Vol Paris - Montréal avec correspondance loupée à Washington: indemnisation possible?
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DI
Hello! Tout juste de retour d un séjour au Québec, j ai de petites interrogations suite à mon trajet aller.. J exposé les faits J ai réservé mon trajet paris CDG Montreal avec escale à Washington IAD directement sur le site air Canada. Premier vol CDG Washington avec United airlines et second air Canada (express me semble). Bref trajet vendu avec correspondance à Washington d 1h30.. Juste certes mais s ils le vendent C est qu ils doivent l honorer non ? Bref le premier vol a ateri avec 15 min de retard en somme rien, sauf que forcément derrière correspondance loupée.. Sur place United airlines et air Canada se sont renvoyés la balle, laissant 11 personnes (dans le même cas que moi) en plan à Washington sans solution (ni placement sur autre vol, ni à boire et manger, ni chambre d hôtel...) nous avons eu un numéro de téléphone à contacter ne répondant pas avant 2h, il était alors 18h nous voulions avoir trouver une solution avant le soir pour s'organiser malgré tout.. Bref après plus de 2 h de forcing auprès d United airlines nous avons réussi à être placé sur un vol air Canada Washington (mais l autre aéroport) Montréal le lendemain.. Bref ma question, nous sommes arrivés à destination finale avec quasi 20h de retard avec un départ partance de l UE, ?pensez vous que l on peut espérer une indemnisation ? Écrire à qui, United airlines car au final ce sont les 15 min de retard qui nous mettent dedans ou à air Canada car ils n ont pas respecté leur billet vendu en correspondance ? Bref un peu perdu j avoue.. Merci à ceux qui prendront le temps d étudier le cas et de me répondre 😉 sinon le séjour au quebec était au top malgré le jour en moins 😍
BL Bladkaizer Veteran ·
Bonjour,

Normalement vous auriez dû avoir droit à la prise en charge en attendant votre rerouting (Nuit d'hôtel, prise en charge de la nourriture ou fourniture de panier repas, ...).

Vous pouvez sûrement demander une prise en charge des frais engendrés. https://www.air-indemnite.com/fr/faq/droit-correspondance-manquee/obligations-compagnie-aerienne

En effet, le transporteur aérien doit vous proposer une assistance. Elle est prévue par la réglementation européenne (CE) 2004/261. Pour bénéficier de cette aide, certains critères doivent être respectés. Vous êtes pris en charge par la compagnie en cas de :

Retard de 2 heures ou plus pour les vols de moins de 1 500 km. Retard de 3 heures ou plus pour l’ensemble des vols intracommunautaires et les vols compris entre 1 500 et 3 500 km. Retard de 4 heures pour tous les autres vols, c’est-à-dire de plus de 3 500 km.

Dès lors que votre retard de vol s’inscrit dans les conditions du règlement européen, vous devez obtenir de la part de la compagnie aérienne :

Des rafraîchissements et la possibilité de vous restaurer en fonction du délai d’attente. La possibilité d’effectuer gratuitement deux appels téléphoniques, deux télécopies ou deux messages électroniques.

Par ailleurs, la première obligation de la compagnie est de vous informer sur la situation et sur vos droits en tant que passagers !

Mon vol est reporté au lendemain, vais-je rester bloqué à l’aéroport ? La compagnie a l’obligation de vous prendre en charge même si elle n’est pas responsable des causes du retard (météo défavorable, grève dans l’aéroport, instabilité politique…). Dans le cas où votre vol est retardé jusqu’au lendemain, la compagnie aérienne doit prendre à sa charge votre hébergement en vous offrant gratuitement une nuit à l’hôtel. A cela s’ajoute la prise en compte du transport aller/retour de l’aéroport jusqu’au lieu d’hébergement, qui est également à la charge du transporteur aérien responsable du retard. Si le vol est retardé de plusieurs jours, la compagnie aérienne a l’obligation de vous prendre en charge jusqu’à la réalisation effective de votre vol, et ce, même si les raisons du retards sont indépendantes de sa volonté.

Vous avez normalement aussi le droit à l indemnisation de 600e/passager: https://www.vol-retarde.fr/retard-lie-a-une-correspondance-manquee-ai-je-droit-a-une-indemnisation

Aidez vous du site dédié de l'état (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R19799 )pour rédiger la lettre à envoyer à Air Canada pour demander: - La prise en charge des frais engendrés sur place avec copie de TOUTES LES FACTURES - L'indemnité par passager selon la lettre type.

Il faut gérer ces demandes directement auprès d'Air Canada (ceux qui ont vendu les vols) par courrier.

Adresse postale pour le courrier recommandé:

Air Canada 14 Rue la Fayette 75009 Paris

N'essayez pas par téléphone, il faut une procédure écrite.
LE Lescaribous Globetrotter ·
Salut, Tu as acheté ton billet sur le site d'Air Canada donc c'est avec Air Canada qu'il faut ''gérer'' l'après ''crise'' Vu que la compagnie est non européenne, dans ton ''malheur'' tu as de la chance car la réglementation européenne s'applique dans ton cas (compagnie non européenne mais vol quittant l'Europe). Tu peux donc faire une demande d'indemnisation (par sûr que ça marche mais qui ne tente rien n'a rien). Et comme on n'est jamais mieux servi que par soi même, pas besoin de passer par un quelconque intermédiaire qui se prendra une belle commission pour monter le dossier à ta place!! Qu'est ce que je dois faire me demanderas tu?? Tout simplement envoyer un recommandé avec A/R à Air Canada (il t'en coûtera environ 7 Euros sur le site de la Poste) en suivant les canevas de lettre que tu trouveras sur le site d'Elvijeropar (http://retardimportantavion.unblog.fr/) POINT TRÈS IMPORTANT : dans ton recommandé tu te limites AUX FAITS et rien d'autre, je comprends que tu sois en colère mais si tu veux avoir un maximum de chances de réussite, faut laisser la colère de côté et juste donner les faits!! 😄 J'espère que tu as gardé les reçus de tous les frais engendrés par le retard (hôtel etc...) Bref va voir le site d'Elviajeropar et écris ton recommandé!! Et je suis bien placé pour savoir que ça peut fonctionner, j'Ai une amie qui est venue de France il y 2-3 ans avec Air Transat et avait 24h de retard, en suivant les conseils d'Elvijeropar elle a reçu une indemnisation de 600 Euros

J'espère au moins que le billet via Washington était vraiment moins cher que le direct 😏

bon courage et tiens nous au courant
"Homme libre, toujours tu chériras la mer" (Baudelaire)
DO Dom751 Globetrotter ·
Je plussoie quant à ne pas passer par une officine.

Il y a la notion de transporteur effectif.Mais il y a aussi la notion de destination finale inscrite sur le contrat de transport à partir du moment où le billet est unique.

Attendons un peu, j'imagine qu'@ElviajeroPar ne va pas tarder à passer sur ce post.
DI Dioblotine ·
Merci pour vos réponses ! C'est effectivement ce que je pensais, mais bon je préférais demander en amont en cas . Ayant déjà eu le cas, oui je suis assez poisseuse en voyage, mais je persiste 😛 avec la compagnie Volotea, mais le cas était plus simple (pas d'escale, vol en U.E et pour le coup ils nous avez en effet directement payé les frais de nourriture et d'hôtel) Je pensais bien évidemment passer par moi même dans un premier temps, et si vraiment ça se complique j'aviserais. Nous étions 11 personnes dans le même cas dont 1 mineure voyageant seule, mais pour le coup, les compagnies en avaient la encore rien à battre pour rester polie ! Après je n'avais pas qu'un seul billet au départ comme stipulé, mais 2 (un pour chaque vol) donné dès Paris .. De toutes façons, qui ne tente rien n'a rien c'est sur ! Merci pour vos aides, je vais de ce pas regarder tout ça !
BL Bladkaizer Veteran ·
Merci pour vos réponses ! C'est effectivement ce que je pensais, mais bon je préférais demander en amont en cas . Ayant déjà eu le cas, oui je suis assez poisseuse en voyage, mais je persiste 😛 avec la compagnie Volotea, mais le cas était plus simple (pas d'escale, vol en U.E et pour le coup ils nous avez en effet directement payé les frais de nourriture et d'hôtel) Je pensais bien évidemment passer par moi même dans un premier temps, et si vraiment ça se complique j'aviserais. Nous étions 11 personnes dans le même cas dont 1 mineure voyageant seule, mais pour le coup, les compagnies en avaient la encore rien à battre pour rester polie ! Après je n'avais pas qu'un seul billet au départ comme stipulé, mais 2 (un pour chaque vol) donné dès Paris .. De toutes façons, qui ne tente rien n'a rien c'est sur ! Merci pour vos aides, je vais de ce pas regarder tout ça !

Bonjour,

Quand vous avez réservé, vous avez eu 1 ou 2 numéro de réservation. C'est ça qui est défini si vous aviez 1 ou 2 vols séparés.
DI Dioblotine ·
1 seul 😉 donc c est good!
BL Bladkaizer Veteran ·
1 seul 😉 donc c est good!

En effet. Il n'y a plus qu'à suivre le lien que je vous ai mis plus haut du gouvernement pour vous aider préparer votre courrier recommandé et lister factuellement vos demandes en laissant un numéro où vous joindre.

N'hésitez pas à nous le montrer ici (sans éléments personnels) avant de l'envoyer.
BG BGuérin Veteran ·
Bonjour,

Rappelons que le site http://retardimportantavion.unblog.fr/ permet de faire les démarches soi-même et de recevoir l'indemnisation intégralement, sans retenue d'une commission.

Par contre je n'ai pas l'impression que le site que vous avez indiqué soit "du gouvernement". Il s'agit d'une agence privée qui retient une partie des indemnités obtenues : "Le dépôt de dossier est gratuit puisque vous n’avez aucuns frais à avancer. Mais nous retenons une commission de 30% TTC sur les indemnités perçues. Notez bien que cette commission n’est appliquée qu’en cas de succès !

Si votre indemnité est de 250€, vous percevrez 175€ et 75€ seront alors retenus au titre de notre rémunération. Si votre indemnité est de 400€, vous percevrez 280€ et 120€ seront alors retenus au titre de notre rémunération. Si votre indemnité s’élève à 600€, vous percevrez 420€ et 180€ seront alors retenus au titre de notre rémunération."

Bernard
BL Bladkaizer Veteran ·
Ou alors il faut lire correctement mes posts:

Aidez vous du site dédié de l'état (www.service-public.fr/...ers/vosdroits/R19799)pour rédiger la lettre à envoyer à Air Canada pour demander: - La prise en charge des frais engendrés sur place avec copie de TOUTES LES FACTURES - L'indemnité par passager selon la lettre type.

Il faut gérer ces demandes directement auprès d'Air Canada (ceux qui ont vendu les vols) par courrier.

Adresse postale pour le courrier recommandé:

Air Canada 14 Rue la Fayette 75009 Paris

N'essayez pas par téléphone, il faut une procédure écrite.

Les sites que j'ai cité précédemment (ou celui que vous proposez) sont seulement à utiliser en support.
EL ElviajeroPar Globetrotter ·
Bonjour,

Vous avez acheté UN vol à correspondance, comprenant deux segments de vol, auprès de la MÊME compagnie aérienne.

Vous avez droit à indemnisation forfaitaire pour arrivée à destination finale avec un retard de "3 heures ou plus", en raison des articles 5 et 7 du règlement 261/2004 du Parlement Européen et du Conseil ET des jurisprudences Sturgeon, Nelson, et, s'agissant d'UN vol à correspondance, Folkerts, de la Cour de Justice de l'Union Européenne, sauf si la compagnie aérienne peut VOUS apporter la PREUVE que c'était dû à la (je cite) "survenance de circonstances extraordinaires qui n'auraient pas pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises" (fin de citation).

Peu importe à qui vous avez acheté votre billet, vous ne pouvez formuler votre réclamation par lettre recommandée avec accusé de réception (AUCUN autre mode de communication, AUCUN, AUCUN, AUCUN !) qu'au "transporteur aérien effectif", c'est à dire United Airlines et non Air Canada.

Vu que vous résidez en France, envoyez votre réclamation à l'adresse française d'United Airlines. Et suivez, sans vous en écarter d'un poil, la procédure décrite là : http://retardimportantavion.unblog.fr

Cordialement
https://retardimportantavion.wordpress.com
BL Bladkaizer Veteran ·
Peu importe à qui vous avez acheté votre billet, vous ne pouvez formuler votre réclamation par lettre recommandée avec accusé de réception (AUCUN autre mode de communication, AUCUN, AUCUN, AUCUN !) qu'au "transporteur aérien effectif", c'est à dire United Airlines et non Air Canada.

Etes vous bien sûr de votre coup?

En effet, c'est bien le transporteur aérien effectif du 2ème vol (Air Canada) qui a décalé le vol au lendemain par impossibilité d'embarquement dû au retard. N'es ce pas Air Canada qui aurait donc dû prendre en charge l'hébergement et la nourriture et donc à qui il faut réclamer?

De plus, le 1er vol AA n'avait "que" 15min de retard, c'est le 2ème vol qui créé un retard de 20H de retard et qui engendre un droit à la réclamation?

Pour finir, il faut vérifier si, bien que sur un vol AA, le numéro du vol n'est pas conservé un numéro Air Canada (AC###) ou s'il était bien en AA###.
EL ElviajeroPar Globetrotter ·
Peu importe à qui vous avez acheté votre billet, vous ne pouvez formuler votre réclamation par lettre recommandée avec accusé de réception (AUCUN autre mode de communication, AUCUN, AUCUN, AUCUN !) qu'au "transporteur aérien effectif", c'est à dire United Airlines et non Air Canada.

Etes vous bien sûr de votre coup?

Bonjour,

OUI !

En effet, c'est bien le transporteur aérien effectif du 2ème vol (Air Canada) qui a décalé le vol au lendemain par impossibilité d'embarquement dû au retard. N'es ce pas Air Canada qui aurait donc dû prendre en charge l'hébergement et la nourriture et donc à qui il faut réclamer?

Je répète, c'est bien au transporteur aérien effectif du premier segment de vol qu'il faut réclamer l'indemnisation forfaitaire.

De plus, le 1er vol AA n'avait "que" 15min de retard, c'est le 2ème vol qui créé un retard de 20H de retard et qui engendre un droit à la réclamation?

Je le redis : c'est au transporteur aérien effectif ayant opéré le premier segment de vol qu'il faut réclamer. Voir en ce sens l'arrêt Folkerts

Pour finir, il faut vérifier si, bien que sur un vol AA, le numéro du vol n'est pas conservé un numéro Air Canada (AC###) ou s'il était bien en AA###.

C'est strictement sans aucune importance.

Cordialement
https://retardimportantavion.wordpress.com
BL Bladkaizer Veteran ·
Je vous fais confiance alors :) Je voulais juste être sûr que vous aviez bien pris en compte tous les paramètres!

Bonne journée
LE Lescaribous Globetrotter ·
Salut, Merci d'être venu préciser et surtout corriger mon erreur. Je pensais que comme le billet avait été acheté sur Air Canada c'était de la responsabilité d'Air Canada mais je comprends (et ma foi après reflexion c'est logique) que ce soit le transporteur effectif qui soit responsable, United en l'occurence!! (ceci explique peut être le pourquoi du ''ping pong'' pour la prise en charge à l'escale, prise en charge qui n'a pas été effectuée au final 🤪) Reste à Diablotine à trouver l'adresse de United en France
"Homme libre, toujours tu chériras la mer" (Baudelaire)
EL ElviajeroPar Globetrotter ·
Reste à Diablotine à trouver l'adresse de United en France

Bonjour,

Pour trouver l'adresse officielle en France d'une entreprise étrangère (c'est à dire incrite au registre de commerce en France), il suffit d'aller voir là : http://retardimportantavion.unblog.fr/remboursement-indemnisation-annulation-retard-surbooking-avion-generalites-et-recommandations-importantes/

Cordialement
https://retardimportantavion.wordpress.com
DI Dioblotine ·
Bonjour, et merci pour votre réponse . J'avoue être perdue et pas trop comprendre pourquoi me faut il m'adresser à united airlines .. Du coup je leur indique leur retard de 15 min, qui, part conséquent m ' a fait raté ma correspondance et donc réacheminé par le vol du lendemain avec l'arrivée à destination de plus de 4h ? Merci à vous !
MI Michelzen Globetrotter ·
Merci d'être venu préciser et surtout corriger mon erreur. Je pensais que comme le billet avait été acheté sur Air Canada c'était de la responsabilité d'Air Canada mais je comprends (et ma foi après reflexion c'est logique) que ce soit le transporteur effectif qui soit responsable, United en l'occurence!!

Oui mais au sens d la réglementation 15mn n'est pas un "retard" significatif ( en fait ne sera pas comptabilisé comme tel ) donc le vol United de CDG n'était pas en retard. Et de plus UA n'a pas émis le billet avec ce transit un peu court, c'est AC qui a déterminé celui ci dans son émission de billet ! Si le billet avait été émis par UA avec le secteur "loupé" en code UA la oui c'était a UA l'entière responsabilité de la globalité du voyage la 100% d'accord .... mais dans ce cas ??????
Bon voyage et surtout voyagez zen! Michel France (85)
MI Michelzen Globetrotter ·
J'avoue être perdue et pas trop comprendre pourquoi me faut il m'adresser à united airlines .. Du coup je leur indique leur retard de 15 min, qui, part conséquent m ' a fait raté ma correspondance et donc réacheminé par le vol du lendemain avec l'arrivée à destination de plus de 4h ?!

Oui à clarifier Vérifie le préfixe du N° de billet UA ou AC c'est un N° a 13 chiffres et si c'est UA il commence par 0162..
Bon voyage et surtout voyagez zen! Michel France (85)
PR Protege Globetrotter ·
Bonjour

Pour info pour avez attendu combien de temps à l'immigration? et à la douane?
DI Dioblotine ·
Il commence par 0142.. Mais bien noté vol ua...
DI Dioblotine ·
Du coup nous sommes arrivés avec plusieurs avion j imagine, et nous avons bien attendu 45 min pour passer douanes et immigration.. Surtout immigration le plus long je dirais.. Mais comme a chaque fois tout dépend j'imagine du nombre d avion arrivant en même temps.. Nous avons essayé de passer plus rapidement en expliquant notre correspondance mais rien n y a fait...
MI Michelzen Globetrotter ·
Il commence par 0142.. Mais bien noté vol ua...

0142 est bien le préfixe des billets Air Canada et donc je suppose que le vol CDG / IAD avait un N° AC.... opéré par UA

Bon courage car c'est sur ils vont se renvoyer la responsabilité. Alors pour faire simple ...le courrier AR aux 2 en précisant bien, en préambule, qu'ils sont conjointement responsable du retard a l'arrivée à la destination finale
Bon voyage et surtout voyagez zen! Michel France (85)
DI Dioblotine ·
Non c était le vol Ua914.. Donc bien vol United airlines?
DI Dioblotine ·
Enfin en fait sur ma réservation initiale par air Canada, c'est bien un vol ac opéré par United qui est inscrit.. Mais mon billet de vol a l enregistrement est bien un vol ua.. Je pense faire une réclamation aux deux du coup..
EL ElviajeroPar Globetrotter ·
Bonjour, et merci pour votre réponse . J'avoue être perdue et pas trop comprendre pourquoi me faut il m'adresser à united airlines .. Du coup je leur indique leur retard de 15 min, qui, part conséquent m ' a fait raté ma correspondance et donc réacheminé par le vol du lendemain avec l'arrivée à destination de plus de 4h ? Merci à vous !

Bonjour,

Ne réinventez pas ce qui existe déjà : suivez le modèle de lettre qui se trouve là et ne vous en écartez QUE pour les spécifications de votre vol : http://retardimportantavion.unblog.fr/modele-de-lettre-et-procedure-pour-retard-important-3-heures-ou-plus-ou-comment-demander-a-sa-compagnie-aerienne-une-indemnite-en-cas-de-retard-de-vol-important/

United Airlines / Air Canada : Je re re re confirme qu'il faut réclamer l'indemnisation forfaitaire à la compagnie qui a opéré le 1er segment de vol, et donc, en l'occurrence, United Airlines, en vertu de l'arrêt Air France contre Folkerts rendu par la Cour de Justice de l'Union Européenne dont chacun peut prendre connaissance là :

http://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf;jsessionid=6043EE8F89F57202814810FC9E6D049B?text=&docid=134201&pageIndex=0&doclang=FR&mode=lst&dir=&occ=first&part=1&cid=2291994

A qui le billet a été acheté n'a strictement AUCUNE importance. Le règlement 261/2004 ne parle que du "transporteur aérien effectif" et ignore le "transporteur contractuel". La seule exception dans la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union Européenne (référence au transporteur contractuel) est l'arrêt suivant : http://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf;jsessionid=56C41973EE6695C9F8E0459BBA6DE95A?text=&docid=216062&pageIndex=0&doclang=FR&mode=req&dir=&occ=first&part=1&cid=2654597 Le cas est un peu différent car l'arrivée à destination finale avec "3 heures ou plus" de retard n'est dû qu'au second segment de vol, alors que le 1er segment de vol n'a subi aucun retard, étant précisé que les deux segments de vol étaient opérés par des compagnies distinctes, tandis que le billet avait été acheté à la compagnie opérant le 1er segment de vol. La Cour a décidé que l'indemnisation forfaitaire devait être payée par la compagnie ayant opéré le 1er segment de vol. Ca en fait hurler certains, car la compagnie ayant opéré le 1er segment de vol n'est pour rien dans l'arrivée en retard à destination finale. Mais c'est la jurisprudence qui s'impose à tout Juge exerçant dans l'Union Européenne sous la seule condition de la lui citer.

Que le retard du 1er segment de vol soit faible n'a aucunement à être considéré, car, dès lors qu'il s'agit d'indemnisation forfaitaire pour retard important lors de l'arrivée à destination finale, seul peut être considéré le retard lors de l'arrivée à destination finale.

Maintenant, libre à un passager de vouloir faire évoluer la jurisprudence de l'Union Européenne devant les tribunaux en se servant de divers points soulevés dans le dernier arrêt ci-avant cité. C'est juridiquement plaidable, mais je ne m'y risquerais pas ! Et surtout, pourquoi faire ?

Cordialement
https://retardimportantavion.wordpress.com
EL ElviajeroPar Globetrotter ·
Enfin en fait sur ma réservation initiale par air Canada, c'est bien un vol ac opéré par United qui est inscrit.. Mais mon billet de vol a l enregistrement est bien un vol ua.. Je pense faire une réclamation aux deux du coup..

Bonjour,

N'oubliez pas que, même s'il y a des exceptions (lecaribous peut vous en parler...) il est rare d'obtenir satisfaction avec seulement l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception. Celle-ci doit ne doit être considérée que comme un préalable incontournable avant de saisir la justice, passé un délai de deux mois sans réponse, ou si réponse non satisfaisante.

La procédure commence par le remplissage d'un formulaire de "demande de conciliation" à envoyer au tribunal.

Et je me répète une fois de plus : l'indemnisation forfaitaire ne peut être réclamée qu'au "transporteur aérien effectif" ayant opéré le premier segment de vol arrivé en retard, même léger, mais suffisant pour faire rater la correspondance.

Enfin, il n'est pas exclu qu'on vous oppose la nouvelle législation canadienne. Si c'était le cas, pour y répondre, allez voir là : http://retardimportantavion.unblog.fr/indemnisation-reglement-2612004-refusee-en-raison-de-la-loi-etrangere-argentine/ Mais lorsque je parle d'y répondre, je parle du tribunal, et non de s'épuiser en palabres interminables car il n'y a rien de plus sourd que quelqu'un qui ne veut pas entendre.

Cordialement
https://retardimportantavion.wordpress.com
GI Gilmau Regular ·
Bonjour Elviajero, Dans ce sujet, vous nous avez expliqué à plusieurs reprises que dans le cas d'un vol en plusieurs segments figurants sur le même billet (1 seul PNR), le recours devait être déposé contre le "transporteur aérien effectif" concerné par la défaillance. Cette notion est bien comprise et figure clairement dans les définition du Règlt 261/2004. En l'occurrence, dans cette affaire, il s'agissait de UA qui avait effectué le dernier tronçon litigieux, et non air Canada qui avait délivré le billet. Vous trouverez ci-joint un article publié par Tourmag faisant état d'une décision récente de la CJUE sur un cas similaire (en complément, il s'agissait de déterminer les compétences nationales des tribunaux…)

https://www.tourmag.com/Compensations-aeriennes-du-neuf-au-niveau-de-la-competence-des-tribunaux_a102442.html?utm_source=article&utm_medium=newsletter_une&utm_campaign=2020_02_24_newsletter Je cite : "En outre, ladite juridiction fait observer que la Cour, dans l’arrêt du 11 juillet 2019, České aerolinie (C 502/18, EU:C:2019:604), a jugé que, dans le cadre d’un vol avec correspondances ayant donné lieu à une réservation unique, le transporteur aérien qui a opéré le premier segment de ce vol, dont le point de départ était situé dans le ressort de la juridiction saisie, pouvait être attrait en justice pour l’ensemble des segments dudit vol, aux fins d’un recours en indemnisation introduit sur le fondement du règlement no 261/2004". La cour semble donc avoir jugé dans un cas similaire à celui qui nous intéresse que le transporteur ayant effectué le premier segment pouvait être tenu responsable de l'ensemble des segments dudit vol. Me trompe-je ? Merci pour votre éclairage. Bien sordialement
Si tous les gens qui disent du mal de moi savaient ce que je pense d'eux, ils en diraient bien davantage...
BL Bladkaizer Veteran ·
Hello,

Vous avez mal lu.

Cf le 1er message:

Premier vol CDG Washington avec United airlines et second air Canada

Donc UA a bien effectué le 1er tronçon litigieux et non le dernier.
EL ElviajeroPar Globetrotter ·
Bonjour Elviajero, Dans ce sujet, vous nous avez expliqué à plusieurs reprises que dans le cas d'un vol en plusieurs segments figurants sur le même billet (1 seul PNR), le recours devait être déposé contre le "transporteur aérien effectif" concerné par la défaillance. Cette notion est bien comprise et figure clairement dans les définition du Règlt 261/2004.

Bonjour,

Vous m'avez mal lu, et vous faites une interprétation hâtive du règlement 261/2004.

Je ne change pas une seule virgule à mon message du 20 février à 14h32

Cordialement
https://retardimportantavion.wordpress.com
FR FrançoiseVec Regular ·
Bonjour, J'ai l'intention mon retour(je suis actuellement au Viet Nam) de demander une indemnisation pour un retard important (8 heures) mais à vous lire ici je ne sais plus trop à qui demander. J'ai acheté sur le site de Etihad, un Paris HCMC. Le dernier tronçon Singapour HCMC assuré par Vietnam Airlines Lorsque nous sommes arrivés à Singapour, nous avons constaté avec stupéfaction que le vol que l'on nous avait vendu n'existait pas. Le n° de vol correspondait à un vol de la veille. Vietnam Airlines nous a rebookés sur un vol partant 8 h après notre supposé vol. Du coup , à qui dois je demander l'indemnisation? Je pensais Etihad puisqu'ils m'ont vendu un vol fantôme mais votre message me fait hésiter J'ajoute que en plus, nos bagages (enregistrés à Paris pour HCMC) sont arrivés avec 48h de retard Et "cerise sur le gâteau", échaudée par notre "surprise " à l'aller , j'ai vérifié les vols retour et même problème, le vol HCMC Singapour par Vietnam Airlines que m'a vendu Etihad n'existe pas. J'ai de gros problèmes avec Etihad qui depuis 5 jours prétend s'occuper de modifier mes vols mais me laisse dans l'incertitude. Nous devons en principe partir le 29 mais à ce jour je ne sais pas comment !!! Françoise
BL Bladkaizer Veteran ·
Bonjour,

Votre premier vol était sur Etihad?

Si oui, c'est avec eux qui faut voir selon ElviajeroPar.
EL ElviajeroPar Globetrotter ·
Bonjour,

Vol aller : Indemnisation à réclamer à, Ethiad au titre d'un retard de "3 heures ou plus" lors de votre arrivée à destination finale.

Un conseil : n'embrouillez pas vos explications. Il suffit d'exposer que vous avez été réacheminée au moyen d'un autre vol et rien de plus.

Vol retour : non concerné par le règlement 261/2004

Cordialement
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GI Gilmau Regular ·
OUPS ! Merci. Je me suis enfermé dans mon erreur. En inversant les transporteurs, je ne comprenais plus les conseils de Elviajero, qui me renvoie au fond du court sans explication. Cordialement
Si tous les gens qui disent du mal de moi savaient ce que je pense d'eux, ils en diraient bien davantage...
GI Gilmau Regular ·
Bonjour, Je suis sincèrement désolé de vous avoir importuné. Cordialement
Si tous les gens qui disent du mal de moi savaient ce que je pense d'eux, ils en diraient bien davantage...
EL ElviajeroPar Globetrotter ·
Bonjour,

Mais il n'y a pas de mal ! Lorsque je ne connaissais pas encore le sujet, je pouvais aussi faire des erreurs d'interprétation. Vous souhaitez, manifestement un complément d'information. Le sujet de la responsabilité de la compagnie aérienne est à peine survolé dans le règlement 261/2004. Tellement survolé qu'il n'en est question, et encore qu'au conditionnel, que dans un considérant du préambule dudit règlement. Car en dehors de ce considérant, la notion de responsabilité est absente depuis le 1er mot de l'article 1, et jusqu'au dernier mot du dernier article du règlement 261/2004 du Parlement Européen et du Conseil. Article 5, paragraphe 3 du règlement : " Un transporteur aérien effectif n'est pas tenu de verser l'indemnisation prévue à l'article 7 s'il est en mesure de prouver que l'annulation est due à des circonstances extraordinaires qui n'auraient pas pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises". Circonstances extraordinaires = rien à voir avec la notion de responsabilité.

Cordialement
https://retardimportantavion.wordpress.com
FR FrançoiseVec Regular ·
Bonsoir, Vous me confortez dans mon intention première demander l'indemnité à Etihad. Pour le vol retour, je sais que je ne peux rien demander. Mais puisque ce voyage avec Etihad aura été problématique, je racontais jusqu'au bout A propos à ce jour, toujours rien, je n'ai toujours pas de vol retour. Bonne soirée Françoise
PR Protege Globetrotter ·
Bonjour es ce que tous les vols sont opérés depuis le Vietnam du fait du Coronavirus ?
DI Dioblotine ·
Bonjour,

Prenant enfin le temps de faire ma lettre, comme vous me l'avez conseillé, basé sur le modèle donné ;) En outre une phrase m’interpelle :

Par ailleurs, la Cour de Cassation, chambre civile 1, audience publique du 30 novembre 2016, pourvoi n° 15- 21590, a pleinement confirmé les dispositions de l’arrêt Air France contre Folkerts : « Mais attendu, d’une part, qu’après avoir rappelé qu’il résulte de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne que les passagers d’un vol avec correspondance assuré par un même transporteur effectif ont droit à une indemnisation..."

La correspondance n'etait pas avec le même transporteur effectif .. Je laisse malgré tout ?
EL ElviajeroPar Globetrotter ·
Bonjour,

La lettre modèle a pour vocation d'être utilisable dans quasiment tous les cas, quitte à ce qu'un passage soit sans portée pour un cas précis, mais ne nuise en rien.

Tel est le cas de ce passage que, dans votre cas, vous pouvez supprimer.

Cordialement
https://retardimportantavion.wordpress.com
FR FrançoiseVec Regular ·
Bonjour,

Vol aller : Indemnisation à réclamer à, Ethiad au titre d'un retard de "3 heures ou plus" lors de votre arrivée à destination finale. Cordialement

Bonjour, Réponse de Etihad, c'est Vietnam Airlines qui est responsable et qui doit payer l'indemnité Ce que je conteste bien sur, puisque j'avais un seul billet , tous mes vols y compris le dernier avaient un numéro de vol EY et que c'est de toute façon Etihad qui est défaillant puisque nous n'étions sur AUCUN vol Vietnam Airlines prévu ce jour là pour rallier HCMC de Singapour Je viens de saisir la DGAC Cordialement Françoise
DI Dioblotine ·
Bon suite au la situation actuelle, j ai envoyé mon courrier que recemment, mais comme je m y attendais, air Canada et United airlines se renvoient la balle.. United m indique que 15 min ne permet par d indemnisation, et ne veulent pas tenir compte de ce que cela à engendré derrière, et air Canada me dit que comme C est united qui a eu du retard c est à eux de trouver une solution.. Bref retour au point de départ 😂
EL ElviajeroPar Globetrotter ·
Bonjour,

Ne vous compliquez pas la vie inutilement car il n'y a rien de plus sourd que quelqu'un qui ne veut pas entendre ! Vous engagez la procédure devant le tribunal et c'est tout. C'est bien plus simple, et surtout plus efficace, que de s'épuiser en palabres sans fin.

Voir là : http://retardimportantavion.unblog.fr

Et n'oubliez pas de lire la page relative aux questions fréquentes.

Cordialement
https://retardimportantavion.wordpress.com

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