Problème de remboursement des tour opérateurs suite aux cas de forces majeures
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AN
Bonjour

Il est très courant chez les TO de refuser de se conformer au code du tourisme et rembourser les voyages lorsqu'un cas de force majeure empêche le départ.

Dans ce topic, nous récapitulerons les dossiers dans cette situation et leur avancement. Pour les commentaires, se rendre sur le topic suivant: http://voyageforum.com/v.f?post=4152045

Pensez bien à indiquer le TO, la date de départ initiale, et vos actions engagées. N'hésitez pas à reposter ici lorsque vous avez de nouvelles informations. Si vous avez été dans cette situation et que vous avez obtenu remboursement dites le nous aussi. Tout retour d'expérience est bon à prendre

Merci à tous!
Marmara, le droit de prendre ses clients pour des cons? http://voyageforum.com/v.f?post=4168519
AN Anto2b86 ·
Je commence:

TO: Marmara Date de départ: 19 Fév 2011

Procédure engagée: Envoie d'une lettre recommandée demandant le remboursement sous 8 jours. Réponse 1mois plus tard par email: refus Engagement avec protection juridique devant le tribunale d'instance (en cours)
Marmara, le droit de prendre ses clients pour des cons? http://voyageforum.com/v.f?post=4168519
CA Cathilie ·
bonjour , nous n'avons pas eu le punch de nous lancer dans un affrontement .... et pourtant la procédure n'est pas normale ... Seule issue report ou autre destination . marmara nous a proposé un report en avril mais 200 euros de plus par personne , pas sympa alors qu'en ce moment on ne se bat pas pour y aller et que les prix sont bradés !!! nous avons changé de destination mais trouver une destination aussi mythique que l'egypte c'est impossible et chez marmara les destinations sont limitées .donc changement de cap nous irons en egypte une autre année et nous partons en république dominicaine en espérant que révolution nuage tremblement de terre ou autres n'arriverons pas d'ici là !
PM Pmnx ·
Voyage du 19/02/2011 au 05/03/2011 dans désert blanc / Egypte. Voyagiste : Zig Zag randonnée. montant du voyage 1645.50 euros

mail d'annulation du voyage le 15/02/2011. refus du remboursement du voyage, offre de report sur autre voyage pendant un an. (à noter, pas d'intimidation à propos du cas erroné de force majeure) mise en demeure de remboursement avec AR envoyé le 23 /02/2011. Déclaration au greffe du tribunal d'instance de Paris 9 en cours.
PM Pmnx ·
reçu la convocation pour conciliation le 8 juin à laquelle je ne pourrai pas me présenter donc ce sera une audience de jugement le 16 juin à la quelle je ne pourrai vraisemblablement pas me présenter. Je vais essayer de me faire représenter par un parent en espérant que les juges connaitront bien les lois et que l'arnaque de l'article 16 ne passera pas. Bien sûr, le jugement "de proximité" se fait chez l'adversaire mis en cause; moi je dois faire 300 kms...
GS Gschneider ·
TO : Lastminute.com TO sous-traitant de Lastminute : DJOS'AIR Voyages Destination : Egypte (croisière sur le Nil) Départ prévu le 29 janvier 2011 Prix payé : 738 €

J'ai eu confirmation de l'annulation du vol et du voyage par un mail de DJOS'AIR en date du 29 janvier; le premier mail de Lastminute parlant de l'annulation et du report possible m'a été adressé le 31 janvier !! Pas de remboursement possible, et report uniquement sur les voyages proposés par DJOS'AIR (c'est-à-dire, uniquement l'Egypte), au tarif affiché pour la nouvelle période choisie : ce qui veut dire pour moi, aux nouvelles périodes qui pourraient me convenir, multiplier le prix du voyage par 2.

Suite à mes nombreux coups de téléphone, et le refus réitéré de Lastminute, je leur ai adressé une lettre recommandée datée du 9 février, les sommant de me rembourser intégralement. Comme seule réponse à ma lettre, j'ai reçu un mail en date du 17 février reprenant toujours les mêmes propositions de report, sans possibilité de remboursement.

Dossier déposé au tribunal de proximité de ma ville (Metz) pour demander le remboursement intégral; en attente de convocation.

Je vous informerai de la suite.
GS Gschneider ·
Suite de mon message du 14 avril : J'ai reçu la convocation du tribunal pour le 29 septembre (eh oui, c'est un peu long, même le Tribunal de proximité). En attendant cette date, j'attends de voir éventuellement la réaction de Lastminute face à l'action judiciaire que j'ai entamée. A suivre
BR Bruno06220 Globetrotter ·
j'espère que vous obtiendrez satisfaction .🙂
BL Blanchard ·
je suis dans le cas où mon TO Kuoni refuse de me rembourser mon séjour en Egypte, malgré plusieurs échanges de courriers envoyés par mon avocat : ils ont fait appel au leur pour me répondre que j'étais en tort! je saisis le juge de proximité et déconseille fortement Kuoni tout autour de moi : ils n'ont rien compris à la Gestion de la Relation Client (CRM!), vu de la manière dont ils traitent leurs ex-clients qui reviennent s'adresser à eux après des années en direct sur Internet!
AN Anto2b86 ·
Bonjour

Vous avez des nouvelles? Pour ma part, la responsabilité civile de mon assurance à pris le relais mais comme ils sont naifs, ils ont essayé par voie amiable et finalement la seule différence avec ma démarche c'est que j'ai recu la réponse par courier.

"[...] Marmara est déterminé à ne pas rembourser les clients..."
Marmara, le droit de prendre ses clients pour des cons? http://voyageforum.com/v.f?post=4168519
BL Blanchard ·
La seule solution, c'est le juge de proximité.. Je vais enfin faire la démarche durant le week end : attention de bien vous adresser au tribunal du lieu du siège social de votre TO.
NU Nullepart ·
Bonjour à tous,

j'ai pris un pseudo anonyme pour vous tenir informés de la suite de mon affaire de remboursement. Comme tous ici, mon TO refusait de me rembourser, malgré lettre recommandée, etc.. J'ai transmis le dossier au Tribunal de proximité (de mon domicile en province, et non pas du siège du TO). Comme par miracle, juste après avoir reçu la convocation du Tribunal pour une audience en automne 2011, le TO m'a envoyé un protocole de remboursement intégral, que j'ai bien sûr accepté. J'ai été ensuite rapidement remboursé par virement. La seule contrainte imposée a été la discrétion : dans le protocole je me suis engagé à ne pas divulguer le contenu de l'accord. C'est pourquoi j'ai pris un nouveau pseudo anonyme. Les T.O. ne veulent pas faire savoir qu'ils sont tenus de rembourser, et qu'ils le font quand une menace de justice se fait sentir. Tout ce qu'ils peuvent vous raconter ne sont que des intimidations : en fait, la loi et le code du tourisme, et même les conditions générales de ventes de la plupart des TO sont très clairs, et en notre faveur; les TO sont OBLIGES DE REMBOURSER. Allez au tribunal, c'est gratuit pour nous !

Si vous avez des questions, ou besoin d'une aide pour votre procédure judiciaire, n'hésitez pas à me contacter.
TI Titi77310 Globetrotter ·
Bjr pseudo anonyme, mais en cliquant sur ton pseudo on a un nom un prénom...

titi
http://lesdkp.blog4ever.com http://notremondeanous.blog4ever.com/
AN Anto2b86 ·
Certains TO ont déjà remboursé leur client.

Pour ma part, le très célèbre MARMARA fait tout ce qu'il peut pour ne pas rembourser. Alors certes vous allez peut être économiser 100 à 200euros en passant par eux, mais je vous conseille d'investir cette même somme dans des cierges et prier pour que rien ne viennent perturber votre voyage. Auquel cas, les ennuis commenceront.

Premièrement vous trouverez une société qui vous balade lors de vos coups de téléphone si bien que vous n'arriverez pas à avoir de correspondant.

Deuxiement, lorsque vous envoyez des courriers, vous avez une réponse 2mois plus tard par email

Troisièmement vous avez une société qui vous indique être déterminé à ne pas rembourser leur client ce qui je trouve reste un terme fort!

Donc je vous conseille serieusement d'éviter Marmara et de faire attention sur internet aux messages élogieux que l'on trouve souvent après une critique. Comme on le voit plus haut, la communication reste leur principale préoccupation. On cherche pas à satisfaire le client mais on essaye de leur faire signer des contrats... Pour ma part, MARMARA s'est définitivement grillé, ce même voyage que je n'ai pas pu faire, je ne le ferai jamais avec eux, ni lui ni d'autres... Ils ont voulu garder notre argent, un argent qui de tout de facon avait une grande chance de retourner dans leur poche, ils ont clairement choisi la mauvaise option car ils n'en verront plus jamais la trace...

Bonne chance à tous.
Marmara, le droit de prendre ses clients pour des cons? http://voyageforum.com/v.f?post=4168519
PM Pmnx ·
Résultat de l'audience du 16 juin à laquelle je n'ai pu aller (tribunal à Paris, je travaille et habite à Langres, impossible d'avoir un jour de disponibilité) : caducité d'assignation d'office. Je suis effondré.
BL Blanchard ·
je ne comprends pas ce que cela signifie, caducité? merci de nous préciser: est-ce à dire que votre TO a gagné et n'est pas tenu de vous rembourser?
PA PAP86 Globetrotter ·
Hello les gens !

Alors à mon souvenir, et sous toute réserve, le code de procédure civile n'étant pas vraiment mon truc 🤪 ,

Le demandeur (le touriste) "assigne" le défendeur (l'agence) devant le tribunal à une date donnée, par voie d'huissier.

Si une copie de cette assignation ne parvient pas au tribunal au moins huit jours (je crois que c'est 8 jours, ou 15 ? 🤪) avant la date de l'audience, il y a "caducité de l'assignation". Bref, "l'assignation ne vaut plus rien, c'est comme si elle n'avait jamais eu lieu, toute la procédure est annulée et il n'y a plus qu'à toute recommencer. Le plus embêtant, c'est que cette caducité *n'interrompt pas la prescription*, ce qui peut poser problème dans le cas des prescriptions courtes... l'affaire risquant alors d'être prescrite et aucune poursuite ne peut plus être initiée... 😕

C'est de la forme, sur le fond, aucun jugement n'est rendu, personne n'a gagné personne n'a perdu... Alors cette copie peut être transmise au tribunal par une quelconque des deux parties, mais dans un cas pareil, il est évident que le défendeur va "faire le mort" en "jouant" la caducité, justement... C'est donc au demandeur de le faire. C'est à mon avis une faute regrettable de son avocat de ne pas l'avoir fait...
AN Anto2b86 ·
Mais pourquoi ne pas avoir fait jouer la responsabilité civile, c'est normal qu'il se passe rien si personne ne se présente à la convocation non? L'avocat des assurances peut se déplacer pour le client non?
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PA PAP86 Globetrotter ·
Mais pourquoi ne pas avoir fait jouer la responsabilité civile,

euh ? *l'assistance juridique* souvent (pas toujours !) associées aux contrats "habitation - multirisques - RC", je suppose que tu veux dire...

c'est normal qu'il se passe rien si personne ne se présente à la convocation non? L'avocat des assurances peut se déplacer pour le client non?

Si tant est qu'il a été "mis en jeu"... L'essentiel est que le demandeur, dans un tel contexte, ait un avocat qui fasse son boulot correctement... (sans avocat, c'est cuit, parce que en face, il y aura une batterie d'avocats... j'ai déjà pas mal donné, à titre personnel, je sais de quoi je parle... 😕 😎

Mais même s'il se présente, même si tout le monde se présente, si *copie de l'assignation* n'a pas été transmise au tribunal, au moins 8 jours avant la date de l'audience, c'est fichu, tout est annulé... la défense a alors beau jeu, au contraire, si elle vient, de le faire remarquer...
CA Cat25 Regular ·
Résultat de l'audience du 16 juin à laquelle je n'ai pu aller (tribunal à Paris, je travaille et habite à Langres, impossible d'avoir un jour de disponibilité) : caducité d'assignation d'office. Je suis effondré.

🙁 Désolée pour toi. La voie judiciaire est vraiment ardue. Courage, ne baisse pas les bras.
2003 Costa Romantica Antilles :O 2011 Avr Costa Pacifica Méd :~( - Juin Costa Luminosa -:^) - Nov Hurtigruten MS Trollfjord -:") Dec Costa Favolosa - Dubai :-D 2012 Juin MSC Opera Norvége :-) - Sep MSC Magnifica Méd : } - Oct Cunard Queen Victoria Brugge : ]
AN Anto2b86 ·
Bonjour,

Est ce que des personnes ayant engagés des procédures ont eu des réponses?

De ce que j'ai pu lire sur les forums, c'est Marmara qui remporte la palme du TO qui fait le plus de résistance...
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BL Blanchard ·
Il en est de même de KUONI : nous passons, avec un avocat, en jugement le 4 novembre et ils ont leur propre avocat pour défendre leur dossier!!!

Très difficile de faire respecter la Loi avec ce TO! D'autres sont hautement recommandables, comme ALLIBERT qui a remboursé ses clients sous 8 jours sans qu'ils n'aient rien à lui demander. Bravo Alllibert, vous avez tout compris aux stratégies de fidélisation de votre clientèle (CRM) et des relations partenariales, telles que je les enseigne dans les grandes écoles de commerce. J'ai fait de Kuoni vs ALLIBERT (et ses conséquences désastreuses en termes d'impact dans les réseaux) un cas traité en cours................ Je vous tiens au courant dès le 5 novembre des suites du procès.

D'autres parmi vous ont ils eu les mêmes problèmes que moi avec Kuoni?
AN Anto2b86 ·
J'allais vous dire bonne chance mais la chance n'a pas sa place dans ce genre de dossier. Vous avez demandé des dommages? Par exemple déjà les intêrets dus pour la période depuis la mise en demeure et éventuellement les frais d'avocats ... ?

Pour ma part, les démarches avec un avocat sont en cours. Toujours pas de date.
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BL Blanchard ·
Non bien sûr, je ne demande pas de dommages et intérêts, c'est exclus puisque nous sommes dans un cas de "force majeure" : je demande simplement que la Loi soit respectée et appliquée.
AN Anto2b86 ·
Non pas des dommages dus à l'annulation du voyage mais liés aux procédures juridiques nécessaires. Les intérêts et le remboursement des frais juridiques me semblent un minimum non?

ps: correction
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BL Blanchard ·
le remboursement des frais de procédures juridiques va de soi : il en est toujours ainsi quand on gagne un procès....ne t'inquiète pas, ton avocat se chargera de préparer et présenter le dossier aux juges, ainsi qu'à l'avocat de la partie adverse.
AN Anto2b86 ·
Mon avocat a inclut les intérêts (à quel taux je ne sais pas) depuis la mise en demeure et des "dommages" liés à leur résistance jugée abusive...
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AN Anto2b86 ·
Bonjour

Alors Blanchard, ca s'est bien passé?
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BL Blanchard ·
Aucun commentaire du juge...très rapide : 10 mn, et réponse le 16 janvier,

Bien cordialement
AN Anto2b86 ·
Salut, pas de nouvelle? 😕
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AN Anto2b86 ·
Marmara a été condamné à rembourser la totalité du voyage avec intérêt. Ne vous laissez pas faire. Saisissez votre protection juridique. La démarche est assez longue. Sinon plus simplement, évitez de passer par Marmara, qui sont à ma connaissance les seuls à finalement n'avoir jamais proposé le remboursement quand les autres devant la menace d'aller au tribunal finissaient par faire une proposition. Je déconseille fortement Marmara.
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BL Blanchard ·
Nous avons gagné notre procès contre Kuoni et obtenu le remboursement intégral des frais de voyage ainsi qu'une participation aux frais d'avocat : aussi, ne lâchez en aucun cas même si c'est très long.

Par jugement du 19 janvier 2012, suite à l'audience du 3 novembre 2011 par le Tribunal de Proximité de Saint Ouen, KUONI a été condamné à nous rembourser (nous avons reçu la notification seulement en mai 2012) .

Le juge précise que nous disposions d'une option et nous étions en droit de, soit d'accepter la modification soit de résilier le contrat et de ce fait de demander le remboursement des sommes versées sur le fondement de l'article L211-13 du code de la consommation.

Ce jugement très clair permet de bien préciser que l'agent de voyage doit rembourser le client si l'annulation vient de son fait, même en cas de force majeure. Ceci est très rarement respecté par les tour opérateurs.
AN Anto2b86 ·
Avez vous obtenu des dommages pour résistance abusive?
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BL Blanchard ·
Non! ET pas demandé. Nous voulions être remboursés et nous l'avons été
PM Pmnx ·
J'apporte des nouvelles de mon dossier avec Zig Zag Randonnées.

Suite à la caducité de ma requête, j'ai été obligé de reprendre un voyage chez Zig Zag Randonnées en décembre 2011, agence de voyage chez qui je disposais d'un avoir de 1650 euros. Faute de participants, le voyage a été annulé. Évidemment, je n'ai pas été prévenu et l'ai appris au dernier moment; encore des vacances ratées avec Zig Zag Randonnées. Mais ce n'était pas tout. L'agence m'a fait savoir qu'elle me rembourserai l'intégralité du voyage sous quelques jours (il n'y avait plus d'embrouille avec le cas de force majeure). 6 mois plus tard, aucun remboursement malgré des rappels réguliers. Par contre, beaucoup de mépris et de chantage : le directeur de l'agence m'a dit qu'il ne me rembourserait qu'après la suppression des messages postés sur internet! J'ai donc décidé de prendre un avocat et de lancer une procédure d'injonction de payer. Le tribunal de proximité de Paris 9 a accepté ma requête et j'ai du demander à un huissier de signifier ce jugement. Le 26 novembre 2012, le versement a été effectué chez l'huissier, je vais donc recevoir les 1650 euros que j'avais versés en... janvier 2011!!

Il reste à ma charge les frais d'avocat (150 euros), d'huissier (120 euros), les frais annexes comme l'AR (50euros). et je ne compte pas bien sûr le préjudice causé par le voyage annulé, le mépris de l'agence Zig Zag randonnées et les nombreux ennuis et nuits blanches causés par la somme d'un mois de salaire que je croyais perdue.

A tous ceux qui ont un souci de remboursement avec une agence de voyage, ne perdez pas de temps. Si vous n'êtes pas remboursés 15 jours après l'annulation du contrat, envoyez une mise en demeure avec AR, attendez 15 jours et faites une requête d'injonction de paiement auprès du tribunal de proximité. Quant au problème du "cas de force majeure", il ne s'applique que si le plaignant demande des dommages et intérêts; pour le remboursement des sommes versées les tribunaux vous donnent raison à 100%, ne vous faites pas avoir.

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