Voyage avec enfant mineur au Canada

Bonjour

Votre message n'est pas très clair...

Merci

Je dois partir cet été au Canada avec mon fils de 3 ans. Je suis séparée de son père qui a disparu dans la nature depuis des mois. J'ai vu que j'avais besoin de sa pièce d'identité et du lettre de consentement. Bien sûr je ne peux pas me les procurer puisque je ne sais pas où il est! Vous pensez que ça peut poser un gros soucis?

Pour le Canada il lui faudra un passeport qui ne sera obtenu que sur demande du parent qui a l'autorité parentale et qui doit accomagne le mineur a la demande, .. si vous etes toujours mariés le pere donc ... visiblement problème.. si separée, diborcée.... copie du jugement donnant a xyz l'autorité parentale et si xyz est la mère la demande de passeport sera faite avec la mère qui accompagnera le mineur ! http://vosdroits.service-public.fr/F14930.xhtml?&n=Papiers&l=N21&n=Passeport%20et%20visa&l=N360

Je vais essayer d'être plus claire. Je pars seule avec mon fils de 3 ans au Canada cet été. J'ai un passeport pour moi et pour lui. Je suis séparée de son père avec qui je n'ai plus de contact depuis des mois, je ne sais pas où il est. Il a aussi l'autorité parentale. C'est pourquoi je me pose la question si je risque d'avoir un problème si je n'ai pas de lettre d'autorisation de sa part ni sa pièce d'identité?

avec un passeport un mineur voyage seul !

"En revanche, s'il possède un passeport personnel valide, le mineur n'a, pas besoin d'une autorisation de sortie du territoire, car cette autorisation est faite lors de la demande de passeport"

voir la totalité de la page http://vosdroits.service-public.fr/F1359.xhtml

Puisque votre enfant a un passeport, vous n'avez pas besoins de l'autorisation de son père pour qu'il sorte du territoire.

Merci pour vos réponses. J'ai pensé avoir besoin de ces justificatifs (lettre de consentement du parent non-accompagnateur et sa pièce d'identité) car cela appraît sur le site de l'ambassade du Canada comme étant des papiers pouvant être demandés par les agents de l'immigration mais pas systématiquement afin de prévenir les enlèvements.

Bonjour,

L'enfant ayant son passeport il ne peut guère y avoir de problème ; de toutes façons je ne vois pas quelle pièce de plus on pourrait vous fournir en France.

Michel

Mon inqiétude est qu'on ne me laisse pas rentrer sur le territoire canadien si je n'ai pas la lettre de consentement de son père. Si vous vous êtes retrouvé dans cette situation merci de me dire ce que les agents de l'immigration vous ont demandé.

Re...

"Mon inqiétude est qu'on ne me laisse pas rentrer sur le territoire canadien si je n'ai pas la lettre de consentement de son père."

Je ne vois pas pourquoi il en serait ainsi.

Michel

Mon inqiétude est qu'on ne me laisse pas rentrer sur le territoire canadien si je n'ai pas la lettre de consentement de son père.

Il faudra alors expliquer la situation à un agent d'immigration (s'il y a lieu) à votre arrivée au Canada.

Si vous n'avez plus aucun contact avec le père, il faudrait penser éventuellement à faire une modification dans le jugement de séparation/divorce, vous donnant toute l'autorité parentale. Pas nécessairement pour le voyage au Canada, mais pour mettre à jour votre dossier. ce sera plus facile à l'avenir dans toute démarche légale concernant votre enfant.

Bon voyage!

Rebonjour,

J'ajoute ici un extrait du site des affaires consulaires canadien:

Les agents d’immigration exercent une surveillance en ce qui concerne les enfants disparus ou en fugue. Ils peuvent poser des questions au sujet des enfants qui vous accompagnent ou qui voyagent seuls. Assurez-vous de voyager avec les documents appropriés.

Différentes règles s'appliquent selon la situation :

S’il voyage avec un seul parent ou un tuteur (votre cas):

Il devrait être muni de son acte de naissance et d'une lettre de consentement, écrite de préférence en français ou en anglais, signée par le parent qui ne l'accompagne pas. La lettre d’autorisation devrait mentionner les coordonnées du parent qui n’accompagne pas. Il n’est pas nécessaire de faire certifier cette lettre.

Joindre une copie du livret de famille (s’il y a lieu) et de la carte d’identité ou passeport du parent qui n’accompagne pas, comportant sa signature. Si les parents sont séparés ou divorcés et si le parent qui accompagne l’enfant exerce l’autorité parentale unique, se munir d’une copie du jugement de garde. Si un des parents est décédé, se munir d’une copie de l’acte de décès. Dans le cas d’une adoption ou tutelle, se munir d’une copie du jugement.

Nota : Ces documents ne sont pas toujours demandés lors de l’admission au Canada, mais il est fortement suggéré de les avoir en sa possession au cas où ils seraient exigés par les autorités de l’immigration au point d’entrée (aéroport ou frontière terrestre).

Un enfant mineur ne sera pas admis au Canada si l’agent d’immigration n’est pas satisfait que son séjour a été autorisé par ses parents ou par la personne responsable.

Le bon sens doit prévaloir. Plus l’enfant est jeune, ou plus la relation avec les personnes qui l'accompagnent ou les personnes qui le reçoivent est éloignée, plus la documentation doit être fiable et complète.****

Bonjour,

"Si vous n'avez plus aucun contact avec le père, il faudrait penser éventuellement à faire une modification dans le jugement de séparation/divorce, vous donnant toute l'autorité parentale. Pas nécessairement pour le voyage au Canada, mais pour mettre à jour votre dossier. ce sera plus facile à l'avenir dans toute démarche légale concernant votre enfant."

De toutes façons pour se rendre au Canada l'enfant a besoin d'un passeport, et s'il l'obtient c'est que les choses sont en règle de ce point de vue.

Michel

Re.....

Oui, on en a tant parlé.... 🙂

Ce texte est un texte général, qui s'applique à toutes nationalités, c'est pour cela qu'il est ainsi rédigé. Les mineurs français qui détiennent un passeport français le détiennent normalement en vertu du fait qu'il n'y a pas d'objection légale ou judiciaire ; l'accord des parents est antérieur à l'obtiention du passeport ; et ça les autorités canadiennes le savent - ou devraient le savoir.

Michel

Objectivement je ne vois pas pourquoi je rencontrerais un soucis mais je ne connais pas le Canada. Et au travers de ce que j'ai pu lire, la circulation des mineurs est très contrôlée d'où mes inquiétudes. Merci de votre réponse, ça me rassure.

L'enfant a-t-il son passeport déjà ? Il se peut que l'accord de son père soit demandé, à ce moment-là.

Michel

Il a déjà son passeport. En France, la demande de passeport peut-être faite par l'un ou l'autre parent exerçant l'autorité parentale sans demande d'autorisation à l'autre parent.

"Il a déjà son passeport. En France, la demande de passeport peut-être faite par l'un ou l'autre parent exerçant l'autorité parentale sans demande d'autorisation à l'autre parent."

Il a été question que ça change, mais comme en France le gouvernement fonctionne sur rebonds médiatiques sur l'actualité plus que sur la durée...

Si le père s'y opposait, la justice ferait porter mention sur le passeport ; c'est cela qui empêcherait un mineur ayant son passeport de quitter le pays. A défaut il est libre de voyager.

Michel

et ça les autorités canadiennes le savent - ou devraient le savoir.

Je peux confirmer que ça ne fonctionne pas comme ça. Les autorités canadiennes ont toute la latitude à ce sujet et cela ne dépend pas de la nationalité de l'enfant.

Bonjour,

"Je peux confirmer que ça ne fonctionne pas comme ça. Les autorités canadiennes ont toute la latitude à ce sujet et cela ne dépend pas de la nationalité de l'enfant."

Mais bien sûr qu'elles se donnent toutes latitude... 🙂 Mais qu'un passeport français détenu par un mineur suppose que la justice française n'a pas d'objection à sa sortie du territoire, ils doivent bien le savoir, non ? En tous cas c'est leur métier de le savoir.

Michel

Non, ça ne marche pas comme ça ici, désolée.

"Non, ça ne marche pas comme ça ici, désolée."

Ils ne connaissent pas leur métier ? 🙂

Soyons sérieux.... Cela fait des mois, voire des années, que nous entretenons un dialogue vain ici à ce sujet... Les passeports français attribués à des mineurs leur donnent le droit de quitter le territoire sans autre formalité, accompagnés ou seuls. Ces passeports sont délivrés à la demande d'au moins un des parents ou tuteurs du mineur. Si l'autre parent ou une autre personne légitime s'oppose à la sortie du terrioire du mineur, la justice le fait porter sur le passeport. Cela, c'est le métier des policiers canadiens de le savoir...

Vous insistez pour que les parents voyageant avec des mineurs partent avec des tas de documents, qu'ils doivent être plutôt en peine de se procurer, au motif que les autorités pourraient les demander... Les autorités canadiennes peuvent se sentir libre d'enquêter si elles le souhaitent, bien sûr, mais je crois qu'il ne faut - d'ailleurs c'est pour moi un principe - jamais présenter de choses qu'on ne vous demande pas. Quitte à ce qu'un coup de téléphone ou un fax envoyé sur réelle insistance soit nécessaire.

Michel

Cela, c'est le métier des policiers canadiens de le savoir...

Non, leur travail est de déterminer si l'enfant est en sécurité et que le parent absent ne se voit pas priver de ses droits de visites (dans ce cas ci).

Vous insistez pour que les parents voyageant avec des mineurs partent avec des tas de documents

Ce n'est pas moi qui insiste, je ne fais que répéter ce que les sources officielles recommandent. Après, chaque personne est libre de faire ce qu'elle veut.

mais je crois qu'il ne faut - d'ailleurs c'est pour moi un principe - jamais présenter de choses qu'on ne vous demande pas.

C'est votre avis. Je préfère plutôt être préparée à toute les éventualité et si on demande un document, au moins je suis prête à le fournir. Mais comme j'ai dit, chacun fait ce qu'il veut, ce n'est pas à moi de décider ce qu'il faut ou ne faut pas faire. J'ai toujours insisté là-dessus.

J'ai maintes fois répété cela. Mais le fait que je partage des avis contraires aux vôtres vous a toujours rebuté. C'est pas nouveau.

Hum....

"Non, leur travail est de déterminer si l'enfant est en sécurité et que le parent absent ne se voit pas priver de ses droits de visites (dans ce cas ci)."

S'agissant de mineurs français, de parents non canadien ni l'un ni l'autre, cela n'est tout simplement pas de leur juridiction. Le passeport atteste que le mineur a quitté le terrioire en règle avec les autorités et la justice française. Ils n'ont rien à savoir de plus.

"Je préfère plutôt être préparée à toute les éventualité et si on demande un document, au moins je suis prête à le fournir"

Ca doit être lourd...

Michel

Il est rare que des enfants ne puissent entrer sur le territoire. Mais je trouve normal pour eux de faire les vérifications qui s'imposent.

Ca doit être lourd...

Non, puisque je ne suis pas séparée, je voyage toujours avec le père de mon enfant. Et si jamais je devais voyager seule, j'apporterais le formulaire nécessaire, ça prend 5 minutes à préparer...

J'ai l'habitude de voyager, je n'ai jamais de problèmes.

"Mais je trouve normal pour eux de faire les vérifications qui s'imposent. "

Oui..... Mais ces vérifications sont de la responsabilité de la justice française si aucun des parents ou enfants n'est canadien. Les canadiens n'ont aucune légitimité pour agir au-delà du contrôle des passeports, lesquels sont garants de l'autorisation parentale.

"J'ai l'habitude de voyager, je n'ai jamais de problèmes"

Moi non plus... 🙂

Michel

Je suis séparée de son père qui a disparu dans la nature depuis des mois. J'ai vu que j'avais besoin de sa pièce d'identité et du lettre de consentement.

une plainte pour abandon de famille règle beaucoup de problèmes de paperasse. La PAF est très tatillonne à la suite de la dernière affaire de rapt. Fayd

"une plainte pour abandon de famille règle beaucoup de problèmes de paperasse."

Vous êtes drôlement gonflé de conseiller ça ; le père est peut-être hors de portée, mais rien ne vous permet de dire que les conditions dans lesquelles les choses ont pu se produire justifient cela, ni que la mère de l'enfant le souhaite.

"La PAF est très tatillonne à la suite de la dernière affaire de rapt."

Non ; elle est pareille, et applique les lois, rien que les lois, celles qui existent et pas celles dont rêvent les politiciens à chaque fait divers.

Michel

relire le message initial de la dame. Fayd

Elle écrit qu'il a disparu dans la nature, ça ne veut pas dire qu'il soit parti en mauvais termes, ni qu'elle ait envie de lui créer des ennuis judiciaires...

Michel

relire encore une fois Fayd

Il est écrit : "Je dois partir cet été au Canada avec mon fils de 3 ans. Je suis séparée de son père qui a disparu dans la nature depuis des mois. J'ai vu que j'avais besoin de sa pièce d'identité et du lettre de consentement. Bien sûr je ne peux pas me les procurer puisque je ne sais pas où il est! Vous pensez que ça peut poser un gros soucis?"

Et alors ?

Michel

Je suis séparée de son père

c'est à la suite d'une requête auprès juge des affaires familiales qui impose aux deux personnes séparées de subvenir aux besoions financiers de l'enfant.

qui a disparu dans la nature depuis des mois

pour se soustraire à ces obligations!!! j'èspere pour le petit que son père revienne chez lui, et que le couple reprenne vie pour le bien de l'enfant

http://www.easydroit.fr/divorce-famille/procedurededivorce/separation-de-corps.htm

Fayd

"c'est à la suite d'une requête auprès juge des affaires familiales qui impose aux deux personnes séparées de subvenir aux besoions financiers de l'enfant." "pour se soustraire à ces obligations!!! j'èspere pour le petit que son père revienne chez lui, et que le couple reprenne vie pour le bien de l'enfant"

Tu extrapoles. Se séparer, ça peut très bien être d'un accord commun, sans procédures, sans actes, sans mariage ni PACS..... On peut n'être ni mariés, ni pacsés, ni rien d'autre et se séparer sans formalités. On n'en sait rien, dans le cas présent.

Michel

Est-ce que tu as déjà voyagé avec un enfant mineur à l'étranger, sinon pourquoi tu commentes. Il y a des ententes internationales pour contrer l'enlèvement d'enfant; il y a eu quelques cas ici au canada ou la justice canadienne a du intervenir, 2 cas concernaient des français qui avaient enlevé des enfants et étaient entrés au canada.J'ai vécu l'expérience dernièrement lors du rapatriement de mon fils mineur de cuba; les douaniers m'ont demandé le certificat de décès demon épouse cubaine, je m'étais préparé, je l'avais. Il peut même être demandé à la sortie du canada, les personnes non en possession des documents peuvent êre retenues.

Bonjour,

"Est-ce que tu as déjà voyagé avec un enfant mineur à l'étranger, sinon pourquoi tu commentes."

Oui, pas mal de fois, avec des mineurs, des majeurs, des mélanges des deux...

" Il y a des ententes internationales pour contrer l'enlèvement d'enfant; il y a eu quelques cas ici au canada ou la justice canadienne a du intervenir, 2 cas concernaient des français qui avaient enlevé des enfants et étaient entrés au canada."

Mais bien sûr... Sauf que si le mineur détient un passeport à son nom, qui ne porte aucune mention de restriction judiciaire, qui ne fait l'objet d'aucun signalement, il n'y a aucune raison d'embêter les gens avec ça. De toutes façons, sauf signalement international fait par la justice française, les autorités canadiennes n'ont aucun pouvoir pour ce genre de chose si ni enfant ni parent n'est canadien. Cela ne les regarde pas, n'est pas de leur compétence.

"J'ai vécu l'expérience dernièrement lors du rapatriement de mon fils mineur de cuba"

Oui, mais vous êtes canadien..... C'est un cas de figure complètement différent.

" Il peut même être demandé à la sortie du canada, les personnes non en possession des documents peuvent êre retenues. "

Je vois ça assez mal sans autre raison, sans autres indice que l'absence d'un document pour des enfants français de parents non canadiens.

Michel

Pour moi, c'est mon premier voyage en dehors de l'hexagone, ce qui explique probablement mes appréhensions notamment concernant les papiers que je dois fournir. j'ai conscience que ma situation familiale n'est pas "claire" au sens juridique mais je pense que beaucoup d'autres parents sont dans la même situation. En ce qui me concerne, il n'est pas question d'attaquer le père de mon fils ou d'envisager une quelquonque action judiciaire contre lui, il a suffisamment de soucis à gérer sans ça. De toutes les manières, il n'est pas joignable, j'ai beau me retourner le problème dans tous les sens, je n'aurai pas de lettre de sa part. En revanche, j'aimerais pouvoir aller au Canada sans encombre. J'ai les billets aller et retour, le passeport et l'acte de naissance de mon fils, le livret de famille et aucunement l'intention de l'enlever dans la mesure où je travaille ici, que je suis en train de faire construire ma maison ici et que mon fils et aussi scolarisé ici (justifs en ma possession). Ne pensez-vous pas que cela serait suffisant?

Bonjour,

"En ce qui me concerne, il n'est pas question d'attaquer le père de mon fils ou d'envisager une quelquonque action judiciaire contre lui, il a suffisamment de soucis à gérer sans ça."

Je m'en doutais ; d'où ma réaction.

"En revanche, j'aimerais pouvoir aller au Canada sans encombre. J'ai les billets aller et retour, le passeport et l'acte de naissance de mon fils, le livret de famille et aucunement l'intention de l'enlever dans la mesure où je travaille ici, que je suis en train de faire construire ma maison ici et que mon fils et aussi scolarisé ici (justifs en ma possession). Ne pensez-vous pas que cela serait suffisant?"

Je suis persuadé que ça suffit. Mais on peut toujours imaginer un policier particulièrement suspicieux qui ne sera pas persuadé de la même chose. Et quelles que soient les pièces fournies, il risque de ne pas l'être.

Michel

Bonjour,

Si cela peut vous rassurer, j'ai toujours voyagé avec ma fille munies de nos seules cartes d'identité. Nous ne sommes jamais allées sur le continent nord-américain mais plusieurs fois en Grande-Bretagne et à maintes reprises en Turquie. Jamais un policier ne m'a demandé de justificatifs supplémentaires (même pas une autorisation de sortie du territoire).

Restez zen, surtout si votre fils a un passeport, rien de plus ne peut lui être demandé. Bonnes vacances. 🙂

Nathalie.

Merci pour vos réponses rassurantes.

Sauf signalement, la PAF a d'autres préoccupations que de chercher des ennuis aux mères ou pères voyageant seuls avec leurs enfants. Sur sa première carte d'identité, ma fille avait 6 mois. Elle a voyagé avec moi 10 ans sans problème. Cela faisait plutôt sourire les policiers, surtout en Turquie. Et comme on vous l'a répété à plusieurs reprises, la possession d'un passeport pour votre fils signifie l'accord des 2 parents en cas de séjour à l'étranger, et cela même si le père se trouve "dans la nature".

la possession d'un passeport pour votre fils signifie l'accord des 2 parents en cas de séjour à l'étranger,

bien lire les messages de la personne concernée, c'est elle seule qui a signé l'autorisation parentale, sans l'accord du père. bientôt celà va changer, à la suite de l'enlèvement de la petite fille franco-russe, et également des problèmes de rapt d'enfants entre le Canada et la France. La dame est de bonne foi, et je souhaite que la PAF, d'un côté comme de l'autre de l'Atlantique seront convaincus. Fayd

"bien lire les messages de la personne concernée, c'est elle seule qui a signé l'autorisation parentale, sans l'accord du père."

C'est actuellement comme ça.

"bientôt celà va changer, à la suite de l'enlèvement de la petite fille franco-russe, et également des problèmes de rapt d'enfants entre le Canada et la France."

Oh, il ne faut pas croire ce que les ministres viennent par démagogie annoncer aux journaux télévisés....

"et je souhaite que la PAF, d'un côté comme de l'autre de l'Atlantique seront convaincus."

Du côté français il n'y aura absolument aucun problème, c'est certain.

Michel

Tu as parfaitement raison Fayd. Il y en a plusieurs sur ce forum qui s'improvisent spécialistes, les seuls qui peuvent répondre clairement sont les autorités concernés; suivre de mauvais conseils peut être très dangereux. la possession d'un passeport ne donne pas le droit automatique d, entrer dans un pays, c'est le pays d'accueil qui autorise l'entrée sur son propre territoire et non le pays émetteur du passeport. Comme tu as l'as écrit, il y a eu quelques cas; ici même au canada, il y a eu litige entre ressortissants français et canadiens, qui ce sont réglés devant les tribunaux. Les douaniers interprètent les lois et bien souvent très strictement.

" la possession d'un passeport ne donne pas le droit automatique d, entrer dans un pays, "

Je n'ai jamais écrit cela... 🙂

"c'est le pays d'accueil qui autorise l'entrée sur son propre territoire et non le pays émetteur du passeport"

Oui... 🙂

"Les douaniers interprètent les lois et bien souvent très strictement."

Les douaniers ne sont pas concernés.

Michel

" ici même au canada, il y a eu litige entre ressortissants français et canadiens, qui ce sont réglés devant les tribunaux"

Mais oui, mais oui.... Mais l'un ou l'autre des parents était canadien !!!

Là on nous parle d'autre chose ; tout autre chose...

De toutes façons que voulez-vous qu'elle fasse dans cette situation? 🤪 Elle y va comme ça, avec les documents dont elle dispose ; si à la frontière du Canada on lui pose des questions, elle explique, c'est tout ce qu'il y a à faire... Avec un petit risque qu'on ne la croie pas. Un risque qui est peut-être assumable... Non ?

"suivre de mauvais conseils peut être très dangereux."

Faut pas exagérer non plus ; au pire du pire ils sont refoulés.... Qu'est-ce que vous voulez qu'il leur arrive d'autre ??? Mais il faut que tsico parte en sachant que cela peut arriver, qu'il peut y avoir des complications.

Michel

OK, je me suis mal exprimée. Le fait de posséder un passeport français permet de quitter le territoire français même en étant mineur, mais ne permet pas d'aller n'importe où. Mais je ne sais pas pourquoi, quand je vous lis, je n'ai pas du tout envie d'aller au Canada 😕 Etre considérée comme une "enleveuse d'enfant à priori" sans doute 🤪

Mais non, il faut juste comprendre qu'en Amérique du Nord, c'est très contrôlé aux frontières au niveau des disparitions d'enfants, ce qui, pour un Européen par exemple, peut surprendre au début. Ceci dit, il n'est pas de règle générale de soupçonner chaque parent ou adulte voyageant avec un enfant, loin de là! 99% des cas n'ont absolument rien de problématique.

Vous n'aurez aucun problème à entrer au Canada avec votre enfant, garanti. Attendez vous seulement à quelques questions supplémentaires, qui ne prendront que quelques minutes seulement, ce qui n'est absolument rien de grave et dans votre cas personne ne remettra en cause votre honnêteté, il faut juste accepter que les autorités fassent leur travail de vérification, voilà, c'est tout ce qu'il faut savoir.

Il est malheureux de voir que cette question lancée sur ce forum provoque toujours une polémique de la part d'une personne qui ne peut s'empêcher d'intervenir alors qu'elle n'a aucun intérêt ni pour les USA, ni pour le Canada.

Sur ce, je vous souhaite bon voyage!

Bonjour,

"Il est malheureux de voir que cette question lancée sur ce forum provoque toujours une polémique de la part d'une personne qui ne peut s'empêcher d'intervenir alors qu'elle n'a aucun intérêt ni pour les USA, ni pour le Canada."

Oublions l'attaque personnelle ; elle n'a pas d'intérêt, et si je me souviens bien mes apports sur ce thème ont déjà par le passé permis de soulever des erreurs et des conseils erronés et inappropriés. Pas si vain, donc.

"Vous n'aurez aucun problème à entrer au Canada avec votre enfant, garanti. Attendez vous seulement à quelques questions supplémentaires, qui ne prendront que quelques minutes seulement, ce qui n'est absolument rien de grave et dans votre cas personne ne remettra en cause votre honnêteté, il faut juste accepter que les autorités fassent leur travail de vérification, voilà, c'est tout ce qu'il faut savoir."

Tu as raison de faire mention de la motivation des canadiens pour surveiller ce genre de chose, et cela n'est pas faux.

L'ennui c'est que l'on met en avant des situations et cas dans lesquels le Canada avait motif à intervenir car des canadiens étaient concernés ; aussi je comprends que quand tu rentres chez toi au Canada avec un enfant dont le père n'est pas canadien, on puisse te questionner et se demander si par hasard ce n'est pas sans l'accord du père, non canadien. Je comprends aussi fort bien que flamand, revenant au Canada avec un enfant dont la mère était cubaine, soit l'objet d'attention à ce sujet...... Mais là c'est quand même très différent : pour autant que je sache tsico est française- et seulement française, le père et l'enfant français - et seulement français - tous les deux tsico , n'est pas résidente au Canada, et de toutes façons donc ne peut rester que le temps d'un visa de quelques mois... Si les autorités française ont laissé la mère et l'enfant quitter le pays c'est qu'ils n'ont pas d'objection à cela... Et les canadiens aucune compétence à traiter d'un éventuel conflit entre parents français.... Alors bien sûr, un zèle est possible sur la base du texte que tu nous a fourni ci-dessus. Mais je regarde à l'instant le d'habitude très alarmiste site de "conseils aux voyageurs" des Affaires étrangères françaises : pas un mot à ce propos.

Ou alors as-tu peut-être des exemples et des cas concrets de passagers refoulés avec leur(s) enfants(s) sans que nul ne soit dans l'affaire de nationalité canadienne, faut d'avoir pu fournir de preuve du consentement de l'autre parent ? (citoyenneté si tu veux...) Là ça serait intéressant.

Michel

Mais là c'est quand même très différent : pour autant que je sache tsico est française- et seulement française, le père et l'enfant français - et seulement français - tous les deux tsico ,

c'est pas sûr, son histoire esr compliquée, elle l'a écrit dans son dernier message. voir son profil. Fayd