Bonjour,
Les passagers subissant un refus d'embarquement (surbooking ou pas) ont droit, conformément aux articles 4 et 7 du règlement 261/2004 du 11 février 2004 du Parlement Européen et du Conseil, à une indemnisation forfaitaire, sous condition qu'il s'agisse d'un vol;
- au départ de l'Union Européenne quelque soit la compagnie, européenne ou pas, ou;
- d'un vol au départ d'un pays tiers et à destination de l'Union Européenne mais uniquement, dans ce deuxième cas, s'il s'agit d'une compagnie européenne.
L'indemnisation forfaitaire est de :
- 250 euros pour les vols de 1500 km ou moins;
- 400 euros pour tous les vols intracommunautaires de plus de 1500 km (attention : les départements d'outre mer font partie de l'UE) et pour tous les autres vols de 1500 km à 3500 km
- 600 euros dans les autres cas.
Mais l'article 4.1 dispose :
" Lorsqu'un transporteur aérien effectif prévoit raisonnablement de refuser l'embarquement sur un vol, il fait d'abord appel aux volontaires acceptant de renoncer à leur réservation en échange de certaines prestations, suivant des modalités à convenir entre les passagers concernés et le transporteur aérien effectif. Les volontaires bénéficient, en plus des prestations mentionnées au présent paragraphe, d'une assistance conformément à l'article 8."
Donc, un passager volontaire a droit à.....ce qu'il a négocié avec la compagnie aérienne !
Mais avez vous un engagement écrit, et signé, avec cachet de la compagnie, et sur papier à en tête de celle-ci, de ce qui a été convenu entre la compagnie aérienne et vous ?
Si vous n'avez aucun écrit, alors il ne s'agit que d'un accord verbal, donc bien fragile.
- la compagnie peut prétendre que vous étiez d'accord sur telle ou telle base.
- Mais vous, de votre coté, vous pouvez prétendre que l'accord était différent.....
En tout état de cause, votre parole ne vaut pas plus, mais pas moins non plus, que la parole de la compagnie aérienne.
Donc, je vous recommande de mettre en oeuvre la procédure dont vous trouverez le menu détail là :
retardimportantavion.unblog.fr
En tout état de cause vous ne risquez rien : c'est entièrement gratuit.
Cordialement