Suppression autorisation de sortie pour mineur (France) dès le 1er janvier 2013

Relevé sur vosdroits.service-public.fr/F1359.xhtml :Réforme des mesures d'autorisation et d'opposition de sortie du territoire des enfants mineurs - 04.12.2012
La circulaire du 20 novembre 2012 modifie les mesures d'autorisation de sortie de territoire (AST) et d'opposition de sortie de territoire (OST).Ce texte applicable le 1er janvier 2013 prévoit que pour tout départ en voyage après le 31 décembre 2012, les autorisations de sortie de territoire individuelles et collectives ne sont plus nécessaires.Les informations contenues sur cette page restent d'actualité et seront modifiées à cette date.

Je viens de découvrir ce nouveau texte quand j'ai voulu réserver une croisière avec mes 2 petits enfants pour un crcuit dans l'espace Schengen ; l'agence m'a dit que je risquais d'avoir des problèmes car les enfants (8 et 9 ans) n'ont qu'une carte d'identité et non un passeport et on ne porte pas le même nom - Il est trop tard pour faire établir un passeport pour les petits, j'ai donc annulé la croisière.

J'interviens sûrement un peu tard pour la croisière, mais pas pour d'autres lecteurs.A défaut d'autorisation de sortie de territoire qui, effectivement, n'existe plus, je ne vois pas en quoi une agence peut réclamer autre chose. Les autorités des différents pays ne réclameront pas un document dont elles savent qu'il n'existe pas et il n'est absolument pas obligatoire, même pour un mineur non accompagné, d'avoir un passeport pour voyager, a fortiori dans l'espace Schengen !!!En revanche, pour pallier tout souci éventuel d'une quelconque personne trop zélée comme l'agence (mais pas forcément dans son droit), il est parfois utile que les parents rédigent un document reprenant plus ou moins les éléments de l'ex autorisation de sortie de territoire et qu'ils y joignent une copie éventuelle du livret de famille. Ca n'aura aucune valeur légale, mais fera taire quelques obtus...

Bonsoir Severine,En dehors de l'Espace Schengen, un mineur qui voyage seul doit être muni d'un passeport.
vosdroits.service-public.fr/F1922.xhtml

Ce n'est pas tout à fait vrai, puisque les pays de l'union européenne notamment qui ne sont pas membres de l'espace Schengen autorisent les mineurs à voyager avec une simple carte d'identité.C'est le cas, par exemple, du Royaume-Uni (qui est loin d'avoir rejoint l'espace Schengen !).Le lien que tu as indiqué le précise d'ailleurs très bien...Pour résumer, un mineur français peut voyager sans passeport (mais avec une carte d'identité, quand même !) dans les pays de l'espace Schengen et dans les pays de l'Union Européenne.

Vos remarques sont judicieuses, mais l'agence m'a bien précisé que les autorités du bateau sont parfois tatillonnes et ce sont elles qui réclament ces documents ; s'agissant de Costa, ce sont donc les Italiens qui seraient pointilleux, surtout quand l'embarquement se fait en Italie (même si nous sommes dans l'espace Schengen) ; même si l'on est dans son bon droit, c'est bête de se faire refouler à l'embarquement - l'agence ayant déjà rencontré ce problème, elle préfère le signaler aux clients.
En définitive j'étais en possession des passeports des enfants et de leur carte d'identité. Je n'ai présenté que la C.I. et on ne m'a rien demandé de plus ; l'embarquement était à Marseille, cela n'a donc pas fait de difficultés.

Oui tu as raison, j'aurais du rajouter " et l'Union Européenne "

Personnellement, je trouve cette mesure dangereuse. Il va être facile dorénavant de pouvoir partir avec un mineur sans prévenir l’autre parent pour les gens mal intentionnés.

Bonjour,
Je confirme qu'il est préférable effectivement de prendre quelques documents complémentaires. A l'aller en Angleterre avec notre petit-fils qui ne porte pas le même nom que nous, le douanier anglais l'a simplement interrogé pour s'assurer qu'il connaissait les personnes avec qui il voyageait mais au retour, au moment de l'enregistrement chez EasyJet, l'hôtesse d'accueil était très embarrassée et s'est assurée auprès de ses supérieurs qu'elle pouvait bien le laisser repartir avec nous!!! Petit moment d'angoisse... :)