bOnjour jm appel cristof 25 ans de marseille !
Je me marie avec ma futur en thailand en novembre prochain !
J'aurai aimé avoir quelques reponses a quelques questions que je me pose ! Merci
Donc je pars en thailande le 1 er novembre et je resterai sur place 2 mois et demi , je revien le 15 janvier !
- Pensez vous que j aurai le temps de tous faire , c a dire attente du CCM ? Mariage ? et attente du visa ?
En france je vis avec ma mere et mon frere ! l'appartement et au nom de ma mere , je compte vivre avec eux et ma copine quelques temps en attendant de pouvoir prendre notre propre appart !
- Pour le papier de logement , comment dois je faire ! esce que ma mere doit certifier qu elle viendra dans sa maison , faire un papier ? j attend vos reponses !
Sinon pour le reste ca ira !
Merci a tOus
en 2 mois et demi cela semble quasi impossible pour ne pas dire impossible car le ccm prend autour de 2 mois.
Tu dois apres ton mariage thailandais faire transcrire ton mariage et ensuite deposer un visa pour ta femme et ainsi que les tests de langue a moins qu'elle parle deja le francais
soit tu restes plus longtemps soit tu retournes une autre fois soit c'est ta femme qui se debrouille sur place (si tu as deposes ta trancription avant ton depart)
Bjr,
je me permets d'intervenir, histoire de rétablir des posts de vfistes absolument pas concernés et qui vous racontent n'importe quoi, ou alors déforment des infos...
Voici le lien qui vous permettra de lire des infos officielles incontestables.
- pour votre "domicile", vous y "habitez", contactez votre mairie qui vous dira quel type de certificat elle peut établir, et demandez ensuite à l'Ambassade si cela convient.
- le visa vous sera délivré en principe sans difficulté après le mariage; les tests de français s'ils sont échoués par votre épouse auront pour conséquence non pas de refuser le visa mais de rendre obligatoires les cours en France à son arrivée.
Vous aurez ensuite 3 mois (à vérifier) pour établir un dossier auprès de l'OFII, et sauf erreur de ma part, il est nécessaire d'acquitter 300 euros de timbres fiscaux à cette "occasion"...
www.ofii.fr
Bonne chance pour vos démarches.
Chacun possède la force créatrice de l'univers. Il crée sa réalité et se doit d'en assumer les conséquences.
Le Bouddha Gautama, vers 500 av J.C.
Merci pour ta reponses farang ! je vis bien au domicile ! jvé allé me renseigné a ma mairie !
pOur les cours de francais ! je me demandé s il fallai qu elle les prennes la bas ou si c etais possible quelle les prennent ici !
Si c Ok pour ici c cool !
En 2 mois et demi soit 11 semaines tu pense cela faisable sans trainé ?
Merci
Bjr,
il serait souhaitable que votre future ait rapidement quelques notions de base, non seulement pour l'Ambassade, mais surtout pour elle et vous.
De plus, votre présence sur place, si elle est indispensable pour la demande de dossier (il faut se présenter en personne à l'ambassade) et son dépôt, ne sont pas indispensables tout le long de la procédure, mais seulement aux étapes-clés...
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Le Bouddha Gautama, vers 500 av J.C.
Sans indiscretion tu aurai un msn ? , j'aimerai te demander quelques conseil , tu a l air de bien t y connaitre ! peut etre est tu passer par la!!
Merci
Bjr,
je me permets d'intervenir, histoire de rétablir des posts de vfistes absolument pas concernés et qui vous racontent n'importe quoi, ou alors déforment des infos...
mdrrrrrrrrrr
on peut savoir ce qui est faux dans ce que j'ai ecrit?
😏
Bjr,
Cherchez bien, en 3 lignes vous faites 2 erreurs...je comprends que vous ayez l' impérieuse idée de vous exprimer, mais faites-le sur un sujet qui pose débat, pas sur des formalités administratives très précises et qui peuvent remettre en cause des démarches très importantes.
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Le Bouddha Gautama, vers 500 av J.C.
Bjr,
Je corrige toute l'année, alors j'aime bien ne pas le faire trop souvent sur VF, vu que je suis encore en vacances toutes les après-midis de cette semaine...
De plus, il sera très enrichissant et beaucoup plus formateur pour vous de vous autocorriger.🙂
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Le Bouddha Gautama, vers 500 av J.C.
-le visa vous sera délivré en principe sans difficulté après le mariage; les tests de français s'ils sont échoués par votre épouse auront pour conséquence non pas de refuser le visa mais de rendre obligatoires les cours en France à son arrivée.
monsieur qui abuse de la fumette, es-tu certain que c'est reellement cela?
tu as averti les gardes cotes pour recuperer les tests echoués?
😎
en fait, la procedure est la suivante quand on depose une demande de visa long sejour pour aller vivre en france:
- > test de francais et culture francaise
.si reussite, on obtient le visa
.si echec alors obligation de suivre sur place des cours de francais qui sera suivi d'un test de langue et de culture francaise
- -->si reussite, on obtient le visa
- -->si echec on obtient le visa mais avec obligation de suivre des cours de francais en france
Il es evident que ces cours dans le pays ne permettront jamais d'acquerir le niveau suffisant pour reussir au test si on n'avait pas au depart un niveau basic de francais
Donc en fait le rdv qui avait lieu à l'ANAEM auparavant (test de francais entre autres) a maintenant lieu ds le pays d'origine?
Mais pas de cours ds le pays d'origine comme j'ai pu l'entendre parfois? (peut être un jour...😊)
Bsr,
je me permets de vous joindre un extrait des lois en vigueur, sachant que je ne sais pas si les décrets sont parus.
Ces lois ont été renforcées au 1er juin 2009, vous voyez qu'on en apprend tous les jours...
Modifié par Loi n°2007-1631 du 20 novembre 2007 - art. 10 JORF 21 novembre 2007
La demande d'un visa pour un séjour d'une durée supérieure à trois mois donne lieu à la délivrance par les autorités diplomatiques et consulaires d'un récépissé indiquant la date du dépôt de la demande. Sous réserve des conventions internationales, pour lui permettre de préparer son intégration républicaine dans la société française, le conjoint de Français âgé de moins de soixante-cinq ans bénéficie, dans le pays où il sollicite le visa, d'une évaluation de son degré de connaissance de la langue et des valeurs de la République. Si cette évaluation en établit le besoin, les autorités mentionnées au premier alinéa organisent à l'intention de l'intéressé, dans le pays où il sollicite le visa, une formation dont la durée ne peut excéder deux mois, au terme de laquelle il fait l'objet d'une nouvelle évaluation de sa connaissance de la langue et des valeurs de la République. La délivrance du visa est subordonnée à la production d'une attestation de suivi de cette formation. Cette attestation est délivrée immédiatement à l'issue de la formation. Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application de ces dispositions, notamment le délai maximum dans lequel l'évaluation et la formation doivent être proposées, le contenu de l'évaluation et de la formation, le nombre d'heures minimum que la formation doit compter ainsi que les motifs légitimes pour lesquels l'étranger peut en être dispensé.
Commentaires:
-je n'ai pas connaissance du "décret en conseil d'état"; donc nous voilà bien avancés...
-il semblerait que "des" consulats s'ingénient à mettre des bâtons dans les roues des couples mixtes; certains sont en procédure depuis plus de 4 ans! (et je ne sais pas dans quel pays), notamment pour des abus à caractère discriminatoire parfaitement incompatibles avec les convntions internationales
-vous lirez bien que ce n'est pas à vous de prendre en charge les cours...
- personne ne souhaite apparemment s'exprimer sur ces tests de langue, donc aucune précision possible...
Chacun possède la force créatrice de l'univers. Il crée sa réalité et se doit d'en assumer les conséquences.
Le Bouddha Gautama, vers 500 av J.C.
Vous confondez le journal officiel, les lois et leur entrée en vigueur.
C'est effectivement "nouveau" comme vous dites, et ça vient en gros de ce qu'on appelle communément la "séparation des pouvoirs*", le législatif et l' exécutif.
Dans "nouveau", j'entends bien entendu par rapport à l'histoire de l'Univers**.
On apprend celle-ci* et celle-là** au niveau CM. Je peux vous envoyer un specimen de livre de ce niveau, si vous le désirez.
(...Où suis-je?...🤪)
Chacun possède la force créatrice de l'univers. Il crée sa réalité et se doit d'en assumer les conséquences.
Le Bouddha Gautama, vers 500 av J.C.
Vous confondez le journal officiel, les lois et leur entrée en vigueur.
C'est effectivement "nouveau" comme vous dites, et ça vient en gros de ce qu'on appelle communément la "séparation des pouvoirs*", le législatif et l' exécutif.
Dans "nouveau", j'entends bien entendu par rapport à l'histoire de l'Univers**.
On apprend celle-ci* et celle-là** au niveau CM. Je peux vous envoyer un specimen de livre de ce niveau, si vous le désirez.
(...Où suis-je?...🤪)
il serait vraiment temps d'ouvrir un dico ou un bon livre pour apprendre le sens des mots et des procedures.
il me semble que vous ayez loupé votre année de CM
😎
Je dois dire que je trouve ce post rigolo pour démarrer la journée ^^ En tant qu'étudiant en droit, je permets d'apporter ma pierre à l'édifice: une loi entre en principe en vigueur dès sa publication au JO, mais certaines requièrent - et, le cas échéant, le mentionnent - l'adoption préalable de décrets d'application.
Donc A) vérifier si la loi est publiée au JO B) vérifier si oui ou non elle mentionne un décret ou d'autres mesures à adopter en vue de son application C) vérifier si le(s)dit(s) décrets et mesures ont été adoptés D) vérifier si ces décrets d'application sont eux-mêmes publiés.
Voila 🙂
Je vous souhaite encore bien du plaisir durant cette joute verbale ô combien divertissante 😛
Si vous le dites 😉 L'essentiel est que la personne à l'origine de ce post trouve réponse à sa question. Malgré quelques divergences évidentes au niveau de la législation en vigueur, vous semblez tous deux qualifiés. J'avoue que je ne sais même pas comment j'ai aterri dans cette rubrique, le sujet ne m'intéresse pas le moins du monde xD
Pour les thais, je suppose qu'il y a 99, 9% d'echec au test.....
donc elle vont devoir obligatoirement prendre des cours en France (alliance francaise pour pas les cités),
mais qu'elle sorte de visa ont elle si elles doivent prendre des cours en France. Visa long ??? avec restriction ??
Et si elle ne va pas au cours que risque t-elle sachant qu'elle est marié avec un Français ???? et est en France ??
c'est que je n'arrete pas de lui dire qu'il suffit que la loi soit publié au JO comme c'est indiqué dans message copié-collé
😎
...et en plus, cet étudiant en droit vient de vous dire le contraire, le Sénat aussi... allez donc vous renseigner sur les 84% de lois qui ne sont pas appliquées faute de décrets...
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Le Bouddha Gautama, vers 500 av J.C.
En gros, si ton épouse (parce qu'il y à eu mariage en Thailande) arrive en France et ayant raté son test, doit prendre obligatoirement des cours sous peine de ne pas avoir sa carte de séjour (j'ai vu que c'était le visa long qui faisait maintenant office de carte de séjour depuis le mois de juin 2009). et donc résidence limiter dans le temps sur le territoire français avec son mari.
😕
Question :
- Peux t-on virer hors de France une épouse étrangère de français (le mariage à été officialisé en Thailande) si elle n'aurait pas suivi les cours obligatoire ????? Ira t-elle en camp de rétention ?? pour retour dans son pays.
d'après des personnes de la police de l'air que je connais difficile de virer une femme étrangère de mari français...
Tu vois franchement une femme thailandaise épouse (officiellement) d'un français être en situation irrégulière parce qu'elle n'a pas été au cours (payant ou gratuit???)
Je crois beaucoup que ces arguments (loi pondus par nos chers fonctionnaires ) ne sont franchement pas praticable sur le terrain. comme la loi HADOPI.
Bjr,
De manière à ne pas polémiquer inutilement avec certains vfistes qui ne savent pas donner leur lecture des textes sans provocations à 2 baths, je vous donne un autre lien qui vous permettra de comprendre très clairement ce à quoi doit s'attendre votre future épouse.
La présentation des épreuves écrite et orale est très "parlante", et je ne vois pas comment en 2 mois de formation en français on peut répondre à un test de langue, particulièrement quand on s'adresse à un ou une thaïlandophone.
A moins que ce soit effectivement "extraordinairement" basique.
Vous noterez qu' à cette occasion, l'instruction pour le visa peut être suspendue pour un délai de 6 mois, certes maximum, mais ça fait quand même long si les consulats se prennent au mot.
Etant fonctionnaire, je suis bien placé pour savoir que la réalité sur le terrain est bien loin de ce qu'annoncent les textes officiels.
D'autre part, le fait de ne pas parler la langue du pays d'accueil ne pouvant motiver le refus d'un visa ( Conventions internationales ratifiées par la France, textes supérieurs aux lois françaises), il convient de prendre ses problèmes de test et de formation d'une manière sérieuse, mais sereine.
Enfin, ce n'est bien évidemment pas uniquement l'Alliance française qui est chargée de la formation, vu qu' il n'en existe que 4 en Thaïlande, et qu'en France tout le monde n'habite pas dans une ville couverte.
En outre, il existe de motifs de dispense de cette formation dans le pays, et je me demande si l' emploi à plein temps du demandeur n'est pas suffisant pour faire une demande de dispense...et comme le stipule "service public", cette loi se met en place "petit à petit."..
Chacun possède la force créatrice de l'univers. Il crée sa réalité et se doit d'en assumer les conséquences.
Le Bouddha Gautama, vers 500 av J.C.
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La présentation des épreuves écrite et orale est très "parlante", et je ne vois pas comment en 2 mois de formation en français on peut répondre à un test de langue, particulièrement quand on s'adresse à un ou une thaïlandophone.
A moins que ce soit effectivement "extraordinairement" basique.
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je te rappelle qu'on est en train de parler lorsque la personne est deja en france et non pour obtenir le visa!
Comme je l'ai deja ecrit le fait d'echouer meme apres les cours de langue ne peuvent impliquer un refus de visa.
La seule contrainte dans ce cas la c'est de suivre des cours en france
Tu es fonctionnaire en thailande et tu ne sais toujours pas comment ca se passe au niveau de procedures?
😏
c'est un visa long sejour pour s'installer en france comme auparavant mais avec la condition obligatoire de suivre des cours de francais.
Les cours auparavant été facultatives (anaem) mais maintenant les cours sont obligatoires et permettent le renouvellement de la carte de sejour
...On frise l'absurdité!...
1/Cette carte de séjour ne concerne pas les conjoints de Français
2/ Les cours permettent la délivance d'une attestation, pas d'un visa long séjour valant titre de séjour
3/ Si vous avez déjà un titre de séjour, vous n'avez plus besoin de suivre ces cours, et donc ces cours n'ont rien à voir avec un quelconque "renouvellement" de quoi que ce soit.
Chacun possède la force créatrice de l'univers. Il crée sa réalité et se doit d'en assumer les conséquences.
Le Bouddha Gautama, vers 500 av J.C.
je te rappelle qu'on est en train de parler lorsque la personne est deja en france et non pour obtenir le visa
Bjr,
Ce n'est justement pas la question de M. Cristof13700...
Comme vous avez l'air super calé, je vais donc faire appel à vos lumières:
1/Un thaï rate son 1er test. On lui donne une formation de 2 mois. Il rate de nouveau son test. On lui délivre (dans une période de 6 mois inclunat les 2 mois de formation) un visa provisoire ne valant pas titre de séjour. Il arrive en France. On lui donne une nouvelle formation de 2 mois. Il re-re-rate de nouveau son test.
Pouvez-vous m'indiquer dans la loi en vigueur depuis le 1er juin 2009, ce qu'il advient?( en citant vos références, bien entendu).
Merci d'avance.
(PS: où donc avez-vous lu que j'étais fonctionnaire en Thaïlande? Ca fait partie de vos "interprétations"?)
Chacun possède la force créatrice de l'univers. Il crée sa réalité et se doit d'en assumer les conséquences.
Le Bouddha Gautama, vers 500 av J.C.
1/Un thaï rate son 1er test. On lui donne une formation de 2 mois. Il rate de nouveau son test. On lui délivre (dans une période de 6 mois inclunat les 2 mois de formation) un visa provisoire ne valant pas titre de séjour. Il arrive en France. On lui donne une nouvelle formation de 2 mois. Il re-re-rate de nouveau son test.
Pouvez-vous m'indiquer dans la loi en vigueur depuis le 1er juin 2009, ce qu'il advient?( en citant vos références, bien entendu).
Mdrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrr
deja tu as bien modifié ton point de vue depuis le debut sur les tests de francais!
😏
Mais il me semble que tu as ajouté des choses par toi-meme comme suivre une formation de 2 mois en france suivi de test
😎😎😎
Alors va delirer ailleurs car cela devient ridicule depuis hier
Je vous cite:"
1/Les cours auparavant été facultatives (anaem) mais maintenant les cours sont obligatoires et permettent le renouvellement de la carte de sejour
C'est parfaitement inexact: les cours sont obligatoires si vous avez échoué au test pour valider votre visa long séjour. Celui-ci permettant à son issue de recevoir sous conditions une carte de séjour.
Il ne s'agit donc en aucun cas de "renouvellement d'une carte de séjour", procédure qui aura lieu par la suite et qui ne demande ni les mêmes démarches, ni les mêmes documents.
(j'ai assez fait la queue dans les préfectures, photocopié des centaines de relevés de compte en banque et autres pour savoir ce qu'il en est).
Je précise mon post: à la fin de la formation de 2 mois en France, on délivre une attestation de suivi, qui est transmise aux autorités qui statuent sur la demande de visa.
Donc il n'est indiqué nulle part si le visa est accordé ou refusé à la fin du processus.
Chacun possède la force créatrice de l'univers. Il crée sa réalité et se doit d'en assumer les conséquences.
Le Bouddha Gautama, vers 500 av J.C.
je crois vraiment que tu as du mal a comprendre le francais.
"Les cours auparavant été facultatives "
AUPARAVANT
comprendo???
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ces cours ne sont pas obligatoires pour obtenir votre visa long séjour, ils sont obligatoires si vous avez échoué au test., ce qui n'est pas du tout la même chose.
- --
aurais-je dis le contraire?
😏
Allez j'ai assez perdu du temps avec un fonctionnaire avec l'image streoptypé
Une loi n'entre en vigueur auprès des fonctionnaires concernés que lorsque ses décrets atterrissent sur le bureau de leurs chefs de service.
ah bon, c'est nouveau ca!
Une loi entre en vigueur des qu'elle est publiée au JO.
Rebjr!
C'est encore moi!...Après une petite recherche sur le net, je vous indique la chronologie, de manière à ce que vous compreniez de quoi il retourne dans notre système législatif, ayant précisément trait au sujet du topic:
- loi du 20 novembre 2007
- décret du 30 novembre 2008
- arrêté du 1er décembre 2008
- circulaire ministérielle du 30 janvier 2009
...voici le genre de parcours-délai que doit suivre une "loi" pour être "appliquée" concrètement sur le terrain. Vous voyez donc qu'entre la parution au JO et l'application pratique, il se passe un "certain temps", comme pour le refroidissement du canon...
Chacun possède la force créatrice de l'univers. Il crée sa réalité et se doit d'en assumer les conséquences.
Le Bouddha Gautama, vers 500 av J.C.
Bjr,
Cette partie de votre phrase est aussi fausse, mais c'est la deuxième partie à laquelle je faisais allusion.
Pour la 1ère partie de votre phrase:
Une partie des cours était aussi obligatoire auparavant, en ce qui concerne la "formation du citoyen."
Elle consistait déjà en une session de 3 heures donnant lieu à un attestation qui pouvait être demandée en préfecture par la suite.
Ma première épouse l' a suivie en 2003, quelques mois après son arrivée sur le territoire français.
Du plus bel effet: des formatrices ne sachant pas trop ce qu'elles devaient transmettre, ( vu qu'on venait juste de publier les circulaires), s'adressant à un auditoire non-francophone à 90%, dans une banlieue perdue à 2 heures de notre domicile, tout ceci aux frais du contribuable: de l'argent bien placé, en quelque sorte...
Chacun possède la force créatrice de l'univers. Il crée sa réalité et se doit d'en assumer les conséquences.
Le Bouddha Gautama, vers 500 av J.C.
Je souhaite me marier avec une femme Thaïe et vivre en France. Le plus "simple" est-il de se marier en Thaïlande et faire la demande visa long séjour en…
Ma copine est Thailandaise, nous allons nous marier prochainement en Thailande puis venir nous installer en France par la suite. Elle a un enfant de trois ans…
Bj, ma compagne et moi nous battons depuis un an pour arriver à nous marier ; hélas nous rencontrons de gros problèmes depuis que je suis licencié économique!…
Veux me marier en thailande en avril j'ai lue qu'il fallai avoir: une attestation de l'employeur mais je travaille en interim que faire? qu'il fallai une…
My husband and I have just gone through this stage of a Franco-Togolese marriage—he’s Togolese, and I’m French.
Given how complicated things can get with the administration, I thought I’d leave this post here. If you’d like advice or want to learn from our experience, don’t hesitate to ask...
Hi, it's Joyce—I’ve got a little issue. I’d like to know if you need a passport to start the CCAM process at the French Embassy in Yaoundé, or if it’s better to do it when registering the birth. Thanks!
Hello,
my Indian fiancé and I are getting married in France in a few weeks. Like many couples before us, we had extreme difficulties finding out the steps to follow in India to obtain the necessary documents for our marriage. We received no useful information from the Indian Embassy in Paris. It took us hours of research on traveler forums to gather scattered information and piece together the puzzle. I decided to summarize here the steps that allowed my fiancé to obtain the required papers, so other couples can struggle a little less than we did in the future.
I hope this post helps!
Context reminder: the list of documents required for a non-EU national to marry in France (see also www.service-public.fr):
Certificate of Custom: This is an explanation in French of the rules governing marriage eligibility in your country of origin. I read that some countries include proof that the applicant is indeed eligible. This is not the case for India.
Single-status certificate/marital capacity certificate. This is simply proof that you are eligible to marry under the laws of your country of origin.
Birth certificate.
All these documents must be less than 6 months old at the date of the banns publication.
The birth certificate and the single-status certificate must be apostilled. This procedure is linked to the international Hague Convention, of which both France and India are members. The apostille is a kind of stamp affixed to an official document by the authorities of the country where it was issued, giving it legal value in a third country.
How we obtained these documents:
The certificate of custom is very easy to obtain if you already live in France. You just need to go to the Indian Embassy in Paris with the required documents and pay the fees. We received it by mail the next day. The instructions on the Indian Embassy in Paris website are very clear (spring 2019). See also the VFS Global website (the company to which the embassy outsources consular activities).
Obtaining the single-status certificate was much more complicated. In France, a birth certificate is enough to prove whether you are married or not, as annotations are added for every major life event. In contrast, the Indian administration, although it can prove that someone is already married, is unable to prove that someone is still single. The only way to resolve this is to produce an affidavit. It took several trials and errors before we succeeded, as the administrators we dealt with generally did not know the procedure. Here’s what finally worked:
Prepare the affidavit on 100-rupee bond paper (first party: signatory; second party: Sub-Divisional Magistrate) at the Sub-Divisional Magistrate’s office in your place of birth. See Model No. 1 below. It must be signed by you and the Sub-Divisional Magistrate. For my fiancé, the latter only agreed to sign after presenting a certificate from the Tahsildar of his birth Taluk stating that he knew my fiancé was still single. If you don’t know the Tahsildar well, it might be useful to first request such a certificate from the "village accountant" before approaching the Tahsildar. We don’t know if the process would be the same in other districts than my fiancé’s.
Attestation at the Regional Commissioner’s (RC) office. The Ministry of External Affairs will only apostille documents that have been attested this way. In our case, we found clear information about the procedure on the Regional Commissioner’s website (required documents, cost, bond paper value). The RC asked us to justify why my fiancé needed a single-status certificate. Such certificates are usually requested by people wishing to join the army, in which case the RC receives a request letter. I asked the mayor of my village to sign such a letter (see Model No. 2, which I wrote myself). I come from a very small town, which was lucky here, as the mayor knows both of us personally and immediately agreed to do it. I have no idea if it would be as easy in a larger town. Once the document was submitted to the RC, it was sent back to the administrator who issued it for authentication. This back-and-forth should not take more than 25 days, but it may be useful to follow the progress of the procedure by calling or visiting the offices of both administrations regularly.
Send the attested documents to the Ministry of External Affairs (MEA) for apostille. In 2019, the Indian MEA only accepts apostille requests through private operators, whose list is available on the MEA website.
The birth certificate, once obtained from the municipality of your place of birth, follows the same procedure as the single-status certificate: attestation by the Regional Commissioner, then apostille at the Ministry of External Affairs.
Note: The Indian Embassy in Paris offers to issue a birth certificate. We recommend NOT GOING THROUGH THEM. The procedure is expensive, and they simply copy the information available on your passport. We seriously doubt the validity of such a document for marriage.
A few tips:
Obtaining these documents in India will require a lot of time, patience, and creativity! For us, more than 4 months passed between the moment my fiancé signed his single-status certificate and the day we had it apostilled in hand. In the meantime, there were dozens of phone calls and visits to various local administrations, a lot of brainstorming, and money wasted on canceled flights due to the monsoon.
If you have contacts in the local administration, don’t hesitate to use them. Also, if possible, closely monitor the progress of the procedures by calling or visiting the offices regularly, as mistakes are very common.
I recommend only requesting the certificate of custom once you’re close to having the other documents in hand, as it’s expensive, its issuance is very quick (at least if you both live in France; otherwise, I don’t know), and it’s only valid for 6 months.
All the steps for the birth certificate and the single-status certificate must be done in person, which can be complicated if you already live outside India. Some companies offer to handle it for you if you’re willing to pay. My fiancé bypassed the problem by designating his brother as an "Authorised representative" (a step taken at the notary of his birth Taluk). Once the single-status certificate was established in person, my fiancé’s brother was able to take over and complete the rest of the steps on his behalf. Finally, we asked the service provider handling the apostille to send the documents to our address in France via DHL (we don’t trust the postal service, as we’ve had mail stuck at customs for several weeks before).
My fiancé first tried to establish his single-status certificate at the notary of his birth Taluk. It didn’t work because the Regional Commissioner categorically refused to attest it. Indeed, it is generally forbidden to make any modifications to a document signed by a notary.
Once the birth certificate and the single-status certificate arrive in France, you must have them translated by a sworn translator registered with the Court of Appeal in your area. You can find the list on your Court of Appeal’s website. There are no sworn translators for all Indian languages! So, check beforehand if one exists for the language in which your certificates will be issued, or ensure they are issued in English.
Model No. 1 - Single-status certificate, affidavit
I, (name of applicant), son of (name of father) and (name of mother), with permanent address (address in India), solemnly affirm and declare as follows:
1. That I am a citizen of India
2. That I was born in (place of birth) on the (date of birth)
3. That I am holding a valid Indian passport bearing the number (passport number) issued at (place of issue) and valid from (date of issue) to (date of expiry).
4. That I am unmarried (single) and have no living spouse at present either in India or abroad
5. That I am eligible to marry an Indian or a person of any other nationality according to law.
6. That I am of sound health and in mentally fit condition
7. I further state that whatever stated therein is correct to the best of my knowledge.
I am aware that suppression of facts or furnishing false/misleading information is punishable under Indian law, under section 193(2), 199, 200 of the Indian Penal Code.
Solemnly declared at (place of signature) on (date of signature).
(your signature) (the subdivisional magistrate’s signature)
Model No. 2 – Request letter from the French mayor to the Indian Regional Commissioner
Dear Sir/Madam,
(English version below)
I, the undersigned (Mayor’s name), Mayor of the Commune of xxx, department of xxx, France, certify as follows.
Firstly, that
Mr./Ms. (Name of the Indian future spouse), citizen of India, passport No. xxx, issued in xxx on xxx, valid until xxx, residing at (address), INDIA,
and
Ms./Mr. (Name of the French future spouse), citizen of France, passport No. xxx, residing at (address), FRANCE,
have requested that I solemnize their marriage in my Commune under French law.
Secondly,
that French law requires me to request from Mr./Ms. (Name of the Indian future spouse) a certificate attesting to their single status.
Issued for all legal purposes.
(Place, date, stamp, and signature of the mayor)
Note:
Prepared on the town hall’s letterhead, directly in both French AND English to avoid needing a translator.
Hi there, please could you tell me how to arrange a marriage interview at the embassy? My fiancé has already been interviewed. Thanks to anyone who can help me out!
hi everyone,
I’m new to this site. Here’s my issue: I just got married in Cameroon to my wife, and I’m waiting for our family record book. After that, I’m trying to figure out what I need to do to apply for her visa. But I’d like her to apply for visas for her children at the same time so they can come with her—is that possible?! Do we need to get passports for her children, or is just the visa application enough? They’re 8 and 15 years old. Thanks!
Otherwise, I’d have to apply for family reunification, but she’d have to stay in France for 18 months before she can apply for her children’s visas—that’s way too long!!!
If anyone can give me some advice or help with this complicated situation, I’d really appreciate it.
Thanks so much for your help.
Best regards,
Hi, the situation is complicated...
My son would like to marry his girlfriend (married to a Filipino in the Philippines but separated for 14 years), who is from the Philippines... but... what complicates things is that she lives in Switzerland illegally—her visa expired after a divorce from a Swiss national, and she received a deportation order in 2022 but never left.
Just to clarify, she’s been working in Switzerland for 10 years and pays Swiss taxes...
Recently, she reapplied for a work visa to request residency rights so she could marry my son, but they refused, and she’s already received an order to leave the country... What can we do? We don’t know who to turn to
I was interviewed at the town hall of my place of residence on March 7, 2025. My fiancée still hasn’t been interviewed by the consulate. The question is whether I need to schedule an appointment for her interview or wait for the consulate to call. Thanks for your reply
Hi everyone, I need some help, please. My partner wants to send our CCAM file to the embassy in Yaoundé from France. We’re wondering if, with the pandemic, the file will even arrive and how long it’ll take. Would it be better to send it directly to the address in Cameroon? We’d planned to drop it off in March but couldn’t, and my interview is next month (even though I know it’ll probably be postponed). I’d really like the file to be in their hands before my interview date. Please help—what should I do?
Please, I need your expert advice.
I’m Cameroonian, married to a Frenchman of Cameroonian origin.
My husband just received a message saying our marriage certificate has been properly transcribed and that copies will be sent to his local town hall via diplomatic pouch.
I’d like to know the details of what comes next so I can apply for my long-stay visa.
Also, I’m about to get a passport—can I use my ID that still has my maiden name, or do I have to get a new ID with my married name before applying for a passport?
Basically, will getting a passport with my maiden name now cause problems later in the process? I really don’t want to deal with the hassle of getting a new ID right now.
Our best friend, who is Moroccan/French, wants to marry an Algerian woman. They’ve already met, and the first steps have been taken.
It seems like getting married under these circumstances is really complicated—has anyone been in a similar situation and could share some advice on the administrative side or the steps to take?
Bonjour à tous. Je suis nouvelle dans le forum. Ça fait exactement 4 mois et quelques jours que ma transcription a été déposée. Félicitations à celles qui l'ont eu. Nous autres mettons de l'eau dans le vin car c'est pesant. Par ailleurs à l'ambassade il conseille d'aller sus France visa pour les infos. Carole 08
Bonjour la famille, svp je sors de la mairie , pour l'acte vérifié depuis le 20 février 2020 , ça fait 7 mois aujourd'hui pas de nouvelles rien les mails ils voient ils lisent sans réponse aucune. Venez tous m'aider svp . Dites moi quelque chose svp . Pourquoi donner le ccam et bloquer la transcription! !!!
Mon amie et moi souhaitons nous marier car nous n'en pouvons plus de vivre séparés. J'ai lu tous les posts sur le forum, et je dois bien avouer que je suis un peu perdu.
Je crois comprendre que la solution la plus "simple" serait de se marier en indonésie.
Je précise qu'elle est de confession musulmane, et moi non.
je ne peux pas faire des aller retour perpétuels entre la France et l'Indonésie, raison financière, mais bon j'ai de l'argent de côté.
quelle visa a telle besoint pour venir en france Merci à vous de vos conseils précieux.
je compte sur vous tous.
Bonjour j’ai Avoir des renseignements concernants notre dossier pour mariage en fait je suis française et mon compagnon est résident Camerounais nous sommes déjà en attente de la capacité à mariage la publication étant faite depuis le 21 juin 2019 dans ma ville et j’aimerais savoir quand je pourrais recevoir la capacité à mariage merci pour votre réponse
LYSYL
Bonsoir à tous svp
J'ai déjà envoyé mes documents à mon fiancé et en remplissant le papier de renseignements communs il a coché la case de contrat de mariage chose qu'on a pas pensé à faire à temps
Peut il mettre le corrector à cette endroit? Les gens du consulat ne vont pas poser de problème ? Merci de me repondre
Bonjour à tous jai une préoccupation je suis camerounaise et mon fiancé est français nous avons déposé un dossier de ccam à l'ambassade de france au cameroun en octobre 2019 et l'ambassade à renvoyer un courrier de réception du dossier à mon fiancé en notifiant de prendre un rendez vous pour mon audition chose qui as été faite .le rendez vous devrais avoir lieu le 6août passé mais avec le covid l'ambassade à renvoyer à une date ultérieure sans toute fois spécifier le jour.mon problème est le suivant j'aimerais savoir s'il ya d'autres personnes dans ce groupe qui ont eu le même problème ? Vous avez été finalement reçu ? Si oui comme se passe une audition quels sont les documents à fournir? .merci de me répondre vite car je suis perplexe.
Bonjour je suis française d’origine camerounaise mon mari est camerounais, nous avons déjà tout fait au niveau dossier mariage tout est ok nous sommes au niveau de l’attente de la transcription j’ai déposé le dossier de demande de transcription le 22 août 2019 est ce que quelqu’un peut me donner les délais d’attente de transcription pour l’obtention de visa de mon mari svp ? Et est ce qu’on demande encore quelque chose encore pour sa demande de visa merci pour vos réponses je vous souhaite une bonne journée
Bonsoir je suis nouvelle dans le forum je dépend le douala
Voilà l'histoire dossier déposé en septembre audition nous 2auditions en actobres depuis pas de réponse o mails et lorsque monsieur appel toujours dossier en cour de traitement
Le dernier appel ils lui répondu d'attendre que ce n'est pas sur qu'il auras une réponse favorable
Voilà j'aimerais savoir si le dossier peut être envoyé a Nantes sans que le consulat ne vous informé.
Bjr tout le monde
J ai une amie qui est passée à l ambassade de France à ydé pour complément de dossier,
qui m a dit que les auditions ont repris...je veux savoir si l une d entre vous est déjà passée ou à reçu un mail à propos. Merci
Hortyane
Bjr, je suis camerounaise et mon conjoint est francais, nous aimerons connaitre comment proceder pour obtenir la capacite a mariage , en ce moment ou le covid 19 bat son plein, de plus comment il le fera puisqu, il est en france en ce moment?, est ce que je peux le faire ici?. Merci pour une eventuelle intervention ca nous sauvera la vie
Bsr svp j'ai besoin d'un renseignement. Combien avez vous payer pour faire votre publication des bans et le certificat de non opposition dans votre mairie pour la CCAM ?
Que ce soit a dla ou a yde. G sais que les prix sont différents mais je veux avoir un bref aperçu. Merci de me répondre
Bonsoir à vous
Svp je voudrais être éclairée En ce qui concerne le certificat de domicile qu’on demande dans le dossier du CCAM
Étant donné que je vis chez mes parents les facture sont au nom de ma mère je doi fournir la copie de sa carte et quelle attestation? Il n’ont pas préciser
Aidez moi svp merci
Bonsoir svp dans la fiche de renseignement que je dois remplir on demande ma profession et actuellement je n’ai pas encore d’emploi si je met étudiante sa pose un problème? Sachant que sa fai pratiquement 4 ans que j’ai arrêté l’université
Nb: sur ma CNI c’est ecri élève et sur ma publication de bans c’est ecri étudiante
Bonjour a tous je me présente je m'appelle Delphine je vais me marier avec un algérien qui réside en algérie et on a fait la fameuse étape du CCAM que nous avons obetnu. suite a ca on a demarrer la procedure de l'enquete de police sa fait 2 mois qu'on a envoyer le dossier et la il nous le renvoie soit disant il faut des document en plus alors que quelqu'un de la mairie de la ville de mon futur epoux nous a préciser que c'était juste pour nous embeter pour rester correct alors l'algérie on veut laisser tomber. 🙁
Alors voila ma principale question est : est ce que mon futur mari peut demander un visa court sejour en vue de se marier en france ? quel document a fournir et est ce que il y a des chances qu'il l'obtienne ?
Je compte sur vous pour m'aider svp on désespère vraiment
Bonsoir ma fiancée et moi avons déposé le dossier de demande de CCAM depuis août 2019 et on n'a toujours pas de réponse du consulat de Douala y'a t'il des gens dans cette situation
C'est encore moi, désolée avec toutes mes questions, j'ai trop peur de faire une erreur et faire traîner mon dossier..
Alors, a quelle adresse dois je envoyer mon dossier ccam ? (je suis en France). L'adresse sur le papier est : mbassade de France au Cameroun - Section consulaire de Yaoundé – Service état civil
S/C Valise Diplomatique – 13 rue Louveau, 92438 CHATILLON Cedex
Mais du coup.... C'est en France ? Je ne comprends pas trop. Je dois seulement écrire exactement cette adresse ici ? Et ensuite eux le transmettent à Yaoundé ? Je suis un peu confuse...
J'ai une petite question en ce qui concerne l'envoie du dossier de CCAM depuis chez moi--France--pour Yaoundé.
Mon copain a utilisé DHL pour me faire parvenir ses document et même si c'est cher ça a bien marché, seulement pour moi le point dhl le plus proche est pas facile d'accès du tout car je n'ai pas de voiture (et qu'est ce que c'est que ces histoires de point dhl qui se retrouvent seulement dans des endroits perdus ?!) ... Du coup je me demandais si avec chronopost c'est aussi bien sécurisé ? Et est-ce rapide également ? Parceque comme il y a son acte de naissance original dedans je ne veux pas prendre de risque que son courrier se perde.
Bsr
Cela fait exactement 11mois que le consulat de Douala ne nous a pas encore délivré notre capacité en mariage
J’ai passé l’audition ainsi que mon chéri en août 2019.
En déc il était au pays pensant qu’on devait nous donner la capacité rien .
Quand il envoie les mails ils répondent après un mois.... << mR lorsque nous aurions terminer le dossier nous vous enverrons un message courriel >> ou ce message veut dire refus oo on ne sait pas mon chéri les harcèle de messages derrièrement ils ont répondu en s’excusant suite au covid mais en approuvant que leur service fonctionne toujours Mon acte n’a aucun problème. J’ai besion de travailler avec mon acte mais comme ils l’ont encore je ne peux rien . Svp aidez moi à comprendre pourquoi ils traînent temps pour nous répondre Merciii
