Sauf que pendant très longtemps, la consigne a été de faire comme si ces documents n'étaient pas valides. Cela a couté une petite fortune au contribuable en indemnité pour dédommager les "refoulés"...
comment cela aurait couté une petite fortune au contribuable?
Parce que chaque personne refoulée a été rapatriée à sa demande en
France aux frais du contribuable (via AF et en Y... généralement). On n'a pas le droit de refouler quelqu'un qui a le droit d'être en
France (soit qu'il soit de nationalité française, soit qu'il dispose d'un titre de séjour même provisoire).
et je ne vois pas quelle consigne peut donné les authorités comme quoi ces documents ne seraient pas valides. tu veux dire que la
france a envoyé un courrier aux ambassades des differents pays pour dire que ces documents delivrés n'etaient pas valides?
Le ministre de l'Intérieur avait pris des directives pour que les postes frontières refusent de tels documents (pour être précis: Note DCPAF/SDAITS/BCRT/07-859 du 16 janvier 2007) et refoulent les personnes comme dépourvues des titres autorisant l'accès au territoire national avec retour aux bons de soin de la compagnie et amende à la clef.
Pour le dernier contentieux en date cf. CE, 15 décembre 2010, ANAFE, n°332363 (cf
arianeinternet.conseil-etat.fr/...fonds=DCE&...
).
Les Affaires étrangères étaient hors du coup. C'est plus discret car elles transmettent aux organisations compétentes les documents valides (notamment l'OACI et l'IATA). Plusieurs tribunaux administratifs ont sanctionnés de tels agissements qui ne sont plus censés se reproduire même si en pratique cela arrive épisodiquement.