Séjour aux États-Unis et demande de visa pour le Canada avec un casier judiciaire?
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Bonjour à tous, je suis nouveau sur ce forum que j'ai déjà eu l'occasion de lire de nombreuses fois auparavant.

Aujourd'hui j'ai décidé de poser quelques questions car je n'ai pas trouvé de réponses précises sur les posts.

En fait j'envisage de partir aux USA pour un séjour touristique mais j'ai un casier judiciaire B2 (sursis simple pour un délit), le B3 est vierge. Pensez-vous que le service d'immigration peut m'empêcher de séjourner ? Sinon, quand la peine ne figurera plus au bulletin n°2 ça sera la même chose ? D'une manière générale, est-ce qu'ils ont accès au B1 aussi car sur les textes de loi, seules les autorités judiciaires y ont accès (mais nationales ou internationales ?). Quelles sont les autorités en rapport avec les visas qui ont accès au B2 ?

J'ai la même question concernant le Canada mais cette fois pour un visa permanent (je suis à priori admissible au niveau de l'évaluation professionnelle et du cursus scolaire).

J'ai déjà lu des articles sur le net et même des textes de loi : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=DF65238375000EA2EDB36016F68ACDBD.tpdjo09v_3?idArticle=LEGIARTI000018899054&cidTexte=LEGITEXT000006071154&dateTexte=20081129 Ce qui n'est pas précis c'est le terme "autorités administratives", est-ce que ça inclut les autorités étrangères qui délivrent des visas ? et un texte plus détaillé ici : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071154&idArticle=LEGIARTI000006517915&dateTexte=20081129 Quelles sont les administrations publiques de l'Etat chargées de la police des étrangers citées dans le point 1 ?

Est-ce qu'il ne s'agit que des administrations françaises ? Mais alors quand t'arrives aux USA et que tu dois remplir la fiche verte où tu dois notamment indiquer si tu n'as pas fait l'objet d'arrestation pour crime (sachant que pour eux, certains crimes ne sont que des délits en France), comment font les douaniers pour vérifier si ce que tu dis est véridique, puisqu'ils n'ont pas accès au B1 (simple supposition) ?

Voici les renseignement en question à fournier lors de l'arrivée sur le sol américain : https://esta.cbp.dhs.gov/esta/WebHelp/helpScreen_fr.htm#What%20information%20do%20I%20need%20to%20complete%20the%20application?

Par exemple si le B2 est vierge, t'es obligé de mentir car t'as été arrêté mais c'est effacé du casier, et si tu dis que t'as déjà été arrêté ils ne te laisseront pas entrer, même sans vérifier car ils n'ont (normalement) pas accès au B1...

Merci d'avance pour vos réponses
MI Mikou2 ·
Aucune idée ? 😕
MI Mikou2 ·
Suite à des mails échangés avec l'ambassade du Canada, voici ce qu'ils m'ont répondu :

L'éventuelle interdiction de territoire selon la législation canadienne en matière d'immigration est liée à la condamnation elle-même, sans considération du fait que cette condamnation figure ou pas sur un extrait de casier judiciaire. Si vous devez répondre à la question "avez-vous déjà été arrêté ou condamné", il faut répondre véridiquement, sans tenir compte de ce qui serait inscrit sur le bulletin.

Donc là ils nous croient sur parole si je suis pas trop bête, c'est du n'importe quoi. En fait ça m'étonnerait que ce soit aussi simple, ils doivent bien vérifier quelque chose, mais quoi ? 😠
CA Carolineh64 ·
bonjour,

je voulais savoir si finalement t'avais pu obtenir un permis de travail canadien avec un casier judiciaire B2 ? En effet, j'ai trouvé du travail au canada, je peux obtenir mon permis de travail mais mon ami a un casier judiciaire.......... Merci d'avance............
TH TheGreatOggy Regular ·
Ça m'étonnerais qu'il te répondre, la dernière visite de Mikou2 date du30 décembre 2008 à 21:16

Pour votre question, je ne peux vous aidez, désolé...
CA Carolineh64 ·
Ok....merci quand même.. Au moins, tu ne me dis pas une réponse négative, c tjs çà....

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