j'ai trouvé un site ou tout est clair et expliqué!!!
tu liras tout en bas que lorsque tu te mari avec la nationalité algerienne il n'ya pas d'enquete et on ne parle pas non plus de ccm
A noter: les mairies françaises continuent de certifier conformes les documents mais uniquement pour l'étranger.
un conseil: photocopiez vos billets d'avion avant de partir, vous les joindrez à votre dossier de demande de transcription accompagnes des talons des billets ainsi que la photocopie certifiée conforme de votre passeport (avec le visa avec les dates d'entrée et sortie lisibles, avec un sourire, vous obtiendrez de l’officier à l’aéroport de mettre un peu d’encre sur son tampon…)
1) Pour la constitution et le dépôt du dossier au bureau des étrangers (à la wilaya) (emporter les originaux, prévoir plusieurs photocopies de chacun des documents) Certificat de célibat pour le futur époux Pièces d'identités de chacun des époux (carte nationale d'identité, passeport -toutes les pages où il y a des visas-) Extrait de l'acte de naissance délivré par la mairie du lieu de naissance comportant les mentions marginales (emportez 4 originaux car il a plusieurs administrations à voir). Certificat de nationalité Française si vous n'êtes ni français ni algérien de souche.
On va où ?
Au bureau de circulation des étrangers, à la wilaya
Un conseil: Vous pouvez demander a la partie algérienne de votre couple de déposer le dossier avant votre arrivée, en lui faisant parvenir (par une voie sure!! attention au vol et trafic de papiers) les originaux demandés.
2) Pour l'enquête de police
C'est le service de la circulation des étrangers qui transmettra votre dossier à la préfecture de police. Vous recevrez une convocation, deux à trois semaines après, pour procéder à cette enquête.
On vous questionnera sur vos antécédents : parents, employeurs, Service national (où, quel bataillon, quelle date).
Vous pouvez rentrer en France en attendant l'autorisation de mariage ce qui mettra 2 à 5 semaines pour revenir.
on a besoin de quoi ? De sa pièce d’identité, son passeport…
Le sérieux de l’enquête dépend à qui vous avez à faire. Des fois on peut se demander à quoi ça sert, vu la légèreté des questions…
un conseil: allez insister auprès de la police pour faire l'enquête avant même qu'elle ai reçu le dossier par le bureau des étrangers, cela vous évite de revenir juste pour ça.
3) Enfin le mariage
Avec l'autorisation de mariage et vos papiers, vous allez à l'APC : l'épouse, si c'est elle la française, signe seule (ni père, ni wali), l'époux et les 2 ou 3 témoins.
L'APC vous fournira la même chose que pour le cas précédent, les recommandations sont les mêmes, vérifiez attentivement pour ne laisser aucune erreur dans l'orthographe des noms de chaque intervenant, les dates, qu'il ne manque aucune signature.
Achetez le livret de famille plutôt en 2 langues, ainsi il sera valable en Algérie comme en France
dans certaines mairies, on est un peu « bouché », et on vous réclamera un certificat de célibat…document qui n’existe pas en France (les mentions marginales des actes de naissance font office de). Une astuce si vraiment vous en avez besoin : faites une lettre manuscrite où vous certifiez sur l’honneur être célibataire (ou divorcé(e), veuve(f)…), et faites apposer un tampon de votre mairie, avec écrit par l’agent de l’état civil « conformément aux mentions marginales de l’acte de naissance ».
Réclamez une copie intégrale d’acte de mariage (qui compte les noms des témoins) immédiatement, en français et en arabe. (Légalisez une traduction française si vous n’obtenez qu’une copie en arabe)
Si la mairie est ok, obtenez aussi une photocopie certifiée conforme du registre ou figure l’acte de mariage original, avec vos 2 signatures)
faites aussi une déclaration sur l’honneur d’avoir été présente le jour de votre mariage, et faite l égaliser votre signature le jour même. Si vous rencontrez un officiel gentil, celui ci peut aussi vous la faire, et joindre une lettre comme quoi il ne peut faire de photocopie du registre (ordonnance70/20 du 19.02.1970 du code de l’état civil algérien)
Autre problèmes souvent rencontre : certaines APC mal embouchées, vous réclameront d’avoir un wali (c’est a dire un tuteur). La personne supposée pouvoir exercer ce pouvoir sur vous est votre père, ou frère, ou tout homme de votre famille. Si il ne peut venir avec vous le jour J, prévoyez une procuration. ATTENTION, malgré tout ce qui se dit, cette façon de faire est normalement interdite envers les citoyennes françaises, et pour une fois vous pouvez faire intervenir le consulat de France (qui doit faire respecter vos droits), mais comme toujours, cela peut prendre du temps et c’est sans doute plus facile de biaiser et faire comme on vous demande.
Ps: Si vous avez la double nationalité, vous avez le choix de préférer la nationalité française et faire comme ci-dessus, ou de préférer la nationalité algérienne, auquel cas: pas d'enquête de police, prenez rdv directement a l'APC, vous aurez besoin d'un wali a ce moment la.
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