Annulation/retard d'un vol Air France
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Bonjour à tous,

je voudrais lancer une discussion sur l'annulation/retard d'un vol et sur les indemnités

L'histoire : La semaine dernière le vol AF667 (ORD--> CDG) du jeudi 6 mai a été annulé en raison d'une fuite hydraulique sur un réacteur. Rien à dire sur la prise en charge qui a été efficace (transfert à l'hotel Hyatt de ORD et repas pris en charge). Le lendemain, ce vol (renommé AF667A) a été encore annulé car il n'a pas été possible de réparer la fuite dans les temps. Dans une joyeuse cohue, les passagers ont été reroutés sur différents vols. Pour ma part, je suis rentrer à SXB en passant par AMS. Au final, je suis rentré chez moi avec 27 heures de retard.

La demande d'indemnités : J'ai écrit à la compagnie pour demander une indemnité de 600 euros, selon le texte se trouvant sur le site de la DGCCRF, assimilant l'annulation de vol à un refus d'embarquement ainsi qu'un geste commercial étant FB platinum et passant beaucoup de temps dans les avions AF.

La réponse : J'ai reçu en compensation du désagrément 21000 miles 🙂, par contre il ne veulent pas entendre parler de compensation financière assimilant ce vol à un simple retard.

La question : La lecture de l'article de la DGCCRF est assez complexe et il semble assez facile de jouer sur les mots. Mon cas est un peu particulier car suite à l'annulation du vol, j'ai été transféré sur un autre vol. Est-il possible d'une demander une compensation financière et quelles moyens mettre en oeuvre pour l'obtenir ?

Bien entendu, vous me direz que 21000 miles, c'est déjà pas mal mais il me semble que nous nous trouvons dans un cas assez intéressant d'interprétations des textes.

Merci à tous pour vos contributions
GS GSF1 ·
Bonjour,

S'agissant d'un vol au départ d'un pays tiers à l'Union européenne exploité par un transporteur aérien communautaire, le règlement (CE) n°261/2004 du Parlement européen et du Conseil du 11 février s'applique. Ce texte prévoit une indemnisation de 600 € par passager dans le cas d'une annulation de vol, lorsque le vol est d'au moins 3500 km. Cette indemnisation n'est pas due en cas de "circonstances extraordinaires", que le transporteur devrait prouver. La circonstance extraordinaire est définie par le considérant 14 de ce texte. En ce qui concerne l'incident de votre vol, le transporteur pourrait s'appuyer sur la notion de "risque lié à la sécurité". http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/surresa_regl_F.pdf

Un arrêt de la CJUE du 22 décembre 2008 (arrêt Wallentin-Hermann dans l'affaire référencée C-549/07) semble toutefois "alléger" la possibilité offerte au transporteur de s'exonérer de sa responsabilité dans le cas d'un incident technique.

Enfin, depuis l'arrêt de la CJUE du 19 novembre 2009 portant sur la notion de « retard » et « d’annulation de vol » - « droit à indemnisation en cas de retard », qui spécifie qu’un retard de vol de plus de trois heures, constaté à l’arrivée à la destination finale du passager, ouvre droit à une éventuelle indemnisation dans les mêmes conditions qu’en cas d’annulation de vol, un transporteur ne peut plus dire qu'aucune indemnisation n'est due dans le cas d'un retard de vol.

Dans la situation qui est la votre, je vous conseille d'invoquer ces textes, et de porter cette affaire devant la justice en cas de réponse inadéquate de la compagnie par rapport à la réglementation ; la justice est seule habiliter à réellement trancher dans ce genre d'histoire.

Bon courage.

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