Carte identité et passeport périmés pour Amsterdam/Paris
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Bonjour,

Mon copain m'a offert un voyage il y a quelques semaines, Je pars dans 2 jours, lundi à paris en avion depuis toulouse avec easy jet, vendredi je pars à amsterdam depuis paris en train avec thalys, et je rentre 2 jours après sur toulouse en avion avec air france depuis l'aéroport de Schiphol

Très gros problème, ma carte d'identité est périmée depuis le 7 février 2020, soit depuis 2 semaines, il y a quelques mois on m'a expliquée l'extension des 5 ans, mais voila qu'il y a quelques heures je me rend compte qu'il fallait être majeur lors de la délivrance, je suis née en 96, celle-ci m'a été délivrée en 2010 j'étais donc âgée de 14 ans lors de celle-ci. Je me retrouve donc à - de 48H de mon départ en destination de paris, et à 5 jours de mon départ vers les pays bas... mon passeport est également périmé depuis 2018 car je ne me servais uniquement que de ma carte d'identité lors de voyages...

Je comptais donc demain dimanche, me rendre déjà aux comptoirs easy jet et surtout air france de l'aéroport de Toulouse afin de m'orienter vers une solution, et lundi matin je comptais appeler l'ambassade de France au Pays-bas, et me rendre dans la foulée dans une préfecture/mairie afin de trouver une solution d'urgence.

Je sais que je suis entièrement responsable, quelles sont les risques ? Pour moins de 3 semaines d'expiration est ce que je risque d'être bloquée à Amsterdam si jamais j'arrive à y aller? ... Une solution?...
AN Anasthasie Veteran ·
Prenez votre passeport. En principe un passeport périmé depuis moins de 5 ans suffit pour embarquer dans un avion vers un autre Etat Schengen.
TA Tatra Globetrotter ·
Bonjour,

Vous n'allez pas déranger pour ça une ambassade, une préfecture, ou un bureau d'Air France qui n'est pas concerné ; et qui de toutes façons ne pourraient rien pour vous.

Vous iriez par la route, il n'y aurait pas de problème ; par Air France non plus, depuis un des principaux Etats de Schengen non plus puisque rares sont ceux qui ont établi pour l'aérien des usages qui entravent la liberté de circulation.

Prenez ce que vous avez, et je suis quand même persuadé que vous arriverez à destination ; au cas où la compagnie Easyjet poserait un problème, vous pouvez lui rappeler qu'un contentieux qui l'opposait à un passager qui s'était vu refusé l'embarquement pour la Grèce avec un passeport périmé de trois ans a donné lieu au début du mois à un arrêt de la cour de cassation en France : https://www.lechotouristique.com/article/peut-on-vraiment-voyager-avec-un-passeport-perime

Michel
LE Lecondor Veteran ·
Bonjour Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité des cartes nationales d'identité (CNI) délivrées aux personnes majeures est passée de 10 à 15 ans. Pour les cartes délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la date d'expiration ne correspond donc pas à la date qui est inscrite sur la carte
KU Kujila Globetrotter ·
Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité des cartes nationales d'identité (CNI) délivrées aux personnes majeures est passée de 10 à 15 ans. Pour les cartes délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la date d'expiration ne correspond donc pas à la date qui est inscrite sur la carte

Tu n'as pas bien lu les données du problème je pense... Il fallait visiblement être majeur au moment de l'obtention de la CNI pour pouvoir ensuite la prolonger, ce qui n'est visiblement pas le cas ici.

Quant à y aller au flanc avec Easyjet, pourquoi pas mais ce n'est pas gagné (et les éventuelles jurisprudences laisseront probablement de marbre le personnel au sol au moment de l'embarquement). C'est éventuellement un coup à tenter, mais sans garantie, ils sont assez pointilleux sur cette compagnie, et peu souples.
SA Sad Regular ·
Prenez votre passeport. En principe un passeport périmé depuis moins de 5 ans suffit pour embarquer dans un avion vers un autre Etat Schengen.

C'est faux! Voici la position des différents pays sur le sujet: https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-francais/documents-officiels-a-l-etranger/article/duree-de-validite-de-la-carte-nationale-d-identite-et-sejour-a-l-etranger
TA Tatra Globetrotter ·
Bonjour,

Si, Anasthasie a raison, et elle parle passeport, pas CNI. Le site que vous évoquez raconte ce qui l'arrange au sujet de la manière dont la France a réduit la liberté de voyager de ses ressortissants par des arbitrages économiques douteux, mais ne parle pas des passeports périmés depuis moins de 5 ans.

Michel
DO Dom751 Globetrotter ·
C'est vrai et faux à la fois.

Un passeport périmé de moins de cinq ans ne permet pas de voyager au sein de l'espace Schengen.

Il permet de voyager vers un des pays qui ont signé et ratifié l'Accord européen sur le régime de la circulation des personnes entre les pays membres du Conseil de l'Europe. Le Conseil de l'Europe c'est 47 états représentants comprenant à peu toute l'Europe géographique à l'exception de la Biélorussie.

L'espace Schengen c'est 22 pays membres de l'UE + les 4 états associés soit 25 si on ne compte pas la France.

Et ce n'est pas tout à fait la même chose. La liste se trouve ici et avec 16 pays dont la Turquie et l'Ukraine qui n'en font pas partie on est quand même loin de l'espace Schengen dans son entièreté.

D'autant plus qu'il faut lire les évolutions car je ne sais pas si la Turquie ou l'Ukraine autorisent l'entrée de Français en possession de passeports périmés de moins de cinq ans alors qu'ils figurent dans la liste...

Cela nous fait donc 14 pays membres de l'espace Schengen à avoir signé et ratifié contre 25 pays membres de l'espace Schengen soit 11 en moins.
TA Tatra Globetrotter ·
Bonjour,

Oui, tu as raison. La Turquie en tous cas le permettait il y a quelques années ; maintenant je ne sais pas. L'Ukraine j'en doute, jamais entendu parler de ça.

C'est vrai et faux à la fois.

Un passeport périmé de moins de cinq ans ne permet pas de voyager au sein de l'espace Schengen.

Il permet de voyager vers un des pays qui ont signé et ratifié l'Accord européen sur le régime de la circulation des personnes entre les pays membres du Conseil de l'Europe. Et ce n'est pas tout à fait la même chose. La liste se trouve ici et avec 16 pays dont la Turquie et l'Ukraine qui n'en font pas partie on est quand même loin de l'espace Schengen dans son entièreté.

D'autant plus qu'il faut lire les évolutions car je ne sais pas si la Turquie ou l'Ukraine autorisent l'entrée de Français en possession de passeports périmés de moins de cinq ans alors qu'ils figurent dans la liste...

Michel
SA Sad Regular ·
Bonjour Tatra,

J'étais en fait resté focalisé sur le premier message qui évoquait une CNI périmée 😉 . Pour le passeport périmé, ce qui était indiqué est tout aussi faux. Il n'est en effet possible de voyager que vers certains états de l'espace Schengen avec un passeport périmé (voir les précisions apportées par Dom751) mais à conditions que la CNI soit en cours de validité ce qui n'est pas le cas pour Lamarkus.
DO Dom751 Globetrotter ·
Tu fais une interprétation trop restrictive. Ce n'est pas le sens du Traité qui date de 1957, la préhistoire en matière de relations européennes (on sortait de deux guerres mondiales, on s'efforçait de faire que cela n'arrive plus jamais, on avait encore des illusions au sujet de l'Europe, les Trente glorieuses, pas de terrorisme au sens actuel, etc.).

On peut d'ailleurs observer que la plupart des non signataires sont quasiment tous les derniers entrants (l'ancien bloc de l'Est excepté la Hongrie).

Un passeport périmé de moins de 5 ans suffit à un Français pour se rendre dans les pays ayant signé et ratifié un des traités fondateurs de l'UE. La CNI n'a rien à voir la dedans, regarde attentivement l'annexe pays par pays et lis ce qui est indiqué pour la France.

Le problème jusqu'à présent venait du doublon avec la directive de 2004 sur laquelle s'appuyait logiquement les transporteurs (pas que les compagnies aériennes).

Le souci est qu'une directive est moins forte qu'un règlement dans la hiérarchie des textes. La Cour de cassation a rendu son arrêt. J'imagine que tout cela va se poursuivre devant la Cour de justice de l'Union européenne qui aura le dernier mot, on verra bien.

Enfin on voit que ce document a ses limites. La CNI +5 y figure en toute lettre mais on a vu que la Belgique la refuse alors qu'elle est signataire fondateur de ce traité.
TA Tatra Globetrotter ·
Entièrement de ton avis.

Non, tu fais une interprétation trop restrictive, ce n'est pas le sens du Traité qui date de 1957, la préhistoire en matière de relations européennes. Un passeport périmé de moins de 5 ans suffit à un Français pour se rendre dans les pays ayant signé et ratifié un des traités fondateurs de l'UE. Le problème jusqu'à présent venait du doublon avec la directive de 2004 sur laquelle s'appuyait logiquement les transporteurs (pas que les compagnies aériennes). Le souci est qu'une directive est moins forte qu'un règlement. J'imagine que tout cela va se finir devant la cour européenne de justice, on verra bien.

Michel
SA Sad Regular ·
Bonjour Dom751,

Ce que j'écris n'est pas le fruit d'interprétation. Il s'agit d'une information officielle que l'on peut retrouver sur le lien ci-dessous et dont voici les grandes lignes:

Vous devez éviter de voyager avec des documents périmés. Si vous avez la nationalité française et si votre voyage est de moins de 3 mois, vous pouvez voyager avec un passeport expiré vers des pays qui ont signé et ratifié l'Accord européen sur le régime de la circulation des personnes entre les pays membres du Conseil de l'Europe, à condition que votre passeport ne soit pas périmé depuis plus de 5 ans. Toutefois, vous aurez besoin, à la place, d'avoir une carte d'identité en cours de validité.

https://europa.eu/youreurope/citizens/travel/entry-exit/expired-lost-passports/france/index_fr.htm
TA Tatra Globetrotter ·
... Non, il s'agit juste d'une expression maladroite et d'une mauvaise interprétation.

Michel
DO Dom751 Globetrotter ·
Ce que tu cites est connu et existe depuis des décennies. Cet extrait contient trois phrases distinctes et il est "clair" d'autant plus que c'est ce qu'a arrêté la Cour de cassation.

En effet le Vous devez éviter de la première donne le cas général car un texte en français ne s'adresse pas qu'aux Français (c'est un site officiel de l'UE et les trois langues officielles de l'UE sont l'anglais, le français et l'allemand).

Dans la seconde figure l'exception destinée cette fois aux Français qui peuvent donc voyager avec un passeport périmé de moins de 5 ans.

La troisième dit que Toutefois vous aurez besoin à la place. Il n'est pas écrit "en plus d'un passeport périmé de moins de 5 ans". Cela signifie que si le voyageur Français n'a pas de passeport périmé de moins de 5 ans alors il a besoin à la place d'une CNI mais en cours de validité cette fois.

On notera que le texte ne parle pas de la CNI +5 puisqu'elle est valide 5 ans de plus que la date inscrite au dos (avec le bémol que j'évoque souvent pour les CNI au format actuel émises jusqu'en août 2021 qui cesseront d'être valide en août 2031 même si la date inscrite derrière va au delà)...

C'est donc bien pour mettre en opposition une CNI qui serait périmée de moins de 5 ans, exemple une CNI qui expirerait en 2030 (avec la vraie validité de 15 ans) ne serait pas utilisable pour voyager jusqu'en 2035 contrairement à un passeport qui expirerait en 2030.
SA Sad Regular ·
Bonjour,

Merci pour ce complément d'informations. J'en déduis donc que le texte que j'ai cité est mal écrit.
DO Dom751 Globetrotter ·
Oui et non, cela dépend de la manière de le lire et de l'interpréter. Disons qu'il pourrait être rédigé plus simplement.

Mais une fois de plus ce n'est pas un site qui ne s'adresse qu'aux Français. Il est certes écrit France en haut de la page mais on peut vivre en France sans être français.

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