Canada: en 2019 mise en place d'un droit à indemnisation pour annulation d'un vol / surbooking / retard
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Bonjour,

Le règlement 261/2004 du 11 février 2004 du Parlement Européen et du Conseil fait des émules :

L'année prochaine, le Canada mettra en place le droit à une indemnisation des passagers pour les cas de surbooking/ annulation/ retard

Voir là : https://www.ledevoir.com/societe/consommation/543787/transport-aerien-jusqu-a-2400-d-indemnisation-pour-la-surreservation

Cordialement
https://retardimportantavion.wordpress.com
LE Lescaribous Globetrotter ·
Salut, Effectivement le Gouvernement Canadien suit tranquillement ''pas vite'' le Parlement Européen pour règlementer l'aérien!! Mais pour l'instant la Loi C49 qui définira les régles d'un point de vue législatif n'est qu'à l'état de projet (donc pas encore applicable). Reste que c'est quand même sur la bonne voie et espérons que d'ici l'été 2019 cette loi sera votée. Maintenant quelque chose me dit que les compagnies vont ''botter en touche'' en argumentant que la raison du retard est une raison liée à la sécurité ( ''Par contre, si le retard est causé par des raisons de sécurité, le passager n’aura droit à aucune compensation.'')

Pour la petite histoire derrière tout cela, c'est l'attente interminable de passagers en provenance de Bruxelles sur un vol Air Transat dérouté sur Ottawa pour cause d'orage intense sur Montréal (passagers ''coincés'' dans l'avion pendant 3 heures, pas de clim.....) J'y étais pas mais ceux qui y étaient s'en souviendront longtemps!! Et au moins, le fait que cet ''incident'' ait été à l'origine de cette future loi doit être une ''maigre'' consolation (mais consolation quand même!)

Les consultation publiques vont continuer, et j'espère que tous les canadiens de VF ont participé à la précédente ''ronde'' de consultation (j'avais ouvert un post avec le lien vers ladite consultation)

Demain, publication au Journal Officiel de l'avancement du Dossier (je vais suivre cela de près!)

Reste à savoir si les procédures de demandes seront les mêmes (recommandé avec A/R directement auprès de la compagnie ou si on passera par l'OTC
"Homme libre, toujours tu chériras la mer" (Baudelaire)
EL ElviajeroPar Globetrotter ·
Bonjour Lescaribous,

Merci pour ces précisions.

Je suppose qu'on peut compter sur vous pour nous tenir informés, pas à pas, de l'évolution de ce projet de loi.

Merci d'avance;

Cordialement
https://retardimportantavion.wordpress.com
LE Lescaribous Globetrotter ·
Oui oui tu peux compter sur moi!! J'avais l'intention d'ouvrir un sujet puisque les médias locaux commencent à en parler mais tu as été plus rapide que moi!! Dès que j'ai du nouveau (à priori demain) j'alimenterai cette discussion!!
"Homme libre, toujours tu chériras la mer" (Baudelaire)
DO Dom751 Globetrotter ·
Merci. Également afin de connaître les compagnies éligibles (ex. pour l'UE avec la différence faite entre les nationalités des compagnies selon qu'elles partent ou arrivent de l'UE+3).
LE Lescaribous Globetrotter ·
Bonjour à vous, La Gazette du Canada (l'équivalent canadien du Journal Officiel) vient de publier des éléments concernant la future loi C49 Voici le lien : www.gazette.gc.ca/...2/html/reg2-fra.html Je vous laisse le ''plaisir'' de lire le document. A priori le Règlement (quand il sera ''effectif'') s'appliquer à tous les vols à destination, en provenance et à l'intérieur du Canada, y compris les vols de correspondance - donc indépendamment de la ''nationalité'' de la compagnie aérienne!

Le montant des indemnités (pour un vol transatlantique par exemple) sera :

3 heures ou plus, mais moins de 6 heures : 400 $ CA (260 Euros) 6 heures ou plus, mais moins de 9 heures : 700 $ CA (450 Euros) 9 heures ou plus : 1 000 $ CA (650 Euros)

Je vous laisse ''tirer'' les conclusions qui s'imposent (en tenant compte de la Règlementation Européenne....)

Mais pour l'instant ce Réglement (associé à la loi C49) n'est qu'un projet.... SI tout se passe comme prévu le Règlement devrait être applicable à compter du 01 Juillet 2019....
"Homme libre, toujours tu chériras la mer" (Baudelaire)

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