Renseignement AVE Canada

En effet, l'Ave accepté ne garantit pas une entrée.

même en récidive ça reste toujours un délit....
tu vas juste prendre plus cher (enfin en théorie ) lors de ta comparution devant le tribunal correctionnel.
le juge va crier un peu plus fort que la 1ere fois et au bout de 10 tu auras peut être une amende....
en plus si l'audience est en septembre pour l'instant tu n'es pas encore coupable de récidive.tu cherches les complications et tu vas finir par les trouver...l'AVE est calqué sur l'ESTA et il y a bien d'autres raisons d'avoir un refus.

Bonsoir,Mon avis est qu'il faut répondre non à cette question.
Pour tout un tas de motifs que vous avez évoqués.Michel

salut,
Moi je répondrai OUI car même si le cannabis est légal, conduire sous l'influence de drogues est une infraction au Code Criminel au Canada (saaq.gouv.qc.ca/...ments/code-criminel/)
Donc, dans mon livre à moi, il y a eu infraction criminelle, donc il faut répondre OUI!
Maintenant est ce que cela va ''bloquer'' l'AVE, à mon avis non. Ca va sûrement allonger le déla mais c'est tout! Je pense pas qu'une ''petite'' infraction empêche l'entrée sur le territoire canadien, mais peut être que je me trompe étant donné que je ne suis pas dans le domaine du Droit!!
On le saura quand l'initiatrice de cette discussion reviendra nous raconter la suite (qui se terminera bien je l'espère pour elle - avec AVE en poche!

Salut
C'est pour ça que je précisais que je n'y connaissais rien en droit canadien.
Ta précision est importante
En France c'est le code pénal qui régit le droit et une infraction en fonction de sa gravité peut etre une contravention, un délit ou un crime.
Donc notre code pénal serait l'équivalent de votre code criminel ?
Mais est-ce pour autant considéré comme tel.....?
Enfin de toutes façons il ne sert pas à grand chose de vouloir tout calquer sur un autre droit que le canadien en l'occurrence.
Et comme tu dis il est urgent d'attendre
Bonne journée

salut,
En fait j'en connais pas plus que toi sur le droit canadien, j'suis juste aller chercher 2-3 infos!!
Bref on va attendre la suite

oui attendons un retour hypothétique...mais autant je suis trés attentif à la rédaction stricte de l'ESTA ; et donc de son pendant canadien pour des raisons éthiques qui peuvent sembler désuètes mais je considère que quand on fait le choix d'aller dans un pays on se conforme à ses règles et tout simplement pour éviter des problèmes ou désillusions ; autant là pour un français moyen de bonne foi, qui n'est pas censé être juriste et qui n'a commis aucun " crime " au sens où on l'entend je ne sais quoi trop en penser.
le terme "crime" a une portée symbolique et des répercussions autrement plus graves qu'un joint même au volant (encore une fois que je ne cautionne pas).
le plus simple à mon sens serait que le notice de l'AVE liste exhaustivement ce qu'est un crime ou autre....
j'avoue n'avoir jamais rempli l'AVE car je suis allez chez vous avant sa mise en circulation ou après par voix terrestre.

Bonjour,Le pire étant que dans cette formulation "avez vous déjà commis une infraction criminelle dans tout pays où territoire, ou vous a t on déjà arrêté pour une telle infraction, accusé d'une telle infraction ou reconnu coupable d'une telle infraction ?" une victime, par exemple d'une dénonciation calomnieuse, ou d'une quelconque méprise, serait concernée.
Pour moi il reste assez clair qu'il est permis de répondre non.Michel

c'est clairla formulation prête à confusion à minima.si on se place du coté canadien on peut douter ; et encore il faudrait vérifier en détail ce qui est englobé dans le terme en question
mais sinon je pense aussi que le NON n'est pas usurpé.
Nos énarques rédacteurs de notes administratives ont fait des émules...

Petite précisions sur la sémantique...
Crime en français et crime en français canadien ne veut pas vraiment dire la même chose.La page Wikipédia sur le droit criminel au Canada évoque les types d'infractions criminelles.
fr.wikipedia.org/...ractions_criminelles
Même l'évasion fiscale est une des infractions criminelles contre l'État...
J'imagine en France si cela devait être un crime !Et dans la longue liste d'exemples beaucoup de ces infractions criminelles sont des délits dans le droit pénal français.Quelques précisions sur les crimes qui peuvent être mineurs ou graves sur cette page relative à l'immigration (notion de long séjour ?) au Canada, avec le rappel de l'encadré du haut :Et enfin le ministère de la justice du Canada sur lequel on apprend queOn voit qu'il y a une petite nuance avec le taux + de 2 ng et moins de 5 ng = Déclaration sommaire de culpabilité.
Mais la déclaration sommaire de culpabilité semble quand même constituer une catégorie d'infractions criminelles dans les systèmes de droit criminel inspiré par la common law.
Elle constitue la catégorie la moins grave d'infraction.Après on peut répondre non.
J'ignore si un officier de l'immigration canadienne a les moyens de vérifier.

bonjour, merci pour vos informations.
l'ircc nous a demander de leur transmettre des documents. petit problème nous n'avons pas celui de la décision de l'audience.
au final vu que tout cela commence à être un peu compliqué pour 15j de vacances... et quand même temps suivant la décision du juge (le 6 septembre) et que nous devrions partir le 9 septembre... délai très court entre les 2 pour avoir des billets... a prix correct. on a décidé de ne pas partir au Canada maintenant et d'y partir quand toute cette histoire sera régler. on est déçu et souler par toutes ses formalites pour juste 15 jours de vacances...
résultat on va plus tôt partir en Espagne, ça nous évitera de prendre des billets d'avion a la dernière minute 😊 et de profiter de nos vacances sans avoir peur de se faire refouler a la frontière en descendant de l'avion, lol...
pour informations qui peu être intéressante. si les billets sont pris a la dernière minute c'est là que l'agent frontalier peu avoir des doutes. effectivement même si on a l'AVE ou le formulaire on peut avoir l'entrée sur le territoire refusé par l'ircc...
voilà, merci à tous pour vos partages d'informations.

Pour être clair comme déjà évoqué
1 l'AVE n'est PAS synonyme d'entrée "automatique" au Canada c'est l'agent d'immigration qui le décide
2 les autorités canadiennes n'ont pas les casiers judiciaires français et la possible condamnation ne serait mm pas inscrite

c'est tout a fait ca...