Hola Chaimouna,
Hola Tatra,
Dans l'absolu, l'ami Tatra a raison... il semble que Chaimouna soit dans son plein droit.
Mais...
- Il y a eu changement de "contrat" du fait du client
- y a-t-il un changement de catégorie du véhicule transporté derrière lequel pourrait se réfugier le transporteur en invoquant l'impossibilité ?
- la réponse faite à Chamouna, de changement de date, a-t-elle été faite verbalement ou par écrit?
En supposant que Chaimouna ait raison, ce qui est certainement le cas, le non accomplissement du contrat ne sera matérialisé que par le refus d'embarquement le jour prévu à
Barcelone, ou par la réception d'un courrier (pas d'un e-mail) confirmant cette rupture de contrat.
Dans le cas d'un refus sur place, soit, et je l'espère pour elle, aprés sans doute quelques cris et fureurs, elle réussit à embarquer... affaire close... mais j'ai un gros doute !
Soit, le refus d'embarquement est matérialisé, et il appartiendra alors à Chaimouna de faire constater le non respect du contrat de transport, immédiatement, sans quitter les installations, en s'adressant dans un premier temps aux autorités policières du port de
Barcelone, saisir immédiatemment le "Juzgado de Paz" (= du Tribunal d'Instance) pour obtenir l'équivalent d'un référé dans notre droit.
Alors là... bien malin qui pourrait dire la suite !!
Quel jour et à quelle heure cette saisine pourrait avoir lieu? (aprés midi?week end?)
Quel serait le délai de traitement d'une telle plainte?
En imaginant que celà aille vite et en faveur de Chaimouna (il ne pourrait en être autrement semble-t-il) il faudrait ensuite faire éxécuter la décision...
Et pendant ce temps... le temps passera... et Chaimouna sera toujours sur les quais de
Barcelone, et le transporteur verra quand même partir ses ferries bondés !!!
La "force" du transporteur est de connaître le peu de recours, dans un temps assi court, pour un étranger mis devant le fait accompli sur place. En gros il dit "c'est à prendre ou à laisser". C'est pour celà que je doute que Chaimouna reçoive par "courrier authentique" la confirmation de cette annulation et son report à une autre date.
Je devance l'éventuelle question de la saisine d'un tribunal français (proximité ou instance) il se déclarera vraisemblablement incompétent, et si par chance, la requête était accepté il faudrait plusieurs mois (en étant optimiste) pour qu'elle franchisse les Pyrénées, sans même évoquer les délais de traitement sur place !
Question subsidiaire : Chaimouna parle d'une assurance... Quelle assurance ??? Que couvre-t-elle??? Qui est l'assureur ??? A-t-elle un exemplaire de ce contrat d'assurance et des risques désignés ???
Je ne suis pas d'un naturel pessimiste, mais...
Je pense que Chaimouna a tout intérêt à transiger avec le transporteur pour un nouveau voyage satisfaisant pour elle, ou alors, avec les indications données, l'idéal à mon avis serait d'obtenir le remboursement et chercher un autre moyen, quitte à descendre jusqu'à Algeciras.
Mais peut être ais je tort... je le souhaite sincèrement.
Hasta luego
