Comment prouver qu'un vol a été annulé?
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GO
Bonjour

Nous devions effectuer un vol AF/KLM (avec escale) qui a été annulé. Nous sommes finalement partis 30h plus tard, et arrivés a destination près de 48h plus tard (plus de connexion pour la destination finale quand nous sommes arrivés à l'escale). J'ai fait une demande d'indemnisation à la compagnie aérienne qui m'a répondu:

"Sans chercher à minimiser les inconvénients vécus, nous devons indiquer que dans le cas de retard de vol, aucune indemnisation n'est prévue par les règlements en vigueur. Nous tenons à mentionner que dans les cas de retard, ce sont bel et bien les dispositions actuelles prévues dans le Règlement CE No. 261/2044 qui s'appliquent." Le vol a pourtant été annoncé annulé et les écrans d'affichage marquaient pourtant bien "Cancelled". Malheureusement, je n'ai pas de photo. Comment faire pour prouver que le vol a bien été annulé?

Je sais bien que pour un retard , nous avons aussi droit à l'indemnisation en vertu de l'arrêt du 19 novembre 2009 (affaires C-402/07 et C-432/07) de la Cour de Justice des Communautés Européennes, mais je sais aussi que les compagnies refusent cette interprétation et qu'il faut nécessairement porter plainte pour obtenir réparation, ce que je souhaiterai éviter... et donc savoir où trouver l'information sur l'annulation du vol!

A+ Gorria
IL Iledereve Globetrotter ·
T'as posé la question/ton cas à la DGAC?
Voyager, c'est ma devise...
MI Michelzen Globetrotter ·
...Je sais bien que pour un retard , nous avons aussi droit à l'indemnisation en vertu de l'arrêt du 19 novembre 2009 (affaires C-402/07 et C-432/07) de la Cour de Justice des Communautés Européennes, mais je sais aussi que les compagnies refusent cette interprétation et qu'il faut nécessairement porter plainte pour obtenir réparation, ce que je souhaiterai éviter...

Non ce n'est pas un droit a indemnisation automatique car une decision de justice ne modifie pas le droit existant, et a ce jour il n'a pas été modifié (leréponse de le Cie qui est correcte en droit) ... par contre oui c'est un argument (une juriceprudence) a utiliser par un avocat devant un juge pour obtenir réparation il faut donc porter plainte, apres la justice decidra si oui ou non il y a lieu d'indemniser !
Bon voyage et surtout voyagez zen! Michel France (85)
GO Gorria ·
Merci de vos réponses. La DGAC, pas réussi à la joindre pour l'instant (et sur leur site, il n'y a rien) @Michelzen: merci de la précision, c'est plus ou moins ce que je mettais dans mon premier message. S'il s'agit d'une annulation, c'est beaucoup plus simple, car c'est un droit, s'il s'agit d'une annulation, il faut porter plainte et c'est donc plus compliqué et surtout plus long. D'où mon intérêt pour avoir un document indiquant l'annulation.

Pour info, sur ce site http://www.euclaim.co.uk/klm-flight-delays j'ai trouvé une liste de tous les vols annulés ou retardés (on peut remonter à trois mois en s'inscrivant). Ce n'est pas l'idéal, mais c'est pour l'instant le seul endroit que j'ai trouvé où il est indiqué que mon vol a été annulé et non retardé. Pas sûr que ce soit suffisant pour KLM, donc si quelqu'un a mieux, je suis preneur!

A+ Gorria
CH Christineav ·
Bonjour Gorria,

Je peux que te conseiller un site internet français expert en indemnisation dans le domaine aérien (en cas de retard de vol, annulation, perte de bagages, surbooking ou discrimination à l'embarquement), tu les trouveras en indiquant sur Google " transport indemnite" qui lui pourra mener une procédure contre la compagnie aérienne et surtout te mettre à disposition les services d'un avocat. Très important : tu ne dois rien débourser, pas avancer un centime, uniquement un % au résultat. A tres vite Christine

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