Bonjour,
Malheureusement la
Gambie n'ayant pas encore rejoint la chaîne ATA, vous ne pouvez donc pas "normalement" bénéficier des avantages du carnet ATA sur cette destination.
Par contre, en application d'une
disposition règlementaire française, le BOD 6123 du 13/9/1996, votre Chambre de Commerce française peut vous accorder un carnet "TOUS PAYS" afin de faciliter leur opérations de sortie de
France et de retour en
France. Le carnet sera composé comme pour un pays membre de la chaîne ATA, sachant que ce titre
pourrait être accepté comme déclaration suffisante à destination; pour autant,
votre CCI ne pourra pas vous garantir une telle acceptation des autorités douanières gambiennes. En cas de rejet du carnet, vous seriez amené à devoir vous conformer aux règles de droits commun en vigueur en
Gambie.
Xavier FETTER
Responsable ATA
Direction des Actions et de la Coopération Internationales
Chambre de Commerce et d'Industrie de
ParisTél. +33 (0)1.55.65.36.21 - Fax. +33 (0)1.55.65.36.18
httpformalites-export.com