte de naissance).je precise ke l'acte original avait été égaré et reconstitué au tpi.j'ai eu le refus avec l'acte reconstitué au tpi.

Bjr mariagefrdaz j'ai aussi eu un refus de ccam par Nantes pour acte apocryphe.Jusqu à 12mois pour avoir une reponse?mais c' trop sa.est ce le cas pour tt le monde?

Bonjour
Moi Aussi jai recu Le même mail que faut attendre 12mois la je suis ds le dernier moi jai recu un mail qui dit mon dossier va passer au a un griffée mois de décembre

Bjr nassir.Waouhhh sa prend du tps hein.bne nvelle en tt cas.et après etre passé chez le greffier sa peut etre quoi la suite de la procédure?

bjr
t après etre passé chez le greffier donc la il prend sa décision consernat le ccam soit il demande au consulat de délivré le ccam soit il refuse on a que croiser les doit. inchalah bientot.et toi t ou ds les demarches
merci

Bonjour
Ahn d' accord je vois.donc c' possible d'avoir plusieurs refus de ccam malgré le tps que cela met au tgi?quelles peuvent être les cas de 2e refus de ccam stp.moi je suis en phase d'annulation de mon acte dit apocryphe par Nantes.

ton dossier est chez le procureur depuis quand ?
*

Février 2017 je crois, j'ai eu le refus de ccam en mai 2017.

Bonjour
Est-ce que vous avez reçu une réponse ? oubien tout commemoi, vous attendez toujour.
Merci

BJr
Moi j'attends tjr ds le dernier mail que jai recu ils m'ont dit que votre dossier passe à un greffé en mois décembre

Merci pour votre réponse. Pourriez vous me dire s'il vous plait, à quelle adresse vous avez écrit?

Salam
Voilà l'adresse mail que t ddemander civil.pr.tgi-nantes@justice.fr bonne chance

C'est vraiment gentil, merci beaucoup. ALLAH y sehal el oumour INCHAALLAH

Toutes mes félicitations.
Moi j'ai envoyé l'extrait de naissance rectifié le mois de juin et depuis j'attends toujours.
Pourriez-vous me dire s'il vous plait le temps qu'ils ont mis pour vous répondre.
Merci beaucoup pour toutes vos réponses.